Compte-Rendu - CR COnseil Municipal du 15.09.15

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Compte-Rendu - CR COnseil Municipal du 15.09.15 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR COnseil Municipal du 15.09.15)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Éducation, Compte rendu du conseil municipal du 15/09/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

15 septembre 2015– 20h00

L’an deux mille quinze, le 15 septembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 8 septembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : N. GRIMOUD / P. AGAMENNONE / F. BELLEC / M. BONO / F. BUCHS / Ch. CHAVATTE / M. DESCHAMPS / A. DURANT / L. FELICI / Ch. FROMENT / T. GARCIA / J. JOLY / JP MIQUET / JL. STEFEN / M. TROTTA

ABSENTS/EXCUSES : C. ACQUADRO / JP LOPEZ / J. PAULIN

POUVOIRS : C. ACQUADRO à JL. STEFEN / JP LOPEZ à M. BONO / J. PAULIN à L. FELICI

Secrétaire : T. GARCIA

M. le Maire constatant que le quorum de 10 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.

M. Thierry Garcia est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre du jour par l’ajout de la délibération suivante :

« Lotissement de la Frênaie 2 : convention de co-maîtrise d’ouvrage »

La modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité

Puis M. le Maire entame l’ordre du jour des délibérations

Délibérations du Conseil Municipal

OBJET : ELABORATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’élaboration d’un ou plusieurs Agendas d’Accessibilité Programmée pour finir de mettre

en conformité ses Etablissements Recevant du Public.

- autorise le Maire à prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de

la présente délibération

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OBJET : LOTISSEMENT DE LA PEYRELA – PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE PAR LE SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (SEDI)

Le Conseil municipal, entendu l’exposé, à l’unanimité :

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement pour l’électrification du lotissement de la Peyrela, tel que décrit ci-dessus, pour un montant de la participation totale de la commune de 5 925 euros.

- Prend acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 335 € - Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 5 590 €, à payer en trois fois, par acompte de 30% au démarrage, acompte de 50 % en cours de travaux puis le solde

__________________________________________Compte rendu du conseil municipal du 15/09/2015

OBJET : LOTISSEMENT DE LA FRENAIE 2 – PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE PAR LE SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (SEDI)

Le Conseil municipal, entendu l’exposé, à l’unanimité :

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement pour l’électrification du lotissement de la Frênaie 2, tel que décrit ci-dessus, pour un montant de la participation totale de la commune de 5 056 euros.

- Prend acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 286 € - Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 4 770 €, à payer en trois fois, par acompte de 30% au démarrage, acompte de 50 % en cours de travaux puis le solde

__________________________________________

OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE SITUEE A LA COMBE DES BERARDS

Vu l’avis des Domaines daté du 9 juillet 2015,

Vu la demande de M. Reynier et la situation géographique du terrain en question,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la vente d’une partie de la parcelle communale ZA 54 pour une superficie de 141 m² - Fixe le prix de vente de cette partie de parcelle à 1500 euros

- Précise que les frais annexes à la vente (géomètre, notaire...) seront à la charge de l’acquéreur __________________________________________

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – ETABLISSEMENT D’UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget supplémentaire au budget principal de la commune, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le budget supplémentaire au budget principal primitif tel que présenté ci-après :

BUDGET

PRINCIPAL

Budget primitif (avec

Reste à Réaliser)

Ajustement crédit

(budget suppl.)

Budget alloué final

Fonctionnement

Dépenses 2 262 186,59 +4 179,00 2 266 365,59 Recettes 2 262 186,59 +4 179,00 2 266 365,59 Investissement

Dépenses 3 490 907,93 -838 777,00 2 652 130,93 Recettes 3 490 907,93 -838 777,00 2 652 130,93

__________________________________________

OBJET : TRANSFERT A LA METROPOLE GRENOBLOISE DES EXCEDENTS CONSTATES SUR L’EXERCICE 2014 DU BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Au 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, est devenue Métropole. Cette transformation s’est traduite par la prise de nouvelles compétences. C’est notamment le cas de la compétence Eau.

Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble- Alpes Métropole»,

Vu l’article L 5217-2 et L 5217-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 2224-1 et L 2224-2 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 24 mars 2015 approuvant le compte administratif 2014, Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide le transfert des excédents de l’exercice 2014 du budget annexe « Eau et Assainissement » à Grenoble Alpes Métropole à hauteur de 182 766,53 € pour la section de Fonctionnement et de 865 322,89 € pour la section d’Investissement

__________________________________________Compte rendu du conseil municipal du 15/09/2015

OBJET : AUTORISATION GENERALE DONNEE A M. LE MAIRE DE DEMANDER DES SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AIDES TERRITORIALES

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à déposer tout dossier de demande de subventions auprès du Conseil départemental au titre des aides territoriales.

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OBJET : TRAVAUX DE CORRECTION TORRENTIELLE DU RUISSEAU RAVINSON – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA 3EME TRANCHE

Vu le projet de travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve le projet pour la troisième tranche de travaux de correction torrentielle du Ravinson,

pour un montant estimatif global de 108 000 euros HT

- sollicite l’aide financière du Conseil départemental

- sollicite l’aide financière de l’Etat

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ces décisions

__________________________________________

OBJET : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA BASE DU DOSSIER DEFINITIF

Vu le projet de travaux d‘un centre technique comportant sur son toit une extension du préau de l’école élémentaire du bourg,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve le projet de travaux pour un centre technique, incorporant une extension du préau de

l’école élémentaire du bourg, pour un montant estimatif de 462 000 euros HT.

- sollicite l’aide financière du Conseil départemental

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ces décisions

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OBJET : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le rapporteur explique le tarif de location de la salle des fêtes est inchangé depuis de nombreuses années, à hauteur de 230 euros pour un week-end complet.

De plus, il constate que ce tarif est singulièrement inférieur à ceux pratiqués pour des salles équivalentes dans les communes alentours.

Pour ces raisons, il propose un nouveau tarif, de 500 euros pour le week-end. Par ailleurs est proposé également le versement d’arrhes de 100 euros qui seront retenus par la commune en cas de résiliation tardive, conformément au règlement de location.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le tarif de location de la salle des fêtes pour un week-end complet (du vendredi soir au

dimanche soir) à 500 euros, à compter du 1er janvier 2016.

- Décide que la location donne lieu à versement de 100 euros d’arrhes qui seront retenus par la

commune en cas de résiliation tardive, conformément au règlement de location

__________________________________________Compte rendu du conseil municipal du 15/09/2015

OBJET : TARIFS REPAS CANTINE SCOLAIRE ET PERSONNES AGEES & TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE / TAP

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide des tarifs soumis au quotient familial suivants (en euros):

Service 01050

Cantine (le repas et garderie) 3,80 4,48 5,25

Garderie périscolaire (l’heure) 1,80 2,09 2,44

TAP (les ¾ d’heure) 1,35 1,57 1,83

- Fixe le prix du repas porté à domicile à 5,11 euros

- Fixe le prix de l’accueil individualisé en cantine (PAI) à 5,05 euros par pause méridienne en

cantine

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er novembre 2015.

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OBJET : AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

Pour les collectivités territoriales agréées, les CESU peuvent être acceptés en paiement des services de crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde des enfants de moins de 6 ans, les garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire

En revanche, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration scolaire. Par ailleurs, seuls les CESU à montant prédéfini peuvent être acceptés par les collectivités territoriales.

Entendu l’exposé, le conseil municipal,

Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés des prestations d’accueil périscolaire de leurs enfants,

Considérant que l’acceptation par la Commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’affilier la Commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) structure

chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés.

- Accepte les conditions juridiques et financières de ce remboursement.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet

__________________________________________

OBJET : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) POUR LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de solliciter l’aide financière du SMTC au ramassage scolaire

- Autorise M. le Maire à signer la convention entre la commune et le SMTC nécessaire à cette

aide.

