Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 25 janvier 2017
Compte-Rendu - cr cm 28 juin 2017
Compte-Rendu - cr cm 29 novembre 2017 2
Compte-Rendu - 3 cr cm du 29 mai 2019
Compte-Rendu - cr cm 20 decembre 2017
Compte-Rendu - cr cm 27 septembre 2017
Compte-Rendu - cr cm 08 mars 2017
Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 mai 2017
Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2022
Acte Administratif - raa mai 2017
Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2017
Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRONDISSEMENT DE TOULCGN REPUBLIQUE FR£ANCA
A Bormes les Mimosas, le 06 juin 2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 mai 2017
EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Date de la convocation : le 17 mai 2017.
ORDRE DU JOUR
En exercice Présents Votants |
29 22 28 |
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE VINGT-QUATRE MAI à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2017.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel
MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude
LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Geneviève RE, Mme Véronique
PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, M. Claude FAEDDA.
POUVOIRS :
M. Alain COMBE à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Josiane MAGREAU à Mme Véronique PIERRE
Mme Véronique GINOYER à Mme isabelle CANONNE
Mme Stéphanie OLIVIER à Mme Magali TROPINI
Mme Christine MAUPEU à Mme Christiane DARNAULT
Mme Rania MEKERRI à M. André DENIS
ABSENTE :
M. jacques BLANCO
1/35 DEPARTEMENT EU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULOH - REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
MONSIEUR LE MAIRE déclare la séance ouverte à 18 H 00.
APRES AVOIR procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,
MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte.
MADAME MAGALI TROPINI, 2ème adjointe, est désignée à l'unanimité à 28 voix pour, comme secrétaire de séance.
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 28 voix pour.
KE
QUESTIONS DIVERSES]
Aucune question diverse
(COMMUNICATION DES ELUS]
M. le Maire indique qu'il espère de tout cœur que cela sera le dernier Conseil municipal dans cette salle puisque le suivant du mois de juin 2017 devrait être dans la nouvelle salle du Conseil municipal, afin que celle-ci devienne une véritable salle des mariages. Il signale que la table du conseil est en vente.
M. le Maire propose à l'assemblée de commencer ce Conseil municipal par une minute de silence en mémoire des victimes de la tragédie de Manchester et aussi en mémoire de Bernard Portier, qui a été conseiller municipal pendant deux mandats et qui est décédé la semaine dernière.
M. le Maire souligne que, dans le cadre de la communication moderne de la commune de Bormes, l'application Lumiplan est téléchargeable sur tous les smartphones et il s’agit d’une très belle application. Par ailleurs, les panneaux lumineux ont été changés. Ainsi, la mairie de Bormes va dans le sens de la modernité grâce au service communication de la ville qui fait du bon travail. Le Conseil municipal applaudit ce travail.
ORDRE DU JOUR
[La délibération est présentée par Madame Christiane DARNAULT.
FA/VAICM — N°2017/05/118 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL (OUTIL DE GESTION DE LA TAXE DE SEJOUR)
Vu la délibération du Conseil Départemental n°A8 du 19 janvier 2009 relative aux modalités d'aides financières aux communes et groupements de communes en investissement,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre connaissance de l'opération suivante :
OUTIL DE GESTION DE LA TAXE DE SEJOUR
Montant total de l'opération : 11 810,00 € H.T.
Montant décomposé en :
-___ Mise en œuvre : 6 050,00 € H.T. en investissement ;
- Mise à disposition : 5 760,00 € H.T. en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
2135 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
APPROUVE l'opération OUTIL DE GESTION DE LA TAXE DE SEJOUR correspondant en partie à de l'investissement et en partie à du fonctionnement.
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une aide financière aux communes et groupements de
communes dans le cadre des opérations d'investissement pour le programme 2017 et dans le cadre des opérations de fonctionnement.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Christiane DARNAULT
Commentaires :
Mme Christiane DARNAULT indique l'acquisition d'un nouveau logiciel pour percevoir la taxe de séjour. Elle lit le projet de délibération et demande s’il y a des questions.
M. le Maire espère que ce logiciel permettra d'amortir la somme très rapidement. Il indique que ce logiciel a fait ces preuves.
La délibération est présentée par Monsieur Jérôme MASSOLINI.
FA/VAICM — N°2017/05/119 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
{VOIRIES COMMUNALES) —- OPERATION D’INVESTISSEMENT — PROGRAMME 2017
Vu la délibération du Conseil Départemental n°A8 du 19 janvier 2009 relative aux modalités d'aides financières aux communes et groupements de communes en investissement,
Vu les élections municipales en date du 23 mars 2014,
Considérant le souhait de la nouvelle municipalité de modifier le programme d'investissement pour l'année 2016,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre connaissance de l'opération suivante :
VOIRIES COMMUNALES
Montant de l'opération : 500 000 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'opération VOIRIES COMMUNALES correspondant aux opérations d'investissement pour le programme 2017,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une aide financière aux communes et groupements de communes dans le cadre des opérations d'investissement pour le programme 2017.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
3/35 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULCNK - REPUELIQUEZ FRANCAISE
M: k LE Ë DE
BORMES LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
M. Jérôme MASSOLINI présente ce projet de délibération en expliquant qu'il s’agit d'une demande de subvention pour les travaux de voiries communales. |l s’agit de dépenses d'investissement en 2017.
M. le Maire indique que c’est une délibération qui passe chaque année.
La délibération est présentée par Monsieur Jérôme MASSOLINI|
FA/VAICM -— N°2017/05/120 - OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION _- CREATION D'UN RESEAU PUBLIC EN VUE DU RACCORDEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU PAS DE COURTIN
Vu le contrat de baie des îles d'Or — Programme d'actions 2016-2021 — dont l'autorisation de signature a fait
l'objet de la délibération n°2017/04/99 du 12 avril 2017, reçue en préfecture le 20 avril 2017 — contrat en
partenariat avec l'Agence de l'Eau, le Conseil départemental et le Conseil régional,
Vu le programme portant notamment sur la création d’un réseau public en vue d’un raccordement à
l'assainissement collectif du Domaine Pas de Courtin,
Considérant que le domaine du pas de Courtin est un quartier en assainissement non collectif, pour lequel le schéma directeur d'assainissement préconise un assainissement collectif,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de :
- De demander une aide financière aux partenaires de cette action qui a lieu dans le cadre du contrat
de baie des îles d'Or 2016-2021, soit au Conseil départemental du Var. Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental du Var pour la création d’un réseau public
en vue d’un raccordement à l'assainissement collectif du Domaine Pas de Courtin,
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme
Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : M. Jérôme MASSOLINI
4135 1
Ü < } 1 = n (e) 4 : + Le = ! DE TOULON REDUBIIQU
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Commentaires :
M. Jérôme MASSOLINI explique le projet de délibération en disant qu'un contrat de baie a été signé avec l'agence de l'eau, le Conseil départemental et le Conseil régional, ce qui a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil du 12 avril 2017. Ce contrat s'intitule le contrat de Baie des iles d'Or. L'adjoint au maire signale que la création d’un réseau public en vue du raccordement de l'assainissement collectif du Pas de Courtin fait partie du programme d’action de ce contrat. De plus, le Pas de Courtin qui est en assainissement non collectif, fait partie du schéma directeur d'assainissement qui préconise le Pas de Courtin en assainissement collectif. M. MASSOLINI indique que l’on sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental pour la création d’un réseau public en vue du raccordement de ce quartier.
M. le Maire souligne que l’on verra par conséquent, par cette possible aide, l'utilité du contrat de baie.
La délibération est présentée par Monsieur Jérôme MASSOLINI.
FA/VAICM — N°2017/05/121 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Vu le contrat de baie des îles d'Or — Programme d'actions 2016-2021 — dont l'autorisation de signature a fait l’objet de la délibération n°2017/04/99 du 12 avril 2017, reçue en préfecture le 20 avril 2017 — contrat en partenariat avec l'Agence de l'Eau, le Conseil départemental et le Conseil régional,
Vu le programme M028-MED1a portant notamment sur l’actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de :
- De demander une aide financière aux partenaires de cette action qui a lieu dans le cadre du contrat de baie des îles d'Or 2016-2021 soit au Conseil départemental du Var et à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental du Var pour l’actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune,
SOLLICITE une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune,
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI
9 / 35 VEMENT OÙ VAR - ARRONDISSEMENT DE FGULCR DREBUELIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Commentaires :
M. MASSOLINI présente la délibération qui est semblable à la précédente. Il s’agit, ici, de l’actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune.
