Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 8dp92ddf1bkqxn
Procès Verbal - ekoks158cl1x9ov
Procès Verbal - g7i22goxf8g3m
Procès Verbal - u1sldhmhmmqq9n9
Procès Verbal - 8szsi1v6uthfsoa
Procès Verbal - k5dydiukzlbxezq
Procès Verbal - rq7rfuw779wsehj
Procès Verbal - pb18wti2iywfqr9
Procès Verbal - avw4mqp499k3r5p
Procès Verbal - g1uslb14o8a9bqd
Procès Verbal - k8rstyrzddn0uv
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - k8rstyrzddn0uv)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
Ville de CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022 À 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient_ présents : REVEL Claude, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte, FULCRAND Christiane,
FRADIN Jean, GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine, JOUVE Monique, MALAVIALLE Brice,
MAROUILLAT Marie-France, MIMOUNI Hervé, SCOTTI Pierre, SEGURA Josette, TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : FLORENTIN Maryse (à JOUVE Monique), GILLET Danielle (à FULCRAND Christiane).
Absents : BENARD Bénédicte, CAZES José, DESSILLA Corinne, FABREGUETTES Loïc, FAVIER Victor,
FOURES Charlène, MOULS Arnaud, REVEL Jean-François, SENEGAS Laurie
“ Approbation du Procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2022 : approuvé à l'unanimité
= Information au Conseil Municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l’Article L2122-2 du CGCT :
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises entre le 21/10/2022 et le 30/11/2022
1- Finances — Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
avant le vote du Budget Primitif 2023 : approuvé à l’unanimité
2- Finances — Décision Modificative n°4 — Exercice 2022 : approuvé à l’unanimité
3- Finances - Demande de subventions pour le remplacement de l'éclairage public : approuvé à l'unanimité
4- Finances- Durée d'amortissement des biens en comptabilité M57 : approuvé à l’unanimité
5- Ressources Humaines — Convention de mise à disposition du pôle médecine préventive du Centre de
Gestion de l'Hérault : approuvé à l'unanimité
6- Ressources Humaines — Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le
Centre de Gestion de l'Hérault : approuvé à l'unanimité
7-Ressources Humaines — Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du CDG 34 : approuvé à
l’unanimité
8- Urbanisme — Acquisition de la parcelle cadastrée section AS N°144 : approuvé à l’unanimité
9- Urbanisme — Acquisition de la parcelle cadastrée section AS N°100 : approuvé à l'unanimité
10- Urbanisme — Acquisition des parcelles cadastrées sections AS N°146 ; AS N°148 ; AS N°149 : approuvé à
l’unanimité
11- Urbanisme — Acquisition de la parcelle cadastrée section AN N°169 : approuvé à l’unanimité
12- Urbanisme — Classement de parcelles dans le domaine public communal : approuvé à l'unanimité
13- Archives — Demande de dépôt d'archives communales au sein des archives départementales : approuvé
à l’unanimité
14- Environnement — Projet 8 000 arbres pour l'année 2023 : approuvé à l’unanimité
Mairie de CANET rue de la Poste - 34800 CANET
R : 04. 67.88.9140 : 04.67.96.79.67#=7:canet.mairie@orange.fr
Site Internet : www.canet-herault.com REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
15- Finances — Convention de mise à disposition du service informatique de la communauté de communes
du clermontais auprès de la ville de Canet : approuvé à l’unanimité
16- Sécurité — Adhésion au service A.S.V.P. de la Communauté de Communes du Clermontais : approuvé à
l’unanimité
17- Communauté de Communes du Clermontais - Rapport 2021 sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers : Le Conseil Municipal prend acte du rapport
18- Communauté de Communes du Clermontais - Rapports 2021 sur le prix et la qualité de la régie
intercommunale eau et assainissement : Le Conseil Municipal prend acte des rapports
19- Voirie — Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de télécommunication : approuvé à l’unanimité
Le Maire,
Claude REVEL
Mairie de CANET rue de la Poste - 34800 CANET R: 04. 67.88.9140 : 04.67.96.79.67#=7:canet.mairie@orange.fr Site Internet : www.canet-herault.com