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Arrêté - Arrete municipal 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 24 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 21/2023
Objet : Réglementation temporaire de circulation : Branchements eau et assainissement rue du Ballon
des Vosges
VU
- Le Code Général des Collectivités territoriales
- Le Code de la Route
- Le Code de la circulation routière,
- Le règlement de voirie communale
- La demande de l'entreprise EUROVIA - 119 Faubourg de Besançon - 25203 MONTBELTARD Cedex
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux des branchements eau et assainissement à réaliser rue du Ballon des Vosges à CHAUX par l'entreprise EUROVIA de MONTBELTARD, une réglementation temporaire de la circulation est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1
Les travaux de branchements eau et assainissement rue du Ballon des Vosges nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 24 avril au 06 mai 2023. Celle-ci sera réglée par alternat de feux tricolores. Les travaux se feront à hauteur du 40 Grande Rue - RD 465 à Chaux
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront installés par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à : -__ l'entreprise EUROVIA - 119 Faubourg de Besançon - 25203 MONTBELTARD Cedex
- Gendarmerie de GIROMAGNY
-__ SDIS de BELFORT
-__ CONSEIL DÉPARTEMENTAL
-__ OPTYMO
-__ RPI Les champs sur l'eau
Faità CHAUX, le 24 avril 2023
Le Maire,
Jacky CHIPAUX
SE