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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du250924)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Justice et droit,
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> - COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE # DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 à 20 HEURES l'ïc non A LA MAIRIE DU CHAMBON/LIGNON
Communauté de Communes
CO nnunaute Le25 juin 2024, le Conseil Communautaire convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni à la mairie du Chambon/Lignon, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président de Communes du Haut-Lignon
13, allée des Pâäquerettes
43190 TENCE Présents __: Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD, Roselyne Tél. 04 71 59 87 63 CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe cchautignon@wanadoo!fr DIGONNET, André DUBOEUF, Jean-Michel EYVRAUD, Kilpéric LOUCHE, www.cc-hautlignon.fr Denise MASSARDIER, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Patrice ROUSSON, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER.
Absents représentés : : Olivier BROUSSARD (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Marie-Paule FOURNEL (avait donné pouvoir à Marie-Josée DIGONNET), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).
Absents excusés non représentés, Leo BADER, Hélène LIONNET, Henri
MONTELIMARD, Lucas ROCHER, Frédéric ROUX.
Elu secrétaire de séance : Sandra PICOT.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 21
- Votants :21
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Madame Sandra PICOT comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 20 juin 2024 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 (unanimité).
3 — Vente d’une parcelle de terrain à l’association « les amis du plateau » sur la ZA de la Mion au Mazet Saint-Voy :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour vendre la parcelle C 955, d’une superficie de 3.208 m°, située sur la ZA de la Mion au mazet Saint-Voy, à L’association « les amis du plateau » gestionnaire de l’ESAT, représentée par Monsieur Alain ALBA, pour un montant de 15,00 € HT le m? soit 48.120 € HT.
Saint-Jeures Tence 4 — Vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à la SCI INNA représentée par Monsieur Cyril BERNARD :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour vendre le lot n° 3 (parcelle AK 291) de 2.410 m°, situé sur la Za des Barandons au Chambon/Lignon, à la SCI INNA représentée par Monsieur Cyril BERNARD), au prix de 15,00 € H.T. le m? soit un total de 36.150 € HT.
5 — Vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à la SCI la lauzière des c2m représentée par Monsieur Colin TAVERNIER :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour vendre le lot n° 5 de 2.503 m° (parcelle AK 292), situé sur la Za des Barandons au Chambon/Lignon, à la SCI la lauzière des c2m représentée par Monsieur Colin TAVERNIER, au prix de 15,00 € H.T. le m° soit un total de 37.545 € HT.
6 — Détermination des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour fixer les bases minimum suivantes :
Montant du chiffre d’affaires réalisé | Montant actuel de la Barème de la base en N-2 base minimum CCHL | minimum à compter de l’année 2025
Inférieur ou égal à 10 000 euros 565 € 565 €
Supérieur à 10.000 € et inférieur ou 1.130 € 1.130 € | égal à 32 600 € | -
| Supérieur à 32.600 € et inférieur ou 1.166 € 1.600 € égal à 100.000 €
Supérieur à 100.000 € et inférieur 1.166 € 2.250 € ou égal à 250.000€ |
Supérieur à 250.000 € et inférieur 1.166 € 3.250 € ou égal à 500.000 €
Supérieur à 500.000 € 1.166 € 4.900 €
7 — Adoption de la convention d’organisation de la maîtrise d’ouyrage et de mise à disposition foncière pour l’aménagement de la véloroute voie verte du Haut-Lignon en partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et les communes du Chambon/Lignon et de Tence :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour autoriser la signature de cette convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de mise à disposition foncière pour l’aménagement de la véloroute voie verte du Haut-Lignon, entre la Région Auvergne Rhône- Alpes, la CCHL et les communes du Chambon/Lignon et Tence.
8 — Approbation du rapport d’activité 2023 de l’abattoir d’Yssingeaux : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver le rapport d’activité 2023 de la SEMAD Jeune Loire qui gère l’abattoir d’Yssingeaux.
9 — Adhésion de la commune d’Arlempdes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay au
titre du transfert de la compétence Assainissement Non Collectif : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour approuver l’adhésion de la commune d’Arlempdes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay au titre du transfert de la compétence Assainissement Non Collectif. 10 — Détermination du montant de subvention aux crèches associatives du territoire pour
l’année 2024 :
Le conseil communautaire délibère à l’unanimité et fixe pour 2024 le montant des subventions suivant :
ASSOCIATIONS _ | SUBVENTION CCHL 2024
LES PIOUSOUS 47.500,00 €
LES PITCHOUNETS | 41.800,00 €|
LOU CALINOUS 57.500,00 €
TOTAL 146.800,00 €
11 - Délibération pour garantir un prêt de 50.000 € de l’association «Lou Calinou » gestionnaire de la crèche de Tence :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour autoriser la garantie du prêt de l’association « Lou Calinou », auprès du Crédit Agricole Loire/Haute-Loire pour un montant de 50.000 €.
12 — Renouvellement de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelles
(CTEAC) 2025-2028 :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour autoriser la signature de la nouvelle
convention CTEAC pour la période 2025-2028.
13 — Adhésion au contrat groupe d’assurance risques statutaires négocié par le CDG 43 à compter du 1° janvier 2025 :
Le contrat d’assurance des risques statutaires arrivant à échéance à fin décembre 2024, le CDG 43 a lancé une consultation et le groupement Sofaxis-CNP a été retenu, avec les propositions suivantes :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, tous les risques avec une franchise de 30 jours, par arrêt en maladie ordinaire : 5,95 %.
- Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public, tous les risques avec une franchises de 10 par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %.
Après discussions, le conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider ces propositions et l’adhésion au contrat proposé.
14 — Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
15 — Décisions du Président de la CCHL :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le Président de la CCHL.
La secrétaire de séance
Sandra PICOT