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Déliberation - Decisions 093 097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DECISION MUNICIPALE Monsieur le Maire de la Commune d’Ambert, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération en date du 24 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-20 du code général des collectivités territoriales, DECIDE ARTICLE 1: d'attribuer l’aide suivante : Montant des Propriétaires Type de travaux travaux Subvention | Aide de la P YP de l’Anah commune recevables Nathalie FORCHERON | Isolation toiture, | 17 557,16 € 15 801 € 878 € 12, place Georges Courtial 63 600 AMBERT isolation murs chauffage et ARTICLE 2: La date d'éligibilité des dépenses est fixée à la date d'agrément de l’Anah. ARTICLE 3: La subvention sera mandatée après constat de la réalisation des travaux et remise d'une copie des factures acquittées. ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés du Maire ouvert spécialement à cet effet et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète d'Ambert. Fait à AMBERT, le 18 décembre 2024 Guy GORBINET, Maire d'Ambert - AR Prefecture 063-216300038-20241218-DEC2412093-AU Reçu le 19/12/2024 Publié le 19/12/2024 DECISION MUNICIPALE Monsieur Le Maire de la Commune d’Ambert, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal d’Ambert en date du 24 juillet 2020 par laquelle l’Assemblée l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum de 400 000 euros par an, Vu les besoins en trésorerie du budget de la Régie de distribution de chaleur, DECIDE ARTICLE 1: De contracter auprès du Crédit Agricole Centre France, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie du budget de la Régie de distribution de chaleur, une ouverture de crédit pour un montant maximal de 80 000 euros dans les conditions suivantes : Montant : 80 000 € Durée: 12 mois Taux de référence : Euribor 3 mois Marge : 0.40% Taux d'intérêt plancher : 0.40% Base de calcul : Exact/365 jours Process de traitement automatique: Tirage (crédit d'office) Remboursement (débit d'office) Demande de tirage et remboursement : Aucun montant minimum. Paiement des intérêts: Trimestriel à terme échu Frais de dossier: Néant Commission d'engagement: 0.20% du montant Commission de mouvement: Aucune Commission de non-utilisation : Aucune ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service de Gestion Comptable d'Ambert sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés du Maire ouvert spécialement à cet effet et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète. Fait à AMBERT, le 16 décembre 2024 Guy GORBINET pe AR Prefecture 063-216300038-20241216-DEC2412094-AU Reçu le 19/12/2024 Publié le 19/12/2024 DECISION MUNICIPALE Monsieur Le Maire de la Commune d’Ambert, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal d’Ambert en date du 24 juillet 2020 par laquelle l’Assemblée l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum de 400 000 euros par an, Vu les besoins en trésorerie du budget du cinema, DECIDE ARTICLE 1: De contracter auprès du Crédit Agricole Centre France, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie du budget du cinema, une ouverture de crédit pour un montant maximal de 30 000 euros dans les conditions suivantes : Montant : 30 000 € Durée: 12 mois Taux de référence : Euribor 3 mois Marge : 0.40% Taux d'intérêt plancher : 0.40% Base de calcul : Exact/365 jours Process de traitement automatique: Tirage (crédit d'office) Remboursement (débit d'office) Demande de tirage et remboursement : Aucun montant minimum. Paiement des intérêts: Trimestriel à terme échu Frais de dossier: Néant Commission d'engagement : 0.20% du montant Commission de mouvement : Aucune Commission de non-utilisation : Aucune ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Ambert sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés du Maire ouvert spécialement à cet effet et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète. Fait à AMBERT, le 16 décembre 2024 Guy GORBINET AR Prefecture 063-216300038-20241216-DEC2412095-AU Reçu le 19/12/2024 Publié le 19/12/2024 DECISION MUNICIPALE Monsieur Le Maire de la Commune d’Ambert, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal d'Ambert en date du 24 juillet 2020 par laquelle l’Assemblée l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, de contracter dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, tout emprunt à court moyen ou long terme à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires. Vu les besoins de financement du Budget principal 2024, Vu la consultation engagée auprès de 3 établissements bancaires, DECIDE ARTICLE 1: De retenir l'offre de prêt du Crédit Agricole Centre France, et de souscrire un emprunt d’un montant maximal de 800 000 euros dans les conditions suivantes : -_ Durée de remboursement : 15 ans -_ Echéance : Semestrielle - Amortissement : Constant - Taux d'intérêt : fixe 3.20% - Phase de mobilisation : Un an - Commission d'engagement : 0,10% du montant emprunté ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés du Maire ouvert spécialement à cet effet et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète. Fait à AMBERT, le 19 décembre 2024 Guy GORBINET AR Prefecture 063-216300038-20241219-DEC2412096-AU Reçu le 19/12/2024 Publié le 19/12/2024 DECISION MUNICIPALE Monsieur le Maire de la Commune d'Ambert, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération en date du 24 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-20 du code général des collectivités territoriales, DECIDE ARTICLE _ 1: de conclure un bail de location avec Monsieur Andreï UNGUR pour un appartement de type F3 (n°1) situé 10, rue du Four 63 600 AMBERT avec effet au 17 décembre 2024, ARTICLE 2: la présente décision sera inscrite au registre des arrêtés du Maire ouvert spécialement à cet effet et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d'Ambert. Fait à AMBERT, le 30 décembre 2024 Guy GORBINET,Maire d'Ambert — Pour le Maire absent Le..hàe Adjoint AR Prefecture 063-216300038-20241230-DEC2412097-AU Reçu le 31/12/2024 Publié le 31/12/2024