Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2016

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Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2016 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

BO R M E S A Bormes les Mimosas, le 30 septembre 2016

LES MIMOSAS

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

| COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 21 SEPTEMBRE 2016 | EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE Î de Monsieur François ARIZZI, MAIRE

Date de la convocation : le 14 septembre 2016.

ORDRE DU JOUR

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice | Présents | Votants

29 22 29

L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT UN SEPTEMBRE à 18 Heures, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réunl en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 14 septembre 2016.

PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine

CASELLATO M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, M. Claude FAEDDA.

POUVOIRS :

Mme Christiane DARNAULT à M. François ARIZZI

M. Daniel MONIER à Mme Catherine CASELLATO

M. Alain COMBE à M. Jérôme MASSOLINI

M. Patrice CHATAGNIER à Mme Josiane MAGREAU

M. Bernard BACCINO à M. Philippe CRIPPA

Mme Nicole PESTRE à M. Joël BENOIT

Mme Rania MEKERRI à M. André DENIS

1/26DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

MONSIEUR LE MAIRE déclare la séance ouverte à 18 H 00.

APRES AVOIR respecté une minute de silence à la suite des attentats et des drames de cet été,

APRES AVOIR procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,

MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

MADAME MAGALI TROPINI, 2ème adjointe, est désignée à l'unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance.

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 29 voix pour.

APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016 : UNANIMITE (29 POUR)

vs

QUESTIONS DIVERSES

M. Joël BENOIT demande si Monsieur le Maire envisage de faire un bilan des parkings de la Favière. Monsieur le Maire répond par l'affirmative en ajoutant qu'il va dresser le bilan de la saison estivale.

COMMUNICATIONS DES ELUS;

Monsieur le Maire remercie Madame Christine MAUPEU concernant la collecte de l'association des enfants

du Cap Bénat et lui donne la parole.

Madame Christine MAUPEU indique que comme l'an dernier, lors du Rallye organisé par le club sportif du

Cap Bénat, les enfants ont mis en place une collecte, permettant de récolter 310 € (contre 220 € l’année dernière), collecte qui est versée au CCAS, pour les enfants afin de leur permettre d'organiser des séjours

tels que la classe de neige ou la classe verte. Madame Christine MAUPEU ajoute que les enfants ont

l'intention de recommencer l’année prochaine cette collecte.

Madmae Isabelle CANONNE remercie Madame Christine MAUPEU.

Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer que la veille du Conseil municipal, il y a eu un vide-grenier

organisé par Monsieur Jean-Louis REMY et son épouse, et que les bénéfices (380 €) iront aussi au CCAS.

Madame Isabelle CANONNE remercie Monsieur Jean-Louis REMY, présent dans la salle du Conseil.

Monsieur le Maire souhaiïte alors remercier et féliciter toutes les associations communales, intercommunales

et lavandouraines pour leur participation au forum des associations, ainsi que le service Asso even pour

l'organisation de cet évènement qui a demandé un gros travail.

Monsieur le Maire poursuit en réalisant le bilan touristique de l’année 2016 :

2126DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

« En cette fin de saison touristique 2016, il m'a semblé bon de faire un point avec vous sur l'été qui se termine.

La saison touristique en France n'a pas été bonne, elle a même été par endroit totalement catastrophique, à tel point que le Ministère du Tourisme a créé dès juillet une cellule de crise.

L'été 2016 a aussi été marqué par l'horrible attentat de Nice et le meurtre sordide du Père Jacques Hamel. Malheureusement, ces évènements ont aussi eu des conséquences touristiques, annulation de manifestations, fréquentation et consommation en baisse, clientèle étrangère en moins grand nombre.

Plus précisément concernant Bormes les Mimosas, la saison a été difficile, comme le prouvent la consommation d'eau et d'assainissement ainsi que le tonnage d'ordures ménagères, en chutes très significatives au mois de juillet par rapport à 2015. Le mois d'août est aussi en baisse, par la faute de la dernière semaine, fronquée à cause d'une rentrée des classes avancée.

Je me suis déplacé dans chaque quartier à la rencontre des commerçants. Certains commerçants ont été plus impactés que d'autres par cette succession d'évènements contraires. Selon les secteurs géographiques et d'activités, la baisse a été plus ou moins forte. J'ai aussi rencontré des professionnels ayant fait mieux que l'an dernier. Globalement, notre région en général et notre commune en particulier ont su limiter la casse.

Nous avons proposé des animations très variées. De nombreuses personnes, m'ont témoigné leur satisfaction, per écrit ou au hasard des rencontres, quant à la qualité de notre programmation. Je vous avouerais ne pas avoir boudé mon plaisir à écouter ou lire ces compliments.

Même si le Pin et Cabasson n'ont pas été oubliés, la Favière et le Village concentrent nos efforts. Par exemple, sur l'ensemble de la saison, ce sont plus de 200 000 euros d'animations qui sont dépensés chaque année sur le seul quartier de la Favière, animations payées par l'ensemble des contribuables Borméens, particuliers et professionnels d’autres quartiers qui n'en ont pas tant, loin s’en faut

Je rappelle cela, vous l'aurez bien compris pour les quelques personnes, qui, suite à la mise en place des nouvelles règles de stationnement à la Favière crient depuis des mois à l'injustice, alors qu’en fait en terme d'équipements, d'animations, de nettoyage, d'entretien des voiries et de moyens mis à disposition par la commune, ce sont des privilégiés.

Pour continuer sur les parkings de la Favière, le bilan définitif n’est pas encore fait. Je peux dire que l'investissement est déjà amorti.

Nous avons su entendre les remarques lorsqu'elles étaient positives et fondées, je regrette le côté excessif de certains qui, par leur propre attitude se seront fait plus de mal que de bien.

Le début de saison n'a pas été bon, et à la Favière, les places étaient vides, qu'elles soient payantes ou bien gratuites. Seuls ceux ayant décidé de polémiquer pour polémiquer ne s'en sont pas rendu compte ou ont omis de le préciser. Au mois d'août, les parkings étaient pleins, et la rotation des véhicules que nous souhaitions voir revenir, a été assurée.

Contrairement à ce qu'un quarteron de commerçants tente de colporter, de nombreuses personnes (Borméens et touristes) sont venus saluer cette initiative leur ayant permis de se garer de nouveau à la Favière. Beaucoup sont retournés y passer des soirées, ce qu'ils ne faisaient plus faute de pouvoir stationner, les places étant principalement occupées par des véhicules « ventouses ».

Certains ont regretté notre initiative, nous avons reçu plusieurs courriers ou mails. La plupart émanaient de propriétaires, locataires ou plaisanciers se plaignant de ne plus pouvoir laisser leur voiture garée gratuitement sur une longue période. C'est justement cette rotation que nous voulions rétablir et ces véhicules que nous voulions éviter. D'autres personnes ont relevé l'insistance avec laquelle on les invitait à signer une pétition. Beaucoup ont signé, mais s'y sont senti contraints et nous l'ont rapporté. L'attitude de quelques commerçants a été regrettable et tant pis pour eux, s'ils analysent leur saison sous le seul angle des parkings, oubliant la situation générale du tourisme en France.

