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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. delegations d attribution au President
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. delegations d attribution au President)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 26 septembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-S ŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. HUET — M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°04 — DA du 26/09/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Délégations d'attribution au Président
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence « Santé — nutrition » et de l'optimisation de son équipement de restauration centrale, le Bassin de Pompey se portera prochainement candidat à deux marchés publics relatifs à la confection et la livraison de repas pour les collèges de La Craffe et Alfred Mézières à Nancy, dont le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle assure la maîtrise d'ouvrage.
Afin de faciliter la procédure administrative et par application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, il vous est proposé de donner délégation à Monsieur le Président pour la signature de l’ensemble des pièces relatives aux marchés publics pour lesquels le Bassin de Pompey se porte candidat dans le cadre de la compétence « Santé — nutrition ».
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-04-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DÉLÈGUE au Président, pour la durée de son mandat, la signature de l'ensemble des pièces relatives aux marchés publics pour lesquels le Bassin de Pompey se porte candidat dans le cadre de la compétence « Santé — nutrition ».
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-04-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019