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Compte-Rendu - 6 cr Seance du 29 novembre 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr Seance du 29 novembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Transports, Eau et assainissement,
Page 1 sur 59
Compte Rendu
Du Conseil Municipal
Séance du 29 NOVEMBRE 2016
1, place de la Mairie – B.P. n°5 – 82700 MONTECH
Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62
www.ville-montech.fr
e-mail : mairie-montech@info82.com
. Page 2 sur 59 Page 3 sur 59
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 novembre 2016.
SESSION ORDINAIRE
Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le mardi 29 novembre 2016 à 18h30, en son lieu habituel des séances.
Montech, le 09 novembre 2016.
Le Maire,
Jacques MOIGNARD.
L’an deux mille seize, le 29 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 9 novembre 2016, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n° A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents : 22 Procurations : 5 Absents : 2 Votants : 27
Membres présents :
Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire
Mmes MM ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy MONBRUN Chantal, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory Adjoints.
Mmes. MM. BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne (arrivée à 18h45), CARCELLE Corinne, DAL SOGLIO Didier, DECOUDUN Isabelle, DOSTES Fanny, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, LOY Bernard, RAZAT Christelle, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, PERLIN Yves, RABASSA Valérie, VALMARY Claude.
Membres représentés : M. TAUPIAC Gérard représenté par Mme MONBRUN, Mme EDET Céline représentée par Mme LAVERON,
Mme TAUPIAC-ANGE Corinne représenté par M. ROUSSEAUX,
Mme RIESCO Karine représentée par M. VALMARY,
M. RIVA Thierry représenté par M. PERLIN.
Membre absent excusé : Mmes BOSCO-LACOSTE Fabienne (arrivée à 18h45), PUIGDEVALL Xaviera,
Monsieur Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance. Page 4 sur 59
ORDRE DU JOUR
- - -
- Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
1. Choix du titulaire de la délégation de service public pour
l’exploitation du service de l’eau potable ............................................................................. rapporteur : M. GAUTIE
2. Choix du titulaire de la délégation de service public pour
l’exploitation du service de l’assainissement collectif ................................................ rapporteur : M. JEANDOT
3. Approbation des dossiers réglementaires de DUP pour le
captage d'eau destiné à l'alimentation humaine .............................................................. rapporteur : M. GAUTIE
4. Décision modificative n° 2 au budget annexe de
l’assainissement collectif .................................................................................................... rapporteur : Mme MONBRUN
5. Décision modificative n° 2 au budget annexe du complexe
hôtelier de plein air ........................................................................................................................... rapporteur : M. DAIME
6. Décision modificative n° 2 au budget principal de la
commune .................................................................................................................................... rapporteur : Mme MONBRUN
7. Demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil
Départemental pour l’aire d'accueil des gens du voyage ................................. rapporteur : Mme ARAKELIAN
8. Recensement de la population 2017 : recrutement et
rémunération de 12 agents recenseurs ........................................................................ rapporteur : Mme LAVERON
Questions diverses Page 5 sur 59
Monsieur le Maire ouvre la séance et liste les procurations.
Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC Gérard qui a donné procuration à madame MONBRUN, madame EDET Céline qui a donné procuration à madame LAVERON, madame TAUPIAC-ANGE qui a donné procuration à monsieur ROUSSEAUX, madame PUIGDEVALL qui s’est excusée, madame RIESCO qui a donné procuration à monsieur VALMARY et monsieur RIVA qui a donné procuration à monsieur PERLIN. Madame BOSCO-LACOSTE qui va nous rejoindre me dit-on, Madame ARAKELIAN, les commissions sont finies ? C’était il y a deux ou trois jours. Bien. Ça y est ? Vous avez fait passer vos messages les uns les autres ? On est attentifs ? Nous aurons tout le temps au sortir de ce conseil municipal, puisqu’il est assez court, si vous le souhaitez, d’échanger sur ce que vous voulez. Le quorum est atteint. L’ordre du jour est atteint, il n’a pas appelé de commentaire particulier, donc il va être développé. J’ai une triste nouvelle à vous faire part. Un de nos agents, pour ceux qui le connaissent ou le connaissaient est décédé, ce matin. Monsieur SENAC. C’était un employé et il n’était pas en très bonne santé . Comme c’était hier soir ou ce matin, moi je me rendrai personnellement, si je le puis, à ses obsèques. C’était donc un employé municipal. Nous devons nommer un secrétaire de séance, notre benjamin qui commence à ne plus être un benjamin à force, s’est cassé le tibia, la malléole, le mollet, je ne sais quoi, mais il peut encore tenir la plume. Ça devrait pouvoir le faire, si vous le souhaitez. Oui ? Au contraire, il a toute l’attention portée sur le haut du corps. Finies les jambes. On lui demande la tête et pas les jambes ce soir. J’ai fait circuler la feuille de présence, je vous donne lecture des décisions que j’ai eues à prendre dans l’intervalle du dernier conseil municipal. On n’a pas le procès-verbal du dernier, c’est ça ? Bon on l’aura le 29 décembre. Vous savez que l’on en a un le 29 décembre. Vous ne le saviez pas ? Nous aurons un prochain conseil municipal le 29 décembre. Pourquoi le 29 décembre ? C’est pour le tenir avant le 01er janvier ce qui semble une évidence. Mais pourquoi cela ? Parce que dans la mise en place de la nouvelle intercommunalité, nous devons élire les nouveaux conseillers communautaires. Et cela il faut le faire entre le 15 décembre et le 31 décembre. Donc j’ai choisi la date du 29 pour que tout puisse se passer pour le mieux possible. S’il y en a qui vont au ski tant pis pour eux, surtout si vous laissez des jambes comme celles de monsieur CASSAGNEAU. On se retrouvera donc ici le 29 décembre avec un ordre du jour relativement léger, mais avec surtout ce point important étant la désignation des conseillers communautaires. Donc 29 décembre, conseil municipal 18h30 je crois. J’ai eu à prendre quelques décisions entre-temps, bien sûr, comme toujours, depuis l’autre jour. Huit décisions.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D01
Objet : Compte rendu des décisions du Maire
En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, prend acte, des décisions suivantes :
DECM 36/2016 Décision portant occupation d’un local communal (AFPA). Monsieur le Maire : Une décision modificative qui m’incombe, dans le cadre des marchés aux fournisseurs que je vais vous citer. Page 6 sur 59
DECM 37/2016 Décision modificative pour les décisions 28/2016, 29/2016 et 30/2016). Monsieur le Maire : « Fournisseur Laborderie Taulier » C’est l’architecte. C’est pour les travaux des futurs deux club house, et de la salle polyvalente qu’il y aura dans l’immeuble dit l’immeuble « Soulié ».
DECM 38/2016 Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public des opérateurs de communications électroniques.
DECM 39/2016 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’animation musicale des cérémonies de la commune de Montech.
DECM 40/2016 Décision portant passation d’un avenant pour le marché d’assurance (lot 2 : responsabilité civile et risque annexes)
DECM 41/2016 Décision portant réalisation d’un contrat de prêt (Crédit agricole) DECM 42/2016 Décision portant passation d’avenants aux contrats de prêt (Crédit Agricole Mutuel Nord)
Monsieur le Maire : Donc les taux ont été renégociés. Pour ceux qui veulent savoir plus de choses, vous avez la commission des « Finances » et madame MONBRUN l’adjointe chargée des finances et monsieur COQUERELLE qui sont à votre disposition pour de plus amples détails, mais je crois que certains d’entre vous, se sont déjà renseignés.
DECM 43/2016 Décision portant sur l’attribution d’un sous-traitant pour le marché de travaux pour la réhabilitation sans tranchée du réseau de collecte des eaux usées de l’avenue d’Auch.
Monsieur le Maire : Cela a été fait et bien fait, semble-t-il, monsieur GAUTIE c’est bien le cas ?
Monsieur GAUTIE : Oui.
Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur GAUTIE notre taupe, notre fouine, qui explore toutes ces canalisations.
Monsieur le Maire : Madame BOSCO-LACOSTE bonjour, bonsoir, vous étiez attendue et donc vous arrivez juste au moment où j’attaque l’ordre du jour de ce conseil municipal. Alors, premier point à l’ordre du jour, c’est monsieur GAUTIE qui a la parole, il s’agit du choix du Marché de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau potable, et ce n’est pas une mince affaire puisque c’est le changement, renouvelé au bout de 7 ans je crois, du choix du délégataire. Vous avez la parole.
Monsieur GAUTIE : Donc juste pour mémoire, le tableau. Vous vous rappelez tous que fin 2016, la délégation de service public qui nous liait à la SAUR, arrive à son terme. Avant cette échéance, nous avions pris l’aide d’un bureau d’étude PPS Collectivités pour nous aider à y voir un peu plus clair. Dans un premier temps, nous leur avons demandé de nous expliquer les différents modes de gestion. Devant la difficulté ou devant la complexité de l’affaire, nous avons décidé comme la Loi nous y autorisait à prolonger d’un an la délégation. Donc tout 2016, a été une année supplémentaire pour la SAUR, et qui à nous, nous a permis d’y voir un peu plus clair et surtout dans un premier temps, tous les modes de gestion. Et ces modes de gestion, on n’a pas renversé la table, on est resté dans ce qui se faisait. C’est-à-dire, on a fait le choix de rester dans une délégation et de confier notre distribution d’eau, dans l’entreprise. Passé cette délibération au mois de mai, nous avons chargé la collectivité de monter un marché avec PPS ce qui a été fait. A l’issue de cette consultation, deux entreprises ont répondu Veolia et la Saur, vous le savez, vous avez été associés. Il y a eu des débats, des explications. Ça a été plutôt bien mené. Le 06 octobre, les deux entreprises sont venues présenter leur projet, c’était quatre tranches de deux heures. Ça a été une journée assez lourde. A l’issue de cette journée déjà, il Page 7 sur 59
se dégageait qu’une entreprise avait plus de volonté pour prendre le marché que l’autre, ce qui s’est avéré exact par la suite. Et aujourd’hui c’est ce qui nous amène à la délibération dont je vais vous faire la lecture.
1. Marché de délégation de service public pour l’exploitation du service d’adduction d’eau potable : Choix du délégataire
rapporteur : Claude GAUTIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’il est possible de déléguer un service public à un délégataire public ou privé.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la « Commission de délégation de services publics locaux».
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la procédure de passation des contrats de délégation de service,
Vu le rapport, et des différents documents liés à la procédure mis à disposition des membres du Conseil Municipal.
Vu le projet de contrat d’affermage et ses annexes,
Vu le projet de règlement de service,
Considérant que l’ensemble de la procédure s’est déroulé conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT,
Considérant que par délibération n° 2016_05_D27 du 24 mai 2016 le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation du service public d’eau potable sur le territoire de la commune de Montech et que le mode de gestion retenu est l’affermage, pour une durée de 8 ans,
Considérant que l’avis de publicité a été envoyé à 4 publications différentes : la Dépêche du Midi, le BOAMP et la plateforme marchéspublics82 le 27 juin 2016 et le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics le 28 juin 2016,
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, qui s’est réunie le 8 septembre 2016, a retenu les candidatures des sociétés VEOLIA et SAUR,
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, en date du 8 septembre 2016, a ensuite ouvert les offres de ces deux candidats,
Considérant que la Commission, le 22 septembre 2016, a analysé les offres des deux candidats et a rendu son avis à Monsieur le Maire,
Considérant que les négociations avec les deux candidats se sont tenues dans le respect de l’intérêt de la commune et des abonnés du service public d’eau potable,
Considérant que chaque membre du Conseil Municipal a reçu le rapport de Monsieur le Maire et le projet de règlement de service justifiant le choix de proposer la société SAUR pour un contrat de délégation de service public par affermage d’une durée de 8 ans incluant l’option modélisation du réseau, et ce à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant que comme indiqué dans la convocation de ce Conseil Municipal les documents détaillant l’analyse des offres, ainsi que le projet de contrat et ses annexes, étaient disponibles pour consultation par les membres du Conseil Municipal, en Mairie, à compter du 09 novembre 2016, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, Page 8 sur 59
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de retenir le futur délégataire du contrat d’affermage, ainsi que le contrat de délégation de service public et ses annexes.
Considérant qu’il est proposé d’approuver le projet de règlement de service.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De retenir l’entreprise SAUR comme Délégataire du service public d’eau potable, sur le territoire de la commune de Montech, pour un contrat de délégation de service public par affermage pour une durée de 8 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2024,
D’approuver le contrat et ses annexes,
D’approuver le règlement de service,
De l’autoriser à signer le contrat de Délégation du Service Public d’eau potable et les pièces annexes, ainsi que tout document relatif à cette procédure.
Monsieur le Maire : Merci monsieur GAUTIE. Des commentaires ? Madame RABASSA.
Madame RABASSA : Juste je voudrais une précision concernant l’option modélisation du réseau ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas entendu excusez-moi.
Madame RABASSA : Une précision concernant l’option modélisation du réseau.
Monsieur le Maire : Vous avez la parole. L’option modélisation du réseau.
Monsieur GAUTIE : Je cherche. Donc dans l’offre Saur, la modélisation était comprise dans le contrat. Il n’y avait pas de surplus.
Madame RABASSA : Non mais ça j’avais bien compris. Qu’est-ce qu’on sous-entend par modélisation ?
Monsieur GAUTIE : La modélisation c’est la connaissance du réseau avec ses écoulements, ses quantités, ses rentrées, ses sorties.
Madame RABASSA : Ce qui est habituel en fait.
Monsieur GAUTIE : Et c’est une demande forte de l’Agence de l’Eau. Et c’est bien que la Saur ait inclus cette offre gratuitement.
Madame RABASSA : Gratuitement, c’est bien.
Monsieur le Maire : Et ça fait partie de l’offre, ce n’est pas gratuit, ça fait partie de l’offre.
Madame RABASSA : Et c’est bien, pour tout ce qui est quantitatif, effectivement ils le demandent depuis longtemps. C’est très bien.
Monsieur le Maire : Cela étant dit, beaucoup ont participé aux réunions, aux grands débats, du secteur, surtout pour ce qui me concerne. C’est la majorité, c’est l’unanimité, pour que nous options pour la Saur ? On continue avec ce qu’on avait finalement ? Bien, je vous consulte. Les doigts sont levés, les procurations, les verres, c’est bon. Page 9 sur 59
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D02
Objet : Choix du titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau potable
Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28
Le rapporteur donne
lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’il est possible de déléguer un service public à un délégataire public ou privé.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la « Commission de délégation de services publics locaux».
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la procédure de passation des contrats de délégation de service,
Vu le rapport, et des différents documents liés à la procédure mis à disposition des membres du Conseil Municipal.
Vu le projet de contrat d’affermage et ses annexes,
Vu le projet de règlement de service,
Considérant que l’ensemble de la procédure s’est déroulé conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT,
Considérant que par délibération n° 2016_05_D27 du 24 mai 2016 le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation du service public d’eau potable sur le territoire de la commune de Montech et que le mode de gestion retenu est l’affermage, pour une durée de 8 ans,
Considérant que l’avis de publicité a été envoyé à 4 publications différentes : la Dépêche du Midi, le BOAMP et la plateforme marchéspublics82 le 27 juin 2016 et le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics le 28 juin 2016,
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, qui s’est réunie le 8 septembre 2016, a retenu les candidatures des sociétés VEOLIA et SAUR,
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, en date du 8 septembre 2016, a ensuite ouvert les offres de ces deux candidats,
Considérant que la Commission, le 22 septembre 2016, a analysé les offres des deux candidats et a rendu son avis à Monsieur le Maire,
Considérant que les négociations avec les deux candidats se sont tenues dans le respect de l’intérêt de la commune et des abonnés du service public d’eau potable,
Considérant que chaque membre du Conseil Municipal a reçu le rapport de Monsieur le Maire et le projet de règlement de service justifiant le choix de proposer la société SAUR pour un contrat de délégation de service public par affermage d’une durée de 8 ans incluant l’option modélisation du réseau, et ce à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2024, Page 10 sur 59
Considérant que comme indiqué dans la convocation de ce Conseil Municipal les documents détaillant l’analyse des offres, ainsi que le projet de contrat et ses annexes, étaient disponibles pour consultation par les membres du Conseil Municipal, en Mairie, à compter du 09 novembre 2016, aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de retenir le futur délégataire du contrat d’affermage, ainsi que le contrat de délégation de service public et ses annexes.
Considérant qu’il est proposé d’approuver le projet de règlement de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de retenir l’entreprise SAUR comme Délégataire du service public d’eau potable, sur le territoire de la commune de Montech, pour un contrat de délégation de service public par affermage pour une durée de 8 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2024,
Approuve le contrat et ses annexes,
Approuve le règlement de service,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation du Service Public d’eau potable et les pièces annexes, ainsi que tout document relatif à cette procédure.
