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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20190208)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
08 FEVRIER 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT,, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDIJEAN Patrice, SAILLARD Éric, SENEPART Thierry, VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles MAHDJOUB Jason, HERBULOT Odile.
Etaient absents représentés : OLIVIER Marc représenté par DEBOUDT Philippe. Absents excusés : RAYBAUD Mickaël, BARBANCON Aurélie, BILLIART Isabelle.
Convocation : 04 février 2019
L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
IE — APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 07 décembre 2018 à l’unanimité.
IL - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Monsieur MAHDJOUB Jason est élu secrétaire de séance.
IV 01 2919 DELIBERATION CONVENTION DE MANDAT DIAGNOSTIQUE ASSAINISSEMENT __ COLLECTIF ___AVEC__ LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la communauté de communes propose de réaliser une étude diagnostique périodique du système d'assainissement collectif conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 en groupement de commandes.
Elle propose à titre gratuit une convention qui a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, de confier au mandataire (la Communauté de Communes du Chemin des Dames), qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage (la commune de Corbény).
Le conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour la réalisation d’une étude diagnostique périodique de l’assainissement collectif avec la Communauté de communes du Chemin des Dames.
V 02 2019 DELIBERATION BIBLIOTHEQUE DESHERBAGE :
Le maire, Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale,
Conformément aux directives de la bibliothèque départementale de l'Aisne,
DEFINIT comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale, à savoir :
- Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler;
- nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, hôpitaux...) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.
Formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d'inventaire.
DESIGNE Madame ROBERT Noémie, agent municipal pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.
Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité des membres présents.
VL03 2019 DELIBERATION RUE DES PLANTINS :
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs affaires sont en cours chez le Notaire actuellement :
- Vente des parcelles AC 132 et AC 133 à l’entreprise Génération 5 : le dossier est en cours d’instruction, le certificat d’urbanisme vient d’être envoyé au service de la DDT.
- La rétrocession de parcelles Rue du Moulin: le Notaire est en attente des documents par les propriétaires pour établir les actes de rétrocession.
- Concernant les aires de retournement pour le SIRTOM :
o Rue des Remparts du Nord : une convention d’occupation précaire est en étude avec les propriétaires
o Rue des Plantins : l’achat de la parcelle de Messieurs KUZIEW est en cours, concernant la parcelle de Monsieur TELLIER, celle-ci étant enclavée, le Notaire doit finir la reprise de certaines parcelles de la Rue des Plantins afin de les incorporer au domaine communal public, et les parcelles qui ne peuvent être reprises pour différentes raisons, une servitude de passage sera établie avec les propriétaires. Ce point sera mis à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal.
Pour la rue des Plantins :
Lors de la réunion de Conseil Municipal en date du 17 février 2017, il avait été décidé d’incorporer différentes parcelles dans le domaine communal, Rue des Plantins. Suite à des successions, il est nécessaire de revoir la liste des parcelles concernées et les propriétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces modifications.
Messieurs GRANDJEAN, VANDOIS et MAHDIJOUB s’étonnent que la délibération du 17 février 2017 n’ait pas été mise en application suffisamment rapidement avant qu’elle ne devienne caduque du fait de changements de propriétaires. Ils souhaitent que ce vote soit rapidement mis en application auprès du notaire chargé de cette affaire.
Monsieur le Maire rappelle la procédure de la rue des Plantins (incorporer au domaine communal des parcelles privées au domaine public) afin d’officialiser la voie existante.
Les parcelles concernées par la procédure :
- _ZB 227 : propriétaire : Monsieur et Madame DE BASTOS SILVA
- _ZB 232 : propriétaire : Monsieur et Madame DUFOUR Marie-Jeanne - __ZB 234 et 240: propriétaire : Monsieur DUFOUR Jean
- _ZB 236: propriétaire : Madame RASSEMONT Véronique
Les propriétaires sont d’accords pour céder à la commune à l’euro symbolique ces parcelles.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :
- D’acquérir les parcelles ZB 227, 232, 234, 240 et 236.
- D’autoriser Monsieur le Maire à négocier et signer tous documents afférents à cette affaire.
ARRIVEE DE MONSIEUR SAILLARD ERIC A 21H20.
VII QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur DELOIZY souhaite avoir des renseignements sur les
opérations immobilières en cours: ces points ont été abordés à la
délibération N° 03 19.
- Monsieur MAHDJOUB souhaite avoir des renseignements sur la taxe
d'aménagement. Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe
d'aménagement pour la commune est de 2.5 %, voté en 2014, celui du
Conseil Départemental est de 2 %. Le calcul de cette taxe est complexe et
ce sont les services de la DDT, pôle fiscalité qui la calcule. Cependant sur
internet il est possible d’avoir des informations sur son mode de calcul et
Monsieur le Maire distribue un document de la DDT qui donne des
informations sur cette taxe.
- Monsieur VANDOIS souhaite savoir pourquoi certaines délégations ont
été enlevées aux adjoints en 2016. Monsieur le Maire lui rappelle une
nouvelle fois que les délégations sont définies par arrêté du Maire qui ne
sont que de sa compétence (art L 2122-12 du CGCT) et qui ne doivent pas
à être débattu en conseil municipal, contrairement aux délibérations (art L
2121-29 du CGCT). Monsieur VANDOIS informe le conseil de plusieurs
épisodes internes l’impliquant lui et la Mairie. Il conclut que ses attributions officielles ne lui donnent pas de liberté, car il s’estime empêché de réaliser ses missions.
- Monsieur VANDOIS souhaite connaitre l’avancement de la mise aux normes accessibilité handicapée. Monsieur le Maire l’informe que la plupart des travaux ont été réalisés. Actuellement l’accessibilité de l’église est en cours, la main courante de la Mairie a été réalisée. Monsieur VANDOIS s'interroge sur le retard de la mise en place de la signalétique de la place handicapée devant la bibliothèque et du retard pris dans la réparation de l’éclairage défaillant dans la bibliothèque. Tous ces points seront étudiés au cours du trimestre prochain.
- Concernant les parcelles AC132 et AC133 autorisées à la vente à Génération 5 lors de la délibération du 28 septembre 2018 par la commune,
M. GRANDIJEAN souhaite que les bidons phytosanitaires situés sur ce terrain soient retirés des parcelles avant la vente. Monsieur le Maire informe que ces produits seront retirés.
- Monsieur SAILLARD souhaite que la commune engage des travaux dans l’ancien cabinet du Docteur JEUDY, notamment des travaux d'isolation acoustique.
- Monsieur GRANDJEAN demande à Monsieur le Maire que la Mairie fournisse une connexion internet et un vidéoprojecteur pendant Îes
commissions qu’il organise.
DELIBERATIONS :
01 2019 DELIBERATION CONVENTION DE MANDAT DIAGNOSTIQUE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
02 2019 DELIBERATION BIBLIOTHEQUE DESHERBAGE
03 2019 DELIBERATION RUE DES PLANTINS
La séance est levée à 23 h15
DEBOUDT Philippe HERBULOT Odile
Le Maire conseillère
GRANDIJEAN Patrice MAHDJOUB Jason 1% adjoint conseiller
SAILLARD Éric OLIVIER Marc
29% adjoint conseille SENEPART Thierry DELOIZY Gilles
3è% adjoint conseiller
VANDOIS Dany RAYBAUD Michaël
4% adjoint couscilior
BARBANCON Aurélie BICELART Sabot
Conseilière L'onseillère
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être
affiché le 14 février 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de
Particle 56 de la Loi du 5 août 1884.