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Déliberation - iihafwcukz9cwd4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - iihafwcukz9cwd4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
décembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mil
vingt
deux
et
le neuf décembre.à
18
heures 00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
<
:
AU
CONSEIL
PART
A
LA
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
UNIC
“lp
D PERATEON |
Etaient présents : NELTAS Agnès, AIGLON Olivier, DEJOUR Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Convocation
:
Pierre.
05
décembre
2022
Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à
Agnès
NELIAS),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
Valérie
DEJOUR),
RULLTAT
Christian
(pouvoir
donné
à FOURDIN
Fabrice),
Secrétaire
de
séance
: RECOLLON
Chantal
D/2022-107 Objet
de
la
délibération
:Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
à
l'Association
Diocésaine
de
Lyon
Madame
la
Maire
expose
que
par
délibération
du
13
novembre
2007,
la
commune
avait
conventionné
avec
le
Diocèse
de
Lyon
pour
la
mise
à disposition
d'un
local
communal.
Ce
local
d'une
surface
de
90
m2
environ,
situé
dans
le
bâtiment
de
la
bibliothèque,
était
utilisé
pour
les
besoins
de
la
Pastorale
locale
et
de
la
Paroisse.
En
concertation
avec
la
Paroisse,
la
commune
a étudié
la
possibilité
de
partager
ces
locaux
avec
l'association
Val
Trions.
Plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
et
un
accord
a été
trouver
pour
l'utilisation
d'une
salle
par
chacun.
Les
sanitaires
seront
communs
aux
deux
entités,
et
feront
l'objet
de
travaux
d'aménagement
pour
accessibilité
personnes
handicapées.
Le
service
juridique
du
Centre
de
gestion,
auquel
la
commune
est
affiliée,
a
exposé
qu'une
mise
à
disposition
de
salle
pour
une
association
cultuelle,
ne
pouvait
se
faire
à
titre
gratuit.
D'autre
part,
il
est
rappelé
que
la
précédente
convention
précisait
déjà
le
principe
d'une
prise
en
charge
des
fluides
par
l'association.
Après
tour
de
table,
la
majorité
acte
d'une
redevance
de
25
€/mois,
à compter
du
1°"
janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
à
l'Association
Diocésaine
de
Lyon,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
25€,
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signer,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
16
DEC.
2072
Publication
ou
notification
du
:
16
DEC.
207?
Publication
site
internet
le :
16
DEC.
207?
Affichage
liste des délibérations
le :
13
DEC.
2022