Monsieur le Maire : L’assainissement collectif pour la même maladie ou pour la même guérison. Monsieur JEANDOT.
Monsieur JEANDOT : Oui en effet l’assainissement bien qu’étant un poste indépendant de l’eau potable, c’est une procédure qui est identique. Par contre, effectivement, il pouvait y avoir un délégataire différent. Il faut là aussi examiner ce poste de manière indépendante.
2. Choix du titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif .
rapporteur : Philippe JEANDOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’il est possible de déléguer un service public à un délégataire public ou privé,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la « Commission de délégation de services publics locaux ».
Vu la procédure de passation des contrats de délégation de service public définie par les articles L.1411- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Vu le rapport et les différents documents liés à la procédure mis à disposition des membres du Conseil Municipal,
Vu le projet de contrat d’affermage et ses annexes,
Vu le projet de règlement de service,
Considérant que l’ensemble de la procédure s’est déroulé conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT,
Considérant que par délibération n° 2016_05_D28 du 24 mai 2016, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif sur le territoire de la commune Page 11 sur 59
de Montech et a retenu comme mode de gestion l’affermage, pour une durée de 8 ans.
Considérant que l’avis de publicité a été envoyé à 4 publications différentes : la Dépêche du Midi, le BOAMP et la plateforme marchéspublics82 le 27 juin 2016 et le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics le 28 juin 2016.
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, qui s’est réunie le 8 septembre 2016, a retenu les candidatures des sociétés VEOLIA et SAUR.
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, en date du 8 septembre 2016, a ensuite ouvert les offres de ces deux candidats,
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, le 22 septembre 2016, a analysé les offres des deux candidats et a rendu son avis à Monsieur le Maire.
Considérant que les négociations avec les deux candidats se sont tenues dans le respect de l’intérêt de la commune et des abonnés du service public d’assainissement collectif.
Considérant que chaque membre du Conseil Municipal a reçu le rapport du Maire et le projet de règlement de service justifiant le choix de proposer la société SAUR pour un contrat de délégation de service public par affermage de 8 ans incluant l’option diagnostic permanent de réseau, et ce à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant qu’il a été précisé dans la convocation que les documents détaillant l’analyse des offres, ainsi que le projet de contrat et ses annexes, étaient disponibles pour consultation par les membres du Conseil Municipal, en Mairie, à compter du 09 novembre 2016 aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de retenir le futur délégataire du contrat d’affermage, ainsi que d’approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes,
Considérant qu’il est proposé d’approuver le projet de règlement de service,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De retenir l’entreprise SAUR comme Délégataire du service public d’assainissement collectif, sur le territoire de la commune de Montech, pour un contrat de délégation de service public par affermage d’une durée de 8 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2024,
D’approuver le contrat et ses annexes,
D’approuver le règlement de service,
De l’autoriser à signer le contrat de Délégation du Service Public d’assainissement collectif et les pièces annexes, ainsi que tout document relatif à cette procédure.
Monsieur le Maire : Merci monsieur JEANDOT. J’allais dire c’est le même rapport, mais le rapport est à peu près identique, mais ce n’est pas du tout pour la même chose. M’enfin ce sont vraiment des copiés collés de rapport, mais pour une cause tout à fait différente. Puisque d’un côté, on reçoit de l’eau très propre et consommable, de l’autre on la rejette absolument exécrable, mais pour la mieux remettre en forme, un peu plus tard. Des remarques à cela ? Finalement nous continuons avec la Saur, monsieur GAUTIE l’a insinué comme ça, Saur et Veolia, puisqu’il n’y a que deux candidats, et Véolia ne semblait pas très viril dans sa conquête du marché. C’est même assez impressionnant pour ceux qui y ont assisté. C’était curieux. Enfin c’est comme ça. Monsieur LENGLARD.
Monsieur LENGLARD : C’est une question imposée puisque je ne fais pas partie des différentes commissions concernant l’eau. J’ai vu tout le travail qui avait été fait et en fait, l’idée Page 12 sur 59
d’il y a quelques années, c’était plutôt de ne pas prendre de risque concernant l’eau potable et éventuellement d’étudier et reprendre nous-même en régie l’assainissement. Donc ma question elle est simple. Sans doute que vous avez super instruit le dossier. Qu’est-ce qui vous a influencé sur le fait de quitter l’idée alors qu’on fait nous-mêmes les gros travaux sur l’assainissement, est-ce que c’est la notion de risque, est-ce que c’est la notion de coût ? Car ils ne nous facturent pas trop. Qu’est-ce qui vous a influencé pour en fait choisir de travailler directement avec un prestataire ?
Monsieur le Maire : Si monsieur GAUTIE a quelques idées, il peut nous les dévoiler. S’il en a, moi je le ferai aussi pour ce qui me concerne.
Monsieur GAUTIE : Effectivement, j’étais un partisan de la régie, et c’est pour ça d’ailleurs qu’on a pris un peu de temps de réflexion et nous faire expliquer les différents modes de gestion. Qu’est-ce qui nous a dissuadé d’aller dans ce sens ? C’est une loi que je ne qualifierai pas, mais qui va nous enlever l’assainissement dans pas très longtemps, donc déjà ça, ça nous a un peu refroidi. Après il est certain que les comparaisons que PPS Collectivités nous a fait remonter, nous a expliqué, faisaient qu’elle ne nous tient pas capable de sortir l’eau au prix que la Saur peut faire, ça c’était évident. C’était les deux points qui ont fait que l’on ne pouvait pas se lancer dans une régie, même si certains de nous en étaient favorables.
Monsieur le Maire : Merci. Madame RABASSA, vous avez une quelconque idée sur le sujet ?
Madame RABASSA : Moi j’étais plutôt favorable à une DSP parce qu’effectivement il y a quand même des garde-fous, des garanties. C’est un vrai métier. Evidemment, ça dépend souvent du prestataire. Mais la Saur sur Montech, depuis des années, a été plutôt raisonnable en terme d’augmentation des prix, du maintien du réseau etc. Et comme l’a dit monsieur GAUTIE, il y va y avoir un changement. Je pense que monsieur le Maire va le dire aussi. Il va y avoir un changement, je crois c’est 2020. Tout ce qui est eau et assainissement doit basculer, normalement, aux communautés des communes.
Monsieur le Maire : Bien, d’autres remarques ? Alors effectivement deux facteurs. L’un d’abord qui a été énoncé par monsieur GAUTIE et repris par madame RABASSA mais je dirais qu’il fait presque l’unanimité, tant ce métier est particulier comme tant d’autres, tant ce métier est particulier et la mise en place d’une régie pour se faire, demandait beaucoup de travail bien sûr et des explications, avec une réussite pas forcément avérée. C’est déjà un point important. Ça nous a été révélé encore plus si tant qu’est que nous en ayons eu besoin, dès que nous en avons eu besoin par le cabinet que nous consultions. Deuxièmement la loi Notre, va rentrer en ligne de compte en 2020, et donc effectivement à partir de 2020, tout ce qui est eau et assainissement va être versé, c’est le cas de le dire dans l’escarcelle des Communautés des Communes. Sans aller au-delà de ce que nous pouvons dire à cet instant précis, vous savez fort bien que d’ici un mois et quatre jours à peu près, l’Inter communalité qui s’appelle « Grand Sud Tarn-et-Garonne », va voir le jour. En 2020, nous serons sous ce régime-là et c’est donc cette Intercommunalité conséquente, plus de 42 000 habitants, qui portera ce dossier, enfin qui portera cette compétence et sûrement on va le voir en prenant peut-être, je ne sais pas les autres communautés de communes non plus, ce qu’elles ont, mais en reconsidérant les prestataires des uns et des autres, pour faire en sorte que tout soit bien fait. Pour ce qui concerne les Montéchoises et les Montéchois, il faut dire que la prestation est de bonne qualité, on n’a pas s’en plaindre. Bon ici en interne, au niveau technique on a des choses à revoir, on s’arrange, on discute. Et pour le consommateur, l’administré Montéchois ne remontent pas des plaintes ou des désagréments ce qui arrive parfois, malheureusement dans ce genre de situations, parce que pour tout le monde l’eau potable c’est une évidence flagrante. Son évacuation c’est encore pire, on croit que ce n’est rien du tout, mais bon, quand il n’y a rien à dire c’est que tout se passe bien. Je pense que vous en êtes d’accord ? Je vais vous demander Page 13 sur 59
en levant la main, pour que pour cet assainissement aussi nous maintenions enfin nous reprenions l’entreprise Saur. Qui est d’accord ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D03
Objet : Choix du titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation du service de l’assainissement collectif
Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28
Le rapporteur donne
lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’il est possible de déléguer un service public à un délégataire public ou privé,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la « Commission de délégation de services publics locaux ».
Vu la procédure de passation des contrats de délégation de service public définie par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Vu le rapport et les différents documents liés à la procédure mis à disposition des membres du Conseil Municipal,
Vu le projet de contrat d’affermage et ses annexes,
Vu le projet de règlement de service,
Considérant que l’ensemble de la procédure s’est déroulé conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT,
Considérant que par délibération n° 2016_05_D28 du 24 mai 2016, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation du service public d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Montech et a retenu comme mode de gestion l’affermage, pour une durée de 8 ans.
Considérant que l’avis de publicité a été envoyé à 4 publications différentes : la Dépêche du Midi, le BOAMP et la plateforme marchéspublics82 le 27 juin 2016 et le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics le 28 juin 2016.
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, qui s’est réunie le 8 septembre 2016, a retenu les candidatures des sociétés VEOLIA et SAUR.
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, en date du 8 septembre 2016, a ensuite ouvert les offres de ces deux candidats,
Considérant que la Commission de délégation de services publics locaux, le 22 septembre 2016, a analysé les offres des deux candidats et a rendu son avis à Monsieur le Maire.
Considérant que les négociations avec les deux candidats se sont tenues dans le respect de l’intérêt de la commune et des abonnés du service public d’assainissement collectif. Page 14 sur 59
Considérant que chaque membre du Conseil Municipal a reçu le rapport du Maire et le projet de règlement de service justifiant le choix de proposer la société SAUR pour un contrat de délégation de service public par affermage de 8 ans incluant l’option diagnostic permanent de réseau, et ce à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant qu’il a été précisé dans la convocation que les documents détaillant l’analyse des offres, ainsi que le projet de contrat et ses annexes, étaient disponibles pour consultation par les membres du Conseil Municipal, en Mairie, à compter du 09 novembre 2016 aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de retenir le futur délégataire du contrat d’affermage, ainsi que d’approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes,
Considérant qu’il est proposé d’approuver le projet de règlement de service,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de retenir l’entreprise SAUR comme Délégataire du service public d’assainissement collectif, sur le territoire de la commune de Montech, pour un contrat de délégation de service public par affermage d’une durée de 8 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2024,
Approuve le contrat et ses annexes,
Approuve le règlement de service,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation du Service Public d’assainissement collectif et les pièces annexes, ainsi que tout document relatif à cette procédure.
Monsieur le Maire : Dans le domaine de l’eau toujours, c’est le captage cette fois-ci, un dossier réglementaire de la Déclaration d’Utilité Publique. Monsieur GAUTIE spécialiste des eaux.
Monsieur GAUTIE : Donc là c’est un chantier qui va être réalisé sous l’impulsion ou sous la haute autorité de l’ARS. C’est eux qui nous contraigne de nous mettre en réglementation, en cohésion avec la réglementation.
Monsieur le Maire : L’Agence Régionale de Santé.
3. Approbation des dossiers réglementaires de la Déclaration d’Utilité Publique pour le captage d’eau destiné à l’alimentation humaine
rapporteur : Claude GAUTIE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L215-13,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1321-2,
Considérant le dossier réglementaire relatif à la déclaration d’utilité publique liée à la mise en place des périmètres de protection réglementaires et à l’autorisation de délivrer de l’eau à la population à partir du captage d’eau superficielle en rive droite de la Garonne, situé sur la parcelle D539, sur le territoire de la commune de Montech, Page 15 sur 59
Considérant que le montant général des travaux de protection à la charge de la commune prévus dans ce dossier s'élève à 24 000 euros hors taxes, et se décompose comme suit :
Considérant que la commune assurera le financement pour mener à bien les procédures réglementaires à leur terme et réaliser les travaux décrits dans le dossier,
Considérant qu’il est demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir, après enquête publique, prononcer :
L’autorisation de dériver des eaux du milieu naturel (selon le niveau de prélèvement, déclaration ou, autorisation, suivant le Code de l’environnement article L 214 – 1 à 8), La Déclaration d'Utilité Publique des travaux, requise par le Code de l’Environnement L215-13 et l'instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321-2 du Code de la Santé Publique
Les autorisations de traitement et de distribution de l’eau (Code de la Santé Publique),
Considérant que compte tenu du délai réglementaire pour l’envoi du dossier, la commission « finances » ne pourra se réunir que le mardi 22 novembre à 18 h 30, l’avis de celle-ci vous sera communiqué le jour de la séance du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’approuver le dossier de mise en place des périmètres de protection du captage d’eau potable situé en rive droite de la Garonne sur la parcelle D539 sur le territoire de la commune de Montech, et de s’engager à réaliser les travaux estimés à 24 000 € HT,
- De demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir, après enquête publique, prononcer :
L’autorisation de dériver des eaux du milieu naturel (selon le niveau de prélèvement, déclaration ou, autorisation, suivant le Code de l’environnement article L 214 – 1 à 8), La Déclaration d'Utilité Publique des travaux, requise par le Code de l’Environnement L215-13 et l'instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321-2 du Code de la Santé Publique
Les autorisations de traitement et de distribution de l’eau (Code de la Santé Publique),
L’étude est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.
Monsieur le Maire : Bien alors, si j’ai bien compris, le fait que la commission « Finances » aurait dû étudier à posteriori, c’est-à-dire avant aujourd’hui, mais après la date de la mise en place de cette délibération, à savoir, aligner ces 24 000 euros c’est ça hein ? Qu’aurait dû faire la commission des « Finances » ? Au vue des interrogations que j’ai pu percevoir, ça n’a pas été fait. Donc on n’a pas l’avis de la commission des « Finances » concernant cette dépense pour ses finances, ces 24 000 euros ? Comme vous l’avez détaillé, à la mise en place d’une clôture, d’un portail, avec également enfin des protections pour tout dire, de la station de
Montant des travaux prise
d’eau
- Mise en place d’une clôture,
15 m en amont et 15 m en
aval par rapport à l’entrée de
la prise d’eau sur une hauteur
de 2 mètres,
- Pose d’un portail d’accès de 4
m de large.
4 000 €
Montant des travaux à
l’usine d’eau potable
- Mise en place d’une clôture
de 330 m x 2 m de hauteur 20 000 €
Montant total 24 000 € Page 16 sur 59
pompage et de la station de traitement, 24 000 euros. Moi je vous propose quand même d’approuver ce dossier des périmètres de protection, grillages etc. tant du captage que de l’usine de traitement. J’en profite pour redemander aux conseillers municipaux ici présents, si tout le monde connaît bien, la station de pompage et le point de captage de l’eau pour les Montéchois. Qui n’y est jamais allé ? Ou la-là. On va faire un petit bus. A Garonne oui. Oui c’est intéressant à savoir. Je vous l’avais déjà proposé, je vous signale, la saison ne s’y prête pas trop, quoi qu’en ce moment il ne fait pas mauvais, il faudra le faire ça, parce que vous le saurez, mais ça je le dis depuis cinq ans maintenant, et mes prédécesseurs le savaient aussi fort bien, que nous sommes tributaires d’un captage unique à Garonne, comme on dit, dans le pays, les Parisiens disent à la Garonne, nous on dit à Garonne, que cela étant soit en période d’étiage ça risque de poser problème, et ça peut en poser soit en période de crue, ça risque d’en poser encore plus qu’en période d’étiage. Donc là il s’agit juste uniquement que des protections de la zone de captage. Mais en dehors de tout ça, on le verra par la suite, il y a des travaux pour sécuriser encore plus cet unique captage et à l’étude pour nous mais on a quand même des difficultés pour trouver une deuxième source, c’est le cas de le dire, pour nous en approvisionnement pour nous pour la commune. S’il y a un surplus de la population, on risque d’avoir quelques problèmes. Donc je vous invite, mais on va se l’organiser ça à aller visiter ça, j’allais dire aux beaux jours, aujourd’hui c’est bien ça aurait été sec, enfin ce n’est pas forcément utile d’aller voir cela, pour savoir comment ça fonctionne. Cela étant en faisant fi de l’avis de la commission des « Finances », qui ne s’est pas prononcée sur ses 24 000 euros, de clôture, de grillages, de vis et de boulons. Je vous demanderais donc de me suivre dans mes propositions, c’est-à-dire la mise en place de ces périmètres de protection, et surtout de demander à Monsieur le Préfet, qu’il m’autorise à dériver des eaux en milieu naturel, qu’il mette en place la déclaration d’Utilité Publique des travaux, et qu’il me donne les autorisations de traitement et de distribution de l’eau. Sans cela, Montech, dès demain matin serait à sec, et les Montéchois pourraient acheter de l’eau potable en bouteille et boire du vin nouveau. Madame RABASSA.