La délibération est présentée par Monsieur le Maire.
FA/VAICM — N°2017/05/122 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL (TERRAIN SYNTHETIQUE) — AU TITRE DU CRET (CONTRAT REGIONAL D’EQUILIBRE TERRITORIAL)
Vu le compte rendu de la réunion du 11 octobre 2016 à la mairie de la Londe concernant l'éligibilité des
Communautés de communes Méditerranée Porte des Maures, Golfe de Saint-Tropez et Vallée du Gapeau, au Contrat Régional d'Equilibre Territorial ;
Considérant que le projet de réhabilitation de la pelouse synthétique du Stade Henri Delon de la commune est éligible au CRET et présélectionné selon l’Axe « Aménagement du territoire fondé sur le principe de
sobriété foncière »;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre connaissance de l'opération suivante :
TERRAIN SYNTHETIQUE DU STADE HENRI DELON
Cette opération comprend notamment :
- Les terrassements,
- La pose d’un gazon synthétique et géo composite,
- L'installation d'un drainage concernant les eaux pluviales,
- La pose de clôtures et portails,
- La réalisation d’un réseau d'arrosage par canons,
- L'installation de pare-ballons,
- La fourniture de nouveaux buts,
- Etla réalisation d'un drainage.
Il est proposé de réaliser ce projet, de prévoir son financement et de solliciter l’aide régionale au titre du
CRET 2016.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'opération TERRAIN SYNTHETIQUE DU STADE HENRI DELON correspondant aux
opérations d'investissement pour le programme 2017,
PREVOIT son financement,
SOLLICITE auprès du Conseil Régional une aide financière au titre du CRET (Contrat Régional d'Equilibre Territorial) 2016
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur le Maire
6/35 VILLE DE
BORMES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Commentaires :
Monsieur le Maire explique qu'il faut faire cette délibération à la suite de la demande plus large de la communauté de communes MPM en association avec la communauté de communes du Golfe de Saint Tropez et la communauté de communes de la Vallée du Gapeau. Ainsi, pour avoir cette subvention directement de la région, il est nécessaire de délibérer en conseil municipal.
La délibération est présentée par Madame Isabelle CANONNE]
FA/VAICM - N°2017/05/123 - OBJET : DELIBERATION TENDANT A L’APPROBATION DES ACCORDS
TRANSACTIONNELS ENTRE LE COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, LA SOCIETE ARCHE
PROMOTION, MADAME CAUDAL CLAUDINE ET MONSIEUR CAUDAL PHILIPPE JEAN-CLAUDE ET
HABILITANT A SIGNER LE PROTOCOLE ET LES FUTURS BAUX D'HABITATION EN RESULTANT
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment en ses articles 14 et 15 Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article L. 2122-21, 6° du Code général des collectivités territoriales Vu l'article L. 2122-21, 7° du Code général des collectivités territoriales Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article R. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu la note de synthèse portant sur les accords transactionnels définis entre la Commune de BORMES LES MIMOSAS, la Société ARCHE PROMOTION, et les Consorts CAUDAL Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur les transactions, la gestion des biens immobiliers de la Commune et notamment la passation des baux des biens communaux.
Considérant qu'il appartient au maire de préparer ces décisions et de les exécuter.
Considérant que Madame CAUDAL Claudine a attrait la Commune de BORMES LES MIMOSAS devant le tribunal d'instance de TOULON, en date du 09 juillet 2016, afin de voir annuler le congé donné par la Commune de BORMES LES MIMOSAS délivré le 25 mai 2016, concernant le logement qu'elle occupe au 2522 Chemin du Train des Pignes, à BORMES LES MIMOSAS.
Considérant que Monsieur CAUDAL Philippe a attrait la Commune de BORMES LES MIMOSAS devant le tribunal d'instance de TOULON, en date du 15 juillet 2016, afin de voir annuler le congé donné par la Commune de BORMES LES MIMOSAS délivré le 25 mai 2016, concernant le logement qu'il occupe actuellement, au 2518 Chemin du Train des Pignes, à BORMES LES MIMOSAS
Considérant que ces affaires sont toujours pendantes devant le Tribunal d'instance de Toulon.
Considérant qu'après avoir déposé des recours gracieux le 14 janvier 2017, à l'encontre du permis n° PC 083 019 16 B0076, et notifiés ceux-ci à la société ARCHE PROMOTION, Madame CAUDAL Claudine et Monsieur CAUDAL Philippe ont introduit par requête en date du 24 mars 2017, un recours devant le Tribunal administratif de Toulon tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire N° PC 083 019 16 B0076 délivré par Monsieur le Maire de BORMES LES MIMOSAS, le 3 novembre 2016, à la société ARCHE PROMOTION.
7135 DEPARTEMENT DU VAR NOISSEMENT DE TOULON - REPDUELIQUE FRANÇAISE Y O
ViLLEée DE
LES MIMO SAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Considérant que l’objet de ce permis de construire est la réalisation d'un programme immobilier à usage
d'habitation, comprenant 7 immeubles collectifs, 12 villas mitoyennes par lot de deux villas et d'une villa
individuelle, sur un terrain de 14 598 M2.
Considérant qu’il est notamment reproché à Monsieur le Maire de BORMES LES MIMOSAS d'avoir délivré le permis litigieux impliquant la démolition des logements loués par les consorts CAUDAL.
Considérant que la Commune de BORMES LES MIMOSAS conteste cette analyse et estime, d'une part, que les congés ont été régulièrement délivrés par la Commune à Madame CAUDAL Claudine et Monsieur
CAUDAL Philippe.
Considérant que la Commune de BORMES LES MIMOSAS et la société ARCHE PROMOTION considèrent tous deux que le permis N° PC 083 019 16 B0076 délivré par Monsieur le Maire de BORMES LES MIMOSAS, le 3 novembre 2016, à la société ARCHE PROMOTION, est parfaitement légal.
Considérant que les parties poursuivent l'objectif de mettre un terme amiable et rapide aux litiges en cours devant le Tribunal d'instance de Toulon et devant le Tribunal administratif de Toulon telles que dans les instances susmentionnées.
Considérant que l'intérêt de Madame CAUDAL Claudine et Monsieur CAUDAL Philippe est de consolider leur droit à demeurer vivre dans des conditions financières similaires à celles actuellement définies dans leurs baux d'habitation, sur le terrain d’assiette du permis de construire objet du différend, que ce soit dans leur logement actuel ou dans un logement de substitution à l'issue des travaux.
Considérant que l'intérêt de la Commune DE BORMES les MIMOSAS et de la Société ARCHE PROMOTION est d'aller au bout de leur projet de programme immobilier à visée sociale.
Considérant que les caractéristiques des accords transactionnels soumises au présent vote ont pour objet de mettre fin aux différents contentieux sus-rappelés, en proposant aux Consorts Caudal des conditions de relogements similaires à celles dont ils bénéficient et adaptées à leur besoin actuel, à savoir dans deux maisons jumelées de type 3, comprenant deux chambres, un salon et une cuisine.
Considérant que les présents termes des accords transactionnels n’ont vocation à trouver une application que si, la Société ARCHE PROMOTION ou tout autre personne qui s’y substituerait, se porte acquéreur du terrain d'assiette de l'opération objet du permis de construire actuellement contesté.
Considérant que ces deux maisons ont vocation à être livrées à la Commune de BORMES LES MIMOSAS sous forme de dation, au terme de leur construction par la société ARCHE PROMOTION, ainsi qu’à faire l'objet de baux d'habitation au profit des Consorts CAUDAL pour des tarifs mensuels de 171€.
Considérant que les accords transactionnels prévoient une phase transitoire durant laquelle la Société ARCHE PROMOTION s’engagerait à prendre financièrement en charge, le déménagement, le ré- emménagement, et le paiement du surplus des loyers des Consorts CAUDAL durant la phase de construction des deux maisons jumelées de type 3, et dans l'attente de leur réception par la Commune de BORMES LES MIMOSAS.
Considérant que les Consorts CAUDAL s'engagent pour leur part à se désister d'instance et d'action dans leurs procédures respectives dirigées contre la Commune de BORMES LES MIMOSAS en contestation des congés que la Commune leur a délivrés et actuellement pendants devant le Tribunal d'instance, ainsi que de leur demande d'annulation du permis N° PC 083 019 16 B0076 délivré le 3 novembre 2016, en cours d'instruction au Tribunal administratif de Toulon.
Considérant que les accords transactionnels prévoient en outre, le paiement d’une indemnité dissuasive globale et forfaitaire les montants de 90 576 € et de 94 176 € concernant les préjudices subis respectivement par Madame Claudine CAUDAL et par Monsieur Philippe CAUDAL en cas de faute émanant de la Commune ou de la Société Arche PROMOTION.
8/35 BU PURE A ERA ORÉCN ONE On Le pu - mat LUS 1 4 a € S ÉSSEMEN’ DE TOULC EPUBLIQU t ANCÇCAIS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Considérant que les mêmes montants de 90 576 € et 94 176 € seraient dus respectivement par Madame Claudine CAUDAL et par Monsieur Philippe CAUDAL en cas de faute émanant du non-respect du protocole d'accord transactionnel.
Considérant qu'un projet de bail d'habitation type, sera annexé au protocole d'accord transactionnel.
Considérant que les autres caractéristiques des accords transactionnels sont détaillées au sein du rapport de présentation de la présente délibération.
Considérant qu'en application des accords transactionnels, il reviendra au Maire de la Commune de signer les futurs baux d'habitation des Consorts Caudai.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'APPROUVER le principe de la signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la Commune de
BORMES LES MIMOSAS, la SOCIETE ARCHE PROMOTION, Madame CAUDAL CLAUDINE et Monsieur
CAUDAL Philippe, Jean-Claude, conformément aux termes des accords transactionnels sus-présentés.
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire de BORMES LES MIMOSAS à accomplir toutes les mesures utiles préalables à la
signature, ainsi qu'à signer le protocole d'accord transactionnel entre la Commune de BORMES LES
MIMOSAS, la SOCIETE ARCHE PROMOTION, Madame CAUDAL CLAUDINE et Monsieur CAUDAL
Philippe, Jean-Claude
Article 3 :
D'HABILITER le Maire de BORMES LES MIMOSAS à signer les futurs baux d'habitation qui seront annexés
au protocole d'accord transactionnel et rédigés dans le respect du droit commun des baux d'habitation
VOTE : MAJORITE (23 POUR - 5 CONTRE)
POUR (23): M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel
MONIER, Mme isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude
LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU,
Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M.
Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU.
CONTRE (5) : M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Isabelle CANONNE
Commentaires :
Concernant le Clos Charlot, Mme CANONNE indique que M. le Maire avait demandé en commission du CCAS de travailler bien en amont sur ce projet. Ainsi, depuis un an et demi, on réfléchit à savoir comment on peut reloger les quatre familles qui occupent le terrain du Clos Charlot, dans des bâtisses qui sont vouées à être démolies.
9/35 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULCGN - REPUBLIQUE FRANTCAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Ainsi, l’'adjointe au maire précise que avec Mme Josiane MAGREAU, les familles ont été rencontrées une à une. |! n'y a pas eu de difficultés avec deux familles : une des deux s’est relogée dans le privé ne pouvant plus prétendre à un logement social ; l’autre famille a été relogée dans un logement HLM avec l'aide du
CCAS. Néanmoins, Mme CANONNE précise que deux familles ont tout rejeté en bloc, aussi bien les propositions de relogement sur des relogements équivalents et les propositions de relogement sur des
logements HLM, et ces deux familles ont également attaqué le permis de construire relatif à la construction de logements sociaux au Clos Charlot.
Après de multiples concertations avec M. le Maire, l’équipe municipale et les avocats, toutes les solutions ont
été mises sur la table, tout en sachant qu'on était coincé sur diverses problématiques, puisque, quand on a des gens à reloger comme ça, les habitations doivent avoir la même typologie et selon les mêmes conditions. Mme CANONNE rappelle que ces deux familles vivaient dans deux maisons de type T3 et avec des loyers relativement bas. On ne peut pas faire autrement car c’est la loi.
Après maintes et maintes discussions selon l'idée qu'il ne faut pas laisser pourrir la situation ce qui aurait
pour conséquence de ne pas permettre l'aboutissement du projet ou tout du moins de le ralentir sur plusieurs années, la décision a été prise de construire deux logements supplémentaires de type T3, qui seront fait en
plus des 75 logements prévus sur le clos charlot, deux logements loués à ces deux familles et qui sont propriété de la commune. Durant la construction des logements, ces deux familles seront relogées aux frais
du promoteur/bailleur, dans des appartements équivalents dans le privé avec le même loyer pendant le temps des travaux.
Mme CANONNE indique que ce protocole permet d'avancer et de réaliser le projet, après plusieurs rencontres avec les familles accompagnées de leurs avocats respectifs.
M. le Maire remercie pour la clarté du propos d'Isabelle CANONNE. Il indique que cela est aussi lié au projet de l’ancienne coopérative. Au départ, il y avait 75 logements. L'achat de ces deux T3 viendra en déduction du prix du terrain qui était au départ de 690 000 €. Quand la mairie récupèrera les biens une fois que les familles Caudal auront quitté les lieux, M. le Maire souhaite que ces logements soient remis en accession à la propriété plutôt qu’en locatif communal, vu les difficultés que nous avons avec les locataires et les faibles
loyers perçus. M. le Maire rappelle que ces familles au départ ont squatté les lieux. Leur situation a été régularisée par des baux, ce qui fait que l’on est en droit privé. Il rappelle que ce protocole d'accord va permettre à 75 familles d’avoir un logement. Il souligne que c'est embêtant que ces deux familles qui sont en fait, la même famille, que l’on a relogé, ne prennent pas en compte l'intérêt général.
M. Joël BENOIT marque son indignation de voir que des gens qui ont bénéficié de conditions qui sont exceptionnelles, continuent à se comporter « comme des petits cochons », considérant que la collectivité est à leur service. Il indique que c'est triste également, car il y a deux autres familles qui ont accepté les conditions proposées. Il souligne qu'il trouve que c’est un chantage et que personnellement, il ne votera pas cette
délibération.
Mme PESTRE rappelle que ces personnes ont occupé ces maisons sans droit ni titre et sans aucun loyer
pendant 10 où 15 ans. L'ancienne municipalité avait réussi à faire payer un loyer minimum. Elle est surprise par la taille des logements que la commune va leur accorder. Il s’agit là d'un chantage inadmissible. Elle indique qu’elle comprend la position de la majorité mais elle votera contre car elle ne veut pas être d'accord avec ce genre de protocole d'accord.
M. le Maire reprend la parole en signalant que c’est la loi, le fait de reloger dans les mêmes conditions ces personnes. Néanmoins, il tient à préciser que cela n'enlèvera pas deux appartements T3 à d'autres familles
car ce sont deux appartements qui seront construits en plus. Il est vrai que tout le monde est outré mais la loi est faite pour protéger : elle protège aussi des gens qui ne sont pas forcément « droit dans leurs baskets » mais qui ont par contre de très bons avocats qui connaissent bien le droit.
M. le Maire insiste sur le fait qu'il ne veut pas faire attendre 75 familles avec un projet qui serait différé à cause d’un procès de deux personnes qui pourrait durer plusieurs années. Il souhaite ainsi faire primer
l'intérêt général en premier lieu.
10 / 35 DEBARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REDUBLIQLE FRANCÇAI)
Va LL E DE
BORMES LES MIMOSAS
Em cm ee
bé 1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Mme CANONNE indique qu'au départ des discussions, ces personnes disaient au maire qu’il fallait renoncer au projet et ne pas construire.
M. Joël BENOIT comprend très bien que le maximum a été fait dans cette affaire mais simplement, il est bon que ces gens sachent que ce genre de protocole ne fait pas l'unanimité car on est devant un chantage. Ainsi, il déclare qu'il est bon qu'il y ait quelques opposants pour que cette délibération ne passe qu’à la simple majorité, au vu des conditions du protocole d'accord.