3/26DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

vices où

BORMES LES MIMOSAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Ils se manifestent sur un réseau social sous le patronyme frauduleusement emprunté, « d'association des commerçants de la Favière » alors qu'ils ne sont pas mandatés par la véritable association des commerçants. Ce quarteron se veut représentatif des professionnels de la Favière, alors qu'il ne représente que lui-même. Is ont publié beaucoup de pétitions, fous les jours, c'était d'ailleurs les seules informations qu'ils mettaient, mais jamais aucune promotion, ce qui leur aurait sûrement été plus bénéfique.

Leurs attaques ont été incessantes, les termes employés de plus en plus durs voire diffamatoires. Cette surenchère permanente a amené d’autres pages, en manque de combats à mener et de critiques à formuler, à écrire des articles ou plutôt des torchons concernant les parkings, allant jusqu'à mettre sur un pied d'égalité, l'auteur des attentats de Nice ou les meurtriers du père Hamel avec … le Maire de Bormes, accusé d’être capable de tout, et coupable, crime suprême, … d'avoir rendu pour3 mois quelques places de stationnement

payantes.

Je ne peux pas non plus accepter que mes collaborateurs soient mis en cause ou cités alors que cette décision n'était pas la leur, pas plus que je ne peux accepter que l’on publie la photo d'agents municipaux dans le cadre de leur fonction, ou encore que l'on laisse entendre que certains font mal leur travail ou bénéficient d'avantages indus.

Alors je le dis ici, clairement, celmement mais fermement, le principe de stationnement mis en place cette année, sera reconduit en 2017, jusqu'en 2020 voire 2026 !H!

Maigré un contexte économique difficile, nous avons décidé de lancer deux grands évènements durant l'été. Le Festival de Tango argentin et l'exposition « Dali Happening » au Musée.

Gros succès pour les 2 animations.

Pour le tango, nous pérenniserons cette manifestation ayant connu un franc succès. Je remercie le village de s'être pavoisé aux couleurs argentines, en hommage aussi à Hippolyte Bouchard, Borméen, héros de l'Argentine, dont nous fétions cette année le bicentenaire de la libération. Le Ministre Argentin Sobron, Consul Général en France et à Monaco, nous a fait l'honneur de sa présence.

L'exposition « Dali Happening » a été un énorme succès. En 8 semaines, le musée a accueilli près de 20 000 personnes, soit plus du double de toute l'année précédente et le triple de toute l'année 2013.

Avec cette exposition, nous avons tenté et gagné un pari. Nous avons mis des moyens supplémentaires pour proposer aux touristes un évènement de qualité dans notre musée, à savoir présenter l'exposition privée de Jordi Casals, consacrée à Dali.

De nombreuses personnes n'ayant jamais été au musée de Bormes se sont déplacées spécialement, la couverture médiatique (quotidiens, télévisions, revues étrangères, internet et réseaux sociaux, …) a été impressionnante, participant au rayonnement de Bormes les Mimosas.

Ce succès nous amène à réfléchir pour trouver un évènement suscitant le même engouement et les mêmes retombées l'an prochain. Ceci dit, avec Dali, la barre a été placée très haut. Merci à Jordi Casals.

Je tiens à le dire ici haut et fort, car j'en suis très fier, nous avons réussi l'exploit de faire plus d'animations avec moins de moyens. Je remarque par ailleurs qu'en 2016, les communes de France ont relevé leurs taux d'imposition de 3.5% en moyenne.

Quant à moi, quant à nous, en 2016, nous ne voulions pas augmenter les impôts des Borméennes et des Borméens.

Je tiens à remercier les élus et les services pour tous leurs efforts nous ayant fait gagner ce pari.

Gérer, c'est prévoir, donc concernant les axes envisagés pour la saison 2017, il est vrai que nous sommes un peu dans l'expectative.

4126DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Les grosses manifestations telles « les Médiévales », « Sports en Lumière », « le Festival de Tango », « les soirées Humour », « le corsa », « Mimosalia », « les festivités de Noël », etc … seront reconduites,

Mais pour les autres, nous ne savons pas encore ce que l'Etat nous imposera comme nouvelles restrictions budgétaires, ni quelle politique sécuritaire sera mise en place, suite aux divers aftentats. La tendance serait de nous imposer de déployer des moyens énormes en termes de sécurité autour de chaque évènement, et nous ne pourrons assumer un tel déploiement à chaque fois.

Comme toutes les communes de France, nous sommes donc dans l'attente de directives, ne facilitant en rien la mise en place d’une programmation se faisant plusieurs mois à l'avance, voire d'une année sur l'autre.

Je reste néanmoins confiant, car votre créativité, mes chers collègues élus et le professionnalisme de vos équipes sauront trouver des solutions pour une saison 2017 riche en animations. »

Cela donne lieu à des applaudissements dans la salle.

Monsieur le Maire indique alors que c'est le résultat d’un travail collectif avec les services, ainsi que les personnes qui nous font confiance en venant en nombre aux évènements de la ville.

« Tout cela est fait pour faire vivre Bormes et le tourisme local. Néanmoins, faire de l'animation, ce n'est pas le cœur de métier de toutes les municipalités. Ainsi, vous verrez que beaucoup de collectivités vont baisser le nombre de leurs manifestations parce qu'elles en n'ont plus les moyens. De plus, de plus en plus de services deviennent payants dans les autres collectivités tels que le paiement de la totalité des transports scolaires.

Ainsi, à Bormes, tant qu'on le peut, on organisera des animations pour le bien économique de la ville mais il faut que tout le monde se retrousse les manches, notamment le tissu économique, au lieu de critiquer tout ce que fait la municipalité et de se tirer une balle dans le pied. »

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande à l'assemblée en début de séance, la prise en compte :

- du rajout et de la distribution de 1a délibération au titre de la section « Urbanisme / Foncier », « Autorisation de signature concernant le dépôt d'une demande de division — parcelle cadastrée section AH n°24 ».

[La première délibération est présentée par Mme Magali TROPINI]

FA/PG/VAICG - N°2016/09/169 _- OBJET: CREATION D'UNE CLASSE A L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN DE BORMES LES MIMOSAS

Vu le courrier de Monsieur l'inspecteur d'Académie en date du 6 septembre 2016 et reçu en mairie le 7 septembre 2016, indiquant la prise de décision d'implantation d'un poste d'adjoint.

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance de la décision de M. L'Inspecteur d'Académie, après examen de la situation scolaire pour la rentrée 2016/2017 et consultation des instances représentatives, de l'implantation d'un poste d'adjoint à l'Ecole Elémentaire Jean Moulin dès le 9 septembre 2016.

