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Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 44 Participation Communale AUX Frais de Transports Scolaires Pour Lannee 2026 2027 CARTE SCOLR – College Jules Verne A Villebon SUR Yvette
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 44 Participation Communale AUX Frais de Transports Scolaires Pour Lannee 2026 2027 CARTE SCOLR – College Jules Verne A Villebon SUR Yvette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 puiéte
O2
JU.
2076
ID : 091-219106663-20260629-DELCMO4_2026_44-DE
cf
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 04_2026_44
L’An deux mil vingt-six, le 29 juin le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 27/06/2026
DATE D'AFFICHAGE : 27/06/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 21
Nombre de votants: 23
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Richard PELISSERO, Mme Magalie CAZAL, M. Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme Clémence
LUCAS,
M.
Romolo
GRASSI,
Mme
Maria VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY. Excusé(es) représenté{es) : M. Christian TANAÏS pouvoir à Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Joseph AFONSO pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI. Excusé(es) non représenté(es) : Absents(es)
:
Secrétaire de Séance : M. Baptiste IBANEZ. OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2026- 2027 CARTE SCOL’R — COLLEGE JULES VERNE A VILLEBON-SUR-YVETTE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil d’Ile de France Mobilités N°20250214-016 du 14 février 2025 approuvant le règlement régional relatif aux circuits spéciaux scolaires ; Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié
le
{9
Ji}.
2028
JU,
EVE
ID : 091-219106663-20260629-DELCMO4_2026_44-DE
VU la décision n°2026-0014 du 20 janvier 2026 d'Ile de
France mobilité relative aux tarifs des cartes
SCOL’R pour l’année scolaire 2026-2027 ; VU la décision N° 2026-DEC-ADIV-074 du 12 mai 2026 du Conseil Départemental de l'Essonne relative aux participations familiales pour l'achat des titres de transports scolaires et aux conditions de mise en œuvre de la participation départementale à compter de l'année scolaire 2026-2027 ; CONSIDERANT que la carte SCOL'R est valable uniquement pour les trajets domicile / collège dans l'ordre
d’un
aller-retour
par
jour
;
CONSIDERANT que
le tarif est fixé
par le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
à
hauteur de
208.12
euros
pour
l’année
scolaire
2026-2027
;
CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 22 juin 2026
;
Monsieur Le Maire
propose
aux membres du conseil
municipal de fixer la
participation
communale
pour la carte SCOL’R pour la saison 2026-2027 à 84.12 euros pour les collégiens. Si l’on convient de cette participation, il restera à charge pour les familles 124 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
ABROGE la délibération n° DELCM_03_2025_32 du 2 juin 2025 concernant la participation communale aux frais de transports scolaire. DECIDE d'accepter cette proposition. DIT que toute demande de duplicata de carte en cours d'année sera facturée 20 euros. DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la commune. DIT que
cette
délibération
restera
valable pour les années suivantes si
aucune
modification
n'y est
apportée par le biais d’une nouvelle délibération.
Ainsi fait et
délibéré aux
Jours,
mois et an que dessus,
Pour extrait
conforme,
A Villejust, te 29/06/2026 Le Muire, Igor
TRICKOVSKI