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Déliberation - opj70auyp1tpo5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - opj70auyp1tpo5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMB
RES
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL 15
15
QUI
ONT
PRIS
PART
À LA
DELTBERATION 15
Convocation
:
05
décembre
2022
D/2022-106
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le
neuf
décembre,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
NELIAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents:
NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre. Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à
Agnès
NELIAS),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
Valérie
DEJOUR),
RULLTAT
Christian
(pouvoir
donné
à FOURDIN
Fabrice),
Secrétaire
de
séance
: RECOLLON
Chantal
Objet
de
la
délibération
:Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
à
l'Association
Val
Trions
Madame
la
Maire
expose
que
par
délibération
du
13
novembre
2007,
la
commune
avait
conventionné
avec
le
Diocèse
de
Lyon
pour
la
mise
à disposition
d'un
local
communal.
Ce
local
d'une
surface
de
90
m2
environ,
situé
dans
le
bâtiment
de
la
bibliothèque,
était
utilisé
pour
les
besoins
de
la
Pastorale
locale
et
de
la
Paroisse.
En
concertation
avec
la
Paroisse,
la
commune
a
étudié
la
possibilité
de
partager
ces
locaux
avec
l'association
Val
Trions.
Plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
et
un
accord
a été
trouver
pour
l'utilisation
d'une
salle
par
chacun.
Les
sanitaires
seront
communs
aux
deux
entités,
et
feront
l'objet
de
travaux
d'aménagement
pour
accessibilité
personnes
handicapées.
Après
tour
de
table,
la
majorité
acte
d'une
redevance
de
50
€/mois,
à compter
du
1°"
janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
à l'Association
Val
Trions,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
50
€,
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signer,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
Publication
où
notification
du
:
Publication
site
internet
le:
Affichage
liste des
délibérations
le
: 16
DEC. 202?
16
DEC. 209?
16
DEC. 2077 13
DEC. 2022
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,