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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 68 Signature du contrat dachat de mobiliers avec la societe Wesco pour lamenagement des alles periscolaires de lecole du Saleve Mise en ligne le 30 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NT
NiLLaro
74240
OBJET
1- Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2023-68
Signature du contrat de
vente de mobiliers avec La
société WESCO
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230525-2023-68-CC
Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février 2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions
conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché négociée sans mise en concurrence préalable,
Vu la proposition commerciale,
Vu Le budget 2023,
Vu l'engagement n° AP230036
CONSIDERANT [a proposition de devis établi par la société WESCO, Route de Cholet CS 80184, 79141 CERIZAY CEDEX,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition présentée par la société WESCO, pour
l'achat de mobilier, pour l'aménagement des salles périscolaires de l'école du Salève.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la proposition commerciale ainsi que le bon de
commande pour un montant de 11 776.55 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet et inscrits au compte 211/21841/111.3.
ARTICLE 4- Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 25 mai 2023
Té
de sa réception en Sous-Préfecture le: 2/0 $ /23
de sa mise en ligne le: Ro Y/22
de sa notification le :