L’implantation de ce nouveau poste permet l'ouverture d'une classe de CM1-CM2 à l'école élémentaire Jean MOULIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

5/26DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

PREND CONNAISSANCE du courrier de Monsieur l'inspecteur d'Académie ;

APPROUVE l'implantation d’un poste d'adjoint à l'école élémentaire Jean Moulin.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard

BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Madame Magali TROPINI

Commentaires :

Madame Magali TROPINI explique qu'il y a deux ans, la douloureuse décision de fermer une classe avait été prise puis elle poursuit :

« Mais, depuis l'an dernier, les effectifs ayant énormément augmenté, on avait demandé une ouverture de classe dès le mois de juin, ce qui avait été refusé par manque de postes. Cette demande a été refaite à la rentrée et elle a été acceptée. Donc il y a une création de classe. Cela prouve qu'il y a une certaine activité sur la commune de Bormes avec de nouvelles familles dans notre ville, en témoigne les 36 enfants en plus pour cette rentrée. Cela est très positif.

Cette création de classe, intervenant après une fermeture de classe, il y a deux ans, n'a pas eu d'impact sur les locaux déjà existants. »

Monsieur Joë! BENOIT demande ce que représente un poste adjoint dans une école. Madame Magali

TROPINI répond que c’est un enseignant.

La délibération suivante est présentée par M. Jérôme MASSOLINI

FAIVAIMCICM - 2016/09/170 - OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE DEPÔT DE DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE DECLARATIONS PREALABLES RELATIVES AUX BATIMENTS COMMUNAUX

M. le Maire expose les projets à venir dans les prochains mois consistant à la mise en accessibilité de plusieurs bâtiments, à l'aménagement d'une salle du conseil, à l'installation de climatisations réversibles et à la mise en conformité aux normes sécurité.

Les différentes demandes nécessaires aux différents projets sont les suivantes :

- Mairie : Autorisation de travaux et déclaration préalable relatives à l'aménagement de la salle du conseil et à l'installation d’un ascenseur.

Mairie : Déclaration préalable relative à l'installation d’une climatisation réversible.

Maison des Associations : Déclaration préalable relative à l'installation d’une climatisation réversible et autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment.

6/26DEPARTEMENT DU VAR ARRON TOULON FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Ecole Maternelle : Autorisation de travaux relative à la mise en conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité.

- Salle Bormisport : Autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment.

Ecole de Voile : Autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment

Ecole élémentaire J. Moulin : Autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment.

Salle Polyvalente : Autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment.

Police Municipale Favière : Autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment.

- Structure Multi Accueil : Autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment.

VU la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixant comme objectif l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur François ARIZZI, Maire de la Commune de Bormes-les-Mimosas à signer les demandes d'autorisation de travaux et déclarations préalables pour les différents bâtiments communaux.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M, Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI

Commentaires :

Monsieur le Maire indique que ce sont des projets votés dans le budget primitif de la ville.

[ Monsieur Philippe CRIPPA présente la délibération suivante.

FAIVAICM — N°2016/09/171 - OBJET : CONVENTION COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS / ASSOCIATION LES ANES DE LA PABOURETTE — MODIFICATIONS

VU ta nouvelle convention de débroussaillement animalier de terrains communaux ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2015/01/06 en date du 21 janvier 2015, reçue en Préfecture le 27 janvier 2015, il a été approuvé à l'unanimité une convention entre la commune de Bormes les Mimosas et l'association les ânes de la pabourette.

Force est de constater que le pastoralisme présente plusieurs avantages sur notre territoire :

- Lutte anti-incendie par une prévention ciblée sur des zones à fort risque (garrigue, couronne périurbaine ….),

7126DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Remplacement des outis mécaniques et chimiques par des moyens écologiques et non

polluants,

- Maintien de la biodiversité des parcelles.

Débroussaillage de zones d'accès difficiles ou sensibles (ruissèlement, érosion).

Méthode silencieuse pour les usagers et le voisinage.

Fertilisation des sols.

A ce jour, il convient de modifier l’article 5 de la convention initiale concernant les modalités de paiement à la suite du renouvellement de la convention.

Ancienne rédaction : la présente convention est consentie moyennant la somme de 1000 euros l'hectare ia première année et de 850 euros l’hectare les années suivantes.

Pour la première facture, le paiement interviendra de la manière suivante :

- Un premier versement par mandat administratif de la moitié de la prestation en début de

convention.

Un deuxième versement par mandat administratif de 2500€ entre le 1” et le 31 octobre.

Le troisième versement par mandat administratif du solde à la fin de la période.

Nouvelle rédaction : La présente convention est consentie moyennant la somme de 1 000 euros l'hectare la première année et de 850 euros l'hectare les années suivantes.

Chaque année, le paiement interviendra de la manière suivante :

Un premier versement par mandat administratif de la moitié de la prestation en octobre ;

un deuxième versement par mandat administratif du solde à la fin de la période.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification de la convention annexée à la présente délibération et notamment son article 5.

DIT que les crédits sont prévus au BP 2015.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA

Commentaires :

Monsieur Philippe CRIPPA souligne que la convention reste inchangée sauf la rédaction de l’article 5 qui concerne la répartition du paiement à l'association.

8/26DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Madame Isabelle CANONNE présente la délibération suivante.

EA/IC/VAINF/CM — 2016/09/172 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR — RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES

Vu la délibération n° 2010/12/150 en date du 13 décembre 2010, reçue en Préfecture le 17 décembre 2010, portant approbation du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement du Relais d'Assistantes Maternelles,

CONSIDERANT l'importance du Relais d'Assistantes Maternelles sur notre commune qui connaît d'ailleurs un réel succès depuis son ouverture en janvier 2010.

CONSIDERANT aussi que le Relais d'Assistantes Maternelles se veut à la fois un lieu d'écoute, d'informations, de médiation et d'animation pour l'ensemble des assistantes maternelles de la commune mais aussi, celles de la commune voisine la Lavandou qui n'a pas de Relais, ainsi qu'aux familles à la recherche d'un mode d'accueil pour leur enfant.

Dans ce contexte, il vous est proposé de solliciter une demande de subvention d'un montant de 1500 euros auprès du Conseil Départemental du Var.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DEMANDE une subvention d'un montant de 1 500 euros au Conseil Départemental du Var concernant le relais d'Assistantes Maternelles.

MOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniet MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Madame Isabelle CANONNE

Commentaires :

Madame Isabelle CANONNE présente la délibération en insistant sur le fait que, chaque année, on peut demander une subvention du Conseil départemental pour le relais d'assistantes maternelles, permettant l'an dernier de recevoir 1 250 €.

Madame Isabelle CANONNE présente Ja délibération suivante]

FA/ICIVAINFICM — 2016/09/173 - OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MUETI ACCUEIL COLLECTIF LE! PICHOUNET MICHELE CZAJA

Vu l'article L2121-28 du code des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20012/09/131 en date du 24 septembre 2012, reçue en préfecture le 05 octobre 2012, portant approbation du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif.

Vu la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 Novembre 1989

9/26DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

BORMES LES MIMOSAS

Ki *

F æ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Vu le décret n° 2000-762 du 01.08.2000 modifié

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 définissant les qualifications du personnel.

Vu le décret de mars 2005 relatif à l'accueil d'enfant présentant un handicap.

Vu le décret n° 2006-1753 du 23.12.2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines

prestations sociales

Vu le décret n°2007-230 du 20.02.2007 relatif aux établissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans modifié

Vu la loi du 05-03-2007 relatif à la protection de l'enfance

Vu le décret du 07 Juin 2010, n° 2 010-613 apportant des modifications au décret du 20 Février 2007.

