Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - liste délibéraitons du bureau
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - liste délibéraitons du bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
PROVENCE
VERDON Sources de lurnière
Communauté de communes LD
RARE 22 1H AU)
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél: 04 92 836899 @ e e Mél: contact(Occapvfr
ccapv.fr
Liste des décisions prises par le Bureau par délégation
N° de la décision DATE OBJET
DB2022-011 14/06/2022 Signature d’une nouvelle convention de prestation de services avec l’Office de Tourisme Intercommunal « Verdon Tourisme »
DB2022-012 14/06/2022 Suite des adhésions 2022
DB2022-013 14/06/2022 Opération « Façades et Toitures » : notification subvention
DB2022-014 14/06/2022 Modification du règlement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la CCAPV
DB2022-015 14/06/2022 Convention de partenariat pour les travaux de restauration du sentier du col de l’Encombrette, secteur « Pas de l’échelle »
DB2022-016 14/06/2022
Signature d’une nouvelle convention de prestation de services avec l’Office de
Tourisme Intercommunal « Verdon Tourisme » - annule et remplace
délibération n°DB2022-011
DB2022-017 14/06/2022 Suite des adhésions 2022 - annule et remplace délibération n°DB2022-012
DB2022-018 14/06/2022 Opération « Façades et Toitures » : notification subvention - annule et
remplace délibération n°DB2022-013
DB2022-019 14/06/2022 Modification du règlement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
de la CCAPV - annule et remplace délibération n°DB2022-014
DB2022-020 14/06/2022 Convention de partenariat pour les travaux de restauration du sentier du col de
l’Encombrette, secteur « Pas de l’échelle » - annule et remplace délibération n°DB2022-015 Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Afiché le 15 JUIN 2022
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_011-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lurnière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2022-011
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
transféré au Bureau le pouvoir de procéder à la conclusion et la révision de conventions de
prestations de services avec d'autres personnes publiques, y compris les Communes de
l’intercommunalité.
Date convocation : O7 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux et quatorze juin à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI,
Michel LANTELME, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Thierry OTTO- BRUC, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Représentés :, Nina JONKER, Jean-Louis CHABAUD, Lucas GUIBERT,
Membres _Excusés: Magali SURLE-GIRIEUD, Christophe IACOBBI, Alain DELSAUX
OBJET : Signature d’une nouvelle convention de prestation de services avec l'Office de Tourisme Intercommunal « Verdon Tourisme »
Exposé
Au travers d’une prestation de service, la CCAPV assure une mission de
ménage des locaux du bureau d’information touristique de Colmars les Alpes, à raison de deux heures par semaine, pour un volume maximum de 120 heures par an.
La facturation de cette prestation réalisée par la CCAPV pour le compte de Verdon Tourisme est établie sur la base de l'évaluation du coût réel de la prestation au regard des rémunérations horaires du personnel en intervention, et des frais annexes engagés.
L'office de tourisme ayant évolué dans sa forme juridique, il convient de conclure une nouvelle convention avec lEtablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Cette convention cadre serait conclue pour une durée d’un an, reconductible tacitement, avec effet au 1er janvier 2022, date du nouveau statut de l'OTI.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 15 JUIN 207?
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_011-DE
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
— D’'APPROUVER la conclusion d’une convention de prestation de service avec l'Office de Tourisme Intercommunal « Verdon Tourisme »,
désormais sous le statut d'Etablissement Public Industriel et
Commercial, jointe en annexe de la présente délibération.
— D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 juin 2022
Le Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AQEROVENCE VERDON / “=
B.P, 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022 COMMUNAUTÉ “ALPES Mae 1 5 JUIN 202?
P ROVE N CE | ID : 004-200068625-20220614-DB2022_011-DE
VERDON
Sources de lumière touri m
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
. ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON ET VERDON TOURISME
Entre
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, « sources de lumière », représentée par son Président, Maurice LAUGIER, habilité par le bureau communautaire du XXXXXXX,
Et
Verdon Tourisme, office de tourisme intercommunal, établissement Public Industriel et Commercial, représenté par son Directeur, dûment habilité.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 : Objet de la convention de prestation de services : La Communauté de Communes réalise une mission de ménage des locaux administratifs et d'accueil du bureau d'information touristique de Colmars les Alpes, sis Ancienne Auberge Fleurie 04370 Colmars les Alpes
Cette mission s'effectuera à raison d'un volume maximum de 120 heures par an. L'entretien des locaux sera assuré sur un programme de deux heures hebdomadaires, sur des plages horaires déterminée d’un commun accord entre Verdon Tourisme et la CCAPV.
Article 2 : Durée de la convention :
La présente convention prend effet le 1er janvier 2022 et pour une durée d’un an, reconductible tacitement.
Article 3 : Contenu de la prestation :
Pour une bonne gestion de proximité, il s’agit d'apporter à Verdon Tourisme, les moyens humains de la Communauté de Commune disponibles sur place, pour une quotité de temps négligeable nécessaire à la mission, relativement à une quotité d'emploi.
Le matériel pour l'entretien sera mis à disposition sur site par Verdon Tourisme dans les locaux du bureau d’information du touristique de Colmars les Alpes.
Article 4 : Montant de la prestation :
Le remboursement s'effectuera selon le nombre d'heures réalisées, le coût horaire de la prestation
étant évalué à 18.12 € au 1° janvier 2022. La facturation s’établira sur la base d’une évaluation du
coût réel de la prestation et fera donc l’objet de réévaluation adhoc.
Article 5 : Modalité de paiement :
Le paiement s'effectuera sur présentation de la présente convention et des délibérations afférentes et sur l'émission d'un titre de recettes annuel.
