Compte-Rendu - 02.03.2015

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Compte-Rendu - 02.03.2015 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02.03.2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 02 mars 2015. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR

SESSION ORDINAIRE DU 02 MARS 2015 à 20 heures 30.

Date de convocation : 23 FEVRIER 2015.

Affiché le 09 MARS 2015.

L'an deux mil QUINZE, le 02 MARS, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BORDERIE Séverine. JOVET Dominique. MOURTIER Jean-Louis. PLICHON Dominique. LATOUR Philippe.

EXCUSE : BENOIT Patrick ayant donné pouvoir à DUPUY Michel. MORISSEAU Nadine ayant donné pouvoir à VOUTERS Magdeleine Françoise.

SECRÉTAIRE : VOUTERS Magdeleine Françoise est élu secrétaire.

Jean-Louis MOURTIER donne lecture du procès-verbal de la session du 19 JANVIER 2015. M.PLICHON fait remarquer qu’il n’a pas été fait mention sur le procès verbal, de la question évoquée concernant la qualité et la distribution de l’eau à La Gondie. Le Maire précise qu’il a signalé le lendemain les disfonctionnements et la turbidité de l’eau à l’exploitant SOGEDO. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2015 / 005 CONVENTION GAULIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

La délibération N° 2014 / 052 l’autorisant à signer des conventions de passage en terrain privé de canalisations d’évacuations des eaux pluviales dans le cadre du réaménagement du centre bourg, qu’il y a lieu d’établir une convention spécifique de passage et d’aménagement sur la propriété de Monsieur et Madame GAULIN Patrice.

Ces conventions doivent être enregistrées au bureau des hypothèques. Il précise qu’il serait plus avantageux d’établir ces conventions sous la forme d’acte administratif.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à signer entre M. et MME GAULIN Patrice, et la commune, concernant une autorisation d’aménagement et de passage en terrain privé de caniveaux d’eaux pluviales, dans le cadre de l’aménagement du centre bourg. La localisation de la servitude est Section A N° 119, Lieu-dit, le Bourg 4 rue du Gué, pour 45 ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Désigne Monsieur CIPIERRE Francis, Maire-Adjoint pour représenter la commune, et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ces conventions.

DELIBERATION N° 2015 / 006 CONTENEURS SEMI-ENTERRES

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 58/2014 du 8 décembre 2014, concernant la mise en place des conteneurs semi-enterrés, sur 2 sites, pour un devis d’un montant global de 4 371,72 euros.

3 sites ont été retenus, par le SMCTOM, pour la mise en place des conteneurs semi-enterrés sur la RD 705 à Saint Martial. Monsieur le Maire précise que les frais de terrassements nécessaires à cette mise en place sont à la charge de la commune. Un devis demandé à l’entreprise CHATEAU a été présenté au conseil.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 02 mars 2015. Feuillet n°2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte la mise en place des conteneurs semi-enterrés proposés par le SMCTOM, - décide de retenir la SARL CHATEAU Jérôme et fils, pour les travaux, dont le montant est de 5 041,62 € HT soit 6 049,94 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire à solliciter le fond de concours prévu à cet effet par la Communauté de Communes Causses et Rivières.

DELIBERATION N° 2015 / 007 ATTRIBUTION DE LOGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement « Logement N° 2 BARDET » situé au 4 impasse de la Brasserie, sera libre au 15 avril 2015 suite au départ de Madame LONGIERAS Annabelle.

Deux demandes de logement ont été déposées en Mairie.

Qu’il convient de choisir un locataire, de fixer le point de départ et le montant du loyer à réclamer au futur occupant en vue de la rédaction du contrat de bail.

Entendu l’exposé, le Conseil délibérant:

- Décide de retenir la demande de Madame MOLLET Véronique,

- Décide que le montant du loyer annuel sera de 6258,12 € soit 521,51 € par mois, payable le 1er de chaque mois et d’avance.

- Décide que le montant de la caution est de 521,51 € équivalent à un mois de loyer. - Fixe le point de départ du loyer au 15 avril 2015

- Mandate Monsieur le Maire pour qu’il rédige et signe le contrat de bail à intervenir, au mieux des intérêts de la commune.

