Compte-Rendu - cr cm 27 septembre 2017

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Compte-Rendu - cr cm 27 septembre 2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

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À Bormes les Mimosas, le 29 septembre 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2017

EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE

de Monsieur François ARIZZI, MAIRE

Date de la convocation : le 20 septembre 2017.

NOMBRE DE MEMBRES

ORDRE DU JOUR

[En exercice | Présents Votants |

| 29 22 28 |

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2017.

PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, Mme Isabelle

CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain

COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique

PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine

EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE.

POUVOIRS :

M. Daniel MONIER à M. François ARIZZI

M. Claude LEVY à M. Jérôme MASSOLINI

M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT

Mme Stéphanie COURTINE à Mme Magali TROPINI

Mme Christine MAUPEU à Mme Isabelle CANONNE

Mme Rania MEKERRI à M. André DENIS

ABSENT :

M. Claude FAEDDA

1/12PARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

APRES AVOIR procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,

MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la nouvelle salle du Conseil municipal.

MADAME MAGALI TROPINI, 2ème adjointe, est désignée à l'unanimité à 28 voix pour, comme secrétaire de séance.

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 28 voix pour.

APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2017 : UNANIMITE (28 POUR)

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QUESTIONS DIVERSES]

M. le Maire demande au Conseil municipal d'observer une minute de silence en la mémoire d'Henri CHARTIER, décédé trois jours auparavant.

Après cette minute de silence, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

M. DENIS indique qu'il a une déclaration à faire. Cette déclaration est retranscrite en entier ci-dessous :

Déclaration d'André DENIS :

« Mes chers collègues du Conseil Municipal

Je m'adresse à vous aujourd’hui pour vous informer de ma décision de rejoindre l'équipe de la majorité municipale. Cette demande a été acceptée par Monsieur le Maire et l’équipe » Ensemble pour Bormes ». Le Conseil Municipal de ce jour permet de l'officialiser.

Ce choix exprimé librement est totalement personnel. Il ne remet pas en cause mes engagements antérieurs. Il n'implique aucune critique ni commentaire sur mes anciens colistiers ni sur la liste que je quitte. Il est uniquement dicté par mon souhait de représenter au mieux, avec humilité, tous les citoyens de Bormes. Depuis le début du mandat, l'équipe majoritaire sous la conduite de François Arizzi, a permis l'expression de la pluralité des élus au sein des commissions, privilégiant notre rôle de proposition et associant chacun aux décisions dans un esprit de concertation.

Nous sommes à mi-mandat, j'ai pu constater les avancées significatives pour notre commune, issues d'un plan d'action cohérent auquel j'adhère.

J'ai pu aussi apprendre à connaître l'ensemble des élus et notamment notre Maire François Arizzi. J'ai apprécié l'intérêt qu'il porte à notre commune. Je reconnais en lui un homme concerné, à l'écoute et impliqué, qualités qui priment dans sa fonction.

Intégré à la majorité municipale je souhaite pouvoir être encore plus efficace dans mon action au service de tous les Borméennes et de tous les Borméens.

Je vous remercie. »

Cette déclaration est suivie d’applaudissements de la majorité et d’une prise de parole de M. le Maire qui indique que cette proposition de rejoindre la majorité a été acceptée très facilement et à l'unanimité par la liste « Ensemble pour Bormes ». Il poursuit en indiquant que la majorité travaille dans l'intérêt général, loin des vieilles rancœurs, tout cela pour le bien-être de Bormes. Il souligne que depuis le début du mandat, M. DENIS est complètement impliqué dans tout ce qui a été mis en place par la municipalité. M. le Maire rajoute que cela lui semble tout à fait normal que M. DENIS intègre une équipe dont il partage le même état d'esprit. Il termine son propos en lui souhaitant la bienvenue, comme ce fut le cas pour Mme Christine MAUPEU auparavant, permettant tous ensemble de travailler pour Bormes, seul objectif de l'équipe municipale.

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VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

Mme Nicole PESTRE souhaite faire une déclaration qui est retranscrite en entier ci-dessous :

Déclaration de Mme PESTRE :

« Joël BENOIT et moi-même tenons à garder notre entière liberté d'expression, restant ainsi fidèles à notre parole vis-à-vis de notre équipe B2000 et fidèles aux borméens qui nous ont fait confiance et voté pour nous en 2014.

