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Procès Verbal - pb18wti2iywfqr9
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pb18wti2iywfqr9)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
&
Ville de CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2021 A 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient présents : REVEL Claude, BENARD Bénédicte, CARRISSON Charlotte, CAZES José,
FABREGUETTES Loïc, FRADIN Jean, GILLET Danielle, GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine,
JOUVE Monique, LOSCHI Marie-Luce, IMALAVIALLE Brice, MAROUILLAT Marie-France,
MIMOUNI Hervé, MOULS Arnaud, SCOTTI Pierre, SEGURA Josette, SENEGAS Laurie, TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : CALAGE Léon (à SEGURA Josette), DESSILLA Corinne (à CARRISSON Charlotte),
FLORENTIN Maryse (à JOUVE Monique), FULCRAND Christiane (à GILLET Danielle)
Absents : FABRE Maryse, FAVIER Victor, FOURES Charlène, REVEL Jean-François
“ Procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2021 : approuvé à l'unanimité
" Information au Conseil Municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l’Article L2122-2 du CGCT : Le Conseil Municipal prend acte des décisions
1- Institutions et vie politique — Modification de la composition de deux commissions municipales : approuvé à l’unanimité
2- Voirie — Groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux routiers sur la Grand’rue :
approuvé à l’unanimité
3- Finances — Décision Modificative N°4 — Exercice 2021 : approuvé à l’unanimité
4- Finances — Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
Budget Primitif 2022 : approuvé à l’unanimité
5- Ressources Humaines — Mise à disposition d’un agent communal auprès de la Communauté de Communes du Clermontais : approuvé à l’unanimité
6- Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs : approuvé à l'unanimité
7- Communauté de Communes — Rapport 2020 sur le prix et la qualité de la régie intercommunale Interc'eau : approuvé à l’unanimité
8- Communauté de Communes — Rapport 2020 sur le prix et la qualité de collecte des déchets : approuvé à l’unanimité
9- Communauté de Communes — Désignation de membres titulaires et suppléants au sein de quatre commissions intercommunales : approuvé à l’unanimité
Affiché le 9 novembre 2021 (article 2121-25 du CGCT]}.
Mairie de CANET rue de la Poste - 34800 CANET
@ : 04. 67.88.91.40 :04.67.96.79.67 =] : canet.mairie
Site Internet : www.canet-herault.com