Article 6 : Modification :
La présente convention pourra faire l’objet de modifications par voie d'avenant.
Article 7 : Résiliation :
Il pourra être mis fin à la présente convention à tout moment, sur demande de l’un ou de l’autre des contractants, sous réserve de respecter un délai de trois mois de préavis.
Article 8 : Juridiction compétente en cas de litige :
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
A défaut, les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022 COMMUNAUTÉ
ALPES
Affiché le 1 5 JUIN 207?
PROVENCE ID : 004-200068625-20220614-DB2022_011-DE
VERDON f ERDON Sources de lumière UrTISm
Article 9 : Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
e Pour la Communauté de communes Alpes Provence Verdon, « Sources de lumière »,
BP 2 —ZA les Iscles — 04 170 Saint André les Alpes :
e Pour l'Office de Tourisme Intercommunal, Verdon Tourisme
Rue Nationale — 04 120 Castellane
Pour la Communauté de communes Pour l’EPIC, Verdon Tourisme
Alpes Provence Verdon, « Sources de lumière »
Fait à Saint André les Alpes, le Fait à Castellane, le
Le Président, Le Directeur,
Maurice LAUGIER Michel BUISSON
2
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 15 JUIN 2022
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_012-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lurnière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2022-012
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux attributions des subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire.
Date convocation : 07 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux et quatorze juin à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les
Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Claude CAMILLERI Jean MAZZOLI,
Michel LANTELME, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Thierry OTTO-
BRUC, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Représentés :, Nina JONKER, Jean-Louis CHABAUD, Lucas GUIBERT,
Membres _Excusés : Magali SURLE-GIRIEUD, Christophe IACOBBI, Alain
DELSAUX
OBJET : Suite des adhésions 2022
Exposé
Compte tenu du budget voté le 12 avril dernier par le conseil communautaire, le
Bureau a délégation pour approuver l'adhésion de la CCAPV aux diverses structures au sein desquelles elle a intérêt de siéger.
Au regard des nouvelles demandes d’adhésions reçues à ce jour, il est proposé
d’adhérer aux organismes suivants :
NOM DEMANDES 2022
ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) 1 014,55 €
IT 04 10 536,30 €
TOTAL 11 550,85 €
Il est précisé que les demandes d’adhésions parvenues à la CCAPV après le 14 juin feront l’objet d’un examen ultérieur par le Bureau.
A ce jour, et en intégrant ces deux demandes, les adhésions 2022 représentent un total d'engagement de 66 205.61€ pour un budget annuel voté à hauteur de 75 000 €.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 1 5 JUIN 2077
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_012-DE
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
— D’APPROUVER l'adhésion de la CCAPV aux deux structures listées ci-
dessus,
— D'APPROUVER le versement des différentes cotisations 2022 listées ci-dessus aux structures correspondantes,
— D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 juin 2022
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE ———
VERDON —S / nr en B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Afichéle 15 JUIN 202?
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_013-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lurnière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2022-013
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux attributions des subventions, cotisations,
participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire.
Date convocation : O7 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux et quatorze juin à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les
Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI,
Michel LANTELME, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Thierry OTTO- BRUC, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Représentés :, Nina JONKER, Jean-Louis CHABAUD, Lucas GUIBERT,
Membres __Excusés: Magali SURLE-GIRIEUD, Christophe IACOBBI, Alain
DELSAUX
OBJET : Opération « Façades et Toitures » : notification subvention
Exposé
Conformément au cahier des charges de l'opération « Façades et Toitures », les
dossiers de demande de subventions doivent être validés par une commission ad hoc
composée d'élus. Cependant l'opération étant sur le point de se terminer aucune
commission n’a été constituée, il est donc proposé au bureau communautaire de valider le dossier précité comme suit :
— ORCUN Mustafa Façades 9 455 €
Toiture 872€
TOTAL 10 327 €
Crédits disponibles 13 912 €
Proposition de subvention à notifier 10 327 €
Crédits restants 3 585 €
Un dossier reste en cours de montage, il sera proposé dès complétude au bureau communautaire pour validation.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 15 JUIN 2022
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_013-DE
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
— DE VALIDER l'attribution de deux subventions au titre de l'Opération « Façades et Toitures » telles que présentées dans l'exposé ci-dessus pour un montant total de 10 327 €.
— D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 juin 2022
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE ——
VERDON = { ed B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 15 JUIN 2022
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_014-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2022-014
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire à transféré au Bureau le pouvoir d'établir, modifier et approuver les règlements fixant les
modalités d'accès et de fonctionnement des équipements et services communautaires.
Date convocation : O7 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux et quatorze juin à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les
Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI,
Michel LANTELME, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Thierry OTTO- BRUC, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Représentés :, Nina JONKER, Jean-Louis CHABAUD, Lucas GUIBERT,
Membres _Excusés: Magali SURLE-GIRIEUD, Christophe IACOBBI, Alain DELSAUX
OBJET : Modification du règlement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la CCAPV
Exposé
La Communauté de Communes est compétente dans le domaine de la Petite Enfance. À ce titre, 4 structures d'accueil intercommunales sont actuellement gérées en régie directe sur les communes de Castellane, Saint André les Alpes, Allos et La Foux d’Allos (halte-garderie saisonnière).
Ces structures ont pour mission de :
- Veiller à la santé, à la sécurité, au développement et au bien-être des enfants,
- Promouvoir l'éveil et l'autonomie des enfants en respectant au mieux leurs besoins, leurs rythmes et leurs rituels,
- Favoriser la mixité sociale et concourir à l'intégration sociale des enfants porteurs de handicap,
- Aider les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale
- Etre un lieu d'échanges entre parents, professionnels pour viser l'objectif commun d’épanouissement des enfants.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le L b JUIN 2022
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_014-DE
Afin d’harmoniser les modalités de fonctionnement des structures et de prendre en compte les évolutions règlementaires, un règlement intérieur commun aux 4
structures a été adopté en 2021. Il est proposé aux membres du Bureau Communautaire, d'amender aujourd'hui ce règlement établi jusqu'alors sur les
principes d’un accueil des enfants à partir de 3 mois, pour permettre un accueil dès 2
mois et demi, période d'adaptation réalisée en amont, comme cela s'applique dans de nombreux établissements.
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
— D’AMENDER le règlement de fonctionnement des structures d'accueil du
jeune enfant intercommunales, en permettant l'accueil des enfants en
permanent comme en occasionnel, à partir de deux mois et demi, période d'adaptation réalisée en amont.
— D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous
les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 juin 2022
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE ———
> VERDON en / <==
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(@ccapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le { 5 JUIN 2027
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_015-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lurnière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2022-015
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
transféré au Bureau le pouvoir de signer et engager des conventions de partenariats
concourant à l'exercice des compétences intercommunales et incluant des engagements financiers prévus au budget primitif.
Date convocation : O7 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux et quatorze juin à dix-sept heures trente, salle du conseil municipal de Saint André les Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI,
Michel LANTELME, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Thierry OTTO- BRUC, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Représentés :, Nina JONKER, Jean-Louis CHABAUD, Lucas GUIBERT,
Membres _Excusés : Magali SURLE-GIRIEUD, Christophe IACOBBI, Alain
DELSAUX
OBJET : Convention de partenariat pour les travaux de restauration du sentier du col de l’'Encombrette, secteur « Pas de l’échelle »
Exposé
La Communauté de communes est compétente pour assurer l'entretien des sentiers de randonnée qui sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée Pédestre (PDIPR). Chaque année, elle élabore un programme d'entretien des sentiers en partenariat avec le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence qui participe au financement des travaux. Le Parc National du Mercantour (PNM) assure également l'entretien d’itinéraires pédestres situés dans le Parc et inscrits au PDIPR
Le sentier du col de l'Encombrette situé sur la Commune de Colmars-les-Alpes, sentier emblématique du PNM, nécessite des travaux de réhabilitation et de sécurité importants qui dépassent le cadre des travaux d’entretien. Les partenaires, le PNM, le Département et la Communauté de communes souhaitent établir un partenariat afin de réaliser ces travaux urgents durant l'été 2022. Le PNM serait maître d'ouvrage et maître d'œuvre de l'opération, le coût total des travaux est estimé à 75 000 € TTC.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2022
Reçu en préfecture le 15/06/2022
Affiché le 15 JUIN 2072
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_015-DE
Le plan de financement envisagé pour cette opération est le suivant :
Partenaire Financement en euros TTC %
Parc national du Mercantour 15 000 20
Plan Montagne 50 000 66
Département 5 000 7
CCAPV 5 000 7
TOTAL 75 000 100
La participation financière de la communauté de communes s'inscrit dans le
cadre du budget alloué pour 2022 à l'entretien des sentiers inscrits au PDIPR.
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
—- DE SIGNER la convention de partenariat pour les travaux de restauration du sentier du col de l’'Encombrette, secteur « Pas de l'échelle », selon le plan de financement exposé ;
— DE CONTRIBUER à hauteur de 5 000 € sur le budget 2022 des sentiers à la réalisation de cette opération ;
— D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 juin 2022
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE =———
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Afiché
le
1 5
JUIN
202?
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_011-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lurnière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-011
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
de
procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
de
conventions
de
prestations
de
services
avec
d'autres
personnes
publiques,
y
compris
les
Communes
de
l’intercommunalité. Date
convocation
: O7 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents
:
Maurice
LAUGIER,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-
BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE
Membres
Représentés
:,
Nina
JONKER,
Jean-Louis
CHABAUD,
Lucas
GUIBERT,
Membres
_Excusés:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX OBJET
: Signature
d’une
nouvelle
convention
de
prestation
de
services
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Verdon
Tourisme
»
Exposé
Au
travers
d’une
prestation
de
service,
la
CCAPV
assure
une
mission
de
ménage
des
locaux
du
bureau
d’information
touristique
de
Colmars
les
Alpes,
à
raison
de
deux
heures
par
semaine,
pour
un
volume
maximum
de
120
heures
par
an.
La
facturation
de
cette
prestation
réalisée
par
la
CCAPV
pour
le
compte
de
Verdon
Tourisme
est
établie
sur
la
base
de
l'évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation
au
regard
des
rémunérations
horaires
du
personnel
en
intervention,
et
des
frais
annexes
engagés.
L'office
de
tourisme
ayant
évolué
dans
sa
forme
juridique,
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC).
Cette
convention
cadre
serait
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement,
avec
effet
au
1er
janvier
2022,
date
du
nouveau
statut
de
l'OTI. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Afichéle
{5
JUIN
2027
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_011-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
D’APPROUVER
la
conclusion
d'une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
Verdon
Tourisme
»,
désormais
sous
le
statut
d'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AQU
ENcE
VERDON
= /
CE
B.P. 2 - 04170
SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
COMMUNAUTÉ
PALPES
Afiché
le
1
5
JUIN
2022
PROVENCE
ID
:004-200068625-20220614-DB2022_011-DE
VERDON Sources
de
lumière
Ù
Fi
\
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
,
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
ET
VERDON
TOURISME
Entre La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
«
sources
de
lumière
»,
représentée
par
son
Président,
Maurice
LAUGIER,
habilité
par
le
bureau
communautaire
du
XXXXXXX,
Et Verdon
Tourisme,
office
de
tourisme
intercommunal,
établissement
Public
Industriel
et
Commercial,
représenté
par
son
Directeur,
dûment
habilité.