M. le Maire rappelle que ces deux personnes sont, au départ, illégitimes sur ce terrain et qu'une erreur a été faite par le passé, en les laissant s'installer.
M. Patrice CHATAGNIER souhaiterait qu’une publicité soit faite sur l'indignation du conseil municipal. M. le Maire lui répond que la presse le ferra.
M. le Maire indique que les travaux commenceront, il l'espère, en septembre 2017 et se finiront en fin 2018.
La délibération est présentée par Madame Magali TROPINI|
FA/VA/AC - N° 2017/05/124 - OBJET : MISE EN REFORME DE MATERIEL
Monsieur Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de réformer les 9 paddles acquis le 19 juillet 2012 pour un total de 5 985.00 € TTC, enregistrés sous le n° d'inventaire AUTR2012COM009 acquis par le service Ados-sports et utilisés lors des activités Pass’sports.
Ces paddies devenus obsolètes et ne répondant plus aux normes de sécurité, seront vendus au Club de voile de Bormes les Mimosas, selon la proposition de rachat de 1000,00 € pour le lot, qui en fera une autre utilisation.
Il vous est donc proposé :
- De réformer et accepter la revente de ce matériel au Club de Voile.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OÙ! L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- De réformer et accepter la revente de ce matériel au Club de Voile selon la proposition de rachat du 18 avril 2017.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Magali TROPINI
Commentaires :
Mme Magali TROPINI présente ce projet de délibération.
11/35 ARRONDISSEMENT DE TOULON - REBUBLIQUE FRANTAICE EPARTEME IU VAE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
La délibération est présentée par Monsieur Philippe CRIPPA]
FA/VAI/AC — N°2017/05/125 - OBJET : REFORME D'UN VEHICULE — BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que suite à un accident de la circulation le véhicule suivant a dû être détruit car déclaré irréparable et doit, par conséquent, être réformé :
- 1 véhicule Peugeot 206+ immatriculé BX-710-AA Partner acquis le 16 novembre 2012 sur le budget communal pour un montant total de 9 810,00 €, destiné à la Direction générale des services, n° d'inventaire TRAN2012COM008. Sa valeur nette comptable au 1° janvier 2017 est de 2 805,00 €.
Il vous est donc proposé de réformer ce véhicule.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- De réformer le véhicule Peugeot 206+ immatriculé BX-710-AA Partner acquis le 16 novembre 2012 sur le budget communal pour un montant total de 9 810,00 €, destiné à la Direction générale des services, n° d'inventaire TRAN2012COM008, dont la valeur nette comptable à la date de sortie
est de 2 805,00 €.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
Monsieur Philippe CRIPPA présente la délibération.
Monsieur le Maire précise que c’est le budget de la Police municipale, d’où la présentation de cette délibération par Monsieur CRIPPA.
La délibération est présentée par Monsieur le Maire.
FA/VAIDL —N°2017/05/126 - OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES (BUDGET PRINCIPAL)
Des titres de recettes sont émis à l'encontre des usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la présentation en non valeurs des produits irrécouvrables dont la liste n° 1287500215 est établie par Mme le Trésorier Municipal, et porte à sa connaissance les pièces justifiant de son impossibilité de recouvrer les sommes indiquées ci-dessous :
12/35 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANC:
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
EXERCICE 2008 :
Titre n° 395/2008 Cpte 7788...........................,........,............ 136,76 € Remboursement des frais d'enlèvement d’épave.
EXERCICE 2011 :
Titre n°26/2011 Cpte 752... nn rrnnennnerenmenesennnns 2 032,47 € Loyer 2011 Ancienne Gendarmerie rue Gabriel Péri
Titre n° 627/2011 Cpte 70878... ns snenenenununene 115,00 € Reversement des ordures ménagères sur taxe foncière de l’Ancienne Gendarmerie rue Gabriel Péri par le locataire
EXERCICE 2012 :
Titre n°39/2012 Cpte 752... use séraressosnéannensenouennntenasenne 1 260,00 € Loyer 2012 Ancienne Gendarmerie rue Gabriel Péri
Titre n°572/2012 Cpte 70878...........................,....,.................. 29,00 € Reversement des ordures ménagères sur taxe foncière de l’Ancienne Gendarmerie rue Gabirel Péri par le locataire
EXERCICE 2014 :
Titre n°467/2014 Cpte 7788... einen 1 835,20 € Condamnation préjudice matériel jugement au Tribunal
Titre n° 561/2014 Cpte 7066... ns ssrsanunmnnnnns 240,00 € Centre de loisirs Juillet 2014.
EXERCICE 2015 :
Titre n° 539/2015 Cpte 7066........................,............................ 115,84 € Centre de loisirs Pass’sports jeunes.
Titre n° 782/2015 Cpte 7066........................................,............. 7,00 € Multi Accueil Crèche.
EXERCICE 2016 :
Titre n° 219/2016 Cpte 7066... nn nenennnnnunue 5,00 € Titre n° 367/2016 Cpte 7066... nrernnnerns 6,00 € Titre n° 706/2016 Cpte 7066.................................................. 7,00 € Péri scolaire 2016.
Titre n° 373/2016 Cpte 7066... une snensnrnnnunune 1,68 € Centre de loisirs Pass’sports jeunes Juillet 2016.
TOTAL... nn nnnnerssessesnssessennnnees 5 790,95 €
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'admission en non valeur de la somme de (CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS ET QUATRE-VINGT-QUINZE CENTIMES).
13/35 DÉCERELES BORMES
LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution.
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
ACCEPTE partiellement l'admission en non valeur de la somme susvisée :
EXERCICE 2008 :
Titre n° 395/2008 Cpte 7788... mrnasnrennsnenennennunee 136,76 € Remboursement des frais d'enlèvement d’épave.
EXERCICE 2011 :
Titre n° 627/2011 Cpte 70878... 115,00 €
Reversement des ordures ménagères sur taxe foncière de l’Ancienne Gendarmerie rue Gabriel Péri par le locataire
EXERCICE 2012 :
Titre n°572/2012 Cpte 70878... une ssnssunenenneemenennnnes 29,00 €
EXERCICE 2014 :
Titre n° 561/2014 Cpte 7066... ess ssnrannnnsnnnnenne 240,00 €
Centre de loisirs Juillet 2014.
EXERCICE 2015 :
Titre n° 539/2015 Cpte 7066............................4 4 énensssnnnnnnnne 115,84 €
Centre de loisirs Pass’sports jeunes.
Titre n° 782/2015 Cpte 7066...................,...,....,.ensnsrninrnnnns 7,00 €
Multi Accueil Crèche.
EXERCICE 2016 :
Titre n° 219/2016 Cpte 7066... nee snsnenenenesennennnne 5,00 € Titre n° 367/2016 Cpte 7066... sernunenenennenense 6,00 € Titre n° 706/2016 Cpte 7066................,.,.. ss ssnenenessreneennre 7,00 €
Péri scolaire 2016.
Titre n° 373/2016 Cpte 7066.......................,..,...,..,.neninnrs 1,68 € Centre de loisirs Pass’sports jeunes Juillet 2016.
TOTAL... ess ss sonnneneneennn ane neeneeneenenennee 663,28 €
14/35 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TO QG REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
REFUSE, compte tenu des montants élevés, les non valeurs suivantes :
EXERCICE 2011 :
Titre n°26/2011 Cpte 752... nn nnnnnneumenenennnnes 2 032,47 € Loyer 2011 Ancienne Gendarmerie rue Gabriel Péri
EXERCICE 2012 :
Titre n°39/2012 Cpte 752... ss neneennenenneneeennnnne 1 260,00 € Loyer 2012 Ancienne Gendarmerie rue Gabriel Péri
EXERCICE 2014 :
Titre n°467/2014 Cpte 7788... nn ne erenennnnennnns 1 835,20 € Condamnation préjudice matériel jugement au Tribunal
TOTAL... en ann nana mme nnnmnnnnnnnmennnnnnessmenenuenes 5 127,67 €
DEMANDE au comptable public de poursuivre ses recherches sur les non valeurs refusées.
DECIDE d'imputer la somme de 663,28 € à l'article 6541 « Créances admises en non valeur ».