__________________________________________Compte rendu du conseil municipal du 15/09/2015

OBJET : MODIFICATION DE LA LISTE DES SUBVENTIONS ET REPARTITION DE L’ENVELOPPE AUX ECOLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Considérant que le nombre d’enfants inscrits aux écoles communales pour l’année scolaire 2015/2016 est aujourd’hui connu et permet de calculer précisément les subventions aux sorties et projets des écoles Considérant par ailleurs que le Comité des fêtes a payé des sommes dont la charge revenait à la commune (SACEM du 21 mars 2015 et formation secouriste)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, modifie la liste des subventions de la façon suivante :

- Enveloppe Ecoles 2015/2016: 17 358 €

Répartie comme suit :

 Ecole primaire du bourg

- Sorties et projets : 4 963 €

- Classe découverte : 2 703 €

 Ecole primaire Saint Pierre :

- Sorties et projets : 4 834 €

- Classe découverte : 2 633 €

 Ecole maternelle Saint Pierre

- Sorties et projets : 2 225 €

- Comité des fêtes : + 462,19 euros

__________________________________________

OBJET : SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (SNE)

Vu les conventions avec l’Etat et la Métro relatives au SNE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’utiliser le nouveau système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social

- Autorise M. le Maire à signer la convention relative à ce système avec l’Etat - Désigne Alpes Grenoble Métropole comme mandataire de la commune pour enregistrer sur ce système les demandes de logements locatif social concernant le territoire communal et autorise M. le Maire à signer la convention avec Grenoble Alpes Métropole y afférant. __________________________________________

OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE A GRENOBLE ALPES METROPOLE (LA METRO) – TRANSFERT DE PERSONNEL

Vu la saisine du comité Technique Paritaire du 31 août 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide le transfert à Grenoble Alpes Métropole du poste vacant d’adjoint technique de 1ère classe au 1er octobre 2015

- Décide la suppression de ce poste des effectifs communaux

- Autorise M. le Maire à signer un arrêté conjoint avec Monsieur le Président de la Métropole portant transfert de ce poste ainsi que tout acte afférent à cette procédure de transfert

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OBJET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - prend acte et note avoir pris connaissance du Rapport Prix Qualité du Service de 2014 du SPANC du SIGREDA

__________________________________________Compte rendu du conseil municipal du 15/09/2015

OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- prend acte et note avoir pris connaissance du Rapport Prix Qualité du Service de 2014 du service d’assainissement collectif de la Metro.

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OBJET : VŒU A L’ADRESSE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION GRENOBLOISE AU SUJET DES TRANSPORTS DES COLLEGIENS

Le Département a décidé de rétablir la gratuité des transports scolaires sur les territoires où il exerce cette compétence dès la rentrée scolaire prochaine.

Cette décision instaure une inégalité inacceptable entre les élèves de la métropole et ceux du reste du département. Par exemple, selon qu’ils viennent de Chamrousse, où le département est compétent, ou bien de Vaulnaveys-le-Haut où le transport scolaire relève de la mission du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), les premiers bénéficient de la gratuité tandis que les seconds ne l’ont pas.

Saint Georges de Commiers faisant partie de la métropole, le rapporteur propose au conseil municipal de demander au SMTC, et à la Métro dont dépend le syndicat, de faire cesser cette inégalité en prenant les mesures nécessaires pour que la gratuité soit octroyée à tous les collégiens résidant sur le territoire de la Métropole.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Souhaite que le SMTC et Alpes Grenoble Métropole prennent les mesures financières nécessaires pour permettre une totale équité de traitement de tous les collégiens de l’Isère quant à la gratuité des transports scolaires

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OBJET : LOTISSEMENT DE LA FRENAIE 2 – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1, Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 423-1,

Vu le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et M. Gérard COMBE, Vu le permis d’aménager n° 0383881520002 accordé le 3 août 2015,

Considérant l’intérêt pour une urbanisation harmonieuse et à moindre coût que le terrain privé et le terrain communal fasse l’objet d’une seule opération globale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec M. Gérard COMBE ayant pour objet la réalisation du lotissement « la Frênaie 2 »

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En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Le Maire

Norbert GRIMOUD