Nous ne nous servons pas de cette équipe municipale comme d’un tremplin pour se faire connaître et entrer dans l'équipe de la majorité en vue des prochaines élections.

Nous continuerons à rester vigilants et constructifs.

Je vous remercie »

M. le Maire prend la parole après cette déclaration et note l'absence d'intérêt de Mme PESTRE à ne pas rester dans le groupe Bormes 2000. Il poursuit en indiquant que l’on n’est pas encore à des élections, que beaucoup de travail reste à faire. Il souligne que ceux qui commencent déjà à penser aux prochaines élections, qu'ils y pensent ; la majorité municipale, quant à elle, pense à travailler et à boucler le projet pour le bien de Bormes car il y a de gros enjeux qui arrivent notamment au sein de l’intercommunalité.

COMMUNICATION DES ELUS|

Aucune communication aux élus n'a eu lieu.

ORDRE DU JOUR

Rapporteur de la délibération : Madame Isabelle CANONNE.

FA/VAICM — N°2017/09/160 - OBJET: DONS POUR LA COMMUNE A LA SUITE DE L’INCENDIE DE JUILLET 2017

Le Maire de la commune de Bormes les Mimosas expose aux membres du Conseil Municipal que, à la suite de l'incendie ayant touché la commune les 25 et 26 juillet 2017, quelques dons sont parvenus dans l'optique du reboisement des terres borméennes. D’autres dons peuvent potentiellement parvenir à la commune pour contribuer à la gestion des forêts et à la lutte contre les incendies.

En vertu de l'article L2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal délibère sur l'acceptation des dons et legs, puisque ceux-ci sont grevés de conditions ou de charges.

Le Conseil municipal décide d'accepter les dons reçus et à venir pour la commune, destinés à la gestion des forêts et à la lutte contre les incendies, d'inscrire ces dons au Budget Principal de la Commune, et d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAICM - N° 2017/09/161_- OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS AVEC L'ETAT DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE ET D’UNE SIRENE COMMUNALE AU SYSTEME D’ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) ; qu'il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les

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BORMES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;

CONSIDÉRANT que les sirènes, objets de la convention, implantées dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, ont vocation à être raccordées au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours ; qu’elle porte sur l'installation et le raccordement de deux sirènes d'alerte, (1 étatique et 1 communale), sur des bâtiments de la commune et fixe les obligations des acteurs ;

CONSIDERANT que les sirènes au nombre de deux ont une origine différente ; la première équipant la mairie constitue une remise aux normes puisqu'il s’agit notamment d’un raccordement à une sirène existante accompagnée de l'installation et le raccordement à une nouvelle armoire électrique, la deuxième installée au niveau de la salle polyvalente est une nouvelle sirène avec une nouvelle armoire électrique ;

Le Conseil municipal approuve les termes des deux conventions, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les conventions, et d'en faire appliquer les termes, et inscrit les dépenses correspondantes à la présente délibération sont inscrites au BP 2017.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI

FA/PG/VAICG _-_N°2017/09/162 - OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX 3/12 ANS DE BORMES LES MIMOSAS : VACANCES / PERISCOLAIRE / MERCREDI / ET SORTIES DJEUN'S

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs : Vacances / Périscolaire / Mercredi / et Sorties Djeun's

Suite à la demande de dérogation accordée par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale pour le retour à la semaine de quatre jours à l'école :

a) Les NAP sont arrêtées et retirées du règlement intérieur, le périscolaire fonctionne à nouveau le jeudi soir.

b) La déclaration concernant le mercredi change, il rentre à nouveau dans le cadre règlementaire des ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) extrascolaires puisque c'est un jour où les enfants ne vont plus à l'école, cet accueil est dorénavant nommé « ALSH du mercredi », avec un taux

d'encadrement plus restreint (cela passe de 1 pour 14 à 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et de 1 pour 18 à 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans), comme pour les vacances. c) L'ALSH du mercredi fonctionne à la journée ou à la demi-journée avec repas. Il est possible de faire l'inscription par cycle ou à l’année.