VOTE : MAJORITE (27 POUR - 1 CONTRE)
POUR (27): M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI.
CONTRE (1) : M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire présente cette délibération en indiquant que certaines personnes ne payent pas leurs factures à la mairie. Certains titres ne pourront pas être recouvrés. Mais M. le Maire souhaite néanmoins que, pour d’autres titres, le travail de recouvrement soit poursuivi par les services, pour ne pas lâcher du lest face à l'état d'esprit des personnes qui ne payent pas. M. le Maire précise que cela l’indigne autant que le reste.
M. Claude FEADDA demande s'il ne faudrait pas laisser la totalité des dettes au recouvrement. M. le Maire lui répond que les courriers que la maire envoie, coûtent plus chers que le montant des petites dettes. II complète son propos en indiquant que la comptabilité demande d'arrêter le recouvrement au bout d'un certain temps.
Mme Nicole PESTRE demande, si à cause de ces impayés récurrents, il ne pourrait pas être mis un terme à leur bail. M. le Maire lui répond que ces personnes sont déjà parties de la commune sans laisser une adresse.
15/35 DEPARTEMENT DU VAR - ARRCHDIESEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANCAISE
COVIÈRLE DE
BORMES
LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
La délibération est présentée par Madame Magali TROPINI.
FA/VAICR — N°2017/05/127 - OBJET : CONTRAT DE RESERVATION ENTRE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS ET L'ASSOCIATION DE MARSEILLE DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE — AUTORISATION DE SIGNATURE
ll est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance :
_
) De la Convention de partenariat entre la Mairie de Bormes les Mimosas et l'Association de Marseille des Secouristes Français Croix Blanche
a) Contrat de partenariat concernant la formation proposée aux adolescents inscrits à Pass'Sports Jeunes, âgés de 12 à 17 ans, à l'Ecole de Voile de la Favière, sur la base de 14 participants par semaine, pendant 3 semaines,
- Du 10 au 28 juillet 2017
b) La commune soucieuse de proposer une action accessible au plus grand nombre appliquera un tarif adapté au Quotient Familial des familles. Sa participation s’élèvera au maximum à 10 000 Euros.
2) D'autoriser M. le Maire à signer le contrat de réservation.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE le contrat annexé
AUTORISE M. LE MAIRE à signer le contrat de réservation.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Madame Magali TROPINI
Commentaires :
Madame Magali TROPINI présente ce projet de délibération en indiquant que c'est la même chaque année.
La délibération est présentée par Monsieur Jérôme MASSOLINI.
FA/VAICFICM -— N°2017/05/128 - OBJET: CONVENTION RELATIVE A L’EXECUTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES PAR LA REGIE COMMUNALE POUR LE COMPTE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR — AUTORISATION DE SIGNATURE
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
3) Prendre connaissance de la Convention relative à l'exécution des transports scolaires par la régie communale pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
16 / 35 Fe Le VI LL DE ORMES nt Fe Iwt LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Considérant que, conformément au code des transports, la Région est compétente en matière d'organisation des services réguliers publics et notamment des transports scolaires ;
Considérant que les transports scolaires sont organisés pour assurer le transports des élèves de leur zone de résidence vers les établissements scolaires aux horaires officiels d'entrée et de sortie des établissements pour la durée de l’année scolaires ;
Considérant aux dispositions de l’article L.3111-9 du code des transports, la Région peut confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant que la présente convention a pour objet d'autoriser la commune de Bormes les Mimosas à assurer le transport scolaire des élèves relevant de sa compétence dans le cadre d’une régie des transports, avec le personnel et le matériel de la commune ;
Considérant que le calcul du prix du service tient compte de l'ensemble des charges inhérentes à la prestation ; et que ce montant prend en compte :
- La rémunération et la formation des conducteurs ;
- Le carburant, les lubrifiants et autres matières et fournitures ; - L'entretien des véhicules (y compris pneumatiques) :
- L'assurance des véhicules ;
- _ L’amortissement des véhicules ;
- Les frais financiers.
Considérant que la présente convention est applicable à compter de l'année scolaire 2017/2018 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2020/2021 ;
4) D'’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l'exécution des transports scolaires.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE le contrat annexé
AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention relative à l'exécution des transports scolaires.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
Monsieur Jérôme MASSOLINI présente le projet de délibération concernant la convention avec la région. M. le Maire complète le propos en signalant que cette délibération vient du fait du transfert de compétences du département vers la région de la compétence transport, ce qui implique une nouvelle convention à signer.
17/35 DEPARTEMENT EU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - BEPUBLIQGUE FRANÇAISE
SUEDE
BORMES LES MIMOSAS
“NES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
[La délibération est présentée par Monsieur Philippe CRIPPA|
FA/PC/VAINL/FS - N°2017/05/129 — PROJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DES MARCHES ET AUTRES MANIFESTATIONS A CARACTERE COMMERCIAL, ORGANISES SUR LE DOMAINE COMMUNAL - ANNEE 2017
Monsieur le Maire rappelle le règlement des marchés et autres manifestations à caractère commercial, organisé sur le domaine public communal en date du 17 mai 2016,
Vu les articles L 2224-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui donnent compétences au Conseil Municipal pour règlementer l’organisation des marchés,
Vu la circulaire en date du 15/06/2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public, qui apporte des précisions sur l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Foires et Marchés réunie le 24 avril 2017,
Considérant la nécessité de modifier le règlement, quant aux horaires d'attribution des emplacements :
+ La Favière
MARCHES NOCTURNES du 26 juin 2017 au 28 août 2017 - tous les lundis, de 17h00 à 00h00 —= attribution des emplacements à 17h30
MARCHES DIURNES du 06 mai 2017 au 23 septembre 2017 - tous les samedis, de 07h00 à 13h00
— attribution des emplacements à 8h00
æ Le Village
MARCHES HEBDOMADAIRES du 14 juin 2017 au 20 septembre 2017 - tous les mercredis, de 07h00 à 13h00
— attribution des emplacements à 8h00
Le Conseil Municipal, oufï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du règlement des marchés (règlement annexé au présent projet de délibération).
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
Monsieur Philippe CRIPPA présente ce projet de délibération en indiquant qu'il s’agit d'un changement des horaires des marchés afin que les exposants puissent s'installer un peu plus tôt sur les marchés de la commune, précisant que cela ne génère aucun désagrément aussi bien pour la collectivité, que pour les forains.
18 / 35 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
La délibération est présentée par Monsieur Daniel MONIER.
FA/VAIVH_— _N°2017/05/130 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AZU'RAID'EUSES »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association « Azu’Raid'Euses » proposant de porter les couleurs de la commune dans le cadre de l'EuroRaïid, traversant 20 pays lors d’un parcours de 12.000 km et dont l'objectif est de distribuer des fournitures scolaires dans les écoles et orphelinats des pays de l'Est,
Afin de participer aux dépenses engagées pour la réalisation de ce projet et d'aider exceptionnellement l'association « AzU’Raid'Euses »,
Il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000 €,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l'association « Azu’Raïid'Euses »,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 de la commune chapitre 67 article 6745.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
Monsieur MONIER présente ce projet de délibération en indiquant qu'il s’agit d'une subvention pour une association qui porte les couleurs de Bormes à travers l’Europe dans 20 pays dans un parcours de 12 000 Km permettant de distribuer des fournitures scolaires dans les écoles et les orphelinats des pays de l'Est. Cette association est composée de trois jeunes borméennes.
La délibération est présentée par Monsieur Jérôme MASSOLINI.
FA/VAINC - N° 2017/05/131 - OBJET : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE JEUNESSE CULTURE & EMPLOI (MAISON DES ADOS) - AVENANT 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’'ŒUVRE — APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF
Vu la notification en date du 26 octobre 2016 du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un espace jeunesse, culture & emploi (Maison des ados) au groupement FRADKIN/PERREAUT/I84/ADRET/IGETEC/EIBAT pour un montant du forfait provisoire de rémunération de 111 000,00 € HT soit 133 200,00 € TTC (mission de base et missions complémentaires).
