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Convocation - 1777886381 DE 016 2026 delegation du conseil au ma
Déliberation - DE 2026 016
Déliberation - 2026 03 22 DELI 2026 016
Déliberation - DE 016 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séron.
Lien du pdf (Déliberation - DE 016 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Le à Publié le
ID : 065-216504225-20260414-DE_016_2026-DE
DE_016_2026
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
SERON - Commune
Séance du mardi 14 avril 2026
Délibération N° DE_016_2026
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
11 11 11
Date de la convocation :
31/03/2026
Pour Contre Abstention
11 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le quatorze avril deux mille vingt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (salle du Conseil Municipal), sous la
présidence de Jean-François SEBAT.
Présents : Jean-François SEBAT, Corinne DUHART,
David LESCLOUPE, Hervé PUCHEU, Pascal
GOUATARBES, Béatrice CAZABONNE, Fabienne
LAFONT, Eric LAUCAIGNE, Cédric PRAT, Laetitia
MICHEL, Fanny MIEGEBIELLE
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Béatrice CAZABONNE est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : DESIGNATION DES COMMISSAIRES COMMUNAUX DES IMPOTS DIRECTS
M. le Maire expose à la Municipalité nouvellement installée qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, le mandat des délégués de la Commune à la commission des impôts directs, a pris fin.
Il convient donc, de proposer une liste de 12 personnes.
Le Conseil municipal propose :
LESCLOUPE David 65320 SERON
GOUATARBES Pascal 65320 SERON
LAFONT Fabienne 65320 SERON
LAUCAIGNE Eric 65320 SERON Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Le à Publié le
ID : 065-216504225-20260414-DE_016_2026-DE
DE_016_2026
MIEGEBIELLE Fanny 65320 SERON
PAULIEN Chantal 65320 SERON
DAUBE Sébastien 65320 SERON
GRACIANNETTE Christophe 65320 SERON
BERNATET Pascale 65320 SERON
NAUDE Jean-Noël 65320 SERON
LHOSTE Léone 65320 SERON
BARBE Valérie 65320 SERON
TISNÉ Marie-Claire
CABANNE Daniel
LHEUREUX Annick
SUBRA Jacques
BROCQ Guy
MARTINEZ Yannick
NAUDE Yvette
RODRIGUES José
ROUSSEAU Magalie
TUGAYÉ Marie-Pierre
BONNEAU Anne-Marie
LASTINERES Nadine
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François SEBAT Béatrice CAZABONNE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Regu en préfecture le 05/05/2026
Pubié le
ID : 065-216504225.20260414-DE 016 2028-DE
DE_016_2026
Président de séance Secrétaire de séance