d) Les jours de fonctionnement et horaires du périscolaire du soir changent : 16h15 à 18h30 à la maternelle et 16h30 à 18h30 à l’élémentaire (les parents ne peuvent récupérer leurs enfants qu'a partir de 17h00 à l’élémentaire pour des raisons de sécurité).

e) Suite à une augmentation des demandes de fréquentation des enfants porteurs de handicap, un avenant complète le protocole d'accueil de ces derniers :

Tous les moyens matériels et humains sont mis en place pour accueillir les enfants en situation de

handicap dans les meilleures conditions (un animateur est recruté en plus selon le degré de handicap

des enfants accueillis). Un PAI est mis en place pour chaque enfant signé par la famille, la direction et le Maire, remis à jour chaque année et à chaque modification s’il y a lieu.

Monsieur Le Maire précise que ce règlement s'avère nécessaire pour gérer au mieux le fonctionnement de cet accueil, les inscriptions, le déroulement, son contenu et garantir la sécurité des enfants.

4 112COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipai approuve le règlement intérieur des Accueils de Loisirs municipaux 3/12 ans de Bormes les Mimosas : Vacances / Périscolaire / Mercredi / et Sortie Djeun's annexé à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI.

FA/IVAICG_-_N°2017/09/163 _- OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS MERIDIEN A L’ECOLE MATERNELLE DE BORMES LES MIMOSAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la modification du règlement intérieur du temps méridien à l’école MATERNELLE de Bormes les Mimosas.

Suite à la modification des horaires scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (projet d'expérimentation) mais aussi pour toujours améliorer la qualité de nos accueils, plusieurs changements s'avèrent nécessaires afin de répondre aux nouvelles exigences :

a) Rajout du portable de la directrice du temps méridien.

b) Le temps méridien se déroule dorénavant les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h20. c) Les enfants ayant un PAI ont un accès adapté.

d) En cas de départ exceptionnel des enfants, les parents doivent signer une décharge auprès de la directrice du temps méridien.

e) Fonctionnement du restaurant scolaire en mode « self-service » sans plateau. f) Repas témoin installé à l'entrée du réfectoire.

g) Mise en place d’un cahier de liaison.

h) Un paragraphe sur l’aspect éducatif et nutritionnel est rajouté. j) Ouverture d'une salle (jeux libres) de 11h45 à 13h30.

j) Aucun enfant n'est contraint et forcé à manger, la directrice préviendra la famille en cas de problème majeur.

Monsieur Le Maire précise que ce règlement s'avère nécessaire pour gérer au mieux le fonctionnement de ce temps.

En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du Temps méridien de l’école maternelle de Bormes les Mimosas annexé à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

IRapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI.

FA/VAICG_- _N°2017/09/164 - OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS MERIDIEN A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE BORMES LES MIMOSAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la modification du règlement intérieur du temps méridien à l'école ELEMENTAIRE de Bormes les Mimosas.

Suite à la modification des horaires scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (projet d'expérimentation) mais aussi pour toujours améliorer la qualité de nos accueils, plusieurs changements s'avèrent nécessaires afin de répondre aux nouvelles exigences :

9 / 12VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

a) Rajout du portable du directeur du temps méridien.

b) Le temps méridien se déroule dorénavant les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 13h50. c) Les enfants ayant un PAI ont un accès adapté.

d) En cas de départ exceptionnel des enfants, les parents doivent signer une décharge auprès du directeur du temps méridien.

e) Fonctionnement du restaurant scolaire en mode « self-service » sans plateau. f) Un Repas témoin installé à l'entrée du réfectoire.

g) Un paragraphe sur l'aspect éducatif et nutritionnel est rajouté. h) Création de l'atelier du petit citoyen porteur de projets.

) Aucun enfant n’est contraint et forcé à manger, le directeur préviendra la famille en cas de problème majeur.

j) Les « surveillants » du stade et toilettes ont un sac infirmerie.

Monsieur Le Maire précise que ce règlement s'avère nécessaire pour gérer au mieux le fonctionnement de ce temps.

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du Temps méridien de l’école élémentaire de Bormes les Mimosas annexé à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI!

