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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023jundel27 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
= Publié le S'LGF
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES ii ioée pasotoe 2esaunneL27 ve
NUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 20juin 2023
Séance du Conseil Municipal : 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND -— Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD (sauf à la délibération 51) —- Marietta
BOONEFAES — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM (sauf à la délibération 9)- Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD -
Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Roger BRIAND
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 9 et 51
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 9 et 51
Secrétaire de séance : Fanny GIRARD
27- PARTICIPATIONS À VENDÉE EAU — CONVENTION N°08.032.2023 — RUE PIDANNE —
CONVENTION N°08.033.2023 — AVENUE DES SABLES — CONVENTION N°PI°08.001.2023 —
POTEAU INCENDIE — LA PETITE EPINAY — DÉFENSE INCENDIE
Dans le cadre de la viabilisation d’un lot rue Pidanne, de la rénovation du Lycée Jean XXIII et de la
desserte en eau potable du village de l’Epinay et afin d'assurer la protection incendie de ces secteurs,
la mise en place de poteaux incendies s'avère nécessaire afin de satisfaire la défense incendie des
zones.
Aussi, il est proposé de verser les participations suivantes à VENDÉE EAU :
lesherbiers.fr Publié le
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
S'LOT
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL27-DE
Objet Base participation Participation de la Imputation
Commune
% Montant
BUDGET PRINCIPAL
Mise en place d’un hydrant Rue Pidanne 3 470,37 € 100 % 3 470,37 €
Mise en place d’un hydrant avenue des Sables 4 314,79 € 100 % 4 314,79 €| VOI 9010 STRU
12 2315
Mise en place d’un hydrant à la Petite Epinay 1 100,00 € 100 % 1 100,00 €
TOTAL HT 8 885,16 €
TVA 20% 1777,03 €
TOTAL TTC 10 662,19 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu les projets de conventions n°08.032.2023, n°08.033.2023 et n°Pl.08.001.2023 relatifs aux
modalités techniques et financières de réalisation de la fourniture et pose de poteaux d'incendie sis
Rue Pidanne, Avenue des Sables et La Petite Epinay ci-annexés,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de
13 juin 2023,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
la ville et Grands Travaux du
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement des participations
correspondantes dont les crédits sont prévus au budget principal sur le compte VOI 9010
STRU 12 2315,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention susmentionnée.
Fanny GIRARD
Secrétaire de séance
03 JUL. 20 Transmis en Préfecture le : 13 UL. nn
Publié électroniquement le :
Notifié électroniquement le :
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire