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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. delegation President lieu des CC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ré TT
KR E
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KKkKkHX
SEANCE DU 07 JANVIER 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
24 Décembre 2020
Date d'affichage du compte rendu
Objet : Délégation au Président -—
communautaires
N° de délibération : 1
L'an deux mille vingt et un, le sept janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Membres DEéiGats Vilänte prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, en exercice sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
33 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER,
45 33 +7 David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT-DILLMANN, pouvoirs Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Denise GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN,
Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Martine LEPIANKO, Catherine
LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO), Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: Pascal BECK, Odile BEGORRE-MAIRE, Céline GEOFFROY, William GRAFF, Yves LEICKNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Lieu de réunion des conseils
Suffrages
CHAR exprimés Pour Contre Abstention à Jo t : avec pouvoir P p
33 40 40 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
En vertu de l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Communautaire peut décider de se réunir soit au siège de la Communauté de communes soit dans un lieu choisi dans l'une de ses communes membres.
À ce titre, il peut se réunir et délibérer au siège des mairies ou dans un autre lieu situé sur le territoire de la Communauté, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances (les réunions du Conseil étant publiques, sauf réunions à huis clos décidées par l'Assemblée).
En période déclarée d'état d'urgence sanitaire, la loi permet temporairement de délocaliser la tenue des assemblées par décision du Président et sur simple information au Préfet.
En revanche, hors période d'état d'urgence et afin de permettre la tenue des assemblées dans le respect des règles de distanciation sociale, il convient de délibérer sur cette faculté de délocalisation.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-01-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 AU: plesse et par application de l’article L.5211-10 du CGCT permettant au Conseil communautaire de déléguer au Président une partie de ses attributions, il vous est proposé d'autoriser le Président à organiser, exceptionnellement et quand les circonstances le justifient, les réunions de l'Assemblée dans l'une des communes membres dans le respect des règles évoquées ci-dessus.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DELEGUE au Président la faculté de convoquer les réunions de l’Assemblée Communautaire, exceptionnellement et quand les circonstances le justifient, dans l’une
de ses communes membres.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—__ _
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-01-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021