FA/VAIAC = N°2017/09/165 - OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’'EQUIPEMENT VALANT PARTICIPATION FINANCIERE _-— DEPLACEMENT DU RESEAU D'ORANGE AU CHEMIN DES PIERRES BLANCHES

Monsieur Le Maire informe que, dans le cadre de la mise en valeur esthétique et environnementale du territoire de la commune, la collectivité a demandé à Orange de procéder au déplacement en souterrain de ses ouvrages de communications électroniques au Chemin des Pierres Blanches.

Il a été convenu que la collectivité indemnisera l'opérateur du déplacement de ses ouvrages par une participation financière versée sous la forme d'une subvention d'équipement, article 20422, pour un montant de 2 922,70 €.

Le Conseil Municipal accorde une subvention d'équipement à la société Orange correspondant a la participation pour une quote-part des travaux cités ci-dessus, d'un montant de 2 922,70 €.et dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 20422, chapitre 204, au Budget Primitif 2017 de la commune.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT.

FA/VAICM - N°2017/09/166 - OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / ASSOCIATION « FDA ORGANISATION »

Rendez-vous incontournable des amateurs d'objets anciens et des collectionneurs à la recherche de pièces rares, l'édition 2017 du marché professionnel de brocante a été proposé à Bormes les Mimosas, sur l’esplanade Saint François les 22 et 23 avril 2017 et en septembre 2017.

Une modification de la convention de mise à disposition vous est proposée par cet avenant n°1. Ainsi, le marché professionnel de brocante prévu les 23 et 24 septembre 2017 a lieu finalement sur une seule journée, le 23 septembre 2017.

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RBCRMES LES MIMOSAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

Placée sous l'égide de l'association « FDA ORGANISATION », cette manifestation regroupe des exposants, lesquels proposent une marchandise de qualité.

Le Conseil municipal, approuve les termes de l’avenant à la convention jointe à la présente délibération, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention jointe à la présente délibération, et dit que les crédits seront inscrits au BP 2017 chapitre 70321 « droit de stationnement sur la voie publique ».

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

IRapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI.

FA/VAISGIVH — N°2017/09/167 - OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « OLYMPIQUE CLUB DE COSTEBELLE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Olympique Club Costebelle » organise un événement sportif de cyclotourisme nommé « Le souffle pour la vie » au profit de la lutte contre la BPCO (Bronchopneumopathie chronique obstructive) et le handicap respiratoire, le parcours faisant étape sur notre commune, il serait opportun de soutenir ce projet et d'aider exceptionnellement l'association «Olympique Club Costebelle».

Il vous est par conséquent proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000 €,

Le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l'association « Olympique Club Costebelle » et dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 de la commune chapitre 67 article 6745.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

|Rapporteur de la délibération : Madame Catherine CASELLA TO!

FA/VAISGIVH — N°2017/09/168 - OBJET : ATTRIBUTION D'UN PRIX A MISS BORMES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Julie GHALLAB, Miss Bormes, ayant reçu pour son élection le samedi 4 février 2017, de la part du partenaire INTERMARCHE, un bon d'achat d’une valeur de 1.000 € auprès de l'agence ID2 Voyages. Ce bon d’achat constituait la principale dotation de ce concours.

L'agence ID2 Voyages ayant fermé avant même que Julie GHALLAB n'ait pu choisir son voyage, INTERMARCHE devant engager une procédure certainement très longue, et afin de dédommager Julie GHALLAB de ce désagrément et qu’elle puisse profiter pleinement de sa dotation, il vous est proposé d'attribuer un prix de 1.000 €,

Le Conseil Municipal attribue un prix de 1.000 € à Miss Bormes, Julie GHALLAB, et dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 de la commune chapitre 67 article 6714.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VAICM_ — 2017/09/169 — OBJET: PORT DE BORMES LES MIMOSAS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — ANNEE 2016

A la suite des généralités, le Rapport Annuel du Délégataire, prévu par l’article 52 de l'Ordonnance n°2016- 65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, reprend :

11712COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

- les données comptables ;

- l'analyse de la qualité de service ;

- les comptes rendus technique et financier ;

Les conclusions précèdent plusieurs pièces jointes permettant d’avoir une vision globale et exhaustive de cette concession pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport du délégataire.