Madame RABASSA : Pour préciser ce que vous disiez, effectivement ce n’était pas protégé depuis de nombreuses années. C’est une bonne chose et je me souviens qu’il y a sept huit ans, ou un peu moins il y avait une voiture qui était tombée. Je vous jure, on avait dû appeler les pompiers, une voiture était tombée à deux mètres de notre fameux bras. Et vraisemblablement c’était du sabotage.
Monsieur le Maire : C’était du sabotage. A organiser prochainement quand même. C’est vraiment problématique. Au moins ce sera inaccessible au commun des mortels, sauf pour le visiteur, bien sûr. Bon, est-ce que vous en êtes d’accord ? Oui. Je consulte. Est-ce qu’il y en a qui ne sont pas d’accord ? Personne n’est pas d’accord, c’est que tout le monde est d’accord. Très bien, nous ferons ces travaux. 24 000 euros.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D04
Objet : Approbation des dossiers réglementaires de DUP pour le captage d'eau destiné à l'alimentation humaine
Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28
Le rapporteur donne
lecture du rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L215-13, Page 17 sur 59
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1321-2,
Considérant le dossier réglementaire relatif à la déclaration d’utilité publique liée à la mise en place des périmètres de protection réglementaires et à l’autorisation de délivrer de l’eau à la population à partir du captage d’eau superficielle en rive droite de la Garonne, situé sur la parcelle D539, sur le territoire de la commune de Montech,
Considérant que le montant général des travaux de protection à la charge de la commune prévus dans ce dossier s'élève à 24 000 euros hors taxes, et se décompose comme suit :
Considérant que la commune assurera le financement pour mener à bien les procédures réglementaires à leur terme et réaliser les travaux décrits dans le dossier,
Considérant qu’il est demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir, après enquête publique, prononcer :
L’autorisation de dériver des eaux du milieu naturel (selon le niveau de prélèvement, déclaration ou, autorisation, suivant le Code de l’environnement article L 214 – 1 à 8), La Déclaration d'Utilité Publique des travaux, requise par le Code de l’Environnement L215-13 et l'instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321-2 du Code de la Santé Publique
Les autorisations de traitement et de distribution de l’eau (Code de la Santé Publique),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le dossier de mise en place des périmètres de protection du captage d’eau potable situé en rive droite de la Garonne sur la parcelle D539 sur le territoire de la commune de Montech, et de s’engager à réaliser les travaux estimés à 24 000 € HT,
- Accepte de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir, après enquête publique, prononcer :
L’autorisation de dériver des eaux du milieu naturel (selon le niveau de prélèvement, déclaration ou, autorisation, suivant le Code de l’environnement article L 214 – 1 à 8), La Déclaration d'Utilité Publique des travaux, requise par le Code de l’Environnement L215-13 et l'instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321-2 du Code de la Santé Publique
Les autorisations de traitement et de distribution de l’eau (Code de la Santé Publique),
Monsieur le Maire : Ensuite, madame MONBRUN on change tout à fait de sujet. On passe de l’eau à des sous qui se transportent d’un côté à l’autre puisqu’il s’agit de décision modificative. Le budget annexe de l’assainissement collectif. Madame MONBRUN.
Madame MONBRUN : Juste une toute petite écriture à faire donc.
Montant des travaux prise
d’eau
- Mise en place d’une clôture,
15 m en amont et 15 m en
aval par rapport à l’entrée de
la prise d’eau sur une hauteur
de 2 mètres,
- Pose d’un portail d’accès de 4
m de large.
4 000 €
Montant des travaux à
l’usine d’eau potable
- Mise en place d’une clôture
de 330 m x 2 m de hauteur 20 000 €
Montant total 24 000 € Page 18 sur 59
4. Décision modificative n° 2 au budget annexe de l’assainissement collectif rapporteur : Chantal MONBRUN
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016_14_04_D03 du 14 avril 2016 relative à l’adoption du Budget annexe d’assainissement,
Vu la délibération n° 2016_07_D09 du 04 juillet 2016 relative à la décision modificative n° 1 au budget annexe de l’assainissement,
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits afin :
- D’annuler des titres de recettes produits sur les exercices antérieurs (90 €) - D’augmenter le montant des remboursements d’intérêts (10 €)
Considérant que compte tenu du délai réglementaire pour l’envoi du dossier, la commission « finances » ne pourra se réunir que le mardi 22 novembre à 18 h 30, l’avis de celle-ci vous sera communiqué le jour de la séance du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’accepter les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 628 - 011 Divers - 100
D 66111 - 66 Intérêts réglés à l’échéance 10
D 673 - 67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 90
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0 0
D’approuver la décision modificative n° 2 du Budget annexe d’assainissement.
De l’autoriser à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération. [ MONTECH -82- BUDGET ASSAINISSEMENT | DMn°2 2016]
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
p Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2) nouvelles (=(1)e(2343}) DM1 |Omwges à caraciére gérée €8 900 (0 0,0 -100,00 88 «00.00 012 |Crarges de personnes et frais assimilés 70 00.00 200 6,09 70 QCO,00 014 jAlténusons de produts ac 0,09 0,00 © Autres charges de gestion courante 0.00 000 0.00
Total des dépenses de gestion des services 138 500.00 0.00 -100,00 135 400,00 66 Charges financières 61 669,44 000 1900 81 878,44 67 [Charges mxceptonnetes 0.00 00 90,00 022 |Dépenses imprèvues { expiotation| 000 ac
Total des dépenses réclles d'oxploitation 220 366,44 0,00 0,00 220 568,44
023 |'Nrement à là sachan d'rrasdesanmn (8) 67 rar 58 0.00 667 701,54
C2 |Ovévañors d'ordre de transéert entre sectan 132 600.84 0.00 132 800 64 043 |Opérañons d'onire à ltérieur de kr section d'ef 0.00 2,00
Tara dés dépenses d'ordre d'exploitation ‘ 000 582,22 2,00 1 000 582,22
TOTAL 1 220 950,66 0,00 0:00 1 220 950,66
r
| D 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE {2} | 0,00|
Le
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1220 960,88
RECETTES D'EXPLOITATION
hap Libolé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE 43) TOTAL précèdent 2015 (2) nouvelles EC0H2»#(3)}
013 JAttérations de charges 0.00 000 0,00
70 [Ventes de produts inbriqués, prestal* de servid 239 313,99 0,00 000 2% 3139 74 }S£wentons d'exploituion 25 000,09 0,00 000 24 000 00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 900
Total des recettes de gestion des services 257 313,90 0,09 020 267 313290 76 esse 25 985,70 0,00 0,00 35 985, 70 T7 |Frocgis axceptennes 0,00 2,00 0.00
Total des recettes réolles d'exploitation 103 222,60 020 0,00 303 239,60
042 Drm nee mr! 4110587 0.00 4112567 062 |Onévatons d'atre à lrériau de là séchon 209 260
Total des recettes d'ordre d'exploitation 41 195,67 0,00 41 195.67
TOTAL 344 495,27 0,00 0,00 144 495,27
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2} | 876 455,30 |
-
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1220 950,66 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Ha'oQu, pour un exiger! noté en étre Ues lERDOUNOES propres ctrresporcient à l'excédent
2e CUS réadles espion Eu 198 Dépenses 10Nes d'orpiciiates 1 sert à trance de DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 rérebocresnant du copin de ls dette et fes Noumdeus imwtaserrents de ls régie D'INVESTISSEMENT (8)
{1} CL Mocsftés de vote |
(21 recrue en Cas 20 robe des résalees de l'auteu précédent (après vote du compte sdrémisr ait Où D 10010 aicrSde So rértsionn 13) Le noté Ses l'orgerte dit dre porte popuerrentt mar Le DrOPOSTONE nouvrabess 1478 Le vècre nppique le régie Des prommire SoTi-Dudgétares. die Que Dour La dotaben aux dépréceebons des 2ioChE de tourmitures ei de marchés, dus crésnont ei es valeurs mobbéres de clocement gux dépréauons des Corngres Le Ders et Bux ÉSNÉCRNDONS des Ecrrerans freres 151 Ce hepbe n'esete pas en M 42
181 DE 025 »« FR 001 On On = RE 042. fai 040 = DE O42 DIN ON = PO OM: ON ON » RE CA] 171 Ca chunguien cote uniquenent en MAT, A et 1414
(M1 Scion de l'acaraton DE 023 + DE O47 - RE 047 Qu suite de l'opération Ai 021+ Ai 040 - De Ou
B4-1-2-A2
Page 19 sur 59 MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT |DMn°2 2016|
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 } Charges à caractère 96 -100,00 -100,00 012 | Charges de personnel el #rais assimèés 020 0,00 Dt4 |} Atténustions de produnts 0.00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 56 | Charges financéres 10.00 0,00 10,09 67 | Charges exceptonnelles 80,00 0,00 80.00 022 | Dépanses Imprévues ( exploñtaton } 0,00 00 023 | Vvemant à le sechon d'irestissemont 0,00 0.00
Dépenses d'exploitation - Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 9,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 {Subventions dirvestissement 0.00 0.00 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 000 0,00 0,00 18 |Compte de kaison : affectation 020 0,09 20 |immobisations incorporelles (6) 0.00 0,00 0,00 21 |immoblisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,09 22 |immobisations reçues en affactation (6] 0,00 0,00 0,00 23 |immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 000 26 |Participations et créances [(…) des participations 0,00 0,00 000 27 |Autres immobiisstions financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des voéralions pour compte de tiers (7) 0,00 000 0.00 020 {Dépenses mprévues { investissement } 0,0Q Q.,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00]
_
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0.00!
CIEY comte né opératons rest ves ou rotiacrement Ds Cierges Et des prodsts et les péri d'ordre serri-euipéinires
(2) Voir late des opérations d'ordre
Fi Pernet de tetracer les vanations 0 MOURS (auf S2ChS du rartanénes pi de bumiures| 14) Ce Crapiré M'antate pra ent AA 40
141 Si Le née mpheque le égime des PATRONS QUES
161 Mors chapitres + opérabons d'éméperent «
{7} So£ le tas Les opératons pour compte CO Lors Équre Sur COR État {etét bn dtbet Anneus lY AT)
84.1-2-81
Page 20 sur 59 MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT | DMn°2 2016]
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES At
Chap Libellé {1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
{2}
011 Charges à caractère général {(5K6) 68 500,00 100,00
6061 Fournitures non stocksbles {eau, énergie... 5 000,0 0,00 6068 Autres matières et fourrures 0,00
611 Sous-traitance générale 30 000,00 0,00
12 Redevances de crèdit-bail 4 500.00 0,00
1528 Entroben et réparations autres biens mmmobiliers 2 000.00 0.09 17 Etudes et recherches 20 000,00 0,00
23 Publicité. publications, relations publiques 1 000,00 0,00 26 Divers 6 000,00 100,00
[oz Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 0,00 1 Personnel extérieur au Sarnice 70 000,00 0.00
014 Atténuations de produits {7] 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL « DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 138 500,00 100,00 (a) = (011+012+014+85)
66 Charges financières {b)(8) 81 868,44 10.00
it intérêts réglés 4 l'échéance 83 832,21 10,00
112 intérêts - Ratiachement des ICNE (6) -1 763,77 0,00
[14 Charges exceptionnetles (c] 50,00
673 Titres armulés (eur exeraces antérieurs} 80,00
022 Dépenses imprévues { exploitation } {f} 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+cd+o+f 220 268,44 0,00
023 Virement à la section d'investissement 867 781,58 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section {11)(12) 132 600,64 0,00
6687 indemnité pour rembousement tions d'ernprunt à risque 10 305.51 00
6811 Dotabons aux amortissamants imumos corporelles ef Mcorex 121 704,23 0,00
6662 Dolelons aux amor. des charges firancréres à répartir 792 60 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 000 582,22 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitati 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 000 582,22 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Taësi 1 220 950,66 0,00 des opéralions réelles et d'onde)
+
| RESTES À REALISER 2015 (13) | 0,00 |
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0.00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE dé l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -ICNE N-1 0,09
B4-1-3-A1
Page 21 sur 59 Page 22 sur 59
Monsieur le Maire : Vous avez donc qui suit les tableaux d’assainissement.
Madame MONBRUN : Voilà. Les balances rectifiées, et les comptes d’exploitation rectifiés.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous en êtes d’accord ? Je le pense, je le souhaite, je l’espère. Je vérifie. Oui ? Vous en êtes tous d’accord ? Ainsi sera fait.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D05
Objet : Décision modificative n° 2 au budget annexe de l’assainissement Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28
Le rapporteur donne
lecture du rapport suivant :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016_14_04_D03 du 14 avril 2016 relative à l’adoption du Budget annexe d’assainissement,
Vu la délibération n° 2016_07_D09 du 04 juillet 2016 relative à la décision modificative n° 1 au budget annexe de l’assainissement,
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits afin : - D’annuler des titres de recettes produits sur les exercices antérieurs (90 €) - D’augmenter le montant des remboursements d’intérêts (10 €)
Considérant l’avis favorable de la commission « finances » du mardi 22 novembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 628 - 011 Divers - 100
D 66111 - 66 Intérêts réglés à l’échéance 10
D 673 - 67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 90
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0 0
Approuve la décision modificative n° 2 du Budget annexe d’assainissement. Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Nous en venons au budget annexe, on verra après pour le budget communal, du complexe hôtelier de plein air. Monsieur DAIME.
Monsieur DAIME : Merci monsieur le Maire. C’est également une décision modificative sur des montants plus importants, sur des consommations d’eau et d’électricité qui sont supérieures à ce qui avait été prévu. Et après, au niveau investissement, ça concerne l’acquisition d’un logiciel pour la caisse enregistreuse pour le snack, qu’on a ajoutée. Page 23 sur 59
5. Décision modificative n° 2 au budget annexe du complexe hôtelier de plein air rapporteur : Guy DAIME
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016_14_04_D06 du 14 avril 2016 relative à l’adoption du Budget annexe du complexe hôtelier de plein air,
Vu la délibération n° 2016_07_D10 du 04 juillet 2016 relative à la décision modificative n° 1 au budget annexe du complet hôtelier de plein air,
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits afin :
- D’augmenter le montant des crédits à l’article 6061 « fournitures non stockables » pour payer les dépenses supplémentaires en eau et en électricité,
- D’augmenter le montant des crédits à l’article 2051 « commission et droits similaires » pour payer les dépenses afférentes au logiciel d’encaissement du snack.
Considérant que compte tenu du délai réglementaire pour l’envoi du dossier, la commission « finances » ne pourra se réunir que le mardi 22 novembre à 18 h 30, l’avis de celle-ci vous sera communiqué le jour de la séance du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’accepter les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 6061 - 011 Fournitures non stockables (eau, énergie…) 5 000
D 673 -67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 5 000
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 2051 - 20 Concessions et droits similaires 1 000
D 2135 -21 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - 1 000
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0 0
D’approuver la décision modificative n° 2 du Budget annexe du complexe hôtelier de plein air,
De l’autoriser à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération. | MONTECH - 82 - BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR | DMn°2 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libelté Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL busiget précédent] _ 2018 (2) nouvetles EC (2 (3))
091 Charges à caractère géndrai 115 308.85 0,00 5 000,00 120 308,85
012 |Chorges de personnel et rai acsimilés 60 200,00 0.00 5,09 € 200,09 014 |Aténuations de pro its 000 0,00 0,00
5 Autres charges de gestion couranie 20 950,00 00 000 20 950 00
Total des dépenses de gestion des services 196 458,85 000 5 000,00 201 458,85 é& {Charges érnancères 60 264 76 000 aco 60 25426 67 {Charges axceptionneiles 37 321.00 000 -5 000.00 32 391.00
69 Jimpôts sur les bénéfices et asaimilés (5) 0.00 0.00 0,00 022 |Dépenses imprévus { lonchonnement| 020 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 294 114,11 0,00 0,00 24 11411
023 |Vrement & 5 sechon d'nvéshissement (07 200 0.00
ON2 |Opérañons d'orcve de transfert antre séctiont (él 340 262 53 200 349 222.55
043 |Opérares d'ordre à l'inlévieur de la séchon de 09 2.09
Total des dépenses d'ordre d'expiottætion 240 28255 0,00 340 282,55
TOTAL 654 396,66 0,00 0,00 634 395,66
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 9,00]
2
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUIMULEES | 634 396,66|
RECETTES D'EXPLOITATION
p Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2 nouvelles (=(1)(2he(3))
013 fAtiérmations de charges 0.00 00 ûco 70 [Ventes de produits fabriqués, prasta" de serie) 267 229,04 0,00 000 267 2209
74 [Swéventons d'exploitation 0,00 000 0.00 75 JAitres produits de gestion courante 10,00 0,00 0.00 10.00 Total des recettes de gestion des services 267 239,09 0,00 000 267 230.09 76 ts financiers 12 565,48 000 0,00 12 563,48
77 |Procuits exceptorrels 000 0,09 0,00
Total des recettes réelles d'oxpioftation 279 80257 0.00 0,00 279 802,57
C42 ÉssesePeens 284 142.24 0.00 284 142 24
043 [Opérations d'ivore à l'xéreur de Le section des C00 0 09
Tota/ des recettes d'ordre d'expiottation 284 142,24 0.00 284 14224
TOTAL 563 944 81 0,00 0.00 563 944,81
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 70 451,85]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 534 306,66|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Latagt, por ue hunpet vcté on équiière Ves rétbourées propres comespondiant à l'aucééent
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 000! semer nanas in de Mau tien rente en Us ee D'INVESTISSEMENT (8)
(1) CE Msciahhts de von !