Considérant que l’avant-projet (APD) a été validé avec le nouveau programme pour un coût prévisionnel des travaux d'un montant de 1 283 000 € HT, il convient de passer un avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre afin de fixer le montant de rémunération définitive ainsi que le coût prévisionnel des travaux,
Le programme a été complété ou modifié de la façon suivante :
19/35 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULOGK - REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
- Adaptations et augmentation de la surface utile
- Modifications programmatiques (cloisons vitrées, shed sur bibliothèque)
L'estimation du montant des travaux est de 1 283 000 € HT,
Le montant provisoire des honoraires du maître d'œuvre est de 111 000,00 € HT soit 133 200,00 € TTC,
Le forfait de rémunération définitif s'élève à 118 256 ,20 € HT soit 141 907,44 € pour un taux de rémunération de 10,85 %.
Le coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter et déterminé par lui au stade de l’AVP s'élève à 1 283 000 € HT (Mo 03/2016),
Toutes les autres clauses du marché de base, non modifiées par le présent avenant restent inchangées,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L'EXPOSE DE M. LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre,
AUTORISE le président ou son représentant à signer l'avenant à intervenir.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
Monsieur Jérôme MASSOLINI explique que dans le marché de la maison des ados, il ÿ a eu quelques modifications pour l’avant-projet définitif, telles que l'augmentation de la surface utile et les cloisons vitrées en plus. Vu l'augmentation du montant du chantier et vu que le maître d'œuvre est rémunéré au pourcentage, tout cela entraîne une augmentation de la rémunération du maître d'œuvre. Néanmoins, il indique que tout cela reste une estimation car on n’a pas encore ouvert les plis.
[La délibération est présentée par Monsieur Philippe CRIPPA]
FA/VAILC — N°2017/05/132 - OBJET : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A LA MISE EN ŒUVRE DU PPCR AU 01/01/2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique dans le cadre de suppression de postes.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale
20 / 35 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VI
FO 5Q
Elle DE
DMES RMES
LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée
Vu le Protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le tableau des emplois de la commune de Bormes les Mimosas Considérant la nécessité de créer et de supprimer des postes afin de mettre à jour le tableau des emplois pour tenir compte des besoins de la collectivité, des postes de travail occupés, de l’évolution des postes et des missions assurées,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité afin de prendre en compte les modifications règlementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 18 mai 2017
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la suppression et la création des postes suivants et l’actualisation du tableau des emplois pour tenir compte notamment des nouvelles dénominations de grades.
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Création de 5 postes :
- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1°" classe pour assurer les missions d'agent administratif chargé du contentieux et de la publicité - 1 emploi permanent à temps complet de d’adjoint administratif principal de 1°° classe pour assurer les missions d'assistant administratif Foncier
- 1 emploi permanent à temps complet de d’adjoint administratif principal de 1°"° classe pour assurer les missions d'assistant de gestion administrative du personnel
- 1 emploi permanent à temps complet de d’adjoint administratif principal de 1° classe pour assurer les missions de chargé d'accueil Relais Emploi et Responsable Conseil Municipal des Jeunes - 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1° classe pour assurer les missions de gestionnaire budgétaire et financier, gestion des régies.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que :
- La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés - Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2017 :
Grade Adjoint Administratif principal de 1°"° classe
- Ancien effectif : 4
- Nouvel effectif : 9
Ancienne dénomination : Adjoint Administratif de 1°"° classe
Effectif : 19
Nouvelle dénomination : Adjoint Administratif principal de 2%" classe
Ancien effectif Grade Adjoint Administratif principal de 2° classe : 6 Nouvel effectif après intégration des Adjoint Administratif de 1° classe : 25
21/35 DEPARTEMENT OÙ VAR BRROHDISSEMENT DE IOULOR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Grade Adjoint Administratif Principal de 2°" classe :
Nombre de postes supprimés : 7
- Ancien effectif : 25
- Nouvel Effectif : 18
Ancienne dénomination : Adjoint Administratif de 2°" classe
Effectif : 30
Nouvelle dénomination : Adjoint Administratif
Grade Adjoint Administratif :
Nombre de postes supprimés : 8
- Ancien effectif : 30
- Nouvel Effectif : 22
FILIERE TECHNIQUE)
ANCIEN CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS
1" grade : Ingénieur
Ancien effectif : 1
2°" grade : Ingénieur principal
Ancien effectif : 2
3ème grade : Ingénieur en chef de classe normale
Ancien effectif : 1
4è"e grade : Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Ancien effectif : O
NOUVEAU CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS EN CHEF
Création 1 poste
- 1 emploi permanent à temps complet d'ingénieur en chef
1° grade : Ingénieur en chef
- Ancien Effectif: 1
- Nouvel effectif : 2
2°" grade : Ingénieur en chef hors classe
Effectif : O
3ème grade : Ingénieur Général
Effectif : O
NOUVEAU CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS
Nombre de poste supprimé : 2
1% grade : Ingénieur
Effectif : 1
2è"% grade : Ingénieur principal
- Ancien Effectif : 2
- Nouvel effectif : O
3ème grade : Ingénieur hors classe
Effectif : O
22135
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
Grade Adjoint Technique principal de 1°"° classe
Poste supprimés : 2
- Ancien effectif: 12
- Nouvel effectif : 10
Ancienne dénomination : Adjoint Technique de 1°"° classe
Effectif : 17 |
Nouvelle dénomination : Adjoint Technique principal de 2°" classe
Ancien effectif Grade Adjoint Technique principal de 2°" classe : 20 Nouvel effectif après intégration des Adjoint Technique de 1°" classe : 37
Grade Adjoint Technique Principal de 2°" classe :
Nombre de postes supprimés : 8
- Ancien effectif : 37
- Nouvel Effectif : 29
Ancienne dénomination : Adjoint Technique de 2°" classe
Effectif : 62
Nouvelle dénomination : Adjoint Technique
Grade Adjoint Technique :
Nombre de postes supprimés : 16
- Ancien effectif : 62
- Nouvel Effectif : 46
FILIERE CULTURELLLE,
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS DU PATRIMOINE
Ancienne dénomination : Adjoint du patrimoine de 2°" classe
Effectif : 2
Nouvelle dénomination : Adjoint du patrimoine
Grade Adjoint du patrimoine :
Nombre de postes supprimés : 1
- Ancien effectif : 2
- Nouvel Effectif : 1
FILIERE SPORTIVE
CADRE D'EMPLOI DES EDUCATEURS DES APS
Grade Educateurs principal de 2°"° classe des APS
Poste supprimé : 1
- Ancien effectif: 1
- Nouvel effectif : 0
23 1 35 DEPARTEMENT Du VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPLBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Grade Educateurs des APS
Postes supprimés : 3
- Ancien effectif : 3
-__ Nouvel effectif : O0
CADRE D'EMPLOI DES OPERATEURS DES APS
Grade opérateurs des APS
Poste supprimé : 1
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : O0
FILIERE SOCIALE
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF
Grade assistant socio-éducatif
Poste supprimé : 1
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 0
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Ancienne dénomination : Agent Spécialisé des écoles maternelles de 1*° classe
Effectif : 7
Nouvelle dénomination : Agent Spécialisé des écoles maternelles principal de 2% classe
Ancien effectif Grade Agent Spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe: 4 Nouvel effectif après intégration des Agent Spécialisé des écoles maternelles de 1° classe: 11
Grade Agent Spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"° classe: Nombre de postes supprimés : 4
- Ancien effectif : 11
- Nouvel Effectif : 7
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURES
Ancienne dénomination : Auxiliaire de puériculture de 1°" classe
Effectif : 5
Nouvelle dénomination : Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe
Ancien effectif Grade Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe: 4 Nouvel effectif après intégration des Auxiliaire de puériculture de 1°" classe : 9
Grade Auxiliaire de puériculture principal de 2°"° classe:
Nombre de postes supprimés : 3
- Ancien effectif : 9
- Nouvel Effectif : 6
24 1 35 E DOUÉ RAI NOT II 7 A D sr Ni Mi! LENMTN ME TOULON npEDtIie sn E SC NÉ AIer DEPARTEMENT DL VA ARRBGND! MENT DE TOULON RÉEPBLUELI( E FRANCA
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ll rs
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE SOINS
Ancienne dénomination : Auxiliaire de soins de 1° classe
Effectif : 3
Nouvelle dénomination : Auxiliaire de soins principal de 2°" classe
Ancien effectif Grade Auxiliaire de soins principal de 2°7e classe: 0 Nouvel effectif après intégration des Auxiliaire de soins de 1°"® classe : 3
Grade Auxiliaire de soins principal de 2°"° classe:
Nombre de postes supprimés : 3
- Ancien effectif : 3
-_ Nouvel Effectif : 0
FILIERE ANIMATION]
CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
Grade Animateur Principal de 2°"° classe :
Poste supprimé : 1
- Ancien effectif : 1
-_ Nouvel Effectif : 0
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION
Ancienne dénomination : Adjoint d'animation de 1°" classe
Effectif : 3 |
Nouvelle dénomination : Adjoint d'animation principal de 2°" classe
Ancien effectif Grade Adjoint d'animation principal de 2°" classe : 1 Nouvel effectif après intégration des Adjoint d'animation de 1° classe : 4
Grade Adjoint d'animation Principal de 2°"° classe :
- Ancien effectif : 4
- Nouvel Effectif : 4
Ancienne dénomination : Adjoint d'animation de 2°"® classe
Effectif : 3
Nouvelle dénomination : Adjoint d'animation
Grade Adjoint d'animation :
- Ancien effectif : 3
- Nouvel Effectif : 3
25135 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULGR - REBUELIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
FILIÈERE SECURITE (POLICE MUNICIPALE)
CADRE D'EMPLOI DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Grade Chef de service de Police Municipale
Nombre de poste supprimé : 1
- Ancien effectif: 1
- Nouvel Effectif : 0
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Grade Chef de Police Municipale (grade en voie d’extinction)
Nombre de poste supprimé : 2
- Ancien effectif : 2
- Nouvel Effectif : O0
Ancienne dénomination : Gardien de Police Municipale
Effectif : 10
Nouvelle dénomination : Gardien Brigadier de Police Municipale
Ancienne dénomination : Brigadier de Police Municipale
Effectif : 6
Nouvelle dénomination : Gardien Brigadier de Police Municipale
Nouvel effectif après fusion dans le grade de Gardien Brigadier de Police Municipale : 16
Grade Gardien Brigadier de Police Municipale :
Nombre de postes supprimés : 10
- Ancien effectif : 16
- Nouvel Effectif : 6
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE la création de 6 emplois permanents et la suppression de 74 emplois permanents et d'adopter les modifications et la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposées.