Suite aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable (iettre circulaire réf : LC 2011 -105 relative à la Prestation de Service Unique).

Considérant que l'adoption du règlement de fonctionnement du Multi Accueil Collectif Leï Pichounet Michèle Czaja s'avère nécessaire pour la clarification, l'affirmation et la définition des valeurs, des objectifs, des actions socio-éducatives et pédagogiques propres à l'établissement.

A la suite du souhait de la Municipalité de faciliter les démarches administratives des familles avec la mise en place du portail famille, en offrant de nombreux avantages : pré-inscription en ligne, règlements, demandes diverses. un outil de communication permanent entre les services et les familles.

Il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance des modifications souhaitées par la C.A.F. et le Conseil Départemental pour le règlement de fonctionnement.

Dans tout le document

1/ Modification de certains critères dans l'accueil régulier.

2! Modification de certains critères dans l'accueil occasionnel.

3/ Modification des missions du chef du service Petite Enfance

4! Ajout de du mot établissement à la suite du directeur

5/ Modification des missions du directeur de l'établissement

6/ Explication de la continuité de direction

7! Précision sur les protocoles médicaux pour les auxiliaires de puériculture 8/ Modification des possibilités de l'enregistrement de la demande avec la mise en place du portail familles 9/ Changement du montant plafond pour l'année 2016

10/ Changement de l'année de référence pour le calcul de Caf Pro 11/ Ajout du mot obligatoirement pour la date limite de règlement de la facture 12/ Ajout possibilité du paiement en ligne avec le portail famille

13/ Protocole antipyrétique à partir de 38.5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif — Lei Pichounet Michèle

CZAJA ;

PREND CONNAISSANCE des modifications souhaitées par la C.A.F. et le Conseil Départemental pour le

règlement de fonctionnement.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Ranla MEKERRI, M. Claude FAEDDA,

Rapporteur : Madame isabelle CANONNE

Commentaires :

Madame isabelle CANONNE indique qu'avec la mise en place du portail famille, le nouveau règlement de fonctionnement vient modifier certains points.

Madame Isabelle CANONNE présente la délibération suivante|

FAJICIVAINFICM — 2016/09/174 - MODIFICATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT DU MULTI ACCUEIL COLLECTIF LEI PICHOUNET MICHELE CZAJA

Vu l'article L2121-29 du code des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2012/09/131 en date du 24 septembre 2012, reçue en préfecture le 05 octobre 2012, portant approbation du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif.

Vu la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 Novembre 1989

Vu le décret n° 2000-762 du 01.08.2000 modifié

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 définissant les qualifications du personnel.

Vu le décret de mars 2005 relatif à l'accueil d'enfant présentant un handicap.

Vu le décret n° 2006-1753 du 23.12.2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales

Vu le décret n°2007-230 du 20.02.2007 relatif aux établissements et service d'accueil des enfants de moins de 6 ans modifié

Vu la loi du 05-03-2007 relatif à la protection de l'enfance

Vu le décret du 07 Juin 2010, n° 2 010-613 apportant des modifications au décret du 20 Février 2007.

Suite Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable. (lettre circulaire réf : LC 2011 -105 relative à la Prestation de Service Unique).

Considérant que l'adoption du projet d'établissement du Multi Accueil Collectif Ler Pichounet Michèle Czaja s'avère nécessaire pour la clarification, l'affirmation et la définition des valeurs, des objectifs, des actions socio-éducatives et pédagogiques propres à l'établissement.

Suite au souhait de la Municipalité de faciliter les démarches administratives des familles avec la mise en place du portail famille, en offrant de nombreux avantages : pré-inscription en ligne, règlements, demandes diverses. un outil de communication permanent entre les services et les familles.

Îl'est proposé au conseil municipal de prendre connaissance des modifications souhaitées par la C.A.F. et le Conseil Départemental pour le projet d'établissement.

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Dans tout le document

11 Modification de l'enregistrement de la demande avec la mise en place du portail familles 2! Modification de certains critères dans l'Accueil Régulier

3/ Modification de critères dans l'Accueil Occasionnel.

4! Modification des missions du chef du service Petite Enfance

5/ Ajout du mot établissement à la suite du directeur

6! Modification des missions du directeur de l'établissement

7! Explication de la continuité de direction

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE la modification du projet d'établissement du multi accueil collectif — Lei Pichounet Michèle

CZAJA;

PREND CONNAISSANCE des modifications souhaitées par la C.A.F. et le Conseil Départemental pour le projet d'établissement.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PÉSTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Madame Isabelle CANONNE

Commentaires :

Madame Isabelle CANONNE présente la délibération succinctement.

[Monsieur Claude LEVY présente la délibération suivante]

FA/VAICM - N°2016/09/175 - OBJET : PRESENTATION DE DOCUMENTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA REGION DE TOULON

VU le compte rendu technique et financier 2015 CEO ;

VU le rapport d'activités du SIAE pour 2015 ;

VU le rapport Loi Barnier 2015 ;

Monsieur le Maire vous présente trois délibérations qui sont des extraits du registre des délibérations du comité du syndicat du 13 juin 2016, reçues en Préfecture le 20 juin 2016. Il s'agit :

- de la délibération N°14-2016 concernant le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public ;

- de la délibération N°15-2016 concernant le rapport d'activités du SIAE de TOULON pour l’année 2015 ;

- de ia délibération N°17-2016 concernant le compte rendu technique et financier pour 2015 de Veolia.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

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DU 21 SEPTEMBRE 2016

PREND CONNAISSANCE de ces trois délibérations du comité du syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région Est de Toulon.

PREND CONNAISSANCE des documents :

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur Claude LEVY

Commentaires:

Monsieur Claude LEVY présente la délibération en indiquant que Bormes et lé Lavandou disposent d’une alimentation en eau de 300 Litres par seconde. Cela vient essentiellement du canal de Provence. Deux usines peuvent prendre le relais en cas de défaillance, défaillance qui n’a pas eu lieu pour l'instant.

Monsieur Claude LEVY poursuit en indiquant que le syndicat s'occupant de l’eau à Bormes, le fait aussi pour plusieurs autres communes telles que La Crau, Carqueiranne, La Londe, Le Lavandou, Pierrefeu et Hyères.

Monsieur le Maire prend la parole pour signaler le prix élevé de l'eau et indique qu'il renouvelle sans cesse, ces appels à M. le Président du Syndicat pour obtenir une petite baisse.