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Alain COMBE]

FA/VAICM — N°2017/09/170 - OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DES COMMUNES DU VAR (SYMIELECVAR)

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SYMIELCVAR a délibéré favorablement le 30 mars 2017 pour la modification des statuts du Syndicat.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les

collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner ces modifications. Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide d'accepter les nouveaux statuts du SYMIELECVAR, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Alain COMBE.

FA/VAICM — N°2017/09/171 - OBJET: ADHESION DU SIE DE BARGEMON AU SYMIELECVAR ET TRANSFERT DE L’'INTEGRALITE DE SES COMPETENCES

Le 28 avril 2017, le SIE de Bargemon a délibéré afin d'adhérer au SYMIELECVAR et de lui transférer l'intégralité de ses compétences, à savoir :

1. L'organisation de la distribution publique d'électricité sur le territoire des communes adhérentes, 2. La réalisation des travaux d'investissement sur les réseaux d'éclairage public.

Par délibération n°56 du 13 juin 2017, le conseil syndical a approuvé l’adhésion du SIE et le transfert de compétences.

Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités adhérentes au SYMIELECVAR doivent se prononcer par délibération sur cette décision dans le délai de trois mois suivant sa notification.

Le Conseil municipal décide d'accepter l'adhésion et le transfert des compétences du SIE de Bargemon au profit du SYMIELECVAR, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

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BORMES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

FA/VAICM - N°2017/09/172 - OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2016 ET DE L’EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS POUR L'ANNEE 2016

Monsieur le Maire vous présente le rapport d'activité de l’année 2016 du Syndicat des Communes du Littoral Varois ainsi que l'extrait du compte administratif 2016 du même syndicat.

Le syndicat des communes du Littoral Varois, qui compte vingt-huit membres, s’est réuni à six reprises en 2016 sur l'ensemble du littoral du département du Var.

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité pour l’année 2016 ainsi que de l'extrait du compte administratif 2016 du Syndicat des Communes du Littoral Varois.

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FA/VAINC_— _N°2017/09/173 - OBJET: AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération n°2007/02/031 du 26 mars 2007 de la commune de Bormes les Mimosas a été institué, par convention, un groupement de commandes entre la commune et ses établissements publics communaux ;

L'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offrant la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats ;

Considérant les modifications intervenues, notamment dans la réglementation des marchés publics, dans le règlement des factures des membres du groupement et la suppression de la prestation de carburants,

I convient ainsi d'adopter l'avenant 1 à la convention du 2 mai 2011,

Le Conseil municipal accepte l'avenant 1, autorise le maire ou son représentant à signer l'avenant 1 à la convention de groupements de commandes entre la commune et ses établissements publics administratifs communaux, et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

IRapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VAILC — N°2017/09/174 - OBJET: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création des postes suivants à compter du 01/10/2017 :

- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe pour assurer les missions de jardinier des espaces verts et naturels.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que :

- La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés - Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2017 :

9 7 12COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoints techniques

Adjoint technique principal de 2°" classe

- Ancien effectif : 29

- Nouvel effectif : 30

Le Conseil municipal décide la création d’un emploi permanent et d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget de la commune.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.

FA/VAIMF/CG — N°2017/09/175 - OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2017/05/117 ARRETANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que les importants feux de forêts ayant ravagé le massif du Cap Bénat en juillet et détruisant 1400 ha d'espaces naturels, sont un facteur nouveau qui nécessite d’être pris en compte dans le plan local d'urbanisme afin qu'un tel évènement soit limité dans à l'avenir.

La mise en place de coupe-feux agricoles doit être envisagée et le plan local d'urbanisme doit y contribuer en levant les obstacles règlementaires, notamment les espaces boisés classés qui limitent les coupes d'arbres. Une telle évolution ne peut intervenir qu'avec l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, qui doit être consultée. Cela nécessite de retravailler le plan local d'urbanisme.

L'évolution de la réflexion sur le devenir des secteurs de projets nécessite également d'adapter certaines dispositions règlementaires afin de proposer lors du nouvel arrêt par le conseil municipal un plan local d'urbanisme encore plus sécurisé et plus cohérent dans son ensemble.