IL À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Article
1
: Objet
de
la
convention
de
prestation
de
services
:
La
Communauté
de
Communes
réalise
une
mission
de
ménage
des
locaux
administratifs
et
d'accueil
du
bureau
d'information
touristique
de
Colmars
les
Alpes,
sis
Ancienne
Auberge
Fleurie
04370
Colmars
les
Alpes
Cette
mission
s'effectuera
à
raison
d'un
volume
maximum
de
120
heures
par
an.
L'entretien
des
locaux
sera
assuré
sur
un
programme
de
deux
heures
hebdomadaires,
sur
des
plages
horaires
déterminée
d'un
commun
accord
entre
Verdon
Tourisme
et
la
CCAPV.
Article
2
: Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2022
et
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement. Article
3
: Contenu
de
la
prestation
:
Pour
une
bonne
gestion
de
proximité,
il s'agit
d'apporter
à
Verdon
Tourisme,
les
moyens
humains
de
la
Communauté
de
Commune
disponibles
sur
place,
pour
une
quotité
de
temps
négligeable
nécessaire
à
la
mission,
relativement
à
une
quotité
d'emploi.
Le
matériel
pour
l'entretien
sera
mis
à
disposition
sur
site
par
Verdon
Tourisme
dans
les
locaux
du
bureau
d'information
du
touristique
de
Colmars
les
Alpes.
Article
4
: Montant
de
la
prestation
:
Le
remboursement
s'effectuera
selon
le
nombre
d'heures
réalisées,
le
coût
horaire
de
la
prestation
étant
évalué
à
18.12
€
au
1°
janvier
2022.
La
facturation
s’établira
sur
la
base
d’une
évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation
et fera
donc
l’objet
de
réévaluation
adhoc.
Article
5
: Modalité
de
paiement
:
Le
paiement
s'effectuera
sur
présentation
de
la
présente
convention
et
des
délibérations
afférentes
et
sur
l'émission
d'un
titre
de
recettes
annuel.
Article
6
: Modification
:
La
présente
convention
pourra
faire
l’objet
de
modifications
par
voie
d'avenant.
Article
7
: Résiliation
:
Il
pourra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
à
tout
moment,
sur
demande
de
l'un
ou
de
l'autre
des
contractants,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
trois
mois
de
préavis.
Article
8
: Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle. A
défaut,
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
COMMUNAUTÉ
ALPES
atrohé
le
1
5
JUN
2072
PROVENCE
ID
:004-200068625-20220614-DB2022_011-DE
VERDON
/
ERDON
Sources
de
lumière
urism
Article
9
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile :
e
Pour
la Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon,
«
Sources
de
lumière
»,
BP
2 —ZA
les
Iscles — 04
170
Saint
André
les Alpes
:
e
Pour
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
Verdon
Tourisme
Rue
Nationale
— 04
120
Castellane
Pour
la
Communauté
de
communes
Pour
l’EPIC,
Verdon
Tourisme
Alpes
Provence
Verdon,
«
Sources
de
lumière
»
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
le
Fait
à
Castellane,
le
Le
Président,
Le
Directeur,
Maurice
LAUGIER
Michel
BUISSON Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
1
5
JUIN 2022
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_012-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-012
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
de
procéder
aux
attributions
des
subventions,
cotisations,
participations
et contributions
dans
les
limites
du
montant
global
fixé
annuellement
au
budget
par
le
Conseil
Communautaire.
Date
convocation
: O7 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
« Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents
:
Maurice
LAUGIER,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-
BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE
Membres
Représentés
:,
Nina
JONKER,
Jean-Louis
CHABAUD,
Lucas
GUIBERT,
Membres
__Excusés:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX OBJET
: Suite
des
adhésions
2022
Exposé
Compte
tenu
du
budget
voté
le
12
avril
dernier
par
le
conseil
communautaire,
le
Bureau
a
délégation
pour
approuver
l'adhésion
de
la
CCAPV
aux
diverses
structures
au
sein
desquelles
elle
a
intérêt
de
siéger.
Au
regard
des
nouvelles
demandes
d’adhésions
reçues
à
ce
jour,
il est
proposé
d'adhérer
aux
organismes
suivants :
NOM
DEMANDES
2022
ANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne)
1 014,55
€
IT
04
10
536,30
€
TOTAL
11
550,85
€
Il
est
précisé
que
les
demandes
d’adhésions
parvenues
à
la
CCAPV
après
le
14
juin
feront
l’objet
d'un
examen
ultérieur
par
le
Bureau.
A
ce
jour,
et
en
intégrant
ces
deux
demandes,
les
adhésions
2022
représentent
un
total
d'engagement
de
66
205.61€
pour
un
budget
annuel
voté
à
hauteur
de
75
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
15
JUIN 2027
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_012-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
D’'APPROUVER
l'adhésion
de
la
CCAPV
aux
deux
structures
listées
ci-
dessus,
—
D’'APPROUVER
le versement
des
différentes
cotisations
2022
listées
ci-dessus
aux
structures
correspondantes,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AQU
ENCE
VERDON
|
=
BP. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Afiohéle
15
JUIN
2027
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_013-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-013
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
de
procéder
aux
attributions
des
subventions,
cotisations,
participations
et contributions
dans
les
limites
du
montant
global
fixé
annuellement
au
budget
par le
Conseil
Communautaire.
