Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - u1sldhmhmmqq9n9
Procès Verbal - g1uslb14o8a9bqd
Procès Verbal - pb18wti2iywfqr9
Procès Verbal - k8rstyrzddn0uv
Procès Verbal - ekoks158cl1x9ov
Procès Verbal - 8szsi1v6uthfsoa
Procès Verbal - k5dydiukzlbxezq
Procès Verbal - rq7rfuw779wsehj
Procès Verbal - avw4mqp499k3r5p
Procès Verbal - vk9z8eauaeuvlxv
Procès Verbal - g7i22goxf8g3m
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - g7i22goxf8g3m)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de CANET
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2024 A 18H30
Etaient présents: REVEL Claude, CARRISSON Charlotte, CAZES José, DESSILLA Corinne,
FRADIN Jean, FULCRAND Christiane, GILLET Danielle, GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine,
JOUVE Monique, MIMOUNI Hervé, SEGURA Josette, SCOTTI Pierre, TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : BENARD Bénédicte (à CARRISSON Charlotte), CALAGE Léon (à REVEL Claude),
MAROUILLET Marie-France (à JOUVE Monique), FABREGUETTES Loïc (à FRADIN Jean),
MALAVIALLE Brice (à SEGURA Josette),
Absents: FAVIER Victor, FLORENTIN Maryse, FOURES Charlène, MOULS Arnaud,
REVEL Jean-François, SENEGAS Laurie.
* Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 Mai 2024.
# Relevé des décisions prises par M. le Maire entre le 16/05/2024 et le 25/06/2024 :
# Décision D2024-14 du 28 mai 2024 : L'offre présentée par l’entreprise BRAJA relative
à la création d’une aire de covoiturage est retenue pour un montant de 117 057 € HT.
“ Décision D2024-15 du 28 mai 2024 : L'offre présentée par le cabinet CHAMARD-
FRAUDET relative à la maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du Foyer Rural est retenue pour un
montant de 83 000 € HT.
= Décision D2024-16 du 3 juin 2024: L'offre présentée par l’entreprise COMAT ET
VALCO pour l'acquisition d’une aire de jeux pour enfants, est retenue pour un montant de
8 580 € HT.
“ Décision D2024-17 du 5 juin 2024 : L'offre présentée par le bureau d’études SEIRI
pour la réalisation d’une étude hydraulique et missions de maitrise d'œuvre pour la sécurisation de
la route de Brignac et retenue pour un montant de 15 400 € HT.
»“ Décision D2024-18 du 5 juin 2024 : L'offre présentée par le bureau d’études SEIRI
pour la réalisation d’une étude hydraulique, étude de faisabilité pour la sécurisation du chemin de
la Sablière est retenue pour un montant de 6 400 € HT. La mission de maitrise d'œuvre est également
retenue selon un taux de 6% du montant hors taxe des travaux. 1- CIMETIERE — MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Josette SEGURA rappelle qu'en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le
règlement intérieur du cimetière communal.
Ce règlement intérieur a pour objet d'assurer le bon ordre, la décence, la sérénité, la salubrité et la
tranquillité publique dans le cimetière communal.
Il est proposé de mettre à jour ce règlement intérieur, afin de préciser notamment le mode de
fonctionnement du jardin des souvenirs, qui sera prochainement créé sur le cimetière « n°3 ».
Le projet de règlement intérieur est joint à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
2- FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DU FOYER RURAL EN VUE
DE LA CREATION D’UNE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
Charlotte CARRISSON rappelle qu’en date du 31 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la
demande de subventions pour la réhabilitation du Foyer Rural, afin de créer une salle du Conseil
Municipal et une maison des associations.
Il est toutefois proposé de modifier le plan de financement afin que l’ETAT puisse participer au
financement à hauteur de 230 000 €, au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement
Local), et non à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Pour rappel, le Foyer Rural est fermé au public depuis 2021 pour des raisons de sécurité.
Ce bâtiment, en cœur de ville, a accueilli durant de nombreuses années les associations pour leurs
activités quotidiennes. Il était ainsi indispensable pour la vie canétoise, car il participait
indirectement au dynamisme de la commune.
Depuis sa fermeture, la commune éprouve des difficultés pour proposer des locaux adaptés aux
différentes activités associatives. La commune ne dispose en effet que de peu de locaux à mettre à
disposition.
Dans ce contexte, il est prévu de réhabiliter entièrement le bâtiment existant, et non de construire
un nouvel établissement en lieu et place de l'actuel comme cela avait été initialement envisagé.
Cette réhabilitation permettra de répondre aux normes environnementales en vigueur ainsi qu'aux
normes relatives à l'accessibilité PMR grâce notamment à la présence d’un ascenseur.
Le coût du projet est estimé à 1 022 000 € HT composé ainsi :
» Maitrise d'œuvre = 83 000 €
»“ Travaux = 939 000 € Pour mener à bien ce projet, il est proposé de déposer des demandes de subventions auprès de
l'Etat via la DISL, la Région Occitanie via le Contrat Bourg-Centre, et le Département de l'Hérault,
selon le plan de financement suivant :
Entité ÿ ue : Montant participation
ETAT (DSIL 2024) 12,33 % 126 000 €
ETAT (DSIL 2025) 10,18 % 103 950 €
Région Occitanie 25,44% 260 000 €
Département Hérault 25,44% 260 000 €
Autofinancement 26,61 % 272 050 €
TOTAL : 1 022 000 €
Pour acter le financement pluriannuel de l’ETAT via la DSIL, il est proposé d'approuver la convention
ci-annexée entre la Préfecture de l'Hérault et la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat via la DSIL, de la Région
Occitanie et du Département de l'Hérault selon le plan de financement présenté ci-dessus ;
- APPROUVE la convention ci-annexée entre la Préfecture de l'Hérault et la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
3- RESSOURCES HUMAINES — AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR
REMPLACER TEMPORAIREMENT DES AGENTS INDISPONIBLES
Pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être
occupés par des agents contractuels afin d’assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires
ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en
raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction
Publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d'anticiper des
absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d'un recrutement d’un nouvel agent
titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre leurs fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de l’article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée
et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée d'absence du fonctionnaire ou de
l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le remplacement des agents indisponibles,
d'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les
enveloppes nécessaires à ces recrutements. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
4 — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Il'est proposé de créer les emplois suivants :
1) Emplois permanents :
- 1 poste d’Adjoint Technique, à temps complet
- 3 postes d’Adjoints Techniques, à temps non complet 15h/35h
2) Emplois non permanents :
- 1 poste d’Adjoint Administratif à temps complet
- 6 postes d’Adjoint Technique à temps complet
- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet 25H/35H
- 1 poste d'ATSEM Principal 2° classe à temps complet
Parallèlement, suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2024, il est
proposé de supprimer les emplois permanents suivants :
- 2 postes d’Adjoints Techniques Principaux 2" classe à temps complet
- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2è" classe à temps non complet 30H/35H
- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2" classe à temps non complet 20H/35H
- 2 postes d’Adjoints Techniques Principaux 1° classe à temps complet
- 1 poste d’Animateur Principal de 1°"° classe à temps complet
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs exposée ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération ;
Le tableau modifié est joint à la délibération. Il entrera en vigueur au 1°’ août 2024. 5- RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL
AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SALAGOU CŒUR D’HERAULT
Depuis septembre 2021, le service périscolaire (cantine + garderie) est géré par la Communauté de
communes Salagou Cœur d’'Hérault.
Ce transfert s’est accompagné de la mise à disposition d'agents municipaux, pour permettre une
parfaite continuité d'accompagnement des élèves entre le temps scolaire et l’accueil de loisirs
périscolaire (ALP).
Au total, huit agents communaux (ATSEM et animateur sportif) interviennent quotidiennement sur
le temps périscolaire.
La convention initiale prenant fin au 31 août 2024, il est proposé de la renouveler pour un an, soit
du 01/09/2024 au 31/08/2025, selon les conditions définies dans la nouvelle convention annexée à
la présente délibération.
La Ville continuera de gérer le déroulement de carrière des agents mis à disposition, et de régler
mensuellement leur rémunération. La Communauté de communes s'engage à verser à la Ville, une
fois par trimestre, les montants des rémunérations et des charges sociales correspondants aux
temps mis à disposition.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- APPROUVE la convention ci-annexée de mise à disposition de 8 agents de la ville de Canet auprès
de la Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault ;
- AUTORISE Monsieur Jean FRADIN, premier Adjoint au Maire, à signer ladite convention ;
- AUTORISE Monsieur Jean FRADIN à signer les conventions de mises à disposition des agents
contractuels effectuant des remplacements d'agents titulaires absents ;
6- RESSOURCES HUMAINES — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES SALAGOU CŒUR D’HERAULT AUPRES DE LA COMMUNE
Lors de sa séance du 8 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de gestion des
accueils de loisirs périscolaires (ALP) à la Communauté de communes Salagou Cœur d’'Hérault à
compter du 1°" septembre 2021.
Dans le but de maintenir une continuité dans l'accompagnement des enfants ainsi qu’une cohérence
dans l’organisation du service, un agent de la Communauté de communes a été mis à disposition de
la Ville.
La convention de mise à disposition prenant fin le 31 août 2024, il est proposé de la renouveler pour
un an, selon les conditions définies dans la convention ci-annexée.
Celle-ci prévoit la mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes, auprès de la
commune à raison de 5 heures par semaine (15%), afin d’encadrer les agents du service scolaire
(ATSEM + Educateur Sportif).
La rémunération et la gestion des carrières de l’agent seront assurées par la Communauté de
communes Salagou Cœur d’Hérault.
La Ville de CANET s'engage à verser à la Communauté de communes, une fois par trimestre, les
montants des rémunérations et des charges sociales correspondants au temps mis à disposition. La convention de mise à disposition, ci-annexée, prend effet au 1° septembre 2024, pour une durée
d’un an, soit du 01/09/2024 au 31/08/2025.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
- APPROUVE la convention ci-annexée de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Salagou Cœur d’Hérault auprès de la Ville de CANET ;
- AUTORISE Monsieur Jean FRADIN, premier adjoint au Maire, à signer ladite convention.
- AUTORISE Monsieur Jean FRADIN à signer les conventions de mises à disposition d'agents
contractuels effectuant des remplacements en cas d'absence de l'agent titulaire.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 19h00.
Dressé le 5 juillet 2024
Le Maire,
Claude REVEL