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Déliberation - 2k90c73g1z9uerz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 2k90c73g1z9uerz)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
19
février
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil vingt-quatre
et
le dix-neuf
février,
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
AFFERENTS
|EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
À
LA
HUNECEPAL
13
DS
ERATEON
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Olivier
AIGLON
-
Frédérique
BARNOUD
-
Yves
BELTRAN
-
Valérie
DEJOUR
-
Fabien
CAFFIER
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
- Guy
LHOPITAL
Étaient
excusés
: Christian
RULLTAT
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à Olivier
ATGLON)
- Virginie
BLUM
(pouvoir
à
Frédérique
BARNOUD)
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
(pouvoir
à
Yves
BELTRAN)
Convocation
:
15
février
2024
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
BARNOUD
Date
de
convocation
: 15
février
2024
D/2024-31 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
à
l'Association
Val
trions
Madame
la
Maire
expose
que
par
délibération
du
13
novembre
2007,
la
commune
avait
conventionné
avec
l'association
Val
Trions,
pour
la mise
à disposition
d'un
local
communal.
Ce
local
d'une
surface
de
90
m2
environ,
situé
dans
le bâtiment
de
la bibliothèque,
était
utilisé
pour
les
besoins
de
la Pastorale
locale
et de
la Paroisse.
En
concertation
avec
la
Paroisse,
la
commune
avait
étudié
la
possibilité
de
partager
ces
locaux
avec
l'association
Val
Trions,
Plusieurs
rencontres
avaient
été
organisées
et
un
accord
avait
été
trouvé
pour
l'utilisation
d'une
salle
par
chacun.
Les
sanitaires
sont
communs
aux
deux
entités,
et
feront
l'objet
de
travaux
d'aménagement
pour
accessibilité
personnes
handicapées.
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
décembre
2023,
dans
l'attente
du
bilan
annuel
d'utilisation,
la
convention
sus
visée
avait
été
prolongée.
Ledit
bilan
étant
effectué,
il est
proposé
d'acter
une
nouvelle
convention
pour
une
nouvelle
durée
de
3 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
à
l'Association
Val
Trions,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
50
€
(en
annexe)
AUTORISE
Madame
la Maire
à
la signer,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus RRÔTE
Frédéri
BARNOUD
Agnès
NELIAS
rédérique
Tu
o
&
gnès
Secrétaire
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
27
FEV,
202
Publication
ou
notification
du :
27
FEV,
1024
Publication
site
internet
le
:
27
FEY.
2074
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le :
2
3
FEV.
2024