Date
convocation
: O7 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents:
Maurice
LAUGIER,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Michel
LANTELMEÉ,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-
BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE
Membres
Représentés
:,
Nina
JONKER,
Jean-Louis
CHABAUD,
Lucas
GUIBERT,
Membres
_Excusés:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX OBJET
: Opération
«
Façades
et
Toitures
»
: notification
subvention
Exposé
Conformément
au
cahier
des
charges
de
l'opération
«
Façades
et
Toitures
»,
les
dossiers
de
demande
de
subventions
doivent
être
validés
par
une
commission
ad
hoc
composée
d'élus.
Cependant
l'opération
étant
sur
le
point
de
se
terminer
aucune
commission
n'a
été
constituée,
il est
donc
proposé
au
bureau
communautaire
de
valider
le
dossier
précité
comme
suit :
—
ORCUN
Mustafa
Façades
9 455
€
Toiture
872€
TOTAL
10
327
€
Crédits
disponibles
13
912€
Proposition
de
subvention
à
notifier
10
327
€
Crédits
restants
3
585
€
Un
dossier
reste
en
cours
de
montage,
il
sera
proposé
dès
complétude
au
bureau
communautaire
pour
validation. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
15
JUIN
2027
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_013-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
l'attribution
de
deux
subventions
au
titre
de
l'Opération
«
Façades
et
Toitures
»
telles
que
présentées
dans
l'exposé
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
10
327
€.
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
décision
est
adoptée
à
l’unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
À
PROVENCE VERDON
| /
<=
BP. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
1
5
JUIN
2022
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_014-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lurnière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-014
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
d'établir,
modifier
et
approuver
les
règlements
fixant
les
modalités
d'accès
et de
fonctionnement
des
équipements
et services
communautaires.
Date
convocation
: 07 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents:
Maurice
LAUGIER,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-
BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE
Membres
Représentés
:,
Nina
JONKER,
Jean-Louis
CHABAUD,
Lucas
GUIBERT,
Membres
_Excusés
:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX OBJET
: Modification
du
règlement
des
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
de
la
CCAPV
Exposé
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance.
À
ce
titre,
4
structures
d'accueil
intercommunales
sont
actuellement
gérées
en
régie
directe
sur
les
communes
de
Castellane,
Saint
André
les
Alpes,
Allos
et
La
Foux
d’Allos
(halte-garderie
saisonnière).
Ces
structures
ont
pour
mission
de
:
-
Veiller
à
la
santé,
à
la
sécurité,
au
développement
et
au
bien-être
des
enfants,
-
Promouvoir
l'éveil
et
l'autonomie
des
enfants
en
respectant
au
mieux
leurs
besoins,
leurs
rythmes
et
leurs
rituels,
-
Favoriser
la
mixité
sociale
et
concourir
à
l'intégration
sociale
des
enfants
porteurs
de
handicap,
-__
Aider
les
parents
à
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale
-
Etre
un
lieu
d'échanges
entre
parents,
professionnels
pour
viser
l'objectif
commun
d’épanouissement
des
enfants. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Afichéle
15
JUIN 2022
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_014-DE
Afin
d’'harmoniser
les
modalités
de
fonctionnement
des
structures
et
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires,
un
règlement
intérieur
commun
aux
4
structures
a
été
adopté
en
2021.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Bureau
Communautaire,
d’amender
aujourd'hui
ce
règlement
établi
jusqu'alors
sur
les
principes
d’un
accueil
des
enfants
à
partir
de
3
mois,
pour
permettre
un
accueil
dès
2
mois
et
demi,
période
d'adaptation
réalisée
en
amont,
comme
cela
s'applique
dans
de
nombreux
établissements.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
D’'AMENDER
le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
intercommunales,
en
permettant
l'accueil
des
enfants
en
permanent
comme
en
occasionnel,
à
partir
de
deux
mois
et
demi,
période
d'adaptation
réalisée
en
amont.
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ARS
ENcE
VERDON
—
; /
nes
ALP. 2 - 4170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Afiché
le
{ 5
JUIN
2027
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_015-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-015
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
de
signer
et
engager
des
conventions
de
partenariats
concourant
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales
et
incluant
des
engagements
financiers
prévus
au
budget
primitif.
Date
convocation
: O7 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents:
Maurice
LAUGIER,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-
BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE
Membres
Représentés
:,
Nina
JONKER,
Jean-Louis
CHABAUD,
Lucas
GUIBERT,
Membres
_Excusés:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX OBJET
: Convention
de
partenariat
pour
les
travaux
de
restauration
du
sentier
du
col
de
l’'Encombrette,
secteur
«
Pas
de
l’échelle
»
Exposé
La
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
assurer
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
qui
sont
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Randonnée
Pédestre
(PDIPR).
Chaque
année,
elle
élabore
un
programme
d'entretien
des
sentiers
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
qui
participe
au
financement
des
travaux.
Le
Parc
National
du
Mercantour
(PNM)
assure
également
l'entretien
d'itinéraires
pédestres
situés
dans
le
Parc
et
inscrits
au
PDIPR
Le
sentier
du
col
de
l'Encombrette
situé
sur
la
Commune
de
Colmars-les-Alpes,
sentier
emblématique
du
PNM,
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
sécurité
importants
qui
dépassent
le
cadre
des
travaux
d'entretien.
Les
partenaires,
le
PNM,
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
souhaitent
établir
un
partenariat
afin
de
réaliser
ces
travaux
urgents
durant
l'été
2022.