CZ tranre en css de reprise oo résuhats de lensroce crècéden Liprés 946 Su comes sttrerasratt ou di rmpnse aréipse des réautiats| (5 Le vote © | crane SM Dérant Corse uteuemert air les sroscébons nouvalen (435 le tége æspéque le résgrre thon prowmons serc-Œudqhonres. mére que pour 1e RON aux épréciabuns es txt de lsurréures et de marcnantises. do Chances at dus users motrheres de phécersentt aux dépréemons den corps de hrs el ua dépréciatons des congies finances (91 Ce chegire n'estste pas en M 49
(810€ 023 » F0 ON O0 = RE 042 : Ai 040 = QE O42 . Di Cat « Eli DAT: LÉ O4 = ME O4 17} Ce Gage enr utéquntrent ani A441, MAS net Nnëd
(4) Sciée da l'opasratess DE 223 « DE (MS - 100 042 où scie de l'onératon RIUZ1+ Ai 040 + Di O4)
B4.1.2.A2
Page 24 sur 59 | MONTECH -82- BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR [DMn°2 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précéden: 2015 (2} nouvelles {s(t)e(2}(3))
20 |immotdisators rcorporches +00,00 000 1 000,00 1 100,00
21 [immotisaiire corporaties 46 41288 000 * 009,00 87 41228
22 {immotilsations 16çues en éffectation 000 000 000 23 {immotibsstons en cours SNL 00 0,00 000 +0 1.00
Total des déponses d'équipémmeet Su 51288 0,00 ao 9851248
- ons Corporate T0 % D!
10 | Dogions, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00
13 |Subvertons d'investissement 100 0,00 5,09
16 |Emprunts et dotius asamides és 160,89 400 0,09 85 166,80
18 | Compte de taison : gfectaton (5) 000 0,09 0,00 25 |Pancipatons et crégncss tatischecs à des pa 00e 0,0 0,00
27 {Autres immobitsations tnanoères 000 0 0,00 (00 1 Dépenses mprèvues {investissement } 00 000
Total des dépenses financières 65 16889 0,00 000 és #06,
[ Tom . 200
Totai des dépenses réelles d'investissement 163679,77 0,00 0,00 165679,77
(MC |'Ovéranors d'orcre entre sachans (47 204 142.24 0,00 294 142,24
Mt | Opérations patmoninies (4) 1 622 06075 0.00 + 622 060 75
Tota) des déponses d'ordre d'ivréstissament f 90$ 202.99 6,60 1 906 202,99
TOTAL 2 069 882,76 0,09 0.00 2 069 E82 76
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |1) | aso|
-
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 069 282,75 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE {3} TOTAL
budget p 2018 (2) nouvelles (=(1)2}(3))
13 {Swèventons d'rvessssement +8 397.00 0,00 000 18 337,0
16 | Esrorunts el denes asshrilèes (hors 165) 0,00 000 000 2 Fimmcbiisaions 0,00 000 00
21 irrmobiistions ceporetes 0,00 000 000
22. |remobäsations reçues en atiectaton 500 0,00 0.00
23 |irmmobfisalions an cours 000 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 18 397,00 ac 000 1 207.00
Te ee es et anses TT | ;
18 | Compte de liaison : afféctation (5) 000 0,00 0,09
2% |Parñciedons at césnces rattachées à des pa 0.00 000 0,00
27 lAuvves immonisotons énancières 0.00 000 0,09
Total des rocattes financières PAUT 0,00 0.00
F | T0 5%]
Total dos rocettes réelles d'investissement 12 297,00 0,00 0.00 18 527,00
021 | Virement de ls secton d'erpiafanion [4] 007 000 040 | Opératons d'antre entre socfions {4} MO 262 55 000 340 282,55 O4? | Opéalons navmotisas 4) f 622 060 75 0.00 1 62? 040 75
Total des rocatres d'ordre d'investissement 1 962 343,90 0,00 1 962 243,30
TOTAL 1 860 740,30 0.09 0.10 1 940 740,30
Le À 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 89 14248 |
TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 069 882.76 |
Pour information :
LS a9L pOur ur Busqut vo en émsktre, ee PrOR/03 00PERp à Faéé AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des rodethes réhes d'expécntaton ur les dépenses nédles dopioitaton à sat à GérerLe DEGAGE PAR LA SECTION DE 0.00 rémourserrent % capital de Win detie ef les NoUvVORUR NeeSLREErts Le Là régies
[13 CE Ntnightès de vote !
FONCTIONNEMENT {8)
(2) necnte on çoa Ge reprise des rétillars d6 lémercice prbcécard (aprés »ote y CONE BOTÉTSTA! One 5 ILES mttripde Ses résutints | F3 Le vote de l'organe td sorte résument bur les pioptalions rouveles 143 DE 029 » R1 021 Di G40 = ME CA2 FD = DE QUZ DR ON » RIQU! DE D x RE Dai 15) À servir uniquérrent, en Gégerse lorsque he rége eflacheo ar Gotabont itdidle ver masdons mi DOUX MU SeNOS pute rot persoenaisé QU'Ee crée € an Curie ursque le een non Permet roi Lune DINDON en eSDÉOES de ki port Où 10 cHechvr de csiischement 10} Soi le trs Des npératonts réGiIeS Dour Cosnpte dé Dern bqure teur cut etant Cvor Le détal drug (VAT) 17} Le compte 106 n'est pas mr Chiapaire mnts us ertcde du chantire 10
18} Solde de lopératon DE Q23 + DE (M2 - RE OZ où soie de l'opération Fa (QT + Fa Géû - # 040
B4-1-2-A3
Page 25 sur 59 MONTECH -82- BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR | OMn"2 2016]
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE OÙ BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 5 009,00 5 000.00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,09 0.00 014 | Attérustions de produits 0,09 0,00 65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 0,09 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 -5 000,00 69 | Impôts sur les bénélices at assimilés (4) 0.00 0,00 022 |} Dépenses imprévues {fonctionnement ) 0.00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 0.00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 1,00 0,00 0,00
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL 19 |Ootations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0.00 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1888 non bud.] 0,00 D,00 0,00 18 {Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 20 fimmobiksatons incormoreiles (6) 1 000,00 0.00 1 000,00 21 immobilksations corporelles 46) -1 000,00 0,00 -1 000,00 22 |immoblisations reçues en alactation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immoblisations en cours (6) 0.20 0,00 0,00 26 |Pertiopabons et créances {..) des participations 0.00 0,00 0,00 27 |Avtes immobilisabtons financières 0,00 0,00 020 45. |Total des opérations pour compte de tars (7) 0,00 0,00 000 020 |Déponses imprévues { Investissement } 0,00 000
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
| © 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
CU Y coqs lus cpérshons misbues au riachernent des charges ei des DroOuES @f les apéraiene doré sens-tudmpainines CRT Var late des cpértorns d'ordre
C3) Pamnel de rétrpoer les VONS dE SCChE |RaUf 212025 de thérchiadaas ai de bxentire] (4) Ce craplre n'existe pes en M 49.
(5) 3 1e 1lgo asttrqpee à very me des prordsiont Dusmtiares
(09 Mons Craptren « UBÉr SON d'ÉMÉDOFIEN »
(T1 Ses la tot des Or AÉONE DOUT Come de dors Que Sur Cét État Cuber La Sat Armens lY-AT)
B4.1-2.B1
Page 26 sur 59 MONTECH - 82 - BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR | DMn°2 2016]
Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
o11 Charges à caractère général (55) #15 308,85 5 000,00
1 Fournitures non stockables (eau, énéargle. ) 38 358.45 5 009,00
x Foumitures d'entretien et de petit équipement 5 009.00 0,00
Foumitures administratives 0,00
Autres matières et fournitures 20 000,00 0.00
11 Sous-traitance générale 8 020,09 0,00
122 Crédit-bail mobilier 28 090,00 0,00
6125 Crédit-bai enmobilier 000
138 Locations mobilières 1 000.00 0.00
1558 Autres brens mobiliers 2 000.00 0,00
156 Maintenance 2 000,00 0,00
18 Divers 2 900,00 0,00
231 Annonces el msertions 2 500,00 0,00
237 Publications 500,00 0,00
28 Dwers 1 000,00 0,00
62 Frais de télécommunications 1 000,00 0,00
? Services bancaires at assimilés 400,00 0,00 1 Conçours divers (cotisañions ..} 50,00 0,00
Autres impôts, taxes, {autres organismes) 3 500,00 0.00
[o12 Charges de personnel et frais assimilés 60 200,00 0,00 215 Personnel atfecté par la collactivité de rattachement 60 909,00 ü,00 75 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 014 Atténuations de produits (7} 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 950,00 0,00
1 Redevances pour concessions, brevets, boences, 2 500,00 0,00 35 Formation 000
1 Créances admises en non-valeur 18 450.00 0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 196 458,85 5 000,00 (a) = (011+012+-014+65)
66 Charges financières {b)18) 60 264,26 0,00
111 intérèts régles à focheance ôt 764,26 0.09
112 intéréts - Rattachement dés ICNE iE} -1 500,00 0,00
[67 Charges exceptionnelles (c] 37 391,00 5 000,00 [6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 090,00 0,00 673 Titres annulés {eur exéroices antérieurs) 35 391,00 < 000,00 63 Impôts sur les bénéfices et assimilés (6110) 0,00
022 Dépenses imprévues { fonctionnement } (f} 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES » a+b+c+d+o+f 294 114,11 0.00
023 Virement $ la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (1112) 340 282,55 0,00
6681 fndemvulé pour remboursement anticipé d'érnparunt à risque 270 303,35 0,00
675 Valeurs comptables des Mamoülisations cédées 1 307.00 0,00
6811 Dofatiors aux amovt. des immas imcorporeles et comarella: 47 886.63 0,09
6862 Dotations aux sort. des charges financières à répartir 26 792.57 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 340 282,55 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitati 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 340 292,55 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE [= Total 634 396,66 0,00 des ccdrations réelles et d'ordre]
B4-1-3-A1
Page 27 sur 59 [ MONTECH -82- BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR |DMn°2 2016|
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
RESTES À REALISER 2015 (13) | se]
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | >]
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exeroca 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICONE N - ICNE N-1 0,00
(1) Otater 184 rage DO) Éteres par arte céréummart du phunt de ccortes p0CÈQUE co Le corcmune où l'Étbiss errant
C2) C1. Motédtées da vote ft
C3) Hors rentes à réa
(4) Le ve de l'orpere dé Dén DONC WereSur LES LODOSRONS rtEas vdi
15) Le compote 621! esi roracé pu soin Gu chapare 012
16) Le cogne 634 Qt wrtquertetné ourmert in 41
173 Les cowrethe 130 met Letpuenmnet uraert an M 43 pi en A1 46
10) $ de rendement des ICE de lenoce eut étour au moment de l'enmoce N-1, ln Mertiant Qu crerçré 08112 sers régit 13} Si le nége appique le régime Où pomsions SOTS-DUTQNRTNES, dite Qué pour lé detteus précaire des 15003 de lunes de dé rrérétrndines, dns crépnces o! 466 VIEUrE Modes de Dacorant. ue déprécahonts den Corphes Se Less oi min 1101 Ca Chuagébes éme pan dr USER
112201 Défméions Qu chapitre des opérations d'orcre, DE D
Déprécabons des corçies franches
2 » FRA OM
1121 Le compte 6815 peut Mqurer dans le Obtad Qu chagère 042 si la Age api que Le rédpre dus groremione tusmiares 113) hsonre en ces do reprise des résudlats dé l'anercsce précbéhent (aprés zobû Eu comple mbrénistrell Qu Hi rogrise ArOpÉE Si résidlate| B4-1-3A1
Page 28 sur 59 L MONTECH -82- BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR | DMn°2 2016]
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
20 immobilisations incorporelles {hors opérations] 100,00 1 000,00
2051 Concessions et droits similaires 190,00 1 000.00
21 lmmobilisations corporelles (hors opérations) 8841288 -1 000,00
2131 Bâtiments 30 000,00 0,00
2135 instatlat” générales, sagencements, aménagements des con 19 800,00 -1 000,00
2138 Autres constructions 0,00
2184 Mobilier 2 000,00 0,00
2184 Autres 36 512,68 0,09
22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
3 immobilisations en cours (hors opérations) 10 000,00 0,00
2319 installations, matériel et oiAflage techniques 10 000.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 98 512.88 0,00
21 immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00
2135 instailai" générales, agencements, amènacements des con 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 106,89 0,00
1641 Emprunts en euros 65 166,89 0,00
Total des dépenses financières 65 166,89 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE 163 679,77 0,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 284 147,24 0,00
[ Reprises sur autofinancement antérieur 13 828,99 0,00 =
12911 Etat et étabWssements nationaux 8 629,32 0,00
13912 |Régons 498116 8,00
13913 |Départements 47,25 0.00
13978 _|Auves | 181.16 3.00
a Charges transférées 270 202,35 0,00
4817 Pénaltés de renégocution de
dette 270 303.35 0.09
041 |Opérations patrimoniales (9) 1 622 060,75 0,00
166 Refiancement de dette 1 622 060,75 0.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 906 202,99 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 069 862,76 0,00 {= Tonsi des dépenses résiles el Sorire)
+
| RESTES À REALISER 2015 (10) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
11} états ben chapihes Euxigienren per articie coniormément æ lan de Comptes Llesé per la épée 12, C1 Moctwoés de vore |
{3} Hors restes à réshser
(4) La acte de l'organe débérérant porté repart sur let proposons #rxyvedies C5) eue deu INES pour Le chtiel es cpérntiont d'éraipermett
06) ser armee fo A7 pour de éteé es Chérabons Dour Conçee de Diecs
(71C détritons gu chagire des onérabons d'ordre, [M Géo « AE 042 {Bi Le coute 16. 2 tout figure dans le dttl de hair 042 di La née apoiaque le régie Gus DITAONS Eudigblaires (91 C1. délnibons Œu Chacibe dus tpérakons d'ordre, On Gt = 0 D4t
C0) leécree én ces de rompre den réestnes En leumoce précédent [DÉS vos D LED MPG ca: 2 repnae mrbcÉe deS TÉAULME) B4-1-381
Page 29 sur 59 Page 30 sur 59
Monsieur le Maire : Merci. Pas de problème ? Madame RABASSA. Un problème ?
Madame RABASSA : Non, pas de problème.
Monsieur le Maire : Une précision ?
Madame RABASSA : Simplement je souhaiterais une petite précision, est-ce que vous avez un premier bilan de la saison du snack ? S’il vous plait, oui ? Non chiffré parce que je n’ai pas demandé particulièrement, est-ce que ça a bien marché ou pas selon vos prévisions ? Et deuxième question. Est-ce qu’il y a des associations qui peuvent l’utiliser ? Ça a été une demande qu’on m’a faite indirectement ?