Dans ce contexte, le Maire propose au Conseil municipal de retirer la délibération n°2017/05/117 du 3 mai 2017 ayant arrêté le plan local d'urbanisme, afin de permettre notamment au plan local d'urbanisme de proposer des solutions améliorant notamment la prise en compte du risque incendie et de faire évoluer les secteurs de projets.

La procédure de révision du plan local d'urbanisme reprendrait donc à ce stade et les modalités de la concertation seraient complétées par rapport à la délibération de prescription initiale, dans un souci de transparence vis-à-vis de la population.

Le Conseil Municipal décide de :

= Retirer la délibération n°2017/05/117 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le plan local d'urbanisme du conseil municipal en date du 3 mai 2017;

" Compléter les modalités de concertation initiales par les suivantes : o Tenue d’une réunion publique supplémentaire ;

o Organisation d'une exposition publique supplémentaire.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI!

FA/VAIMF/LL_- N°2017/09/176 - OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION «_AU CŒUR DU VILLAGE »

Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

- D'accorder une subvention d'un montant de 4 933 €, à la copropriété n° AA 98 représentée par M. LEGOFF LOUIS, propriétaire d’un immeuble sis 3 et 4 rue des Remparts pour des travaux de ravalement des façades.

Total travaux: 27 841 euros HT

- D'accorder une subvention d’un montant de 5 844 €, à M. UNRATH, propriétaire d'un immeuble AA n°64 sis, 123 rue Carnot « moulin de la Verne » pour des travaux de ravalement des 4 façades (pierres apparentes), remplacement des volets (15), gouttières en cuivre, y compris garage (enduit + badigeon).

Total travaux pris en compte : 21 603 euros HT

Le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions, et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective ces décisions.

VOTE : UNANIMITE (28 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.

FA/VAICM — 2017/09/177 — OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L

5211-10,

VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de missions complémentaires au Maire pour intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou pour les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.

VU la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,

En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :

Décision n°2017/07/16 en date 04 juillet 2017, reçue en Préfecture le 04 juillet 2017, portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête enregistrée le 06 juin 2017, sous le n°1701746-1, présentée par Monsieur et Madame MOTTIER Camille, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à annuler l'arrêté de Monsieur le Maire de la commune de Bormes les Mimosas, du 25 avril 2017 n°2017/383, accordant le permis de construire n° 083 019 16B0104 MO01 à la SARL LA GARRIGUETTE, représentée par Madame Chantal TISSERANT :

Décision n°2017/07/17 en date du 07 juillet 2017, reçue en Préfecture le 10 juillet 2017, portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête enregistrée le 08 juin 2017, sous le n°1701768-10, présentée par Monsieur FOC HINE Cédric et Madame BENOIT Marilyn épouse FOC

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LES MIMOSAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

27 SEPTEMBRE 2017

HINE, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'indemnisation à la suite d'un dommage ayant touché leur enfant Monsieur FOC HINE Mathias ;

Décision n°2017/08/18 en date du 07 août 2017, reçue en Préfecture le 07 août 2017, portant changement des participations familiales aux actions organisées par le service jeunesse ;

Décision n°2017/08/19 en date du 10 août 2017, reçue en Préfecture le 10 août 2017, portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête enregistrée le 25 juillet 2017, sous le n°1702323-1, présentée par le Préfet du Var, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'annulation de l’arrêté du maire de Bormes les Mimosas, en date du 19 janvier 2017, accordant un permis de construire modificatif n°08301907 TC023 MO2 à Monsieur Paul CUTAJAR ;

Décision n°2017/08/20 en date du 10 août 2017, reçue en Préfecture le 10 août 2017, portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête en référé enregistrée le 25 juillet 2017, sous le n°1702322-1, présentée par le Préfet du Var, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bormes les Mimosas, en date du 19 janvier 2017, accordant un permis de construire modificatif n°08301907 TC023 MO02 à Monsieur Paul CUTAJAR et à la suspension de la décision en cause ;

Décision n°2017/09/21 en date du 04 septembre 2017, reçue en Préfecture le 04 septembre 2017, portant désignation d'un avocat devant la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, pour la requête enregistrée le 13 juillet 2017, sous le n°17MA02999, présentée par la SCI MEDITERRANEÉE (PROMOGIM) devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille demandant la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n°15MA02398.

Le Conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00

Le Maire de Bormes les Mimosas

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