Compte-Rendu - 6 mars 2015

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Compte-Rendu - 6 mars 2015 Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mars 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, 125

²

L’an deux mille quinze, le six mars à dix sept heures trente,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. JULIEN Edmond, le maire.

Étaient présents : Mme AURIOL Violette, M. CREMER Pascal, M. MOURGUES Ludovic, M. ROUSSET Charly, Mme SOUSTELLE Maryline et Mme VERDIER Nicole.

Absent avec pouvoir : M. GRANIER Pierre pouvoir à M. CREMER Pascal, Mme MAZEL Marcelle pouvoir à Mme AURIOL Violette, Mme MARTIN Jacqueline pouvoir à M. MOURGUES Ludovic,

Absent excusé : M. MENDRAS Bruno.

Secrétaire de séance : M. ROUSSET Charly

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du vingt huit novembre deux mille quinze, par le maire.

Les conseillers présents lors de ce conseil municipal adoptent le compte rendu à l’unanimité

Ordre du jour :

1° /Emprunts,

2°/ Natura 2000,

3°/ Questions diverses

1°/Emprunts :

Monsieur le maire expose que, dans le cadre de l’élaboration budgétaire, au vu de l’emprunt non concrétisé sur le budget 2014, il est nécessaire de finaliser cet emprunt. Après avoir consulté 3 banques (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Caisses des dépôts), le crédit agricole propose : un prêt à taux fixe, d’un montant de 45 000 € au taux actuariel de 2.53 % l’an, frais de dossier : 675 € du montant emprunté remboursable en 20 échéances Annuelles constantes de 2 894.81 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, un prêt à taux fixe, d’un montant de 45 000 € au taux actuariel de 2,53 % l’an, frais de dossier : 675 €, remboursable en 20 échéances Annuelles constantes de 2 894.81 €

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 06 Mars 2015 à 17h30126

- Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le contrat de prêt à intervenir entre la commune et la Caisse Régionale de Crédit Agricole. 2°/ Natura 2000 : Monsieur le maire fait part au conseil municipal du nouveau périmètre de Natura 2000 concernant la commune de Ste Croix de caderle. Monsieur Bruno MENDRAS, chargé de ce dossier étant absent, le conseil municipal décide de reporter cette décision lors du prochain conseil municipal prévu fin mars.

3°/ Questions diverses

WC PUBLIC : Monsieur le maire fait part qu’un projet de construction de WC public est en cours de réflexion, des discussions ont lieu notamment avec les propriétaires concernés, pour la cession de terrain et les servitudes de passage.

Monsieur le maire indique qu’il a contacté Monsieur LAUNE, architecte, pour la confection du dossier de déclaration préalable pour ce projet de wc public, qui sera ensuite déposé auprès de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer d’Alès.

La proposition forfaitaire de ces honoraires s’élève à 1 800 euros TTC. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur LAUNE pour un montant de 1 800 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : après discussion le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 27 mars 2015 à 17 heures 30. Une commission finances aura lieu le vendredi 20 mars 2016 à 16h00 pour la présentation des comptes administratifs et des budgets primitifs 2015.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES : les élections départementales auront lieu les Dimanches 22 et 29 mars 2015.

Les conseillers ont tous reçu une feuille de présence, qui a été mise à jour ce soir.

RENCONTRE AVEC ORANGE : suite à toutes les lettres de réclamations que nous avons reçues des usagers de la commune et suite à tous les problèmes que rencontrent également les communes voisines et limitrophes, Madame LOPEZ, sénatrice, organise une réunion en mairie de STE CROIX le Lundi 9 mars 2015 à 10 heures, en présence du Délégué Régional d’Orange et des maires des communes limitrophes. Les membres du conseil y sont cordialement conviés.127

RENCONTRE AVEC ERDF : une rencontre est prévue avec notre interlocuteur d’ERDF, Monsieur BOULOGNE, le jeudi 12 mars 2015 à 9 heures en mairie.

RENCONTRE Maître D’ALBENAS : une rencontre avec Maître d’ALBENAS, avocate de la mairie par l’intermédiaire de notre assurance GROUPAMA, est programmée le jeudi 12 mars 2015 à 10 heures en mairie de STE CROIX pour aborder les différents sujets.

TRAVAUX MAILLAGE STE CROIX AVEC SYNDICAT D’EAU : Les travaux de maillage à partir du carrefour dit de la gare et jusqu’au château d’eau du Tourel, devraient débuter courant mai 2015.

TRAVAUX DE GOUDRONNAGE ENTREE DU VILLAGE : une demande a été faite auprès du Conseil Général du Gard pour la mise en place d’un tapis du carrefour dit des pins jusqu’au village. Après relance, il s’avère que ces travaux n’ont pas été retenus pour 2015 en raison des restrictions budgétaires.

BULLETIN MUNICIPAL et JOURNAL ALES AGGLO : Le bulletin municipal du mois de mars vient de paraître. Monsieur le Maire tient à remercier Madame AURIOL Violette et les membres de la commission pour leur investissement dans l’élaboration de ce journal, car cela représente un travail important. Il tient également à remercier la secrétaire, Magali, pour la mise en page et la confection de ce bulletin qui est très apprécié par tout le monde.

Merci également pour le travail réalisé pour les articles du journal d’Alès Agglo.

TRANSPORT ALES NTEC : Monsieur CREMER Pascal demande si la mairie à reçu une réponse relative à la mise en place d’un transport pour notre commune. Monsieur le Maire lui répond que non et qu’une lettre de relance a été faite la semaine dernière.

LIEU MULTI SERVICES : Monsieur CREMER indique qu’une rencontre avait eu lieu avec le maire de ST PAUL LA COSTE pour obtenir des renseignements sur un projet de lieu multi services. Une autre visite doit avoir lieu sur la commune de Montdardier.

Monsieur CREMER et Madame AURIOL se chargent de fixer un rendez- vous pour obtenir des éléments.

Il est abordé un lieu concernant l’implantation du point multi services. Monsieur ROUSSET dit qu’un démarrage à petite échelle serait préférable.

EMPLOYE COMMUNAL : Monsieur le maire fait part que le nouvel employé communal, Monsieur Christian GRAILLON, embauché depuis le 1er février 2015, donne entière satisfaction pour le travail qu’il accompli. Monsieur Bruno MENDRAS est chargé de son planning de travail.128

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 50.

M. JULIEN,

Maire

M. MENDRAS,

1er Adjoint

Absent excusé

Mme AURIOL,

2ème Adjointe

M. CREMER,

Conseiller.

M. GRANIER,

Conseiller.

Absent pouvoir

à M. CREMER

Mme MARTIN,

Conseillère.

Absente pouvoir

à M. MOUGUES

Mme MAZEL,

Conseillère.

Absente pouvoir

à Mme AURIOL

M. MOURGUES,

Conseiller.

M. ROUSSET,

Conseiller.

Mme SOUSTELLLE,

Conseillère.

Mme VERDIER,

Conseillère.