Monsieur le Maire : Alors ce que je vous propose , avant de répondre à cette question précise, on va d’abord adopter ou pas cette décision modificative, ensuite on pourra faire peut-être de façon orale, un petit bilan de l’été 2016. Mais bilan aura bien lieu de façon très formelle lorsqu’il sera vraiment arrêté. Pour ce qui concerne cette décision modificative, je regardais il n’y a pas de problème ? Tout le monde est d’accord ? Très bien. C’est l’unanimité.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D06
Objet : Décision modificative n° 2 au budget annexe du complexe hôtelier de plein air Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28
Le rapporteur donne
lecture du rapport suivant :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016_14_04_D06 du 14 avril 2016 relative à l’adoption du Budget annexe du complexe hôtelier de plein air,
Vu la délibération n° 2016_07_D10 du 04 juillet 2016 relative à la décision modificative n° 1 au budget annexe du complet hôtelier de plein air,
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits afin :
- D’augmenter le montant des crédits à l’article 6061 « fournitures non stockables » pour payer les dépenses supplémentaires en eau et en électricité,
- D’augmenter le montant des crédits à l’article 2051 « commission et droits similaires » pour payer les dépenses afférentes au logiciel d’encaissement du snack.
Considérant l’avis favorable de la commission « finances » du mardi 22 novembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 6061 - 011 Fournitures non stockables (eau, énergie…) 5 000
D 673 -67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 5 000
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0 0 Page 31 sur 59
SECTION D’INVESTISSEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 2051 - 20 Concessions et droits similaires 1 000
D 2135 -21 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - 1 000
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0 0
Approuve la décision modificative n° 2 du Budget annexe du complexe hôtelier de plein air,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Alors à la question précise sur un sujet qui sera précisé encore plus dans le futur, comment a fonctionné monsieur DAIME cette année 2016 ? C’est la question en gros hein ? Surtout le snack. C’est le snack qui vous intéresse. Est-ce que c’est ouvert à d’autres ? Dites-moi oui, dites-nous.
Monsieur DAIME : Alors c’est la salle ou le snack dont vous parlez qui sert aux associations ?
Monsieur le Maire : C’est le snack.
Monsieur le Maire : Alors parlons du snack.
Monsieur DAIME : Alors déjà d’un point de vue général, la fréquentation et les chiffres sur le camping on les a sortis. Les chiffres ont été arrêtés fin août. Donc il me manque des recettes. On avait prévu en vente de prestations de service en peu plus de 267 000 euros. Aujourd’hui fin août on est à 207 000.
Monsieur le Maire : Ne le prenez pas pour argent comptant, puisque nous aurons le bilan précis.
Monsieur DAIME : On a le conseil d’exploitation jeudi, on devrait être aux alentours des 270 000 euros. Donc on doit être dans les clous au niveau du chiffre d’affaires qu’on avait prévu. Là-dedans, il y a la partie snack. Le snack, en chiffres d’affaires a moins bien marché que l’année précédente. Nous avions l’année dernière une ouverture sept jours sur sept, pendant les deux mois d’été juillet, août. Et cette année on n’a eu que six jours, puisqu’il y avait un jour de fermeture, puisqu’on avait un salarié qui était au snack.
Monsieur le Maire : Le jeudi je pense.
Monsieur DAIME : Exact. Et on ne servait pas de repas les midis. L’année dernière il y en avait deux de servis. Alors on a fait 15 000 euros de snack cette année, pour 19 000 l’année précédente. Mais avec une journée de fermeture et des repas qui n’étaient pas servis le midi. Le snack il est ouvert par contre juillet août. Que les deux mois d’été et il est à destination à priori des campeurs et des personnes utilisant le camping.
Monsieur le Maire : Oui je suppose que ça induit une deuxième question. Madame RABASSA.
Madame RABASSA : Merci pour ces explications. La salle qui est attenante, elle est ouverte à qui ? Et est-ce qu’on peut déjeuner ou je ne sais pas ?
Monsieur le Maire : Alors l’utilisation de cette salle de camping ?
Monsieur DAIME : En saison, on la loue au camping. Et après par contre, elle peut être louée à un tarif de 200 euros. Page 32 sur 59
Monsieur le Maire : Comme une salle municipale.
Monsieur DAIME : Oui. C’est la salle avec la cuisine qui est attenante, il y a un accès traiteur. Il y a des mariages qui s’y déroulent, des fêtes etc. Et elle est également utilisée par des associations montéchoises comme la country et je me demande s’il n’y en a pas une autre. Et une autre association la zumba peut-être. Après on peut la louer, c’est ouvert, par contre le bar, la partie bar n’est pas louée en même temps que la salle. Par contre, la cuisine oui, parce que réchauffer des plats etc.
Monsieur le Maire : Réchauffer des plats. C’est bien pratique parce que c’est une salle communale donc qui sert notamment aux gens qui veulent faire des manifestations, mariage etc. et aux associations qui veulent en faire aussi. On a rentré ça petit à petit, et je crois que ça rend de grands services. Avec des contraintes qui sont une salle comme là-bas la distance, et son aménagement qui est ce qu’il est. C’est une salle. Mais en été c’est une salle pour les campeurs, bien évidemment. Il peut y avoir quelques intrusions associatives. Ça se négocie et ça se calcule. D’ailleurs l’an dernier, on y avait fait je crois les vœux du Personnel. Et je crois que ça va recommencer cette année je crois. Ces précisions étant données, là aussi j’allais dire c’est pire que le captage de l’eau, mais allez-y voir aussi. Pour ceux qui n’y sont pas allés. On continue avec une décision modificative sur le budget principal de la commune. Madame MONBRUN.
Monsieur le Maire : C’est la numéro deux. On en a déjà eue une, oui.
Madame MONBRUN : Nous avons donc plusieurs écritures de compte à compte, on va dire, pour continuer à modifier ces décisions.
6. Décision modificative n° 2 au budget principal de la commune rapporteur : Chantal MONBRUN
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016_14_04_D08 du 14 avril 2016 relative à l’adoption du Budget principal de la commune,
Vu la délibération n° 2016_07_D11 du 04 juillet 2016 relative à la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune,
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits afin :
- De procéder aux remboursements de cautions perçues les années antérieures (+500€) - D’assurer le financement des prestations de services liées aux modifications du PLU et du permis d’aménager du quartier Lacoste (+10 000€)
- D’intégrer les travaux du bâtiment « multi-activité » situé avenue André Bonnet à ce budget et solliciter un emprunt pour financer ces travaux (permettant de renégocier d’autres emprunts de la commune) (500 000€)
- De financer des dépenses de personnel supplémentaires – remplacement d’agents absents ou momentanément indisponibles (+19 000€)
Considérant que compte tenu du délai réglementaire pour l’envoi du dossier, la commission « finances » ne pourra se réunir que le mardi 22 novembre à 18 h 30, l’avis de celle-ci vous sera communiqué le jour de la séance du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’accepter les inscriptions budgétaires suivantes : Page 33 sur 59
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 6156 Maintenance - 10 000 D 64111 - 012 Rémunération principale 19 000 D 657362 - 65 CCAS - 9 000 TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 165 - 16 Dépôts et cautionnements reçus 500
D 202 - 20 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 10 000
D 2182 - 21 Matériel de transport - 10 500 D 2313 - 23 Constructions 500 000 R 1641 - 16 Emprunts en euros 500 000 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 500 000 500 000
D’approuver la décision modificative n° 2 du Budget principal de la commune.
De l’autoriser à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération. MONTECH - 82 - BUDGET COMMUNE | DMn°2 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET {1}
+ + +
; RESTES À REALISER { R.A.R) de
: L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déite
: REPORTE (2) { it) (si excédent)
s
2 = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) {y compris le compte 1068) 500 000,00 500 000,00
+ + +
: RESTES À REALISER ( R.A.R) de
: L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA Si oldé nétsis
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE gen SIeQRe FO) s (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 500 000,00 500 000,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (4) 500 000,00 | 500 000,00 |
B.1.2-A1
CHI Au Gutget pri. les crédits volés Coresponcent aux Crédés votés lors de cetts dtspe tudpbeure Cle même. pour les éosions modthairas ai le ideal mapotmentere Les crédits votés conasponders Eux CrÉCRS vont lors Où l'été tutgétare aarts sorembon pee CEUS ardéneuremenn vos lors du étre comen 121 À Sent urrduétherr oi Che de racran Gus némdtns de l'anercion précédent. mot après le voue du conrgie Géraalraté, moût en can de naprise enicipée 023 rÉSUILAIS 131 Les alé à râdbéer de 4 sector où fonchonnerrent cormapondent en DÉPENSES. Qux CÉDONLES enyhgéees non rércises et non rmischées ttes Q'dhes ressort de à Core dem net er recetles. aux racebies caries 'ayai 26 Dobtré du à l'écrénten d'un She et non ratiachées [IR 2311-11 du CACTI Les restes & réplner Ce In Ben D'arr BA BENAE COMOBSONTON QN Dbpertses dur déperses MGR 207 MANINÉES Mu 31/12 08 l'ansrcioe Sricéchart iles qU'ebes recoreré de Lo COUMCOOBRÉ des ENG OTMS A1 din PACE Sert n'apart pes donné leu à l'éréssion dun tive au 31/12 de l'astncits précérient LR 220011 du CGCTI {é) Totat de La section de fontcharraement «+ FAR + tésartat raper tb + créctts de lonchonnernent 400 Toit de là acte Sirymahsserrent = RAR + soùte d'anécution ragorté + crédits d'irealssanont rctée Totsi de busget = Total de ln section qe tonchomenment + Toial de le Laction d'irvéidieiannnt
Page 34 sur 59 L MONTECH -82- BUDGET COMMUNE |DMn°2 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
hap Libetié Pour mémoire | Restes à réalisor | Propositions VOTE (3) TOTAL t précédent 2015 (2) nouvelles (mi1»(2H(3))
Q11 Charges à caractère géréral 1 3990 330,00 0,00 -10 009 00 1 289 299,00 012 |Chwges de persorrel et bas assimilés 4 098 027,59 0,00 19 000.00 4 100 057 23 014 lAmténwalions de prodits 214 000,00 0,00 000 214 000 00 65 | Autres charges de gestion courante 297 000,00 0,09 -8 000.00 396 000.00
Total des dépenses de gestion courente & 104 427,58 0,0 000 6 190 427.58 66 |Crorges francières 452 093,8 100 0,00 452 069,54 67 |Charges exceptonnates 27500 500 0,09 2 750,00 022 Dépenses prévues {lorctonnement | 0,09 0,00
Totai des dépenses réelles de fonctionnement 6 664 271,17 90 0,00 6564271,17
023 Vrerment 4 le sacnon d'investissement (5) £48 079,47 060 048 070.47 042 JOpérations d'ordre de ranstert entre sections | 535 00289 Goo 535 002 09
43 [Opérations d'orcve à l'intérieur de la section do 420 600
Total des dépanses d'ordre do fonctionmement 1 183073,36 0, 1 183 073,36
TOTAL 7 747 344,53 0,00 0,00 7 747 344,53
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1747 344,53]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
hap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2) nouvelles (12113)
U1S |Attéenuasons ce chwgesz 40 009 00 0,00 Gou 40 0,00 70 |Froduits des servces. du domemne el ventes di 640 500 C0 00 0,00 648 500,00
F5 [impôts et taxes 41472506 000 0,09 4 147 36,06 74 |Ootations, subve-tons et participations 2 165 706,00 000 0,00 2 165 706,00
75 Autres prooctits de gesion courante 123 597 00 a00 5.0 123 527,00
Total des rocettes de gestion couramte 7 123 D4826 0.00 0.09 ? 123 048,05 16 [Produits énanders 10 892.81 Ouû 100 10 892,81 77 _|Produts exceptionnels 1590 000,00 0.00 000 150 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 281 940,85 0,00 00 7 283 840,26
42 |Ovérations d'orte de transfer entre soctons (| 493 405.67 a 00 483 403,67 043 |Ovérations d'ordre à l'inténeur de (s section de 200 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 452 403,67 2,00 453 403,67
TOTAL 7 741 344,53 0,00 0,00 7 747 344,93
L
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00
.
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7747 344,53 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL À dogt. pour un auction vue en eultee, 908 RESOUTCES D'OLNES Sorransondent à l'excdent
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 000)! Méne le smtetent ee Œul 2E© de € Un Me Dern Ge D'INVESTISSEMENT (6) cormyre où de l'étabiszemen
(11 CL, Moctabtée Ge vtt
(21 hecrre en ce de reprise Des rÉMMO 00 |'EnStCIOS DÉC TEN (AS ÉS VOIS À: Conighé dtverembrnnet us es opens prbTicée GES NUE) {3i Le voce de ''orguee débtaen porte tripeerraet ur les proposons ransvellens (618 de corrrate où l'élatéesanennt moplayen le née Ses propos sérm-Dociyéinres (5) DE 073 « Ai (21 , Ci 040 = MP 042. M 40 = OP 042 : ON 041 = RIOMT OF O3 = RF C2 (0) Soie ce l'upernion OF 023 + OF 042 AF 042 ou gode de l'opération RI 02 1+ AI 040 - Cu DA
B-1.2.42
Page 35 sur 59 MONTECH - 82 - BUDGET COMMUNE | DMn”2 2016]
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE {3} TOTAL budget précédent. 2015 {2} nouvelles (#(1}(23#13)) 019 | Stocks (5) 000 0,00 0,00 2 |immoblsshons incorpocies (saut AM} 40 208 00 0.00 10 000,00 5) 208 00 204 | Subrentions d'éqipoment versées 202 000 00 000 000 50 000,00 21 [immotilsmions corporelles 2 682 700,37 000 10 50200 26722037 22 |lnmobiissons reçues en aflectation [6] 0.00 000 000 23 }lmmotiisations en cours 515 459.75 0,00 500 000.00 10154578 Total des opérations c'évpipétrarnt 166 368,12 0,00 000 366 522 Total des dépenses d'équipement 4 106 713.44 0,00 409 500.00 4 606 21344 TT [Uoaions, 7eE 270000 T0 7.00 200,00] 13 |Subventiors direstssement 0,00 0,00 0,00 19 |Empnants et dertes astimiées 590 547,26 00 $00,00 551 047,26 18 | Compte de liaison : affectation (7) 000 0,00 0,09 2% |Participsions et crésnces rattachées à des pa 0.00 000 0,00 27 {Autres immotiisatons fnancières 0£0 000 0,00 C@0 {Dépenses imprèvues { irreséssenmeant | 900 0,00
Total des dépenses financières SÉ7 54728 O.0u 500,00 553 07,28 U - pour le com , 3.50 1%]
Total des dépenses réclies d'investissement 4659 260,70 0,00 500 020,00 5 159 260,70
030 | Opéranons d'aie entre Sacha (4) 48740367 2.00 483 403,67 Mt | Opévalionrs nerrmonins (4) t 419 ME 55 0.00 1 41004555
Totn des dépenses d'ordre d'irréstissement 1 273 450,22 CA] 1 073 450,22
TOTAL 6 532 710,92 0,00 500 000,00 7 032 710.92
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE (1) | 474312,21| =
Il TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUL£ES | 7 507 023,13]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL récéde 2015 {2} nouvelies [=1}# (21e (3}) 010 [Stocks (5) 000 0,00 0,00 13 {Sutrontons d'rvestiesenent (hors 1:98) 207 255.00 000 0,00 997 365,00 16 {Esmgrunts el dettes assimiises {hors 1681 1 600 000.00 0.00 200 000,06 2 100 000,00 20 }immobilsatons Incorporedhes {aait 204) 0.00 000 0.09 224 }Sbemions d'équiparneet versée 0,00 0.00 000 21 |trrmobiisations vepoeles 0,00 000 000 22 |iemcbiisations reçues en atteciaton (ü) 0,00 0,00 ao 23 |remoblisations an cours 0,00 0,00 000 Total dus recottes d'équipement 2 597 385,00 0,00 #00 009,00 3 087 365,00 10 [Dostions, lon divers ei réserves FT, 18 T7 7,00 FAT OR TE | 1088 | Excéderts de fonctionnement captalisés (9) 1 141 804 ES 02 0.00 1 141 554,00 138 | Départements 32 65334 000 0,00 33 653,38 18 |Compie de lisison : affectation (7} 00 0,00 0,00 2% | Participations et créances rattachées à des par 0.00 000 0,00 27 |Auves immobilsatorns fnanciéres 0.00 000 0,00 (24 {Produits de cosmone 300 CCO,00 000 300 000,09 Totai des rocvottes financières 1616 53.22 D.0Ù 0,00 1 416 538.22 L Pour Te com LAUJ T0 56] Total des receties réoîes d'invostissæmnent 44135 903,22 0,00 400 009.00 43 905,22
071 LUvamant de D sechon de lnclonnement [47 64307047 a 548 070 47 (40 | Opérahonrs d'ardre entre sections {4} 535 002 89 2,00 535 002 89 Cat |Opérabons potrmaniaus (4) 1 410 046.39 0.00 1 410 048.35 Total des recettes d'ordre d'investissement 2 393 119,91 0.00 2 502 119,91
TOTAL 7 007 023,13 0,00 500 000 00 7 507 023,13
( À 601 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (23 | 000|
RL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 507 023,13|
Pour information :
22200 pour ut Lurtquit voté en étibtre, den lRSSOUrONS DIRES COTMASONEON à l'ascédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des ractthes roses de fonctionnement qu les dépenses céoilos de lonciomtérmett à sert4 DEGAGE PAR LA SECTION DE 0,00 Mnançer le remboutsenent du Coin de la Sono o1 les eouvaaux itrattitaermemnts ce Le conne Où de l'étoépsermont
5-1-2-A3
FONCTIONNEMENT {10)
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général -10 000,00 -10 009,00 012 | Onarges de personnel et frais assimilés 19 090,00 19 000,00 014 | Aftérualions de produits 0.00 0,09 5 | Autres charges da gesbon courante 5 000.00 3 000,00 66 | Charges finandèrés 0.00 0.00 0,09 67 |Charges exceptionnelles 0,00 Q.00 0,00
022 | Dépenses imprévuss { fonctionnement } 0,00 0.00 023 ! Vremernt à le sechan d'uivestissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 }Dotatons. fonds divers et résarves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions dirvestissement 0,09 0,00 0.00
16 |Rembowsement d'emprunts {sauf 1688 non bud.) #00,00 0.00 500.00 18 Compte de laison : afflectabor {8} 0,00 0,00 20 |immobdisations incorporelles {saut 204) 46) 10 000.00 0.00 10 000,00 204 |Subventions d'équipements varsés 0,00 0,00 0,00 21 |immobllisations corporates (6} -10 500.00 9,00 10 500,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 9,00 0,00 23 {immobilisations en cours (6) 500 009,00 0,00 500 000,00
26 fParticipalions et créances {(..}) des particisations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobiisations financières 0,00 0,00 0,00 45. Total des opérations pour compte de tiers {7) 0,00 0,00 2,00
3. |Stocks 0,09 0,00 9,00 020 |Dépenses mprévues {investissement ) 0,09 0,00
Dépenses d'investissement - Total 500 000,00 0,00 500 000,00
+
| D 01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE| 0,00|
2
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 500 000,00 |
CUP compris des opérahure reiatrres ou rtischement des hors et des Drodués at lé Gédréburts d'irtre ners-tuictyétaines (2! doi baie des opérations d'ordre
CH Parrot de etinoo 208 Otératons Bértouténes léthes Que les cpératonn de nioche 2ees à Le tenue Sun mena portent sergéhé (4; Coesruren, conpraurusstée d'age et ccmecnautéé teens de pis de 900 000 hatitarés 194 94 Le commune ou l'étashesenent apoiique le régre des prodsiors budgétaires. 161 Ms chagires « ogérations d'équipement »
171 Seut te totai des apératons pour Copie Où ders Que Sur Can tué Lucas le chéint Anrane F7 AG 181 À sarar srocpatr and lorsque lé corrrrunte ou l'étnbtanernent elec une dotmion magie en CpéCes du DNOË) d'un Darvess paie non personnebsé Qu'ebe Qu Qui! créa 191 En épertnets, te chuapuise 72 meta bee trarviaié d'irepsimmmnent rmisés sax Les biens roues an diéctéhon Escecetn € retrace. le cas échéant l'anidadion Ga tués Gréweux wfeciuste AZ UN Gore prObMEuT
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 FAtiénations de charges 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine ot ventes 0,00 0,09 diverses
73 Impôts et taxes 000 0,00
74 Dotations, subventions at paærtopatons 0,00 0,00
75 | Autres procuits de gestion courame 0.00 0,00 0.00 76 | Procuits financers 0.00 0,09 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0.09 0.00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0.00 1,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 9,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1}! Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 {Subventons dirvastissement 0.00 0,00 0,00 16 JEmprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud } 500 009,00 0.00 500 000,00 18 }Compte de liaison - affectation {7} 0,09 0,00 20 }Immoblisations mcorporelles {saut 2045) 0,00 0,00 0,00
204 |Suoventions d'équipements versès 0,00 0,00 0,00 21 |immobdisations corporebes (5) 0,00 0,00 0,09 22 |immobiisstions reçues en affectation (5} {8} 0,00 0,00 0,09 23 |immobilisations en cours (5) 0.00 0,00 0,00
26 |Participalions et créances (….) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 45. |Opérations pour compile dé liers (6) 0,00 0,00 0,00 3, Stocks 0.00 0,09 ü,00 921 {Virement de le sechon de fanchonnement D 0.00 024 Produits das cessions d'nmobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 500 000,00 2,00 500 000,00
*
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSMIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00!
ü TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | s00 000,00]
CI Y comprs dos opétalions tolatres du rnélachoent dos Cérges 6 dos prtdés af lee cpérwions d'ordre sere-bucyaiss (21 vor taie des opéras À are
C4 Pervt de rétro des atérabots pertchènes lufes que les cpérebons de niche listes à La tenue d'un reniae pertinent serpété 141% Le coran ou létabtasement apoiique le répree ces grodtions budgétaires. 101 Hors chapéres « opérations 'équopmert »
16} Seul te my des QpÉLONS Dour Cornpée de ders bgure fur ct état |venr les état Arrecos PV AG! T1 A serèr unaponent lorsque Le convrante du l'étubhabernet afictus ane Gotnon intisle en espaces du profit d'un mervidé éubhé non permsnahné ou'efle ou Qu'E créa Ji En chhpertaee, te chapuire 72 notace les Yaveux lrrensimmenent rangés nur les Biens reçus 0 affection En récnte à ratrncn. le cas échéenrt l'arnstaton Ce Lodé lfüreduux afectunes ur Lun euroice ariérens
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
o11 Charges à caractère général 1 398 290,00 -10 000,00
LA Eau et sssairissement 30 000.00 0.00 12 Énergie - Électricité 230 000.00 0,00
1 Combustibles 80 009,00 0.00
2 |Carourants 40 009,00 0,00 3 Aimertaton 199 000,09 0,00
4 Prodults de tratement 29 000,00 0,00
1 Fournitures d'entretan 35 000,00 0,00 32 Fournitures de petit équipement 16 090,00 0,00
33 Fournitures de voirie 30 000,00 0.09 36 Vêtements do traval 185 000.00 0.00
Fournitures administratives 12 000,00 0,00 ? Foumitures scolaires 35 000,00 0.00
(EU) Autres matières et foumitures 150 006,00 2,00
11 Contrats de prestations de serces 71 000,00 0,00
122 Crédit-bal mobfee 4 600,00 0,00
132 Locations immobibères 6 090,00 0,00
135 Locations mobilières 22 000,00 0,00
1521 Terans 1 000,00 0,00
15221 |Entretien et réparations bâtiments publics 1 000.00 0,00
15228 |Entreëan et réparatons autres bätiments 0,00
15231 |Entreten et réparations voiries 15 000,00 0.00 1551 Mshèriel routant 10 009,00 0,00
1656 Autres biens mobibers 10 000,00 &,00
156 Manitanancs 80 000,00 -10 009,00
181 Assurance multiisques 25 500,00 0,00
17 Etudes et recheches 5 000,00 0,00
182 Documentation générale et technique 3 000.00 0,00 184 Versements à des organismes de formaton 26 080,00 0,00
185 Frais de colloques et séminaires 200,00 0,00
188 Autres frais divers 10 C00,00 0,00
5 Indemaités au comptable ot aux rogisseurs 3 200,00 0,00
226 Rororaires 8 000.00 0.00
27 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0.00 Divers 2 000,00 000
31 Annonces et insertions 3 500,09 0,00
! Fêtes ot cérémonies 29 000,00 0,00
36 Catalogues et imprimés 3 0,00 0,00
6237 Pubäcations 10 090,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 47 Trarepcrets collectifs 15 000.00 0,00
Méssions 6810.00 0,00 ' Récaptons 500.00 0,00
t Frais d'affranchssement 15 000,00 0,00
Frais de télècommunicatons 20 009,00 0.00
27 Serices bancaires at assimilée t 000,00 0.00 81 Concours divers (cotisations... } 13 000,00 0.00
2878 |Ad'autres organismes 22 000,00 0.00
512 |Taxes foncières 41 000,00 0,00 Taxes ot enpôts sur les véhicuias 500 00 0,00
37 Autres impôts, lues, {autres organismes) 9 000.00 0,00
[012 |Charges de personnel et frais assimilés 4 089 037.59 19 000,00 2 Coësations versées au F NAL. 14 200,00 0,00 Cotisations CNFPT et Cantres de gestion 70 009,00 0,00 111 Rémunération principale 1 450 009,00 19 000 00
112 NBI, SFT et indemnité de résidence 42 000,00 0.00
118 Autres Indemnités 160 000,00 0,00
131 Aémunérations 940 000,09 0,00
B-1-3-At
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Libellé {1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée budget précédent nouvelle (3) délibérante (4}
{2}
ndemnaes do préans et de licenciement Ÿ.00
Autres indemnités 17 000,00 0,00
Emplois d'avenir 110 090,09 0,00
Autres ernplois d'insartion 30 000,00 0,00
Rémunéralions des apprentes 40 000,00 0,00
Cotisations 4 l'URSS A F 570 000.00 0,00
Cotisations aux casses de rotraite 499 037,59 0,09
Cotisations aux A.S SE DC 70 000,00 0,00 Cotisations pour assurance du personnel 25 000,00 0.00
Versement au F NC du supplément farnilial 10 000,00 0.00
Cotisations sociales lies 8 l'apprenissage 2 000,00 0,00
Versements aux autres ouvres sociales 30 060,00 0,00
Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00
Autres charges 0,00
014 Atténuations de produits 214 000,00 0,00
7391171 |Dégrév.taxe loncière / propriétés ron bâties jeunes agnoult 1 000.00 0,00 7291178 JAutres restitutions sur dégrèvements sur cantbutors rec 0,00
73923 Reversements sur FNGIA 213 009,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 407 000,00 -$ 000,00
51 Rodevances pour concessions. brevets, licences, logiciels 1 000,00 0,00
531 indemnités 116 000,09 0,00
32 Frais de mission 0,00 33 Coëtsations de retraite 5 000,00 0,00
35 Formation 1 000,00 0,00
1 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00
3 Serdcs d'incendie 105 000,00 0,00
8 Autres contrbutions obligatoires 1 009.00 0,00
7362 |CCAS 20 000,00 -9 000.00
#74 Subventions de fonctonnement aux assodalions ét autres 132 000,00 0,0Q
58 Charges diverses de la gestion courants + 000,00 0.00 TOTAL # DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 6 109 427,59 0,00 = (011e012+014+65+856)
65 Charges financières (b} 452 093,58 0,00
65111 intérèts réglés 8 l'échéance 419 071,81 0,00
66112 intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 32 121,77 0,00
[67 Charges exceptionnelles {c} 2 750,00 9,00 718 Autres charges exceplhannellés sur opérabons de gestion 250,00 0,00 73 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 009.00 0,00 7441 aux budgets annexes 0,00
745 Subventions aux personnes de droit privé 0,00
749 Autres subrantions exceponrelles 1 500,00 0,00 T8 Autres charges exceptionnelles 0.00
022 Dépenses imprévues{ fonctionnement } {e) 6,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = 2+b+c+d+o 6 564 271,17 0,00
023 Virement 4 ls section d'investissement 648 070,47 2,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7M8N9) 535 002,89 2,00
6681 fndemmilé pour remboursement anticipé d'emprunt à risque 234 392,64 G.00
éstt Dotations aux emot. des nmos hMcorporeies el corporelle: 262 579,83 0.00
6382 Dofations aux amort. des charges financières à répartir 18 039,22 G 09 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1183 073,36 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE ? 183 073,36 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 7 747 244,53 0,00 (= Total des opérations dans et d'orcre)
B-1-3-At
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il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
+
| RESTES À REALISER 2015 {11} | 0,00 |
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différance ICNE N - ICNE N-1 9.00
{11 Cétater les Chapitres LOgéteres par artche Cormmtérentt ss chan de comptes anpéqué per La commune où l'étaté tsar (21 d. Modsiiés @e vote LE
C3) Hors rastes à téaisent
14) Le vois de Torçgens débberant porte Lréc nu les p trs 20 voi as (3) 5 le rrenowement den ICNE de lenroco oui ethnie eu (rutiare De l'anaréee M-1, là montant Qu con 86112 sera Aégéal 16) & te corrrane ou l'étatéssement 20phQque ke régime dé provtsens 2uec-tirtqéinires (7) C1. cébrrbore ds aire des cpéréons d'ontre, OM 042 » AI 040
(8) Astune shirts busgéiore ne dot boues aux arcies ETS ei 675 (ct chagive O4 « prédhot ri cannons Crrmleaton «| (99 Le cuwrgte GA 13 peux bgures dure le déni da Chapitre 042 si la cortebunté ui l'étatstaserent aophque le régure des provisions budyétates 1101 Chapere destiné à retrace! 105 OPÉTANONS parbcubdres toes Sue és éérabons de tioche ou les à La Lorie d'Ur retiré persanent prrpitié 1155 race on où de pre dés rltite té l'umercae précacient aprés vole Eu Corqrie ANS D Que di fépiéns Artispée cs réeudtrs | B-1-3-A1
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il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 40 208,00 10 000,00
B02 Frais realisation documents urbanisme &t numérisation cadi 15 984,00 10 000,00 2051 Concessions at droits siméaires 24 224,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées {hors opérations} 502 000,00 0,00
204132 |Dégartements - Bätiments at installations 502 000,20 090
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 682 700,37 10 500,00
2111 Terrains fais 1 865 626,09 0,00
2115 Terrains bâtis 119 000,00 0,00
22311 Hôtei de vile 17 006,58 0,00
21312 |Bétmants scolaires 27 091,00 6,00 21316 [Équipements du cimetière 15 090.00 0,00
21318 Autres bâtiments putiics 109 128,26 000
2135 instalat® générales, sgencements, aménagements des con 10 000.00 0.00
2151 Réseaux de vaine 174 842,22 0,00
2152 Installations de vaine 5 009,00 0.00
21534 |Réseaux d'électrificason 48 580,00 0.00
21571 |Matérief roulant - Voirie 84 000,00 0,00
21578 |Autre matériel et outillage de voirie 5 090,00 0,09
2158 Autres Installations, mstériet et culiliage techniques 23 029,71 0,09 2181 Installations générales, agencements et aménagements div 0,00
2182 Matériel de transport 36 000,00 -10 500,00
2183 Waténel de bureau et matériel idormatique 28 555,51 0,00
2194 Mobilier 30 750,00 D20 2198 Autres immobilisatons corporelles 95 009,00 0,90
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 immobilisations en cours (hors opérations) 515 439,75 500 000,00
2313 Constructions 67 300,13 500 000,09
2315 Instabations, matériel et outllage techniques 448 139.62 0,00
Opération d'équipement n° 1105 {5) 386 36532 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 106 713,44 499 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 909,00 0,00
10223 ÎTLE. 1 000,09 0,00
10226 |Taxe d'aménagement 1 000,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 560 547,26 500,00
1641 Emprunis en euros 546 547.26 0,00
165 Dépôts et Caubannéments reçus 1 500,00 500,00 16818 |Autres préteurs 2 500,00 0,00
Total des dépenses financières 552 547,26 600,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 4 659 260,70 600 000,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sactions (7) 463 403,67 2,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 9 010,82 5,00 13911 Elat et établissements nalonaux 3 256,00 0.09 153913 Départements 1 001,97 00 13918 (Autres 1 533.33 0.00 13936 {Participations pou voirie el réssaur 3217.53 0,00 15712 }Prowisions pour iliges (8) 0,00 Charges transférées (9) Co 454 392,84 0,00 2135 instaiet® générales, agoncemants, aménagements des cor 220 000 00 0,00 4817 Pénattés de renégociation de la dette 234 392 4 0.00 041 | Opérations patrimoniales (10) 1 410 046,55 0,00 8-1-37-81
Page 42 sur 59 MONTECH - 82. BUDGET COMMUNE | DMn°2 2016]
11 - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote da l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
{2}
166 financement de dette 1 406 565,77 ü. 00
2715 InstaWations. meténet et outage tecfmiques 3 480.785 ü 60
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 873 450,22 0.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 532 710,92 500 000.00 {= Total des dépenses roles ét d'onde)
*
| RESTES À REALISER 2015 (11) | 0,00 |
| D 001 SOLDE D'EXECUTION MEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 500 000,00 |
{1} Ontatier ten chperes inaigénres DA prticie conlormément mu lan Ga comtés apbbqué pt Le Esererane tn) l'étabéssement (2}ct, Moctabien de vote, IA
{3} Hors restes à cériar
(ar Le vote de l'organe débltant porte srecuerrent au les propos rouvefies CS eee dat LE ETS gout le détoé Gees apérsbons d'étiiperent
06) or orvaue 24 AG pour Le ete des ogératons pour CMS 6 Lars (NC défrebons du chapère des opérabons d'ortre Où 040 « AF 042 (8 Les copies 95, 26. 39. 49 ot 59 sumevent fayarer ciares be détonl ch chagère DD ti Le commune Ou l'étunéésorteett applique ke "pre 005 ProrAmore COTES (91 Autuné témsisen Lassigélains me coût bopurer à larticte 192 fc chapire CU « prochuil iles Cessanrr d'errrommion «| (10) CE débréberts du chasére des opératons d'octre Di Qét = A1 04 ET) more en cas de regrme des rétutots De l'essrcice DrécèSent (asrès at Eu certe attrénésall qu Hi reprise 2réiphe es rutocte) 8-1.781
Page 43 sur 59 MONTECH -82. BUDGET COMMUNE |DMn°2 2016]
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante {4}
{2)
010 Stocks 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 997 365,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 127 224,00 0,00
1319 Départèments 16 191,00 0,00
1321 Etat el établissements nalonaux 108 580,09 0.00
1222 Régions 47 691,00 0.00
1323 Départements 3 12900 0,00
13251 GFP de rattachement 67 500.00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 130 840.00 a,00
1328 Autres 498 000.00 0,00
16 Emprunts ot dettes assimilées (hors 165) 1 600 000,00 500 000,00
1641 Empruntis en euros 1 609 000,00 500 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
1 Immobilisations corporelles 0,00
22 immobilisations reçues en aflectation 0,00
21 immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 2 597 365,00 500 000,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 1 482 864,84 0,00
1021 Cotation 0,18 0,00
10222 IFCTVA 250 000,00 0,00
10223 TITLE, 1 000,00 0,00
10226 |Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00
1063 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 141 684 68 0,60
118 Autres subventions d'investissement non tranférables 33 653,38 0,00
1383 Départements 33 653,38 000
024 Produits de cessions 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 016 538,22 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 413 903,22 S00 000,00
o2t Virement de la section de fonctionnement 648 070,47 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections {6N(7)(8) 535 002,89 0,00
1641 Emprunis en euros 234 392 84 0.00
2602 Frais réafisalon docurents wbensme et mamérsation cad 22 033 20 0.00
25031 Amortissements des frais d'études 0,00
28033 }Amortissement dé frais d'insertion 9,60
2804111 |Etst - Biens mobdiers, matériel el études 4 573,44 0,90
28041511 GEP de rattschement - Biens motiers, maténal el haies 2 959.82 0,00
230422 |Pnvé - Bälurents et instaNatons 1 351,26 0.00
2904411 | Subv nature org publics - Biens mobiliers, matériel et élue 19 936,41 0,00