Le
PNM
serait
maître
d'ouvrage
et
maître
d'œuvre
de
l'opération,
le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
75
000
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
1
5
JUIN
2022
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_015-DE
Le
plan
de
financement
envisagé
pour
cette
opération
est
le
suivant
:
Partenaire
Financement
en
euros
TTC
%
Parc
national
du
Mercantour
15
000
20
Plan
Montagne
50
000
66
Département
5 000
7
CCAPV
5 000
7
TOTAL
75
000
100
La
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
s'inscrit
dans
le
cadre
du
budget
alloué
pour
2022
à
l'entretien
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
pour
les
travaux
de
restauration
du
sentier
du
col
de
l'Encombrette,
secteur
«
Pas
de
l'échelle
»,
selon
le
plan
de
financement
exposé
;
—
DE
CONTRIBUER
à
hauteur
de
5
000
€
sur
le
budget
2022
des
sentiers
à
la
réalisation
de
cette
opération ;
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ADR
ENcE
ET
VERDON
{
CC
B.P.
2
-
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affichée
|
6
JUIN
107
1D
: 004-200068625-20220614-DB2022_016-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-016
Suite
à
une
erreur
matérielle
annule
et remplace
délibération
n°DB2022-011
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
de
procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
de
conventions
de
prestations
de
services
avec
d'autres
personnes
publiques,
y
compris
les
Communes
de
l’intercommunalité. Date
convocation
: O7 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents:
Maurice
LAUGIER,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-BRUC,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE Membres
Représentés:,
Nina
JONKER
(ayant
donné
pouvoir
à
Michèle
BIZOT-
GASTALDI),
Lucas
GUIBERT
(ayant
donné
pourvoir
à
Maurice
LAUGIER)
Membres
_Excusés:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI
Thierry
VIALE,
Jean-Louis
CHABAUD OBJET
: Signature
d’une
nouvelle
convention
de
prestation
de
services
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Verdon
Tourisme
»
Exposé
Au
travers
d'une
prestation
de
service,
la
CCAPV
assure
une
mission
de
ménage
des
locaux
du
bureau
d'information
touristique
de
Colmars
les
Alpes,
à
raison
de
deux
heures
par
semaine,
pour
un
volume
maximum
de
120
heures
par
an.
La
facturation
de
cette
prestation
réalisée
par
la
CCAPV
pour
le
compte
de
Verdon
Tourisme
est
établie
sur
la
base
de
l'évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation
au
regard
des
rémunérations
horaires
du
personnel
en
intervention,
et
des
frais
annexes
engagés.
L'office
de
tourisme
ayant
évolué
dans
sa
forme
juridique,
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC).
Cette
convention
cadre
serait
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement,
avec
effet
au
1er
janvier
2022,
date
du
nouveau
statut
de
POTI. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
rec
re le
16/06/2022
mode)
JUN 719?
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_016-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide :
—
D'APPROUVER
la
conclusion
d'une
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
Verdon
Tourisme
»,
désormais
sous
le
statut
d'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Re
RE
—;
VERDON
{
re
8.P. 2 - 04170
SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2022
COMMUNAUTÉ
FALPES
afiordif
JUN
107
PROVENCE
ID : 004-200068625-20220614-DB2022_016-DE
VERDON Sources
de
lumière
tourism
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
|
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
ET
VERDON
TOURISME
Entre La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
«
sources
de
lumière
»,
représentée
par
son
Président,
Maurice
LAUGIER,
habilité
par
le
bureau
communautaire
du
XXXXXXX,
Et Verdon
Tourisme,
office
de
tourisme
intercommunal,
établissement
Public
Industriel
et
Commercial,
représenté
par
son
Directeur,
dûment
habilité.
IL
A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Article
1
: Objet
de
la
convention
de
prestation
de
services
:
La
Communauté
de
Communes
réalise
une
mission
de
ménage
des
locaux
administratifs
et
d'accueil
du
bureau
d'information
touristique
de
Colmars
les
Alpes,
sis
Ancienne
Auberge
Fleurie
04370
Colmars
les
Alpes
Cette
mission
s'effectuera
à
raison
d'un
volume
maximum
de
120
heures
par
an.
L'entretien
des
locaux
sera
assuré
sur
un
programme
de
deux
heures
hebdomadaires,
sur
des
plages
horaires
déterminée
d'un
commun
accord
entre
Verdon
Tourisme
et
la
CCAPV.
Article
2
: Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2022
et
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
tacitement. Article
3
: Contenu
de
la
prestation
:
Pour
une
bonne
gestion
de
proximité,
il s'agit
d'apporter
à
Verdon
Tourisme,
les
moyens
humains
de
la
Communauté
de
Commune
disponibles
sur
place,
pour
une
quotité
de
temps
négligeable
nécessaire
à
la
mission,
relativement
à
une
quotité
d'emploi.
Le
matériel
pour
l'entretien
sera
mis
à
disposition
sur
site
par
Verdon
Tourisme
dans
les
locaux
du
bureau
d'information
du
touristique
de
Colmars
les
Alpes.
Article
4
: Montant
de
la
prestation
:
Le
remboursement
s'effectuera
selon
le
nombre
d'heures
réalisées,
le
coût
horaire
de
la
prestation
étant
évalué
à
18.12
€
au
1°
janvier
2022.
La
facturation
s’établira
sur
la
base
d’une
évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation
et
fera
donc
l’objet
de
réévaluation
adhoc.
Article
5
: Modalité
de
paiement
:
Le
paiement
s'effectuera
sur
présentation
de
la
présente
convention
et
des
délibérations
afférentes
et
sur
l'émission
d'un
titre
de
recettes
annuel,
Article
6
: Modification
:
La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
de
modifications
par
voie
d'avenant.
Article
7
: Résiliation
:
Il
pourra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
à
tout
moment,
sur
demande
de
l'un
ou
de
l’autre
des
contractants,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
trois
mois
de
préavis.