APPROUVE les modifications et le tableau des emplois définitif de la collectivité joint en annexe.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont
inscrits au budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
26 / 35 DEPARTEMENT DÙ V4R RERCGNDISSÈEME DE TOULON REPUBLIQUE FRANCAIS!
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Commentaires :
Monsieur Philippe CRIPPA indique qu'il s’agit d'une modification du tableau des emplois suite au PPCR entrée en vigueur en janvier 2017. Le PPCR a entraîné des changements de grades et par conséquent des changements de postes, d'où les créations et les suppressions de postes.
Monsieur le Maire signale que c’est une remise à plat qui permettra un passage en conseil municipal pour chaque création de postes, ce qui n’était pas forcément le cas par le passé.
Monsieur Philippe CRIPPA renchérit en indiquant que le document est le reflet des postes effectifs dans la collectivité.
Monsieur le Maire conclut qu'il s'agit d’un re-toilettage qui a été voté à l’unanimité au dernier conseil technique.
La délibération est présentée par Monsieur Philippe CRIPPA]|
FA/VAILC — N°2017/05/133 - OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITES.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans nos services.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée:
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1°’ du statut général, la collectivité peut avoir recours aux agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à des fonctions liés à des accroissements saisonniers d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.
En conséquence, il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans le conditions fixées à l'article 3 -2° de la loi susvisée, dans les services suivants :
° SERVICE JEUNESSE :
- 19 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour la période du 08/07/2017 au 30/07/2017 pour exercer les fonctions d'animateurs à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation IB 347 IM 325.
- 16 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour la période du 31/07/2017 au 30/08/2017 pour exercer les fonctions d'animateurs à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.
27135 RTEMENT DL VAR ARRONDISSEMENT GE TOULCGEN - REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint d'animation IB 347 IM 325.
1 agent contractuel à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour exercer les missions de Directeur adjoint d'accueil de loisirs pour la période du 08/07/2017 au 30/08/2017.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe IB 362 IM 336.
1 agent contractuel à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier, titulaire d’un BNSSA, pendant les vacances d'été pour la période du 10/07/2017 au 30/08/2017 pour exercer les fonctions d'animateur surveillant de baignade à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune
de Bormes les Mimosas.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation IB 362 1M
336.
1 agent contractuel à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pour le jardin des mers pour exercer les missions de Directeur d'accueil de loisirs pour la période du 08/07/2017 au 27/08/2017.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation principal
de 2°" classe IB 380 IM 350.
3 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pour le jardin des mers pour exercer les missions d’animateur pour la période du 15/07/2017 au 27/08/2017.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation IB 347 IM 325.
Sur nécessité de service les agents pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Il est précisé qu'en fonction de l'effectif des enfants, Monsieur le Maire procédera à des recrutements supplémentaires afin de respecter la règlementation sur le taux d'encadrement des enfants en accueil de loisirs, le traitement de ces agents contractuels supplémentaires sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation 1B 347 IM 325.
SERVICE ADOS SPORTS :
7 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pour exercer
les fonctions d'animateurs, titulaires d’un diplôme sportif ou ayant une expérience ou une capacité confirmée pour le même poste, au pass’sports jeunes pendant les vacances d'été du 10/07/2017 au
27/08/2017.
Le traitement sera calculé par référence au maximum à la grille indiciaire du grade d’'adjoint d'animation IB 362 IM 336.
Sur nécessité de service les agents pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter dans les conditions fixées ci-dessus, des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève 28 / 35 VI CLÉ D Et
BORMES LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
Monsieur Philippe CRIPPA présente ce projet de délibération et indique qu'il s'agit d’une délibération que l’on fait passer chaque année.
La délibération est présentée par Monsieur Philippe CRIPPA)
FA/VAILC — N°2017/05/134 OBJET : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CNFPT 2017
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que depuis plusieurs années, des conventions cadres de partenariat entre le CNFPT et les collectivités permettent de fixer les modalités de mise en œuvre à l'éventuel financement des actions de formation non couvertes par la cotisation.
La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre à nos agents de suivre ces formations. Elle n'engage pas la collectivité mais précisent le cadre d'une éventuelle commande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE cette convention cadre de partenariat 2017 avec le CNFPT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention cadre de partenariat 2017 annexée à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
Monsieur CRIPPA indique que cette délibération permet aux agents de suivre des formations.
La délibération est présentée par Monsieur Philippe CRIPPA.
FA/VAILC - N°2017/05/135 - OBJET : PLAN DE FORMATION 2017-2018
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante la nécessité de construire et de proposer -aux agents de la collectivité un Plan de Formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents mais également à celui de la collectivité.
29 / 35 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOUICN - REPUELIQUE FRANTAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
La collectivité a souhaité orienté son Plan de Formation en fonction de choix stratégiques mais également au regard de sa capacité financière, notamment en favorisant au maximum les actions de formations proposées par le CNFPT.
Le Plan de Formation 2017-2018 de la collectivité proposé pour avis aux membres du comité Technique a fait l’objet d’un avis favorable en sa séance du 18 mai 2017.
Il est entendu que ces propositions pourront au cours de la période faire l’objet d'adaptations en fonction des besoins spécifiques de certains des agents, il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
Le principe de ce plan est de répondre à la fois aux priorités définies par la collectivité et aux demandes des agents, accentuer les formations en intra ou collectives pour permettre l'accès aux formations à un plus grand nombre d'agents.
Les objectifs principaux de ce plan étant :
- Définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation
- Développer et anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d'un service public efficace prenant en compte l'actualité et l'environnement territorial.
- Accompagner les transformations territoriales et statutaires, prendre en considération le rôle déterminant des relations de travail pour la performance du service public et la qualité de vie au travail.
Concernant les demandes individuelles de formation des agents, le bilan des entretiens professionnels a permis de recueillir les besoins des agents.