[Monsieur Jérôme MASSOLINI présente la délibération suivante

FAIVAINCICM — N°2016/09/176 - OBJET : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE l'ESPACE JEUNESSE, CULTURE & EMPLOI A BORMES LES MIMOSAS — VERSEMENT D’UNE PRIME

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la ville de Bormes les Mimosas a lancé le 25 janvier 2016, un appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée restreinte pour la construction de Espace jeunesse, culture & emploi à Bormes les Mimosas ;

Le marché a été passé en application des articles 2611, 28 et 741! du code des marchés publics avec l'examen des candidatures, la sélection des candidats sur compétences, références et moyens avec remise de prestations, envoi du dossier aux candidats admissibles, remise d'une offre par les candidats, audition et négociation avec les candidats sur la totalité de leur offre ;

Le marché sera conciu avec un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des architectes. En cas de groupement, l'architecte en sera le mandataire ;

La mission de maîtrise d'œuvre comprend une mission de base complète, complétée éventuellement par des missions complémentaires (OPC, SSI) ;

A l'issue de la consultation, les 3 candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes aux documents de consultation percevront une prime d'un montant de 6 000,00 € HT. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité constituera une avance sur son forfait de rémunération dû dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre signé à l'issue de la consultation.

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DU 21 SEPTEMBRE 2016

Cette indemnité pourra être supprimée dans les cas suivants :

- Prestations arrivées hors délai

- Prestations incomplètes rendant impossible l'examen du projet

- Projet ne répondant pas au programme.

Les 3 équipes de maîtrise d'œuvre retenues ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

ACCORDE une prime d'un montant de 6 000,00 € HT aux 3 équipes de maîtrise d'œuvre sélectionnées, Bernard CERVELLINI, ABB ARCHITECTES, Jean-Michel FRADKIN.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI

Commentaires :

Monsieur Jérôme MASSOLINI présente la délibération.

Monsieur le Maire souhaite alors rappeler l'historique du projet :

«Au départ, c'était le projet de la « Maison des ados ». Mais au fur et à mesure de notre réflexion, nous avons réorienté complètement le projet en lenrichissant, selon différents paramètres. Pour cet Espace Jeunesse, Culture & Emploi, il y a douze candidats qui ont répondu. Trois ont été retenus par la commission d'appel d'offre. Puis un a été choisi.

Ainsi, au début, c'était la Maison des ados. Puis, le projet a évolué, surtout du fait des travaux d'investissement et d'aménagement à venir à l'office de tourisme de Bormes, les mettant dans une situation restreinte en termes de m2 On a donc projeté de déplacer le personnel de l'office du tourisme dans les locaux occupé actuellement par le service jeunesse à la Favière, sous l'office de tourisme.

Cela implique de repositionner le service jeunesse dans le futur Espace, en y ajoutant aussi la bibliothèque. La bibliothèque a été maintenue dans le projet. Nous avons fait ce choix car il résultait de l'avis général de la commission.

Ainsi, quand on nous dit que les commissions ne se réunissent pas, elles travaillent quand même. Ensuite, cela dépend des positions.

L'Espace Jeunesse, Culture & Emploi est un grand projet structurant du mandat.

Concemant l'Emploi, le relais Emploi sera ramené à l'entrée de Bormes, permettant au CCAS de récupérer les locaux.

Pour ce projet, nous avons été raisonnables. Ce n'est pas le plus cher qui a été choisi. »

Des éléments visuels du projet sont diffusés sur le vidéoprojecteur. Monsieur le Maïre poursuit la présentation :

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« Les chiffres présentés sont des estimations maximales; au final, il est possible que cela soit moins cher que cela. Il s'agit du prix hors-taxe.

Le projet se présente sous la forme d'un triangle avec sur le côté droit, toute la partie ados, accueil. Ensuite, il y a la partie administrative avec le service Jeunesse et Sport. Puis il y a la bibliothèque où nous allons travailler avec l'association pour trouver un système plus en rapport avec la jeunesse borméenne afin de les ramener à la culture. Pour finir, les parkings sont sur la partie droite, ce qui libère complètement l'entrée de la ville. »

A la suite de la proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Claude LEVY ajoute :

« Ce projet s'intègre parfaitement à un terrain qui n'est pas régulier. Il exploite manifestement bien l'entrée de la ville en la libérant. Ce bâtiment est celui qui se verra le mieux quand on arrivera à Bormes. Donc, il sera exemplaire."

Monsieur Jacques BLANCO souhaite poser une question :

« Monsieur le Maire, c'est un bâtiment, à ce que je vois, qui au rez-de-chaussée, a une petite partie en R+1. »

Monsieur le Maire répond par la négative en précisant que c'est une sécurisation pour les parties techniques, pour faire une surélévation éventuelle, Monsieur Jacques BLANCO reprend :

« C'est possible de prévoir ces travaux pour plus tard ? »

Monsieur le Maire répond que la surélévation est possible car tout est prévu au niveau des fondations.

Monsieur Jacques BLANCO pose une nouvelle question :

« Quel est le ratio des métrés par rapport au parking ? Combien y at-il de places de parking ? »

Monsieur Claude LEVY répond qu'il y a 16 parkings pour 400 m? au sol.

Monsieur Le Maire précise alors :

« Ce n'est pas de l'habitation, non plus. I! faut savoir que la plupart des places seront empruntées par les personnels de la bibliothèque. »

Monsieur le Maire passe au vote.

Monsieur Jérôme MASSOLINI tient à préciser que ce ne sont pas les élus qui choisissent puisque c’est un concours d'architecture.

Monsieur le Maire reprend la parole et signale que :

« Pour ceux qui étaient à la commission d'appel d'offres, il était assez difficile de donner un quitus à une entreprise sans savoir ce qu’elle peut proposer en termes d'aménagement. »

Monsieur Jacques BLANCO demande alors :

« Les frais de 109 000 € HT, c'est tous les frais. ? »

Monsieur le Maire ajoute alors :

« Les 109 000 € HT, c'est la maîtrise d'œuvre. Ce chiffre est indexé sur le prix hors taxe donc si le prix hors taxe diminue à l'appel d'offres, la maîtrise d'œuvre baisse. »

Monsieur Jacques BLANCO souhaite alors poursuivre :

« Normalement, dans un appel d'offre, il y a l'addition complète, c'est-à-dire, les plans de permis, les plans d'exécution du marché et ensuite le suivi. Quel est alors le total ? »

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Monsieur le Maire répond que le chiffre présenté reprend la totalité. Par conséquent, La bonne surprise viendra des appels d'offre, s'ils baissent. Il ajoute :

« Je pense que ce projet fera consensus au Conseil municipal et c’est, à nous tous, de vendre ce projet auprès des borméens et des borméennes, en ajoutant que le besoin est multiple en relocalisant les services et que ce n'est pas simplement un endroit pour les jeunes. »

Monsieur Claude FAEDDA pose une question :

« Je crois qu'il n’y a qu'un accès principal sur la route départementale. N'y a til pas d'accès plus sécurisé pour les vélos notamment ? »

Monsieur le Maire lui répond :

« Sur le bord de la route, il y a déjà une piste cyclable sécurisée. De plus, le Conseil départementale est en train de travailler sur le rond-point à Bormisport, ce qui signifie qu'il n'y aura plus le tourme-à-gauche. »

Monsieur Claude FAEDDA poursuit :

« Une piste cyclable, ce ne veut pas dire non plus une piste où il y a les mobylettes ef les cyclos ».

Monsieur le Maire lui répond que sur une piste cyclable, les mobylettes ne sont pas autorisées. On ne va pas faire une autoroute pour faire passer les mobylettes et les motos. Le but est de protéger les vélos qui le sont déjà en amont du projet.

