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Compte-Rendu - 20200616 cr 16 juin 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200616 cr 16 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND
L’an deux mil vingt le seize juin
Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 juin 2020
Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mr LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric et Mr BOURDONCLE Denis.
Absents excusés : Mme DAUNIS Sandrine et Mr DOLE Franck
Pouvoir : Mme DAUNIS Sandrine a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre DUBET
Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire remercie Monsieur le Trésorier de sa présence.
I – Délibération : Vote des taux d’imposition de l’année 2020 :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.
Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré d’appliquer les mêmes taux qu’en 2019 pour :
-la Taxe foncière (bâti) : 25.88%
-la Taxe foncière (non bâti) : 67.12%
Les taux proposés sont votés à l’unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II – Délibération : Subventions attribuées aux associations en 2020 :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, attribue aux associations :
ACCA Chasse : ………………………… 200 euros
- Association Pétanque et Loisirs : ……… 400 euros
- Club de l’Amitié : ……………………… 200 euros
- Club de Randonnée : …………………... 200 euros
- Coopérative scolaire : ………………….. 200 euros
- FNACA : ……………………………….. 100 euros
- Association de Parents d’élèves : ………. 200 euros
- Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.. 200 euros
- Banque Alimentaire……………………… 800 euros
Délibération adoptée à l’unanimité. 2
III – Délibération : Compte de Gestion 2019 :
Monsieur CANTET indique que ce dernier est le reflet exact du compte administratif et qu’il n’appelle aucun commentaire supplémentaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
V – Approbation Compte Administratif 2019 :
Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Martine CADOT (la doyenne des élus) pour la présentation du compte administratif 2019 et sort de la salle. Le compte administratif est adopté à l’unanimité pour les montants suivants :
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 451 458.65 € 57 537.42 € Opérations de l’exercice 292 667.39 € 328 285.23 € 56 681.01 € 103 428.40 € TOTAUX 292 667.39 € 779 743.88 € 56 681.01 € 160 965.75 € Résultats de clôture
Restes à réaliser 0 0 0 0 Résultat Définitif 487 076.49 € 104 284.74 €
Madame Martine CADOT invite Monsieur le Maire à revenir en réunion et lui indique que le compte administratif est adopté à l’unanimité et que le conseil municipal lui accorde toute sa confiance.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VI – Délibération : Affectation du résultat :
Délibération adoptée à l’unanimité. 3
VII – Délibération : Vote du Budget 2020
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020 ;
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre ;
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document en annexe 1 et conformément aux tableaux ci- dessous :
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l’exercice 2020, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
754 194.75 € 754 194.75 € 409 207.02 € 409 207.02 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur CANTET commente le document intitulé « Valorisation financière et fiscale 2019 », réalisé par ses soins et qui a été remis à chaque élu.
Monsieur le Maire remercie Monsieur CANTET pour cette présentation chiffrée de l’état des finances de la commune forte intéressante.
II - Questions Diverses :
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 45.