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Procès Verbal - u1sldhmhmmqq9n9
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - u1sldhmhmmqq9n9)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
ke
Ville de CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024 A 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient présents: REVEL Claude, BENARD Bénédicte, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte, CAZES José,
FRADIN Jean, FULCRAND Christiane, GILLET Danielle, GRENOVILLE Reine, MALAVIALLE Brice,
MAROUILLAT Marie-France, MIMOUNI Hervé, SEGURA Josette, TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : DESSILLA Corinne (à CARRISSON Charlotte), FLORENTIN Maryse (à MAROUILLAT
Marie-France), GONZALEZ René (à REVEL Claude), JOUVE Monique (à SEGURA Josette),
SCOTTI Pierre (à FRADIN Jean),
Absents: FABREGUETTES Loïc, FAVIER Victor, FOURES Charlène, MOULS Arnaud, REVEL Jean-François,
SENEGAS Laurie.
# Approbation du Procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2024 : approuvé à l’unanimité
# Information au Conseil Municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu
de l’Article L2122-2 du CGCT : le Conseil Municipal prend acte des décisions.
1- Urbanisme — Attribution d’une subvention dans le cadre du Plan Rénovation Façade : approuvé à
l’unanimité.
2- Urbanisme — Agrandissement du linéaire éligible dans le cadre du Plan Rénovation Façade :
approuvé à l’unanimité.
3- Finances — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables : approuvé à l'unanimité.
4- Cimetière — Fixation de tarif pour le jardin du souvenir : approuvé à l’unanimité.
5- Ressources Humaines — Mise à jour du RIFSEEP : approuvé à l’unanimité.
6- Ressources Humaines — Création de deux postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi
Compétences » : approuvé à l’unanimité.
7- Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs : approuvé à l’unanimité.
8- Ressources Humaines — Mise à disposition d’un agent pour dispenser la formation sauveteur
secouriste du travail : approuvé à l’unanimité.
9- Finances — Remboursement de frais de représentation: participation au réseau « Canets du
monde » : approuvé à l’unanimité.
10- Finances — Participation financière de l'association ARCA aux travaux de réhabilitation de la tour
Saint-Martin : approuvé à l’unanimité.
Le Maire, DE
Claude REVEL/
Mairie de CANET — 4, rue de la Poste - 34800 CANET
: 04. 67.88.9140 Ë : 04.67.96.79.67 #=7:canet.mairie@orange.fr
Site Internet : www.canet-herault.com