Monsieur Claude LEVY ajoute que l'espace qui est le long de la route départementale a été conçu pour que les cars puissent arriver et sortir de l’autre côté, sans rentrer dans les parkings. It ajoute alors que pour repartir, il faudra faire le tour jusqu’au rond-point.

Monsieur le Maire termine par dire :

« Les choix des matériaux seront définis par la suite. Dès lors que le projet sera un peu plus abouti ef avancé, il sera présenté notamment au moment des vœux. »

Î Madame Josiane MAGREAU présente la délibération suivante.

FAIVAICM - N°2016/09/177 - OBJET : PRESENTATION DE LA DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D'AIDE AUX ACHATS DIVERS DE LA COMMUNE DU VAL

VU la délibération en date du 29 juin 2016, reçue en Préfecture le 07 juillet 2016, dans laquelle le Comité Syndical du SIVAAD (syndicat intercommunal varois d'aide aux achats divers) a accepté la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers, de la Commune du Val,

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire vous présente cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND CONNAISSANCE de cette délibération du comité syndical du SIVAAD.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M, Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Madame Josiane MAGREAU

Commentaires :

Madame Josiane MAGREAU présente la délibération en indiquant que chaque commune qui intègre le SIVAAD donne lieu à une délibération de chaque commune.

{Monsieur Philippe CRIPPA présente la délibération suivante]

FAJVAILC — N°2016/09/178_- OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois de la commune de Bormes les Mimosas

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent afin de tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées,

Considérant que les seuils démographiques sont respectés,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création des postes suivants à compter du 01/10/2016 :

- 4 emploi permanent à temps complet d'Attaché Territorial pour assurer les missions d'assistant de Direction à la Direction Générale des Services

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que :

- La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés - Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2016 :

Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Attachés Territoriaux

Attaché territorial

- Ancien effectif : 3

- Nouvel effectif : 4

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE la création d'un emploi permanent et d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

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DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget de la commune.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA

Commentaires :

Monsieur Philippe CRIPPA présente la délibération. Monsieur le Maire poursuit en disant aux conseillers qu'ils savent de qui il s’agit. Il poursuit en indiquant que l'emploi se faisait en CDD et qu'il s’agit maintenant de pérenniser cet emploi.

Monsieur Philippe CRIPPA présente la délibération suivante

FAIVAILC — N°2016/09/179 - OBJET : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D'UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION — CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI- CAE)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que depuis le 1° janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur ; Créé par la loi du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces CAE sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune de Bormes les Mimosas pour exercer les fonctions de chargé de propreté des locaux à raison de 25 heures maximum hebdomadaire.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1° juin 2016. Ce contrat peut être renouvelé expressément dans une certaine limite définie en fonction du public recruté, sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat Unique Insertion ».

L'Etat prend en charge 70% au minimum, 90% au maximum en Provence Alpes Côte d'Azur, de la rémunération correspondant au SMIC jusque à vingt-six heures et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

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le recrutement d'un CAE pour les fonctions de chargé de propreté des locaux à raison de 25 heures maximum/semaines pour une durée de 12 mois.

Vu l'article L 2121.29 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ;

Vu la circulaire N° DGEFP/MIP/2016/215 du 30 juin 2016 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au deuxième semestre 2016

L'assemblée délibérante après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré :

DECIDE de créer un poste d'adjoint technique de 2°" classe dans le cadre du dispositif « Contrat d'Accompagnement dans l'emploi »

PRECISE que ce contrat sera d'une initiale de 12 mois renouvelable expressément dans la limite définie en fonction du public recruté (de 24 mois à 60 mois maximum), par période de 6 mois.

PRECISE que la durée du travail sera fixée à 25 heures maximum par semaine

INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heure de travail,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la commune chapitre 12.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le Département

VOTE : UNANIMITE {29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA,

Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA

Commentaires :

Monsieur Philippe CRIPPA présente la délibération en précisant que la municipalité a déjà recruté ce type de contrat et en soulignant que l'Etat prend en charge 75 à 80 % du coût de ce contrat.

Monsieur le Maire poursuit en indiquer, qu'il appelle ce type de contrat, des emplois bon-marché car c’est très profitable pour la commune. IL ajoute que si cela peut aider un jeune de sortir de la difficulté, il faut le faire.

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DU 21 SEPTEMBRE 2016

| Monsieur Philippe CRIPPA présente la délibération.

FA/VAILC — N°2016/09/180 - OBJET : CREATION DE CINQ POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS AVENIR.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que le dispositif des emplois avenir, mis en place par la loi n°2012_1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012, vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires (30 ans pour les personnes en situation de handicap).

Ce dispositif qui concerne, notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, .…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois au maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

La création de trois postes dans le cadre du dispositif emploi avenir pour exercer les missions d’animateur éducatif accompagnement périscolaire au Service Jeunesse.

La création d’un poste dans le cadre du dispositif emploi avenir pour exercer lès missions d'agent d'entretien des espaces verts au service Espaces Verts.

La création d’un poste dans le cadre du dispositif emploi avenir pour exercer les missions de chargée d'accueil au Musée « Arts et histoire ».

De fixer la durée des contrats à 36 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures pour les postes au service Jeunesse et espaces verts.

De fixer la durée des contrats à 12 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures pour le poste de chargée d'accueil au Musée.

De fixer la rémunération sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heure de travail.

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Vu les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 relatifs aux emplois d'avenir

L'assemblée délibérante après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré :

DECIDE de créer trois postes d'animateur éducatif accompagnement périscolaire dans le cadre du dispositif « Emplois d'avenir »

DECIDE de créer un poste d’agent chargé de l'entretien des espaces verts dans le cadre du dispositif « Empiois d'avenir »

DECIDE de créer un poste de chargé d'accueil culturel dans le cadre du dispositif « emplois avenir »

20 / 26ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

PRECISE que les contrats seront d’une durée de trois ans non renouvelable pour les postes d’animateur éducatif accompagnement périscolaire et agent d'entretien des espaces verts et de un an renouvelable éventuellement dans la limite de trois ans pour le poste de chargée d'accueil culturel.

PRECISE que la durée du travail sera fixée à 35 heures maximum par semaine

INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heure de travail,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la commune chapitre 12.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

VOTE : UNANIMITE {29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Auréllen MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA

Commentaires :

Monsieur Philippe CRIPPA présente la délibération brièvement.

Monsieur le Maire ajoute :

« Actuellement, nous avons déjà cinq emplois d'avenir. Nous leur indiquons bien que ces emplois ne donnent pas voie à une embauche titulaire derrière. Il s'agit de métiers techniques pour la plupart et d'un métier administratif pour un. !l s’agit d’un système de plus, pour mettre le pied à l'étrier. Ce sont des contrats de trois ans qui peuvent être arrêtés à tout moment, si l'employé veut aller sur un autre emploi ou reprendre des études. »

[ Monsieur Claude LEVY présente la délibération suivante.