DELIBERATION N° 2015 / 008 REDEVANCE TELECOM 2015

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, - Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, - Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, - Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Le maire propose au Conseil Municipal, de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dû par les opérateurs de télécommunications.

après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

1/ d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier dûe par des opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2015 :

 Pour le domaine public routier :

- 40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 53,87 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26,83 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (notamment cabine).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports. 2/ de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 02 mars 2015. Feuillet n°3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR

DELIBERATION N° 2015 / 009 DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal, d’un courrier de Madame la Directrice de l’école élémentaire d’Excideuil, en date du 15 janvier 2015, concernant une demande de subvention attribuée à 9 élèves dans le cadre d’un voyage au parc du Futuroscope, les mardi 7 et mercredi 8 avril 2015. Les concernés sont : - DZADIUS Lana

- LEBOURGEAOIS Nino

- MARCHIVE Maëlie

- REBEYROL Lylou et Nina

- RODGERS Sofia et théo

- SANZ-DOMINGUEZ Manaëlle

- VIDEAU Mélissa

Le Conseil Municipal délibérant,

- Décide l'octroi d'une subvention de 360 € pour les 9 élèves.

- Dit que la dépense sera imputée au compte 6574.

DELIBERATION N° 2015 / 010 TELETRANSMISSION DES ACTES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l’obligation de télétransmettre les actes par flux informatique. Il propose 3 devis : CDCFAST, ODYSSEE et ATD. La proposition de l’ATD est la moins onéreuse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de choisir d’adhérer à l’ATD, et autorise et mandate M. le Maire à effectuer les démarches concernant cette adhésion.

REGROUPEMENT DE COMMANDE ENERGIE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 16 décembre 2014 du Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne concernant un Groupement de commande à l’échelle régionale pour l’achat d’énergies.

Les Syndicats d’Energies d’Aquitaine lancent un marché Electricité avec pour objectif de basculer dans une offre de Marché, en toute sérénité, avec des prestations de qualité. Le Conseil Municipal se pose la question sur la nécessité pour la commune d’adhérer à ce type de regroupement du fait que la commune n’a pas de contrat de type tarif jaune. Le Conseil Municipal décide d’attendre la réunion d’information du 09 mars 2015 à Trélissac, à laquelle M. le Maire assistera.

QUESTIONS DIVERSES

Logements sociaux

Le Conseil Municipal s’interroge sur la possibilité de création de logements sociaux de type F1, F2 ou studios sur la commune afin de répondre aux demandes de ce type d’habitat.

M. LEYMARIE Michel, responsable de la commission Bâtiments, est chargé de faire les demandes et démarches auprès de l’ATD pour des études de faisabilité sur le bâti existant appartenant à la commune.

Etat d’avancement des travaux en cours :

 Station d’épuration :

- les travaux sont sur le point d’être achevés, les filtres sont installés, la clôture est en place, il reste le relevage des eaux (pompes et vannes), et la plantation des roseaux.

 Aménagement centre bourg :

1ére tranche, les travaux préliminaires sont achevés (enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques, d’éclairage publique, réfection du réseau d’adduction d’eau potable et vérification du réseau d’assainissement). Le réaménagement du quartier des ruelles jusqu'à la rue de La Gondie, a débuté le 15 décembre 2014 et devrait être achevée fin avril.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 02 mars 2015. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR

2ème tranche, les travaux préliminaires pour le quartier de l’église et de la route de La Gondie débuteront courant avril et concerneront : le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable et l’enfouissement du réseau téléphonique.

Assainissement

M. CIPIERRE Francis, fait part d’un problème de conformité de l’assainissement individuel de M. DAUMENS impasse de la Brasserie (écoulement des eaux usées sur la propriété de M. Mouton). Une mise en conformité n’est pas possible compte tenu de la surface trop exiguë de la propriété de M.DAUMENS.

Il y a lieu d’envisager une extension du réseau d’assainissement collectif. Pour ce faire, le périmètre de la zone d’assainissement doit être réactualisé. L’actualisation du schéma d’assainissement relève de la compétence de la Communauté de Communes Causses et rivières.

M. CIPIERRE a rencontré au mois de septembre dernier les services de la communauté de communes (SPANC) afin d’évoquer les problèmes d’assainissement sur la commune de Saint-Martial. Une demande par courrier est envoyée à la Communauté de Communes Causses et Rivières pour la réactualisation du schéma d’assainissement afin de régler ce problème.

La commission tourisme a demandé à M. LATOUR Philippe si des gîtes existaient sur la commune. Il n’y a pas de gîtes déclarés sur la commune, ni connus des élus. Il sera fait un appel à déclaration sur le prochain bulletin.

La séance est levée à 22 heures 20.

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DELIBERATION N° 2015 / 005 – CONVENTION GAULIN

DELIBERATION N° 2015 / 006 – CONTENEURS SEMI-ENTERRES DELIBERATION N° 2015 / 007 – ATTRIBUTION DE LOGEMENT

DELIBERATION N° 2015 / 008 - REDEVANCE TELECOM 2015

DELIBERATION N° 2015 / 009 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 2015 / 010 - TELETRANSMISSION DES ACTES

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON.LATOUR

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Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick P.P.

MORISSEAU Nadine P.P.

JOVET Dominique

BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique

LATOUR Philippe