Article
8
: Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle. A
défaut,
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
COMMUNAUTÉ
ALPES
atrohé
el
6
JUIN
02?
PROVENCE
ID
:004-200068625-20220614-DB2022_016-DE
VERDON
/
ERDON
Sources
de
lumière
ï
i
Article
9
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile :
e
Pour
la
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon,
«
Sources
de
lumière
»,
BP
2 —ZA
les
Iscles — 04
170
Saint André
les Alpes
:
e
Pour
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
Verdon
Tourisme
Rue
Nationale
—
04
120
Castellane
Pour
la
Communauté
de
communes
Pour
l’EPIC,
Verdon
Tourisme
Alpes
Provence
Verdon,
«
Sources
de
lumière
»
Fait
à
Saint
André
les Alpes,
le
Fait
à
Castellane,
le
Le
Président,
Le
Directeur,
Maurice
LAUGIER
Michel
BUISSON Envoyé en préfecture le 16/06/2022 Reçu
en préfecture le LR
Affiché
il
6
JUN
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_017-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-017
Suite
à
une
erreur
matérielle
annule
et remplace
délibération
n°DB2022-012
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
de
procéder
aux
attributions
des
subventions,
cotisations,
participations
et contributions
dans
les
limites
du
montant
global
fixé
annuellement
au
budget
par
le
Conseil
Communautaire.
Date
convocation
: O7 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents
_:
Maurice
LAUGIER,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-BRUC,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE Membres
Représentés
:
Nina
JONKER
(ayant
donné
pouvoir
à
Michèle
BIZOT-
GASTALDI),
Lucas
GUIBERT
(ayant
donné
pourvoirà
Maurice
LAUGIER)
Membres
_Excusés_:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI
Alain
DELSAUX,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI
Thierry
VIALE,
Jean-Louis
CHABAUD OBJET
: Suite
des
adhésions
2022
Exposé
Compte
tenu
du
budget
voté
le
12
avril
dernier
par
le
conseil
communautaire,
le
Bureau
a
délégation
pour
approuver
l'adhésion
de
la
CCAPV
aux
diverses
structures
au
sein
desquelles
elle
a
intérêt
de
siéger.
Au
regard
des
nouvelles
demandes
d'adhésions
reçues
à
ce
jour,
il est
proposé
d’adhérer
aux
organismes
suivants :
NOM
DEMANDES
2022
ANEM
(Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne)
1 014,55
€
IT
04
10
536,30
€
TOTAL
11
550,85
€
Il
est
précisé
que
les
demandes
d'adhésions
parvenues
à
la
CCAPV
après
le
14
juin
feront
l'objet
d’un
examen
ultérieur
par
le
Bureau.
A
ce
jour,
et
en
intégrant
ces
deux
demandes,
les
adhésions
2022
représentent
un
total
d'engagement
de
66
205.61€
pour
un
budget
annuel
voté
à
hauteur
de
75
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché
1e]
6
JUIN
2022
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_017-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la
CCAPV
aux
deux
structures
listées
ci-
dessus,
—
D'APPROUVER
le versement
des
différentes
cotisations
2022
listées
ci-dessus
aux
structures
correspondantes,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l’unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARR
ENCE
Re
VERDON
C—
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
TC
208
Affiché
le
|
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_018-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-018
Suite
à
une
erreur
matérielle
annule
et remplace
délibération
n°DB2022-013
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
de
procéder
aux
attributions
des
subventions,
cotisations,
participations
et contributions
dans
les
limites
du
montant
global
fixé
annuellement
au
budget
par
le
Conseil
Communautaire.
Date
convocation
: 07 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
« Sources
de
Lumière
».
Membres
_ Présents:
Maurice
LAUGIER,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-BRUC,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE Membres
Représentés
:,
Nina
JONKER
(ayant
donné
pouvoir
à
Michèle
BIZOT-
GASTALDI),
Lucas
GUIBERT
(ayant
donné
pourvoirà Maurice
LAUGIER)
Membres
_Excusés:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI
Thierry
VIALE,
Jean-Louis
CHABAUD OBJET
: Opération
«
Façades
et
Toitures
»
: notification
subvention
Exposé
Conformément
au
cahier
des
charges
de
l'opération
«
Façades
et
Toitures
»,
les
dossiers
de
demande
de
subventions
doivent
être
validés
par
une
commission
ad
hoc
composée
d'élus.
Cependant
l'opération
étant
sur
le
point
de
se
terminer
aucune
commission
n’a
été
constituée,
il
est
donc
proposé
au
bureau
communautaire
de
valider
le
dossier
précité
comme
suit :
—
ORCUN
Mustafa
Façades
9 455
€
Toiture
872€
TOTAL
10
327
€
Crédits
disponibles
13
912€
Proposition
de
subvention
à
notifier
10
327
€
Crédits
restants
3
585
€
Un
dossier
reste
en
cours
de
montage,
il
sera
proposé
dès
complétude
au
bureau
communautaire
pour
validation. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
46/06/2022,
iché
Î ÿ
A2
Affiché le
|
£
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_018-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
DE
VALIDER
l'attribution
de
deux
subventions
au
titre
de
l'Opération
«
Façades
et
Toitures
»
telles
que
présentées
dans
l'exposé
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
10
327
€.
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
décision
est
adoptée
à
l’unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AQU
EC
TT
SK
es
VERDON
/
Ce
B.P.2- 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
0"
J0N"2022
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_019-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-019
Suite
à
une
erreur
matérielle
annule
et remplace
délibération
n°DB2022-014
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
d'établir,
modifier
et
approuver
les
règlements
fixant
les
modalités
d'accès
et de
fonctionnement
des
équipements
et services
communautaires.