EAIVAIMFICQICM - N°2016/09/181 - OBJET: ACQUISITION DE TERRAINS AU CHEMIN DE MAUDROUME : PARCELLES CADASTREES SECTION BX n°130-126-229p-378p-125p

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement du chemin de Maudroume, il est nécessaire de procéder à la régularisation du Foncier, ainsi que d'améliorer la sécurité des habitants dans le quartier.

il rappelle que cette voie correspond à l'emplacement réservé n ° 53 de la modification n°1 du PLU approuvé du 17/12/2015, partant de la Route Départementale 559 jusqu'à la limite urbanisée.

Il précise que l'acquisition des parcelles appartenant à M.MICHEL Claude, cadastrées section BX n° 130- 126 d’une superficie totale d'environ 398 m2 correspondant à l'assiette de la route se fera à l'euro symbolique ; le surplus des terrains correspondant à l'élargissement du chemin de Maudroume, parcelles cadastrées section BX n° 378p-125p-229p d'une surface d'environ 584m? se fera à titre onéreux pour un montant de 11680 €.

21/26DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Monsieur le Maire précise que les frais d’acte administratifs ainsi que de géomètre seront à la charge de la Collectivité.

PARCELLES PROPRIETAIRE SUPERFICIE D'EMPRISE

BX n° 130 M. MICHEL Claude 365 m° BX n° 126 32 m° BX n° 378p 392 m° BX n° 229p 1m BX n° 125p 191 m2

Vu Particle L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant le signataire des actes authentiques administratifs.

VU la Délibération du Conseil Municipal 27/04/2016 N° 2016/04/91 donnant délégation de signature à L'adjoint pour les actes en la forme administrative,

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir à l'amiable à l'euro symbolique les parcelles cadastrées section BX n° 130-126 d’une superficie d'environ 398 m?, et d'acquérir à titre onéreux les parcelles cadastrées section BX n° 378p-125p- 229p d’une superficie d'environ 584m° appartenant à M.MICHEL Claude pour un montant total de 11 680 LA

AUTORISE l'adjoint au Maire délégué, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2016.

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur Claude LEVY

Commentaires :

Monsieur Claude LEVY présente la délibération en indiquant qu'on régularise l'acquisition, que le propriétaire nous cède gratuitement la route existante mais que le surplus doit être payé (584 m? pour 11 680 €).

Monsieur le Maire prend la parole :

« En, fait, cet investissement c'est la conséquence de l'élargissement du chemin de Maudroume, qui va nous permettre, demain, je l'espère, de sécuriser une circulation très compliquée dans ce quartier-là. Demain, nous avons une réunion avec le service technique pour trouver une solution pour avoir une sortie de sécurité lors d'incendies et surtout pour permettre de « désindicer » la zone en passant de ENT à EN2 comme nous f'avons fait aux Janets et en haut du château. »

22126DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

| Monsieur Claude LEVY présente la délibération suivante.

FAIVAIME/PI -N°2016/09/182 - OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE CONCERNANT LE DEPOT D’UNE DEMANDE DE DIVISION - PARCELLE CADASTREE SECTION AH n° 24.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée section AH n° 24, sise lieudit « Les Comps » d'une superficie de 4.120 m° et appartenant à la commune, !l est prévu la création de 2 lots destinés à la construction et à la vente ainsi qu'un troisième lot supportant un aménagement routier et une aire de retournement.

Aussi dans le cadre de l'instruction de ce dossier, il convient de donner l'autorisation à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces du dossier de demande de division de ce terrain, par le dépôt d'une Demande Préalabie (DP).

VU l'article R 421-1-1 du Code de l'Urbanisme

VU l'article 2121-29 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE de donner autorisation à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces du dossier de Demande de Division de terrain sur la parcelle communale, cadastrée section AH n° 24 sise lieu-dit « Les Comps ».

VOTE : UNANIMITE (29 POUR)

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMÉRIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur Claude LEVY

Commentaires :

Monsieur Claude LEVY lit la délibération et ajoute :

« A l'heure d'aujourd'hui, nous avons une demande à peu près ferme ce qui est déjà bien. »

Puis Monsieur LEVY situe le lieu à la suite d'une question d’une conseillère municipale

Monsieur Jacques BLANCO pose une question :

« S'agit-il d'un terrain que vous coupez en deux pour le vendre à deux personnes différentes ? » Monsieur Claude LEVY répond par l'affirmative.

Monsieur Jacques BLANCO poursuit :

« Dans le cas où ce terrain longe la propriété de Sylvia, qui fait le chemin d'accès ? » Monsieur Claude LEVY répond que c'est la mairie.

Monsieur Jacques BLANCO demande alors si les terrains ont été estimés, ce que confirme Monsieur Claude LEVY. Monsieur Jacques BLANCO pose une nouvelle question : « Allez-vous vendre au prix des domaines ? Et avez-vous calculé l'investissement pour faire l'accès ? 100 000 € à peu près ? »

Monsieur Claude LEVY répond :

« Nous n'avons pas à fenir compte du prix des domaines. »

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Monsieur Jacques BLANCO demande alors si par rapport, au prix des domaines, la municipalité vend bien. Monsieur le Maire lui répond que Fon vend « plus que bien », même.

Monsieur Jacques BLANCO reprend alors sa question pour savoir qui va faire l'accès.

Monsieur le Maire lui répond :

« C'est possible mais cela dépendra du projet de l'investisseur, s'il prend tout. Par ailleurs, c'est un terrain qui a été préempté en 2008, avec une partie constructible sur la partie haute et espace boisé classé sur la partie basse. Soit la proposition qu'on a faite. on n'a pas fait de proposition, on a demandé s'il voulait le prix du domaine puis on a acheté à un prix défiant toute concurrence en promettant que ce serait pour garder de l’espace vert. Mais bon, quand on a 4 000 m° de terrains, ils ne restent pas naturellement boisés.

Donc, nous avons décidé pour l'intérêt général de la commune, de le vendre au plus offrant car le projet de faire des logements sociaux est complètement irréalisable sur un terrain aussi pentu. Par conséquent, on le vend. »

Monsieur Jacques BLANCO reprend la parole :

« Monsieur le Maire, c'était nécessaire car idéalement c'était pour compenser l'achat du terrain du Pin de Bormes. »

Monsieur le Maire poursuit en lui indiquant :

« Nous allons faire une plus-value car il y a aussi le clos Charlot ».

| Monsieur le Maire présente la délibération suivante.

FAIVAICM - 2016/09/183 — INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L

5211-10,

VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de missions complémentaires au Maire pour intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou pour les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.

VU la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice ou défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,

En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :

Décision n°2016/07/95 en date du 1° juillet 2016, reçue en Préfecture le 04 juillet 2016 portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête enregistrée le 06 juin 2016 sous le numéro 1601687-1, présentée par l'Association Syndicale des Propriétaires du Lotissement du CAP BENAT (ASPCB), auprès du Tribunal Administratif de TOULON tendant à annuler la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bormes les Mimosas, en date du 17 décembre 2015, ensemble la décision implicite de refus née du silence gardée par l'administration pendant plus de deux mois, en suite du recours gracieux en date du 5 février 2016, la délibération concerant l'approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bormes les Mimosas.

