Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - g7i22goxf8g3m
Procès Verbal - u1sldhmhmmqq9n9
Procès Verbal - pb18wti2iywfqr9
Procès Verbal - k8rstyrzddn0uv
Procès Verbal - ekoks158cl1x9ov
Procès Verbal - 8szsi1v6uthfsoa
Procès Verbal - k5dydiukzlbxezq
Procès Verbal - rq7rfuw779wsehj
Procès Verbal - avw4mqp499k3r5p
Procès Verbal - vk9z8eauaeuvlxv
Procès Verbal - g1uslb14o8a9bqd
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - g1uslb14o8a9bqd)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE LODEVE
» Ville de CANET
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2022 A 18H30
(Procès-verbal intégral à disposition de tout requérant)
Etaient présents : REVEL Claude, BENARD Bénédicte, CALAGE Léon, CARRISSON Charlotte, CAZES José,
DESSILLA Corinne, FAVIER Victor, FRADIN Jean, GILLET Danielle, GONZALEZ René, GRENOVILLE Reine,
MALAVIALLE Brice, MAROUILLAT Marie-France, REVEL Jean-François, SEGURA Josette,
SENEGAS Laurie, TREZIT Gilles.
Ont donné pouvoir : FABREGUETTES Loïc (à TREZIT Gilles), FLORENTIN Maryse (à REVEL Claude),
JOUVE Monique (à MAROUILLAT Marie-France), LOSCHI Marie-Luce (à BENARD Bénédicte),
MIMOUNI Hervé (à GILLET Danielle), SCOTTI Pierre (à FRADIN Jean)
Absents : FOURES Charlène, FULCRAND Christiane, MOULS Arnaud.
* Approbation du Procès-verbal de la réunion du 2 juin 2022 : approuvé à l'unanimité
* Information au Conseil Municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l'Article L2122-2 du CGCT :
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises entre le 26/05/2022 et le 31/08/2022
1- Syndicat Centre Hérault — Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets : Le
Conseil Municipal prend acte du rapport 2021 du Syndicat Centre Hérault
2- Finances — Adoption du référentiel comptable M57 au 1° janvier 2023 : approuvé à l’unanimité
3- Finances — Décision Modificative n°2 — exercice 2022 : approuvé à l’unanimité
4- Ressources Humaines — Proposition d'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires résultant de
la consultation du CDG 34 : approuvé à l’unanimité
5- Ressources Humaines — Mise à disposition de huit agents municipaux auprès de la Communauté de
Communes du Clermontais : approuvé à l'unanimité
6- Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs : approuvé à l’unanimité
7- Motion- Adhésion de la commune à la convention d'opération de revitalisation de territoire {ORT)
intercommunal : approuvé à l’unanimité
8- Motion- Positionnement en faveur de l'implantation d’un collège sur la commune : approuvé à l'unanimité
Affiché le 9 septembre 2022 (article 2121-25 du CGCT, ).
Le Maire, Claude REVEL
Mairie de CANET rue de la Poste - 34800 CANET
À : 04. 67.88.91.40 0 : 04.67.96.79.67#=7:c: