Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 09 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Tourisme, 1

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA SALLE ÉQUINOXE LE :

MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 à 20 h 00

AFFICHÉ LE : 14 septembre 2021

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Mandat spécial pour participation au Congrès des Maires 2021. 2. Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : convention avec le

Centre de Gestion 17.

3. Création et suppression de postes permanents à temps complet et non complet.

4. Création d'un emploi non permanent pour accroissement

temporaire d'activité

5. Guichet Unique des Autorisations D’urbanisme : approbation des conditions générales d’utilisation.

6. Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Palais sur Mer : avis de la commune.

7. Convention de mécénat pour le festival Jazz In’Vaux 2021-2022 avec Intermarché.

8. Conventions de partenariat avec Jeff de Bruges/Acjp Décoration pour la saison 2021-2022 de Jazz In’Vaux.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt et un septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Salle Équinoxe, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI,

Date de la Convocation : le mardi 14 septembre 2021,

PRÉSENTS : ADAM Agnès, ARIGNON Michel, ARGUELLES José-Luis, CARAMEL Ludivine, CARPENTIER Lydie, COLUS Pierre-Henry, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean-Michel, HUBERSON- DEBRY Sophie, LE NAOUR Bénédicte, LE NAOUR Éric, LAZARE Muriel, LESPINAS Michel, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PIET Jean-François, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, ROCHETEAU Sylvie, STEULLET Emmanuelle, 2

ABSENTS REPRÉSENTÉS : COUVERT-PAVAILLON Cloé par STEULLET Emmanuelle, YALA Akli par GRASSET Jean-Michel,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GRASSET Jean-Michel,

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 25 - Votants : 27

Délibération n ° 2021/09.21/01

MANDAT SPÉCIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRÈS DES MAIRES 2021

Le Conseil Municipal a décidé, à la majorité (avec 3 voix contre et une abstention), d’accepter la prise en charge des frais d’inscription, de transport, de restauration et d’hébergement hôtelier engagés par Monsieur le Maire, Madame Véronique PUGENS, Monsieur Jean-Michel GRASSET et Madame Patricia DUDOT sur le budget communal pour leur participation au Congrès des Maires de France 2021 par paiement des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs

Délibération n ° 2021/09.21/02

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 17 Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de conventionner avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente- Maritime pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Délibération n ° 2021/09.21/03

CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité :

1°/ de créer à compter du 1er octobre 2021 :

- un emploi permanent à temps complet d’agent polyvalent des services techniques spécialité électricité - service bâtiments. Il relève des grades d'Adjoint Technique, d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe ou d’Adjoint Technique Principal de 1 ère classe. Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire). L’agent devra être titulaire au minimum d’un CAP d’électricien (un BEP ou un Baccalauréat professionnel étant préférables) et devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment (petits travaux en maçonnerie, plâtrerie, plomberie, menuiserie, peinture, etc. ). L’indice3

de rémunération de l’agent recruté en qualité de contractuel sera compris entre l’indice brut 361 et l’indice brut 432.

2°/ de créer à compter du 1 er novembre 2021 :

- un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet pour le service de l’aide sociale.

3°/ de créer à compter du 1 er novembre 2021 :

- un emploi permanent à temps non complet (32/35 ème ) d’assistant cuisine et agent de service pour le restaurant scolaire. Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire). L’agent devra être titulaire au minimum d’un CAP Cuisine (un BEP ou un Baccalauréat professionnel étant préférable) et devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de la restauration collective (ou à défaut commerciale). L’indice de rémunération de l’agent recruté en qualité de contractuel sera compris entre l’indice brut 361 et l’indice brut 378.

4°/ de créer à compter du 1 er novembre 2021 :

- un emploi permanent de responsable opérationnel(le) en ressources humaines-paye et affaires juridiques relevant des grades de Rédacteur ou Rédacteur Principal de 2 ème classe ou Rédacteur Principal de 1 ère classe. Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire). L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des ressources humaines des collectivités territoriales. L’indice de rémunération de l’agent recruté en qualité de contractuel sera compris entre l’indice brut 415 et l’indice brut 431.

5°/ de supprimer à compter du 1 er octobre 2021 :

- un poste à temps complet d’ingénieur principal ;

- un poste à temps complet d’attaché principal ;

- deux postes à temps complet d’éducateurs de jeunes enfants ; - un poste à temps complet d’agent de maîtrise principal ;

- un poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2° classe ; - trois postes à temps complet d’adjoints d’administratifs principaux de 2ème classe ;

- un poste à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe ;

- deux postes à temps complet d'auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe ;

- deux postes à temps complet d’adjoints d’animation principaux de 2ème classe ;

- un poste à temps complet d’adjoint d’animation. 4

Délibération n ° 2021/09.21/04

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé de créer du 1er Octobre 2021 au 7 Juillet 2022 un emploi temporaire d'Adjoint d'Animation à temps non complet (19/35ème uniquement les semaines d'école), rémunéré sur la base du 6ème échelon de l'échelle C1 de rémunération, indice brut 363, majoré 337, assorti du RIFSEEP conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal n° 2019/02.12/05 du 12 février 2019 instaurant à compter du 1er mars 2019 le nouveau régime indemnitaire, modifiée par délibération n° 2019/03.05/15 du 5 mars 2019 et complétée par délibération n° 2020/11.24/04 du 24 novembre 2020.

Délibération n ° 2021/09.21/05

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME : APPROBATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les conditions générales d’utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Délibération n ° 2021/09.21/06

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER : AVIS DE LA COMMUNE

Le conseil municipal a prononcé, à l’unanimité, un avis favorable sur le projet arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Palais-sur-Mer comprenant également le projet de délimitation du périmètre des abords des monuments et a demandé d’être associé aux projets de requalification des espaces publics (entrées de ville, voies etc.) présentant un intérêt commun aux deux communes et permettant d’anticiper l’apport de populations nouvelles.