Décision n°2016/07/96 en date du 11 juillet 2016, reçue en Préfecture le 11 juillet 2016 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête enregistrée le 24 juin 2016

24126BEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

sous le numéro 1601965-1, présentée par Madame Marie-Ciaude BUTRUILLE-DECLERCQ auprès du Tribunal Administratif de TOULON contre, d'une part, la délibération n°2015/12/234 en date du 17 décembre 2015 du Conseil Municipal de la commune de Bormes les Mimosas, approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. et d'autre part, le rejet tacite de recours gracieux reçu par la commune le 24 février et enregistré sous le numéro RG08301916B0010.

Décision n°2016/07/97 en date du 21 juillet 2016, reçue en Préfecture le 21 juillet 2016 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, à la suite de l'opposition à congé avec assignation devant le Tribunal d'instance de TOULON aux fins de conciliation et à défaut de jugement enregistrée le 09 juiliet 2016, présentée par Madame Claudine CAUDAL auprès du Tribunal Administratif de TOULON, contre la lettre datée du 10 mai 2016 remise par huissier de justice le 25 mai 2016 pour congé d'un logement et proposition d'un nouveau logement.

Décision n°2016/07/98 en date du 21 juillet 2016, reçue en Préfecture le 21 juillet 2016 portant désignation d'un avocat au Tribune! Administratif de TOULON, à la suite de l'opposition à congé avec assignation devant le Tribunal d'instance de TOULON aux fins de conciliation et à défaut de jugement enregistrée le 15juillet 2016, présentée par Monsieur Philippe CAUDAL auprès du Tribunal Administratif de TOULON, contre la lettre datée du 10 mai 2016 remise par huissier de justice le 19 mai 2016 pour congé d'un logement et proposition d'un nouveau logement.

Décision n°2016/08/99 en date du 08 août 2016, reçue en Préfecture le 10 août 2016 portant désignation d'un avocat au Tribunal d'instance de TOULON, à la suite de l'opposition à congé avec assignation devant le Tribunal d'instance de TOULON aux fins de conciliation et à défaut de jugement enregistrée le 09 juillet 2016, présentée par Madame Claudine CAUDAL auprès du Tribunal d'Instance de TOULON, contre la lettre datée du 10 mai 2016 remise par huissier de justice le 25 mai 2016 pour congé d'un logement et proposition d'un nouveau logement. Cette décision annule et remplace la décision n°2016/07/97.

Décision n°2016/08/100 en date du 08 août 2016, reçue en Préfecture le 10 août 2016 portant désignation d’un avocat au Tribunal d'instance de TOULON, à la suite de l'opposition à congé avec assignation devant le Tribunal d'instance de TOULON aux fins de conciliation et à défaut de jugement enregistrée le 15 juillet 2016, présentée par Monsieur Philippe CAUDAL auprès du Tribunal d'instance de TOULON, contre la lettre datée du 10 mai 2016 remise par huissier de justice le 19 mai 2016 pour congé d'un logement et proposition d'un nouveau logement. Cette décision annule et remplace la décision n°2016/07/98.

Décision n°2016/08/101 en date du 09 août 2016, reçue en Préfecture le 10 août 2016 portant désignation d'un avocat à la Cour Administrative de MARSEILLE, à la suite de la requête enregistrée la 02 mai 2016 sous le numéro 1601331-1, présentée par Monsieur et Madame MOTTIER Camille et Jeanine, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à l'annulation de l'arrêté de Monsieur le Maire de la commune de Bormes les Mimosas du 17 décembre 2015, accordant à la société LA GA RIGUETTE le permis de construire n° PC 08301915B0096

Décision n°2016/08/102 en date du 11 août 2016, reçue en Préfecture le 11 août 2016 portant désignation d'un avocat à la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, à la suite de la requête enregistrée le 19 mars 2014, sous le n°1401083-1, présentée par Madame Rachel JEANNEROT et Monsieur Frédéric PERENNES, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, demandant l'annulation de l'arrêté municipal du 21 novembre 2013 refusant leur permis de construire modificatif sous le n° PC 08301912B0029-M1, à la suite du jugement rendu par le Tribunal Administratif de TOULON en date du 16 juin 2016 annulant l'arrêté de refus du 21 novembre 2013 et à la suite de la requête en appel par laquelle la commune de Bormes les Mimosas va demander à la Cour Administrative de MARSEILLE d'annuler le jugement du 16 juin 2016. Cette décision annule et remplace la décision n°2016/08/101.

Décision n°2016/08/103 en date du 11 août 2016, reçue en Préfecture le 11 août 2016 portant désignation d'un avocat devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON, à la suite de l’assignation du 03 août 2016, devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON, à la requête de Madame GIARAMIDARO Paula Sylvia,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 SEPTEMBRE 2016

Décision n°2016/08/104 en date du 24 août 2016, reçue en Prétecture le 24 août 2016 portant désignation d'un avocat à la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE, à la suite de la requête enregistrée le 29 mai 2013, sous le n°1301362-1, présentée par Madame Josiane PARMENTIER, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, demandant l'annulation de l'arrêté municipal du 22 février 2013 lui refusant sa déclaration préalable sous le n° DP 08301912B0166, et à la suite de la requête en appel de Madame Josiane PARMENTIER, enregistrée le 21 juin 2016, sous le n° 16MAO26712, au greffe de la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE contre le jugement n°1301362-1 du 21 avril 2016 par lequel le Tribunal Administratif de TOULON a rejeté la requête de Madame PARMENTIER Josiane (opposition à sa déclaration préalable).

Décision n°2016/09/105 en date du 08 septembre 2016, reçue en Préfecture le 09 septembre 2016 portant désignation d’un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, à la suite de la requête en référé suspension enregistrée le 05 septembre 2016 sous le n°1602633-1, présentée par Monsieur et Madame MOTTIER Camille et Jeanine, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à suspendre l'exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de la commune de Bormes les Mimosas n°2016/1189 du 17 décembre 2015, par lequel un permis de construire n° PC 08301915B0096 a été accordé à la SARL LA GARIGUETTE, pour la démolition d’un studio et construction d'une maison individuelle et d’une piscine.

Décision n°2016/09/106 en date du 09 septembre 2016, reçue en Préfecture le 12 septembre 2016 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, à la suite de la requête en référé suspension enregistrée le 05 septembre 2016 sous le n°1602632-1, présentée par Monsieur et Madame MOTTIER Camille et Jeanine, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à suspendre l'exécution de l'arrêté de Monsieur le Maire de la commune de Bormes les Mimosas du 17 décembre 2015, accordant à la Société LA GARIGUETTE le permis de construire n° PC 08301915B0096.

PREND CONNAISSANCE des décisions :

M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELLATO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, M. Bernard BACCINO, M. Rabah HERHOUR, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, Mme Stéphanie OLIVIER, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Commentaires :

Monsieur le Maire présente les décisions prises notamment celles en lien avec la famille CAUDAL en expliquant la situation.

Fin de la séance

Pour votre information : la Direction Générale des services vous communique la date du prochain conseil municipal : le 19 octobre 2016.

Le Maire de Bormes les Mimosas