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Déliberation - mokrdxu3vnq29e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - mokrdxu3vnq29e)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
19
février
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le dix-neuf
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELIAS
Agnès,
Maire.
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE }
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A
LA
DT
CPAE
15
D
ERATEON
Etaient
présents:
Agnès
NELTAS
-
Olivier
AIGLON
-
Frédérique
BARNOUD
- Yves
BELTRAN
-
Valérie
DETOUR
- Fabien
CAFFIER
-
Fabrice
FOURDIN
- Fanny
CHABRAN
- Guy
LHOPITAL
Etaient
excusés
: Christian
RULLTAT
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à
Olivier
AFGLON)
- Virginie
BLUM
(pouvoir
à
Frédérique
BARNOUD)
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
{pouvoir
à
Yves
BELTRAN)
Convocation
:
15 février
2024
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
BARNOUD
Date
de
convocation
: 15
février
2024
D/2024-32 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
saile
communale
à
l'Association
Diocésaine
de
Lyon
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
13
novembre
2007,
la
commune
avait
conventionné
avec
le
Diocèse
de
Lyon
pour
la mise
à disposition
d'un
local
communal.
Ce
local
d'une
surface
de
90
m2
environ,
situé
dans
le
bâtiment
de
la bibliothèque,
était
utilisé
pour
les
besoins
de
la Pastorale
locale
et
de
la Paroisse.
En
concertation
avec
la
Paroisse,
la
commune
avait
étudié
la
possibilité
de
partager
ces
locaux
avec
l'association
Val
Trions.
Plusieurs
rencontres
avaient
été
organisées
et
un
accord
a
trouvé
pour
l'utilisation
d'une
salle
par
chacun,
étant
entendu
que
les
sanitaires
sont
communs
aux
deux
entités,
et
feront
l'objet
de
travaux
d'aménagement
pour
accessibilité
personnes
handicapées.
La
précédente
convention
précisait
déjà
le
principe
d'une
prise
en
charge
des
fluides
par
l'association,
d'un
montant
de
50
€/mois.
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11 décembre
2023,
dans
l'attente
du
bilan
annuel
d'utilisation,
la
convention
sus
visée
avait
été
prolongée.
Ledit
bilan
étant
effectué,
il sera
proposé
d'acter
une
nouvelle
convention
pour
une
nouvelle
durée
de
3 ans.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
service
juridique
du
Centre
de
gestion,
auquel
la
commune
est
affiliée,
avait
exposé
qu'une
mise
à disposition
de
salle
pour
une
association
cultuelle,
ne
pouvait
se
faire
à titre
gratuit.
D'autre
part,
il est
rappelé
que
la
précédente
convention
précisait
déjà
le
principe
d'une
prise
en
charge
des
fluides
par
l'association,
Le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à 25
€/mois,
le montant
de
la redevance
à appliquer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
Q
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
à
l'Association
Diocésaine,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
25
€
(en
annexe)
AUTORISE
Madame
la
Maire
à la signer,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus Frédérique
BARNOUD
Secrétaire
Ga
mous
Agnès
NELIAS
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
217
FEV.
2024
Publication
ou
notification
du :
27
FEV.
2024
Publication
site
internet
le :
27
FEV.
2074
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le :
2 3
FEV. 2024