Date
convocation
: 07 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents:
Maurice
LAUGIER,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-BRUC,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE Membres
Représentés
:,
Nina
JONKER
(ayant
donné
pouvoir
à
Michèle
BIZOT-
GASTALDI),
Lucas
GUIBERT
(ayant
donné
pourvoir
à
Maurice
LAUGIER)
Membres
_Excusés
:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI
Thierry
VIALE,
Jean-Louis
CHABAUD OBJET
: Modification
du
règlement
des
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
de
la
CCAPV
Exposé
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance. A
ce
titre,
4
structures
d'accueil
intercommunales
sont
actuellement
gérées
en
régie
directe
sur
les
communes
de
Castellane,
Saint
André
les
Alpes,
Allos
et
La
Foux
d’Allos
(halte-garderie
saisonnière).
Ces
structures
ont
pour
mission
de :
-
Veiller
à
la
santé,
à
la
sécurité,
au
développement
et
au
bien-être
des
enfants,
-
Promouvoir
l'éveil
et
l'autonomie
des
enfants
en
respectant
au
mieux
leurs
besoins,
leurs
rythmes
et
leurs
rituels,
-__
Favoriser
la
mixité
sociale
et
concourir
à
l'intégration
sociale
des
enfants
porteurs
de
handicap,
-
Aider
les
parents
à
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
-
Etre
un
lieu
d'échanges
entre
parents,
professionnels
pour
viser
l'objectif
commun
d’épanouissement
des
enfants. Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
sficné
1 6
JUIN
2022
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_019-DE
Afin
d’harmoniser
les
modalités
de
fonctionnement
des
structures
et
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires,
un
règlement
intérieur
commun
aux
4
structures
a
été
adopté
en
2021.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Bureau
Communautaire,
d'amender
aujourd’hui
ce
règlement
établi
jusqu'alors
sur
les
principes
d’un
accueil
des
enfants
à
partir
de
3
mois,
pour
permettre
un
accueil
dès
2
mois
et
demi,
période
d'adaptation
réalisée
en
amont,
comme
cela
s'applique
dans
de
nombreux
établissements.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
—
D’AMENDER
le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
intercommunales,
en
permettant
l'accueil
des
enfants
en
permanent
comme
en
occasionnel,
à
partir
de
deux
mois
et
demi,
période
d'adaptation
réalisée
en
amont.
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
14
juin
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
———
PROVENCE
=
Rp
VERDON
C
=
BP. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
acné
Ü
JUIN
2022
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_020-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2022-020
Suite
à
une
erreur
matérielle
annule
et remplace
délibération
n°DB2022-015
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
transféré
au
Bureau
le
pouvoir
de
signer
et
engager
des
conventions
de
partenariats
concourant
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales
et
incluant
des
engagements
financiers
prévus
au
budget
primitif.
Date
convocation
: 07 juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
quatorze
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents:
Maurice
LAUGIER,
Michel
LANTELME,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Thierry
OTTO-BRUC,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE Membres
Représentés
:,
Nina
JONKER
(ayant
donné
pouvoir
à
Michèle
BIZOT-
GASTALDI),
Lucas
GUIBERT
(ayant
donné
pourvoir
à
Maurice
LAUGIER)
Membres
_Excusés:
Magali
SURLE-GIRIEUD,
Christophe
IACOBBI,
Alain
DELSAUX,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI
Thierry
VIALE,
Jean-Louis
CHABAUD OBJET
: Convention
de
partenariat
pour
les
travaux
de
restauration
du
sentier
du
col
de
l’'Encombrette,
secteur
«
Pas
de
l'échelle
»
Exposé
La
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
assurer
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
qui
sont
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Randonnée
Pédestre
(PDIPR).
Chaque
année,
elle
élabore
un
programme
d'entretien
des
sentiers
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
qui
participe
au
financement
des
travaux.
Le
Parc
National
du
Mercantour
(PNM)
assure
également
l'entretien
d'itinéraires
pédestres
situés
dans
le
Parc
et
inscrits
au
PDIPR
Le
sentier
du
col
de
l'Encombrette
situé
sur
la
Commune
de
Colmars-les-Alpes,
sentier
emblématique
du
PNM,
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
sécurité
importants
qui
dépassent
le
cadre
des
travaux
d'entretien.
Les
partenaires,
le
PNM,
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
souhaitent
établir
un
partenariat
afin
de
réaliser
ces
travaux
urgents
durant
l'été
2022.
Le
PNM
serait
maître
d'ouvrage
et
maître
d'œuvre
de
l'opération,
le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
75
000
€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
"T0
JUN
7672
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20220614-DB2022_020-DE
Le
plan
de
financement
envisagé
pour
cette
opération
est
le
suivant
:
Partenaire
Financement
en
euros
TTC
%
Parc
national
du
Mercantour
15
000
20
Plan
Montagne
50
000
66
Département
5
000
7
CCAPV
5 000
7
TOTAL
75
000
100
La
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
s'inscrit
dans
le
Décision
cadre
du
budget
alloué
pour
2022
à
l'entretien
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Bureau
Communautaire
décide
:
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
pour
les
travaux
de
restauration
du
sentier
du
col
de
l'Encombrette,
secteur
«
Pas
de
l'échelle
»,
selon
le
plan
de
financement
exposé ;
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
DE
CONTRIBUER
à
hauteur
de
5
000
€
sur
le
budget
2022
des
sentiers
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ALPES
À
PROVENCE VERDON
B.P. 2 - 04170
SAINT ANDRE
LES ALPES
<-
Le
14
juin
2022
Le
Président,
Maurice
LAUGIER