Délibération n° 2021/09.21/07

CONVENTION DE MÉCÉNAT POUR LE FESTIVAL J AZZ IN VAUX 2021-2022 AVEC INTERMARCHÉ

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mécénat avec la société Intermarché et à encaisser les recettes correspondantes à l’article 7713 « Libéralités reçues » fonction 024.

Délibération n ° 2021/09.21/08

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC JEFF DE BRUGES/ACJP DÉCORATION POUR LA SAISON 2021-2022 DE JAZZ IN’VAUX Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions de partenariat avec les sociétés JEFF DE BRUGES et ACJP Décoration dans le cadre de JAZZ IN VAUX et tous les documents concernant ces partenariats.5

Délibération n ° 2021/09.21

QUESTIONS DIVERSES ORALES

Pour le groupe municipal « Unis pour Agir et Préserver Vaux-sur-Mer », Madame HUBERSON-DEBRY indique que dans le dernier « Vaux-sur- Mer magazine » à la page 26, il est mentionné que les travaux en cours sont situés rues du Printemps, des Cendrilles et des Pervenches hors il est précisé dans le n°28 que le calendrier des travaux concernent les rues des Cendrilles, des Primevères, de la Roche et des Violettes, il n’est nullement question de la rue des Pervenches.

De plus la photo d’illustration concerne une rue qui n’est pas cité dans le dernier numéro du magazine.

Elle ajoute que la commission travaux ne s’est pas réunie depuis longtemps. Une réunion avec la CARA et la ville de Royan aurait dû se dérouler au mois de juillet dernier mais elle n’a pas eu lieu.

Elle souhaite obtenir des précisions sur ces travaux.

Monsieur le Maire répond que cette réunion à laquelle Madame HUBERSON-DEBRY sera associée, se met en place, des invitations ont été lancées par le service travaux de la commune. Il ajoute également qu’une demande est en cours auprès de la CARA afin de mettre en circulation un bus plus petit.

Monsieur DEVOUGE confirme que la demande a été faite courant août pour le bus et que la date de réunion retenue, sous réserve de confirmation par les services de la CARA, sera le 14/10/2021 à 10h30. S’agissant de la rue des Pervenches, il indique que c’est une erreur de frappe ou d’identification, cette rue ne faisant pas partie du projet. Il ajoute que les travaux suivent leur cours. Une grosse rénovation de la rue des Pâquerettes a eu lieu suite à 2 OAP en cours de démarrage dans ce secteur par deux aménageurs avec notamment une alimentation en gaz des rues des Primevères et des Violettes.

Madame HUBERSON-DEBRY s’interroge sur le calendrier des travaux et demande si, en octobre, la rue de la Roche sera impactée, ayant le besoin de s’organiser pour la venue des touristes.

Monsieur DEVOUGE répond que ces travaux commenceront dès que la circulation pourra être rétablie rue des Primevères.

Madame HUBERSON-DEBRY ajoute qu’elle attend une livraison de mobils-homes le 26/10/2021.

Monsieur DEVOUGE répond que suffisamment prévenu à l’avance, cela ne posera pas de problème.

Madame HUBERSON-DEBRY ajoute que fin août et ce pour la première fois en 50 ans d’activité, des touristes qui cherchaient le camping de Nauzan sont arrivés chez elle, ses craintes concernant les mises en sens unique et les déviations sont donc fondées.

Madame HUBERSON-DEBRY émet une autre remarque concernant « Vaux-sur-Mer magazine » à la page 22 avec des erreurs pour l’article sur les hérissons, article corrigé à sa demande sur la page Facebook de la commune. Elle voit aussi que Mmes GOMIS et CRESPIN participent à6

la relecture du magazine, elle demande également que les deux oppositions y soient associées.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un ensemble de conseils proposés à la population, il observe qu’elle est très attentive au magazine municipal et qu’elle fait bien de faire remonter les quelques erreurs. Il est également d’accord sur la possibilité d’ouvrir à d’autres lecteurs, la relecture du magazine. Il n’est pas surpris de constater quelques coquilles sur un magazine de cette taille.

Madame HUBERSON-DEBRY ajoute qu’en tant qu’administratrice de l’association Nature Environnement 17, elle participe, avec les autres administrateurs, à la relecture de la revue « La Cistude » qui comporte près de 80 pages et qu’il n’y a aucune faute.

Monsieur le Maire retient sa proposition et qu’il n’ira pas plus loin sur le sujet des coquilles tout en essayant de remédier à ses dernières. Madame CARAMEL indique que durant la précédente mandature le magazine était systématiquement envoyé aux membres de la commission Communication pour relecture.

Madame CARPENTIER informe l’assemblée qu’elle ne fera plus partie des personnes s’occupant de la relecture.

Monsieur le Maire lui demande de revenir sur sa décision, il ajoute que Mmes HUBERSON-DEBRY et RENU participeront à la relecture du magazine et conclut en indiquant que l’essentiel est de s’améliorer.

Monsieur ARIGNON demande où se trouvent les réserves d’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts ainsi que leur volume.

Monsieur DEVOUGE répond que les 2 lacs du parc constituent les réserves.

Monsieur ARIGNON a constaté le remplissage du camion d’arrosage à une borne d’incendie située rue de la Grosse Pierre le 21/08/21 à 11h05 et demande des explications à ce sujet.

Monsieur le Maire rétorque que réponse lui sera apportée lors de la prochaine séance du conseil municipal.