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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0286 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement sur la d675 avenue jean monnet et rue de saint ulfrant pour lentreprise reseaux environnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0286 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement sur la d675 avenue jean monnet et rue de saint ulfrant pour lentreprise reseaux environnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
22
j
ARR
0286
2026
A”
Ville
de
A
DT
7
w PontAud
co
ONCAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
D675,
AVENUE
JEAN-MONNET
ET
RUE
DE
SAINT-ULFRANT
POUR
L'ENTREPRISE
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
la loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et complétant
la loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
représentée
par
Monsieur
Nicolas
DRAGON,
en
date
du
20
Mai
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
terrassement
de
réseaux
d’éclairage
public
pour
pose
de
mats,
sur
la
zone
de
giration
sis
D675,
Avenue
Jean-Monnet
et
Rue
de
Saint-Ulfrant
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
au
droit
de
la
zone
de
giration
sis
D675,
Avenue
Jean-Monnet
et
Rue
de
Saint-Ulfrant
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à
compter
du
Lundi
1er
Juin
2026
et
ce
jusqu’au
Vendredi
12
Juin
2026
inclus.
Article
2
: L’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
est
autorisée
à mettre
en
place
trois
alternats
par
feux
tricolores
sur
la
giration
(voir
plan
en
annexe).
Elle
travaillera
en
demi-chaussée
et
déviera
la
circulation
sur
les îlots
carrossables
du
carrefour
giratoire.
acte publié le 26.05.2026 Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
la
déviation
pour
les
piétons,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la bonne
circulation
des
usagers.
Article
4
: L’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
devra
veiller
à
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
restituer
l’espace
public
à l’état
identique
initial
après
son
intervention. Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
Nicolas
DRAGON,
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT,
le
SMUR
et
les
Sapeurs-
Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
mai
2026: œ )
Le
Maire
Alexis
DARMOIS