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Conseil Municipal - DEL CM 04 2024 32 Participation Communale AUX Frais de Transports Scolaires Pour Lannee 2024 2025 CARTE SCOLR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
puéle
{0 JUN
2024
CEER
ID
: 091-219106663-20240603-DELCMO4_2024_32-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUIN
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
04_2024_32
L’An
deux
mil vingt-quatre,
le 3 juin, le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/05/2024
DATE
D’AFFICHAGE
: 30/05/2024
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 15
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté{es): Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
lgor
TRICKOVSKI,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA.
Excusé(es)
non
représenté(es)
: M.
Arnaud
CHERON,
M.
Thierry
ETIENNE,
M.
Louis
BREC.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
OBJET
: PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L'ANNEE
2024-
2025
CARTE
SCOL’R
— COLLEGE
JULES
VERNE
A VILLEBON-SUR-YVETTE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
règlement
d'Ile-de-France
Mobilité
applicable
à
tous
les
départements
franciliens
depuis
le
1°°
juillet
2011
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
en
date
du
12
avril
2010
ayant
accepté
la
délégation
de
compétence
au
STIF
en
matière
de transports
scolaires
à compter
du
1° juillet 2011
; Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2024
pusiéle
1 0
JUIN
2024
USSR
ID
: 091-219106663-20240603-DELCMO4_2024_32-DE
VU
la décision
n°2024-DEC-FONC-084
du Conseil
Départemental
de
l'Essonne
en date
du
27
mars
2024
relative
à la participation
familiale
pour
l’achat
des titres
de
transports
scolaires
à compter
de
l'année
2024-2025
;
VU
la
décision
n°2024-0009
du
6
mars
2024
d'Ile
de
France
mobilité
relative
aux
tarifs
des
cartes
SCOL'’R
pour
l’année
scolaire
2024-2025
;
CONSIDERANT
que
la
carte
SCOL’R
est
valable
uniquement
pour
les
trajets
domicile
/
collège
dans
l’ordre
d’un
aller-retour par
jour
;
CONSIDERANT
que
le tarif est
fixé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
à
hauteur
de
105
euros
pour
l’année
scolaire
2024-2025 ;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
finances
-moyens
généraux
et
cadre
de
vie
en
date
du
28
mai
2024;
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
la
participation
communale
pour
la carte
SCOL’R
pour
la saison
2024-2025
à 51
euros
pour
les collégiens.
Si
l’on
convient
de
cette
participation,
il restera
à charge
pour
les familles
54
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CMO04_2023_038
du
3
juillet
2021
concernant
la
participation
communale
aux
frais
de
transports
scolaire.
DECIDE
d’accepter
cette
proposition.
DIT
que
toute
demande
de
duplicata
de
carte
en
cours
d’année
sera
facturé
20 euros.
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n'y
est
apportée
par
le biais d’une
nouvelle
délibération.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 03/06/2024