Ce plan recense donc à la fois les besoins collectifs et individuels des agents leur permettant de renforcer leurs compétences et s'articule autour de trois domaines:
1- Promouvoir la prévention des risques professionnels et être acteur de la sécurité au travail
2- Garantir la qualité et l’efficacité du service public local :
° Anticiper l'évolution des compétences, professionnalisation des postes, perfectionnement, rendre les agents plus performants.
3- Appliquer une nouvelle gestion des ressources humaines :
° Développer une politique d'amélioration de la qualité de vie et de bien-être au travail ° Identifier la pénibilité des postes et mettre en place des actions visant à maintenir autant que possible les agents sur leurs postes de travail.
° Accompagner les agents dans le cadre d'un reclassement ou d'une reconversion professionnelle afin de favoriser leur maintien dans l'emploi public.
° Mettre en place une culture managériale, conforter les encadrants et les encadrantes qu'ils soient cadres supérieurs où de proximité dans l'exercice de leurs missions notamment dans leur capacité à donner du sens et à fédérer les équipes autour de valeurs et de projets communs. ° inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnel, accompagner l'agent dans son projet professionnel et personnel, favoriser la promotion des agents, accompagner leur évolution professionnelle et répondre à des besoins de mobilités.
Il est important de préciser que les formations dites de perfectionnement ainsi que les préparations aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique seront prises en compte au titre du Compte Personnel de Formation. (Ancien DIF)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 184 portant statut particulier de la Fonction Publique Territoriale Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale Vu l'avis du Comité Technique en date du 18/05/2017
30 / 35 VILLE Ê2E
BORMES LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE le Plan de Formation 2017-2018
CONSTATE qu'en validant le Plan de Formation, sera remplie l'obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l'ensemble des actions de formation qu'elle prévoit :
- Intégration et professionnalisation
- Perfectionnement
- Préparation aux concours et examens professionnels
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du Budget de la commune
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
Monsieur Philippe CRIPPA indique que ce projet de délibération permet aux agents d'accéder aux formations en fonction du poste qu'ils occupent dans la collectivité.
Monsieur le Maire souligne que lors du dernier comité technique, il a été très fortement conseillé aux représentants syndicaux du personnel, d'inciter les agents à faire de la formation car l'absence de formation peut les pénaliser dans certains cas pour une promotion dans un grade supérieur.
Monsieur CRIPPA complète le propos en signalant que la priorité a été donnée à la sécurité au travail parmi les trois items proposés.
Monsieur le Maire termine en signalant qu'il y a aussi des formations pour les élus. M. BENOIT répond qu'il y en a eu une sur la commande publique en interne qui était très bien.
La délibération est présentée par Monsieur Claude LE "y.
FA/VAIMF/CG _-_N°2017/05/136 _- OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITER LA CARRIERE SISE _ LIEU-DIT « COSTE DRECHE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu’en date du 12 avril 2017, Monsieur le Préfet du Var a notifié en Mairie son arrêté du 12 avril 2017 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière sise lieu-dit « Coste Drèche », sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, présentée par la société SOTEC.
Conformément à l’article 10 de l’Arrêté Préfectoral du 12 avril 2017, la commune est appelée à donner un avis sur la demande d'autorisation, dès l'ouverture de l'Enquête Publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
31 / 35 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULGN REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
L'enquête publique a été ouverte le 4 mai 2017 pour une durée de 37 jours, en Mairie de Bormes les Mimosas, et sera clôturée le 9 juin 2017. Elle se déroulera dans les formes prescrites par les articles R 123- 2etR 512-14 du code de l'Environnement.
Le projet présenté concerne plus précisément :
- Le renouvellement de l'autorisation d'exploiter pour une durée de 20 ans, incluant la remise en état - Une surface globale de 43 753 m°
- Une production moyenne annuelle de 10 830 tonnes, dont 6 230 tonnes de pierres de Bormes
VU l’Arrêté Préfectoral en date du 12 Avril 2017
VU le dossier d'Enquête Publique
VU l'Avis
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
. de donner un Avis Favorable à la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière sise lieu- dit « Coste Drèche » sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
Monsieur Claude LEVY présente la délibération sur cette carrière située sur la route des crêtes. Concernant l'enquête publique sur le site, M. LEVY indique que c'est important de montrer que la population mais aussi les élus sont sensibilisés à ce renouvellement d'exploitation de carrière car on y extrait de la pierre de Bormes et on veut que cela continue. || décrit le site et détaille sa production.
[La délibération est présentée par Monsieur Claude LEVY]
FA/VAIMFILL - N°2017/05/137 - OBJET : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE »
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/09/2001 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le PACT-ARIM et définissant le programme d'intervention de réhabilitation avec la participation communale.
32 / 35 DEPARTEMEN DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULGH REPUBLIQUE FRANÇAISE F1
VILLE DE
gum, coms. fé. #. M den tre
F3 C7 [. 3 A | Leg Lou ue E 2 © 5 Sous ox
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/02/2002 approuvant le règlement de l'Opération "Au cœur du village".
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2002 autorisant Monsieur le Maire à signer la modification à la convention avec le Pact-Arim (Avenant n° 1),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 autorisant Monsieur le Maire à signer la modification à la convention avec le Pact-Arim (Avenant n° 2),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2003 modifiant le règlement de l'Opération « Au cœur du village »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31/05/2005 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact-Arim/commune pour 2005, 2006, 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2007 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact-Arim/commune pour 2008, 2009, 2010,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24/01/2011 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact du Var/commune pour 2011, 2012, 2013,
Vu la délibération du conseil Municipal du 19/12/2013 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Pact du Var/Commune 2014.
Vu la délibération du conseil municipal du 21/01/2015 autorisant Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention Soliha Var/Commune 2015,2016, 2017.
Vu la déclaration préalable n° 083 019 15 BO 171 accordée le 29/10/2015.
Vu la fiche de prescriptions en date du 29/06/2015.
Vu l'attestation de conformité de l’architecte conseil de Soliha en date du 9/05/2017.
Il est proposé :
D'accorder une subvention d'un montant de :
- 3 732 €, aux copropriétaires de l'immeuble AA n°93 sis, 18 rue Carnot pour des travaux de ravalement des 3 façades.
Total travaux 25 732 euros HT
Répartition de la subvention : Mme TIVOLLE Maryse 1 583 € Mme EYNAUD De Fay Hélène 1153 €
Association Diocèsaine de Frèjus et Toulon 996 €
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
33/35 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANCAISE
VIL LE D E
BORMES LES MIMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : Monsieur Claude LEVY
Commentaires :
Monsieur LEVY présente la délibération.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l'inauguration du chantier de l’association TREMPLIN sur Notre Dame de Constance et la Calade a eu lieu la semaine dernière, chantier qui réalise un très beau travail.
La délibération est présentée par Monsieur le Maire!
FA/VAICM — 2017/05/138 — INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L
5211-10,
VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de missions complémentaires au Maire pour intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou pour les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
VU la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014,
définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la décision suivante prise en application de cette délégation :
Décision n°2017/05/08 en date du 02 mai 2017, reçue en Préfecture le 02 mai 2017 portant création
d'un tarif pour une cave — section parcellaire n°AA75 du registre cadastral, située 9 rue des bougainvilliers. Ce tarif est de 14 euros par mois du 1° mai 2017 au 30 avril 2018.
PREND CONNAISSANCE : de la décision
M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme
Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme
MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève
RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard
BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie
OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.
Rapporteur : M. le Maire
Commentaires :
Monsieur le Maire lit la délibération succinctement.
34 / 35 L E
1
.. #
v
:
LLE DE L
RMES IMOSAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
24 MAI 2017
M. LEVY rappelle que l'association « salon du Polar » organise (organisait) le soir du 24 mai, une soirée relative aux polars avec deux films et un présentateur. Il invite le conseil municipal à y aller car cette association est très active et qu'il faut les aider.
M. le Maire rappelle les dates des médiévales et le calendrier du mois de juin très chargé.
Fin de la séance
Pour votre information : la Direction Générale des services vous communique la date du prochain conseil municipal : le 28 juin 2017.
Le Maire de Bormes les Mimosas
35 / 35