2864422 | Subv nature pavé - Bâturants 6t installations 1 259,38 0,00
28951 Cancessions et droits sumiaires 1 341.40 &00
28121 |Plantations d'artues of d'arbusies 2 905 03 a 09
28128 | Autres agencements et aménagements de ferains 2 558,22 0.09
281311 | Mél de vie 247,10 0,06
281312 {Bâtiments scoarvres 1 725.64 0.00
281318 Autres bâtiments publics 585,94 0.00
28135 Enstalal" générales, agemcements, aménagement des cons 34 142.18 0,00
28138 Autres consinactions 1 202,38 0,00
28141 | Bâtiments publics 22.97 0,00
28148 |instwWahons générales, agencements ot aménagermants 517298 0.00
28151 |Résoaux da vaire 153.49 0.00
3-1-3-82
Page 44 sur 59 MONTECH - 82 - BUDGET COMMUNE | OMn°2 2018|
Il - VOTE DU BUDGET
19) Oétadler 120 chagives bulgares cor aug Contorrérent au plan de Serrétis appui par Lo conne Où l'étatisotnert
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé {1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art{t} budget précédent nouvelle (3) délibérante {4)
(2)
26182 |Nistalatone de vovie 7 508 08 0 0 251533 |Réssaux cébés 1 038,00 0.00 281534 |Résaaux d'étectification 10 430,00 00 291538 [Autres réseaux 647.29 0.00 281561 |/Aaténel roulant 340.86 8, 281568 |Autre matôriw et oulilsoe d'cende et de défense cie 11561 0.00 281571 | Matériel roulant 15 662.64 0.00 281578 |Aube matérie ef aulillage de vaio 17 458.99 0.00 28158 | Aubes installations, matériel et cufilage tactiques 14 657,05 0.00 261782 |Matérie! de tranaport 115510 009 26187 |nstalations générales, agencements et aménagements di 0.00 28142 | Matônoi de transport 7 839,77 0.00 28183 | Maténei de bureau et matanel informatique 16 585,12 0.00 28184 ModWer 20 476.57 0,00 28188 |Autres mmodisations conorales 65 603,48 0,00 4817 Pénaltés de randgocialion de (à daite 18 030 22 0.60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 183 072,36 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 1 410 046,55 0,00
166 Relmancement de detie 1 406 555 77 000
2313 Censinaclions 3 480,78 0.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 593 119,91 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 007 025,13 500 000,00 {= Total Set cvérabons réelles et ordres]
| RESTES À REALISER 2015 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 500 000,00 |
12}. Motaités de soie, +
14} rer vastes à rsbaer
14] Le note cn l'orgene céfiérant por Leman Sur le OO ÈITE NOUVERES.
194 Wiotr sure PV À 9 pour le Gui des cpéttios pour Corrgre de hors
161 © défrilons du chapitre des cpétatens d'ordre. Fo 020 » DF Oai
(7) Aucute prévadéer Sucbgdtinn re St fagurer à l'artche 207 (cf chapitre 026 « proQut des COABONS Liens 4) 45] Les complet 19.25.75 48 et 29 peuveel Mqurer dons le Den Qu chagtre G60 & lo cover ins létatémmenert 200 € rÉGINE ES PrOvRONS Suede rent (010 débrbons dy chapitre des noératons d'orgre. De Qt = Ri gét (10{ trearve en cas de 1e0riSe des 'OsRoES Où l'anbeE précbéertt Capri vote du crenpie acbrérierabt Qu Si reprise Dréipabé Ses rsudiats| B-1-3-82
Page 45 sur 59 Page 46 sur 59
Monsieur le Maire : Merci. Donc il s’agit vous le savez pour les décisions modificatives quelles qu’elles soient, de réajuster des crédits au-fur-et-à-mesure que l’année s’écoule, et en fonction des évènements que rencontre la commune pour financer les projets ou financer tout ce qu’elle avait prévu ou pas prévu justement tous ces chiffres qui fait que lors de ces décisions modificatives, pour l’heure très conséquents, les chiffres, très importants. Ce qui pourrait se produire plus. Y-a-t-il des remarques ? Vous avez la présentation détaillée du budget à chaque fois. Ce qui vous permet de regarder. Monsieur LENGLARD, madame RABASSA ensuite. Monsieur LENGLARD.
Monsieur LENGLARD : Monsieur le Maire, j’avais juste besoin d’une précision. Donc en fait j’ai bien noté les décisions du Maire et j’approuve aussi l’opportunité que nous a donné le Crédit Agricole pour emprunter 500 000 euros et renégocier nos emprunts. Ceci dit, au niveau du budget, je voudrais savoir, puisque là si j’ai bien compris, en fait je vote l’acceptation d’un investissement de 500 000 euros. Donc je voudrais savoir si vous avez chiffré, et si vous avez un chiffre à nous donner sur l’investissement « Soulié ».
Monsieur le Maire : Merci. Madame RABASSA.
Madame RABASSA : Ma question allait rejoindre celle de monsieur LENGLARD. Passer une DM d’une telle ampleur 500 000 euros à un mois du 01er janvier 2017, je crois qu’il aurait été plus judicieux de faire basculer sur le BP 2017 que sur une DM annexe en fin d’année, parce que ça va modifier considérablement quand même le compte de gestion et le compte administratif, d’une manière quand même significative. J’aurais même souhaité, je pense qu’il aurait été préférable quand même pour les comptes de la commune de le faire basculer en janvier 2017. Ceci étant sur le fond du sujet, je rejoins notre collègue. Juste un peu plus de précisions même si effectivement j’ai quelques souvenirs, mais j’aurais souhaité que vous nous en disiez plus, comptablement.
Monsieur le Maire : D’autres remarques ? Non ? Alors, tout d’abord la somme qui est évoquée en investissement de 500 000 euros il faut la mettre en relation avec la somme de notre budget principal d’investissement qui est de 7 500 000 euros quand même. C’est une somme conséquente c’est sûr ce n’est pas rien. Ce n’est pas rien, j’en conviens, mais enfin ce n’est pas non plus la moitié du budget d’investissement toutefois. Cela étant dit, pourquoi on paierait maintenant ? En ce mois de novembre, presque en cette fin d’exercice ? Parce que tout simplement c’est une action qu’il faut lancer tout de suite en l’année 2016, pour pouvoir bénéficier de subsides pour les provoquer et en bénéficier dès 2017, pour voir par rapport à ce montant de travaux. Par contre, pour ce qui concerne le montant des travaux, je me retourne vers le Directeur Général des Services. On a une fourchette, on a une estimation mais l’architecte ne s’étant pas encore penché très précisément sur le dossier, en terme de quantitatif, je ne sais plus. Monsieur COQUERELLE, on était à combien à peu près estimé ?
Monsieur COQUERELLE : On est sur les premières esquisses entre 480 000 et 540 000 euros. Vraiment les premières esquisses.
Monsieur le Maire : Oui. Madame RABASSA.
Madame RABASSA : Monsieur le Maire, sur le budget investissement, 500 000 euros ce n’est pas une paille, mains néanmoins on était déjà en année, souvenez-vous, en 2016 nous étions déjà sur des investissements exceptionnels déjà de la Commune de Montech. Nous avions eu à payer déjà un certain nombre de choses extrêmement importantes.
Monsieur le Maire : Surtout sur le terrain du lycée.
Madame RABASSA : Surtout le terrain du lycée 1 600 000 euros etc. Ça a considérablement modifié la section investissement de notre budget. Alors je comprends pour les demandes Page 47 sur 59
effectivement, puisqu’on est juste en clôture de fin d’année pour les demandes de subventions. Vraiment, je pense qu’il aurait peut-être été préférable de le basculer sur 2017.
Monsieur le Maire : C’est une opinion. Madame MONBRUN.
Madame MONBRUN : Il n’y a pas que les demandes de subvention. Il y a aussi dans la décision du maire, vous avez dit que le taux d’emprunt à 0,90 n’était maintenu que jusqu’au 31 décembre 2016. Les taux augmentent, donc c’était maintenant ou pas du tout. Et à quel taux ?
Madame RABASSA : Juste dans des options, il y a une option qui n’est ouverte que jusqu’au 31 décembre, pour un taux et vous avez raison de le préciser madame MONBRUN, monsieur le Maire, et sur ça je suis complètement d’accord, et tout le monde ne peut que s’en féliciter. Mais il y a des options toujours qui sont négociables, pour faire basculer des décisions mais généralement c’est deux mois après.
Monsieur le Maire : Bon, c’est une opinion tout à fait louable, c’est une opinion. Donc moi je vous propose de faire comme ça, je pense que ça nous rapportera plus. Y-a-t-il d’autres remarques à ce sujet ? Sur cette décision modificative ? Non ? Je mets aux voix donc cette décision modificative numéro deux de notre budget principal de la Commune. Je pense qu’il n’y en aura pas d’autre d’ici le 29 décembre mais sait-on jamais. Il pourrait y en avoir. Qui est pour donc accepter cette décision modificative telle que je la présente ? On va faire par défection alors. Qui est contre ? Et qui s’abstient ? Une voix pour l’abstention pour cette décision modificative numéro deux.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D07
Objet : Décision modificative n° 2 au budget principal de la commune Votants : 28 Abstention : 1 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne
lecture du rapport suivant :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016_14_04_D08 du 14 avril 2016 relative à l’adoption du Budget principal de la commune,
Vu la délibération n° 2016_07_D11 du 04 juillet 2016 relative à la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune,
Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits afin :
- De procéder aux remboursements de cautions perçues les années antérieures (+500€) - D’assurer le financement des prestations de services liées aux modifications du PLU et du permis d’aménager du quartier Lacoste (+10 000€)
- D’intégrer les travaux du bâtiment « multi-activité » situé avenue André Bonnet à ce budget et solliciter un emprunt pour financer ces travaux (permettant de renégocier d’autres emprunts de la commune) (500 000€)
- De financer des dépenses de personnel supplémentaires – remplacement d’agents absents ou momentanément indisponibles (+19 000€)
Considérant l’avis favorable de la commission « finances » du mardi 22 novembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : Page 48 sur 59
Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 6156 Maintenance - 10 000 D 64111 - 012 Rémunération principale 19 000 D 657362 - 65 CCAS - 9 000 TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
Sens Articles/ Chapitres Libellés Dépenses Recettes
D 165 - 16 Dépôts et cautionnements reçus 500
D 202 - 20 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 10 000
D 2182 - 21 Matériel de transport - 10 500 D 2313 - 23 Constructions 500 000 R 1641 - 16 Emprunts en euros 500 000 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 500 000 500 000
Approuve la décision modificative n° 2 du Budget principal de la commune. Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Je poursuis. Une demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental pour l’aire d’accueil des gens du voyage. Madame ARAKELIAN.
7. Demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental pour l’aire d’accueil des gens du voyage
rapporteur : Marie-Anne ARAKELIAN
Vu la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,
Vu l’article 1 de la loi précitée, indiquant que les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental d’accueil des gens du voyage,
Vu l’article 2 de la loi précitée précisant que les communes ont un délai de deux ans à compter de la publication du schéma départemental d’accueil des gens du voyage révisé pour mettre en œuvre ses recommandations,
Vu le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Vu la délibération n° 2012_10_D14 du 27 octobre 2012 acceptant le principe de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage,
Considérant que conformément à la délibération pré citée, les démarches et les études préalables à la réalisation de cette aire d’accueil sont en cours de réalisation,
Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle qualifiée en zone 1 AUhb, appartenant aux Page 49 sur 59
parcelles cadastrées ZB 2, 3, 4, 5 zonage spécifique pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage d’une superficie d’environ 7500 m² conformément au PLU et au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage,
Considérant que la commune s’engage à y implanter une aire d’accueil des gens du voyage de 20 places (10 emplacements pour 2 caravanes),
Considérant que ce projet pourrait bénéficier du soutien de l’Etat à hauteur de 70% d’un montant de travaux plafonné à 15 245 € HT/place soit 213 430 euros,
Considérant que ce projet pourrait bénéficier du soutien du Conseil Départemental,
Considérant que compte tenu du délai réglementaire pour l’envoi du dossier et que la commission « finances » ne peut se réunir que le mardi 22 novembre à 18 h 30, l’avis de celle-ci vous sera communiqué le jour de la séance du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’accepter de solliciter la participation financière de l’Etat pour la réalisation de ce projet à hauteur de 70 % soit 213 430 €,
D’accepter de solliciter la participation financière du Conseil Départemental au taux le plus élevé,
De l’autoriser à prendre toutes les mesures et à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération. 9L0Z/LL/80
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Monsieur le Maire : Merci. Des remarques sur cette demande de subvention ? Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN : Juste une précision. Considérant que ce projet peut bénéficier ou pourrait bénéficier ? Si c’est « pourrait » ce n’est pas encore acquis.
Monsieur le Maire : En effet. Les aides de quiconque ne sont acquises que lorsqu’on les reçoit.
Monsieur PERLIN : C’est « peut ».
Monsieur le Maire : Oui, « peut » bénéficier. Puisque l’Etat nous l’a dit. D’autres remarques ? C’est une délibération de 2012, hein ? C’est pour ça qu’on la passe aujourd’hui. On me dit c’est pour ne pas la perdre. Bien évidemment. Oui. Madame RABASSA.
Madame RABASSA : Simplement pour le montant total du projet.
Monsieur le Maire : Le montant total je l’ai 143 % de 213 340 euros.
Madame RABASSA : 305 000 euros à peu près ?
Madame ARAKELIAN : C’est 305 000 euros.
Madame RABASSA : Voilà je viens de le calculer c’est ça, pardon, merci. Au niveau de, ce n’était pas très clair, sur une partie de la loi Notre, normalement c’était les Communautés de Communes qui devaient récupérer les aires des gens du voyage à terme. Qu’en est-il ?
Monsieur le Maire : Alors je ne sais pas si elles devaient les récupérer. C’est une compétence intercommunautaire tout à fait. Il est plus judicieux et plus approprié, pour ce qui concerne la mairie de Montech par exemple, de s’y mettre toute à l’heure, tout de suite. Nous aurions dû le faire il y a un moment déjà pour une délibération en 2012, pour bénéficier de ces aides-là. Sans cela au 31 décembre, les 70% s’envolent. Nous nous avons statué, le PLU est en conformité, le site est connu vous l’avez sur le plan, pour ceux que ça intéresse là aussi. On peut s’y rendre. Et ce sera intercommunautaire. C’est une compétence de fait. Bon, est-ce que vous êtes d’accord ? La délibération c’est pour solliciter ces aides ? Après le fonctionnement tout ça on en reparlera, tel qu’il est en la matière. Vous êtes d’accord tout le monde ? Egalement solliciter le Conseil Départemental, j’apprends donc par la voix de madame ARAKELIAN pour ses 10 % ?
Madame ARAKELIAN : Maximum 10%.
Monsieur le Maire : Ça pourrait également ? Pardon ?
Madame RABASSA : Il n’y aurait que 20 % à notre charge ?
Monsieur le Maire : Oui. Le reliquat. Est-ce que vous en êtes d’accord que nous sollicitions ces subventions ? Oui ? Très bien, c’est l’unanimité, je vous remercie.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D08
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental pour l’aire d'accueil des gens du voyage
Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28
Le rapporteur donne
lecture du rapport suivant :
Vu la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, Page 54 sur 59
Vu l’article 1 de la loi précitée, indiquant que les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental d’accueil des gens du voyage,
Vu l’article 2 de la loi précitée précisant que les communes ont un délai de deux ans à compter de la publication du schéma départemental d’accueil des gens du voyage révisé pour mettre en œuvre ses recommandations,
Vu le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Vu la délibération n° 2012_10_D14 du 27 octobre 2012 acceptant le principe de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage,
Considérant que conformément à la délibération pré citée, les démarches et les études préalables à la réalisation de cette aire d’accueil sont en cours de réalisation,
Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle qualifiée en zone 1 AUhb, appartenant aux parcelles cadastrées ZB 2, 3, 4, 5 zonage spécifique pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage d’une superficie d’environ 7500 m² conformément au PLU et au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage,
Considérant que la commune s’engage à y implanter une aire d’accueil des gens du voyage de 20 places (10 emplacements pour 2 caravanes),
Considérant que ce projet peut bénéficier du soutien de l’Etat à hauteur de 70% d’un montant de travaux plafonné à 15 245 € HT/place soit 213 430 euros,
Considérant que ce projet pourrait bénéficier du soutien du Conseil Départemental,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte de solliciter la participation financière de l’Etat pour la réalisation de ce projet à hauteur de 70 % soit 213 430 €,
Accepte de solliciter la participation financière du Conseil Départemental au taux le plus élevé,
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Nous passons maintenant au recensement de la population 2017. Alors savoir exactement avec l’INSEE, ce que sont les habitants de Montech, parce qu’il n’y a pas que le nombre. Il y a aussi ce qu’ils sont, ce qu’ils font, comment ils se déplacent, les âges, les habitudes de consommation, la natalité, la mortalité, etc. C’est madame LAVERON qui connaît tout ça par cœur.
8. Recensement de la population 2017 : recrutement et rémunération de 12 agents recenseurs
rapporteur : Isabelle LAVERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Page 55 sur 59
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017 ;
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017 (collecte des documents et des bulletins de recensement) et de désigner un coordonnateur d'enquête et son adjoint chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;
Considérant que les agents recenseurs devront suivre, entre le 1er janvier 2017 et le 18 janvier 2017, les séances de formation obligatoires ; et assurer préalablement le repérage des adresses à recenser ;
Considérant que certains agents recenseurs seront dans l’obligation d’utiliser leur véhicule personnel ;
Considérant que les agents recenseurs pourront être des employés municipaux (déjà en poste, à temps complet ou incomplet, titulaires ou non titulaires) ou des personnels extérieurs recrutés à titre occasionnel.
Considérant que le calcul effectif du salaire de chaque agent sera dépendant de son statut au vue des textes en vigueur.
CONSIDERANT que le dispositif mis en place sera le suivant :
- un coordonnateur (agent titulaire) ;
- un adjoint au coordonnateur (agent titulaire) ;
- douze agents recenseurs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
D’une part, de créer des emplois en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins temporaires d’activités comme suit :
Période Nombre d’emploi Statut Nature des fonctions
du 1er janvier 2017 au 28
février 2017 12 Non titulaire Agents recenseurs
De le Charger, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à la désignation des agents, et signer les arrêtés ;
De l’autoriser à arrêter les modalités de rémunération des agents recenseurs eu égard aux statuts de chacun et dans le respect de la réglementation ;
De le Charger de désigner un coordonnateur et son adjoint (agents titulaires) ;
De dire que le montant des crédits alloués pour le paiement des agents recenseurs sera au maximum de 18 000 € (INSEE : 11 709 € et Commune : 6 291€) ;
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés ou désignés seront disponibles et inscrits au budget 2017 de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet. Page 56 sur 59
Monsieur le Maire : Nous avons déjà connu par le passé, ce genre de recensement effectivement, et nous sommes assez affûtés pour ce genre d’exercice, monsieur DARENES en a toujours été la cheville ouvrière, c’est lui l’agent titulaire. Madame LAVERON est donc l’élue de référence. Et donc nous allons procéder avec une priorité des agents municipaux qui le souhaitent, c’est du volontariat, pour se faire comme on l’a déjà eu fait par le passé, et les agents extérieurs au nombre de douze. Parce que c’est une période très courte. Madame LAVERON.
Madame LAVERON : Oui. Si je peux apporter une précision sur ces douze agents. En fait l’INSEE oblige les communes à découper leur territoire communal en district, et donc notre commune ayant augmenté au niveau de la population, le nombre de logements maximum par district est de 250 logements. Donc nous avons deux districts supplémentaires par rapport à il y a cinq ans soit douze, douze agents recenseurs, deux agents supplémentaires aussi. Sauf que l’enveloppe de l’INSEE n’a augmenté que de 400 euros depuis il y a cinq ans le dernier recensement.
Monsieur le Maire : Etes-vous d’accord pour que nous procédions à ce recensement ? Déjà, le recensement se fera, ça c’est certain. Etes-vous d’accord pour que nous mettions les moyens en place, et surtout que nous recrutions ces agents recenseurs, assez rapidement d’ailleurs puisque ça commence en janvier, j’ai vu, pour se finir en février. Voilà. Il n’y a pas de problème pour cela ?
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2016_11_D09
Objet : Recensement de la population 2017 : recrutement et rémunération de 12 agents recenseurs
Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28
Le rapporteur donne
lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017 ;
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017 (collecte des documents et des bulletins de recensement) et de désigner un coordonnateur d'enquête et son adjoint chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ; Page 57 sur 59
Considérant que les agents recenseurs devront suivre, entre le 1er janvier 2017 et le 18 janvier 2017, les séances de formation obligatoires ; et assurer préalablement le repérage des adresses à recenser ;
Considérant que certains agents recenseurs seront dans l’obligation d’utiliser leur véhicule personnel ;
Considérant que les agents recenseurs pourront être des employés municipaux (déjà en poste, à temps complet ou incomplet, titulaires ou non titulaires) ou des personnels extérieurs recrutés à titre occasionnel.
Considérant que le calcul effectif du salaire de chaque agent sera dépendant de son statut au vue des textes en vigueur.
Considérant que le dispositif mis en place sera le suivant :
- un coordonnateur (agent titulaire) ;
- un adjoint au coordonnateur (agent titulaire) ;
- douze agents recenseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte de créer des emplois en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins temporaires d’activités comme suit :
Période Nombre d’emploi Statut Nature des fonctions
du 1er janvier 2017 au
28 février 2017 12 Non titulaire Agents recenseurs
Charge Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et à la désignation des agents, et signer les arrêtés ;
Autorise Monsieur le Maire à arrêter les modalités de rémunération des agents recenseurs eu égard aux statuts de chacun et dans le respect de la réglementation ; Charge Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur et son adjoint (agents titulaires) ;
Dit que le montant des crédits alloués pour le paiement des agents recenseurs sera au maximum de 18 000 € (INSEE : 11 709 € et Commune : 6 291€) ;
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés ou désignés seront disponibles et inscrits au budget 2017 de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire : Ces recensements sont toujours intéressants, parce que c’est un recensement complet. Il y a énormément de données. En questions diverses, je vous fais passer tout de suite un bulletin d’information du Syndicat départemental d’énergie. Il n’y a pas un autre mot ? Autrefois le « e » signifiait électrification. Là c’est énergie, c’est plus global. D’ailleurs on le voit dans ce fascicule, les actions qui y sont proposées. Je tiens à vous signaler tout de suite que l’efficacité énergétique est indéniable. Mais que pour ce qui concerne la commune de Montech, sachez-le parce que vous risquez d’en entendre parler. Il est fait état ici des bornes, de recharges de véhicules électriques. Vous l’avez en page 3 : « 40 bornes de recharges de véhicules Page 58 sur 59
électriques ont été commandées ». Tant mieux. Pour ce qui nous concerne, la mairie de Montech, et à ce sujet, pour acheter ou mettre en place quelques bornes électriques. Pour le moment je n’en sais rien. Pour l’exercice 2016, j’ai dit non parce que consultation faite de nos services techniques, au juger de la population et des voitures électriques que l’on voit se promener dans Montech, pour l’heure il n’y en a pas d’utilité. J’ai bien dit pour l’heure. Quand il y aura des demandes de particuliers pour se brancher à la borne électrique, nous verrons à ce moment-là, à acheter des bornes de véhicules électriques. Monsieur ROUSSEAUX, vous avez bien entendu ? Pour l’heure, on verra. Personnellement j’ai une voiture hybride, je la branche sur mon jus à moi. On me dit qu’il y a une borne à Intermarché. Deux bornes. Non mais que vous le sachiez, la commune en tant que telle n’en a pas installé pour cet exercice 2016. Sûrement que cela viendra un jour. On n’en a pas installé pour cet exercice 2016. Un jour. Deuxième information si vous le permettez, la future Communauté des Communes, pour ceux qui participent à sa mise en place, nous sommes un certain nombre ici, va voir le jour donc au 01er janvier 2017. Pour l’heure, je peux vous dire tout de suite que d’entrée au 01er janvier 2017, et force à la Loi, ce sont les compétences obligatoires qui vont être prises bien sûr, ça semble une évidence. Pour ce qui concerne les compétences optionnelles, on va attendre l’exercice 2017, donc s’avancer un peu dans le temps pour y parvenir. Les problèmes majeurs, actuels, à ce jour, pour ce mois de décembre, c’est de mettre en place, cette institution et sa gouvernance. Alors, rebelote. Excusez-moi l’expression, il va falloir désigner, élire des délégués communautaires. Si vous le souhaitez, en tant que membre de ce conseil municipal de la ville de Montech, nous pourrons, je pourrai vous faire un petit exposé pour expliquer à peu près comment ça se passe ou comment ça va se passer, si vous le souhaitez pour être au fait de ces nouvelles dispositions. Il faut savoir, le nouveau conseil communautaire se réunira de ce que nous en avons décidé, le plus rapidement possible la Loi faisant état à partir du dernier vendredi du mois de janvier. On va le faire beaucoup plus tôt et de tête je crois a retenu les dates du 07 et du 14 janvier. Et on va essayer pour que le 14 janvier, je ne sais pas trop quand ça tombe, c’est un samedi d’ailleurs, nous puissions mettre en place la nouvelle gouvernance, pour être en phase de travail puisque je suis tout content de l’apprendre, des trois présidents actuels des Communautés de Communes, c’est moi le doyen. Et la Loi dit que c’est le doyen qui va présider pendant tout ce temps mort qui va courir, on verra ça lundi à ce que du 05 décembre dès la mise en place, je puisse exercer ce pouvoir de présidence limité. Pour parfaire la réalisation, faire marcher la boîte, les salaires etc.de tout le monde. Pour ce faire, voilà j’ai cet honneur d’être le doyen, j’ai toujours été benjamin, monsieur CASSAGNEAU, faites attention, mais à ce jour je suis doyen. Voilà que vous le sachiez. Et pour ce qui concerne les personnels, que ce soient les personnels communaux et à plus forte raison, les personnels intercommunaux, va être envoyé, si ce n’est fait, nous l’avons signé hier soir, une lettre avec une version d’un peu ce qui va se passer. Par la suite, non pas tout de suite, nous verrons les personnels communaux, pour ne parler que de ceux de Montech, concernés ou pas, par ses compétences, et ce qui va devenir d’eux-mêmes , genre au niveau des intercommunaux. Mais je peux le faire ici. Ce sont des fusions qui, à mon sens, dans cette intercommunalité toute naissante, qui ne souffre pas de plan social, si on peut dire. On le verra etc. Il y a sûrement des fusions, des modifications de postes, de lieu, et encore que, nous sommes en train de travailler sur cela. Pour identifier, alors je vous dis ça de tête peut-être quatre, cinq pour ne parler que des lieux, ce seront des lieux physiques de travail pour les uns et les autres. Pour le lieu, pour ne parler que du lieu, Verdun, Labastide, Montech, Dieupentale. Ce seront des lieux physiques, voilà. Mais si ça vous intéresse, c’est là où je veux recueillir votre assentiment, on peut très bien se Page 59 sur 59
réunir, et parler de comment ça va se passer. Après tout c’est tout un travail, si ça vous intéresse. Bon, à ce moment-là, on est très contraints par le temps. Donc nous nous retrouvons, je vous disais le 29 décembre pour désigner et élire les conseillers communautaires. Je peux vous dire d’ores et déjà que ne peuvent être candidats au poste de conseillers communautaires, que les conseillers communautaires sortants. Ça s’est réglé au moins, on en parle plus. Ce sont des votes de listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne, le truc classique. Donc souhaitez-vous que l’on se voit une fois, pour parler de ça en détails ? Oui ? Donc je me permets d’organiser une réunion pour se faire ? Viendra qui voudra. Voilà ce que je voulais vous dire. Madame RABASSA.
Madame RABASSA : Oui, comme on en a discuté l’autre jour, Monsieur le Maire, ça serait intéressant effectivement de faire un point sur la fiscalité et l’intérêt de passer rapidement en effet en fiscalité unique. Voilà.
Monsieur le Maire : Madame RABASSA bouscule. Puisque lundi 05, il y a la conférence des élus qui a été mise en place, qui est décisionnaire elle, donc la question va être posée en effet. Et c’est tout à fait officiel, hier nous avons eu le comité de pilotage, et prenant mon bâton de doyen, j’ai demandé à l’ensemble de ces membres de ce comité de pilotage, et leur position, et ce qu’il pensait de ce passage immédiat, et il n’y a eu que deux voix contre, et tout le monde a été d’accord. Ah c’est une abstention, j’ai cru que c’était un contre. Nous avons validé ça lundi mais je compte sur vous, nous passerions directement en FPU.
Madame RABASSA : C’est un peu complexe, mais en fait j’aurais souhaité mais en fait ça va être un peu la fiscalité unique. En fait ça va être la base pour calculer la CFE, qui est en fait l’ancienne taxe professionnelle. Donc toute la stratégie c’est de savoir si on passe réellement en FPU au 15 janvier de cette année ou on délaye d’ici un an, deux ans. Compte-tenu de l’activité fiscalité qui rentre dans l’escarcelle de certaines communes de la zone logistique notamment, effectivement il y avait certaines communes qui souhaitaient délayer ce passage en FPU pour des raisons qui leur sont propres. Je pense que pour l’intérêt de Montech, ça nous ferait baisser la CFE de quelques % pour les prévisions. Donc c’est quand même une bonne chose. Par contre, sur la TA, taxe d’habitation, foncier, foncier non bâti, il y aurait quand même une certaine augmentation. Donc dans c’est quand même la bonne nouvelle, on rebénéficie, il suffirait de la valorisation de ces bases notamment pour Montech pour les années à venir. Vraisemblablement on bénéficiera de cette dynamique. Donc on en a parlé avec monsieur le Maire et il était d’accord. Moi je m’en félicite.
Monsieur le Maire : Bien alors. Je voulais éviter ces débordements, car c’est de la technique fiscale en plus. Je n’ai pas dit que ce n’était pas important, et je vous ai accueilli lors du comité de pilotage et nous avons proposé cela pour la réunion. Nous verrons ça effectivement à cette réunion. J’allais y venir c’est très technique. Je n’ai pas pour ce qui me concerne, d’autres informations à vous livrer ou d’autres questions à l’ordre du jour, en matière de questions diverses. La séance est levée. Merci à vous toutes et à vous tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49.
Le Maire,
Jacques MOIGNARD.