unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 08 novembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 08 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 08 novembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Éducation, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Vendredi 08 novembre 2018 à 16 H30

A VIALAS – Maison du temps libre

Présents : Vanessa ALBARET, Jean-Pierre ALLIER, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Gilles BALLAND, Robert BENOIT, Eric BESSAC, Ardoine CLAUZEL, Gérard CROUZAT, Muriel DE GAUDEMONT - André DELEUZE, Pierre FESQUET, Josette GAILLAC, Annie GOISET, Jean HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Gérard LAMY, Annie LAUZE, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Pierre PLAGNES, Jean VALMALLE, Michel REYDON, Christian ROUX, Jean-Paul VELAY, Alain VENTURA, Muriel FOUQUART.

Procurations : Muriel DE GAUDEMONT à Alain VENTURA; Pierre TREBUCHON à Jean-Michel LACOMBE

Invités à la réunion : M. Joseph Jochum (excusé) – M. le Sous-Préfet (excusé) – M. Daniel GIOVANNACCI

Secrétaire de séance : Vanessa ALBARET

Le Président ouvre la séance à 16 H 30

Le compte rendu du conseil communautaire du 07 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

M. le Sous-Préfet et M. le Directeur de la DDFIP n’ayant pu assister à la réunion, l’ordre du jour du conseil est modifié et leurs interventions relatives à la TEOM – REOM sont reportées au prochain conseil communautaire.

M. Giovannacci indique que le SICTOM a délibéré, à la demande de la Communauté de Communes, pour que le SICTOM poursuive le service de collecte sur la Commune de Vialas jusqu’au 31 décembre 2020. Le matériel (camion – conteneurs) est fourni par le SICTOM. Une nouvelle convention sera mise en place du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Le conseil remercie le Président du SICTOM car cette décision va permettre à la Communauté de Communes d’analyser la meilleur solution pour la collecte des OM pour l’après 2020.

Concernant l’accès aux déchetteries pour les habitants de Vialas : La Communauté de Communes a signé une convention avec l’agglo d’Alès pour que les habitants de Vialas puissent utiliser la déchetterie de Génolhac. Le prix pour la Communauté de Communes est de 15 € par habitant. Les habitants peuvent également utiliser la déchetterie du Pont de Montvert.

Michel Reydon indique qu’il a organisé une réunion avec le personnel de la CC qui s’occupe des Ordures Ménagères. Il a également été sur le site de la déchetterie à Ste Croix et se rendra bientôt sur celui de St Privat de Vallongue.

Le Président fait part au conseil du courrier de la SAS MARTINET gérant 35 gîtes et 38 emplacements de camping indiquant qu’il renonce à partir de 2019 au service de ramassage des OM pour le camping et le village de vacances situés à St Etienne Vallée Française. Un courrier a été adressé à M. le Sous-Préfet pour savoir la suite que la Communauté de Communes peut donner à cette requête. Plusieurs élus s’inquiètent quant aux conséquences que pourraient avoir un tel précédent.

Montant de la redevance des ordures ménagères pour 2019

Tarification Redevances Ordures Ménagères - ANNEE 2019

VU que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, issue de la fusion au 1er janvier 2017, de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons, de la CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes et de l'ancienne CC des Cévennes au Mont Lozère bénéficie de la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire (19 communes);2

Vu la convention signée le 10 janvier 2017 pour une durée de 2 ans avec le Président du SICTOM des Bassins du Haut Tarn dans laquelle la Communauté de Communes sollicite le SICTOM pour lui confier l'exercice de la dite compétence sur une de ses communes de son territoire : le Pont de Montvert Sud Mont Lozère qui était précédemment "commune adhérente" au SICTOM,

Vu la délibération N°DE-2018- 119 du 07/09/2018 de la Communauté de Communes demandant à percevoir directement le produit de la TEOM versé par les contribuables de la Commune du Pont de Montvert Sud Mont Lozère en lieu et place du SICTOM des Bassins du Haut Tarn,

Vu que les anciennes CC de la Cévenne des Hauts Gardons et la CC de la Vallée Longue et du Calbertois avaient opté pour la redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés,

Vu que les délais sont courts pour faire des simulations pour le passage de la redevance à la TEOM sur le territoire des 2 anciennes CC,

Suite à l'avis de la commission, le Président propose pour l'année 2019 de maintenir la TEOM sur la Commune du Pont de Montvert SML collectée par la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et reversée au SICTOM des Bassins du Haut Tarn et de maintenir la Redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour les redevables des Communes de Saint Germain de Calberte, Le Collet de Dèze, Saint Michel de Dèze, Saint Privat de Vallongue, Saint Martin de Boubaux, Saint André de Lancize, Saint Hilaire de Lavit, Saint Julien des Points, Ventalon en Cévennes, Vialas, Saint Etienne Vallée Française, Sainte Croix Vallée Française, Moissac Vallée Française, Saint Martin de Lansuscle, Le Pompidou, Gabriac, Molezon et Bassurels.

Le Président rappelle au conseil qu’il a lieu de fixer le tarif de la redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- Décide de maintenir la TEOM sur la Commune du Pont de Montvert SML,

- Décide de maintenir la Redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour les redevables des 18 Communes mentionnées ci-dessus,

- décide de fixer pour l'année 2019 le montant de la redevance d'enlèvement et de traitement des déchets

ménagers et assimilés à 138 € par logement habitable, qu’il soit habité ou non, situation examinée au 1er janvier de l’exercice. Seuls les logements déclarés insalubres par les communes ou par un arrêté préfectoral sont exonérés de la redevance des ordures ménagères.

- de facturer le locataire ou le propriétaire qui occupe les lieux au 1er janvier de l'année en cours et de ne pas appliquer de prorata en cas de changement de locataire ou de propriétaire en cours d'année.

Certaines activités font l'objet de redevances particulières :

Redevances particulières Tarif

Atelier de transformation 1.5 Redevances Gîte particulier/communal 1 Redevance

Etablissement scolaire secondaire 9 Redevances

Ecole Primaire 1 Redevance

Hôtel 0.20 Redevance par chambre Café 1 Redevance

Ferme Auberge-Restaurant 2 Redevances

Table d'hôtes 1 redevance

Chambres d'Hôtes 0.20 Redevance par chambre Commerces (boucherie, boulangerie, épicerie) 2.5 Redevances Garage et artisans 1 Redevance

Cabinet médical 1 Redevance3

Administration -mairie-trésorerie-la poste-MSAP - local

de vente produits terroirs - salle polyvalente -

1 Redevance

Maison de retraite 0.50 Redevance par lit Camping municipal ou privé 0.25 Redevance par emplacement Gîte collectif - Gîte d'Etapes 1.5 Redevances Colonie de vacances 2 Redevances

Maison de santé ou assimilée (ex : maison de services) 2 Redevances

Yourte ou assimilé 1 Redevance

Coopérative Pélardon des Cévennes 3 Redevances

ZAE MASMEJEAN

Jean-Pierre Allier rappelle qu’il restait 2 lots à commercialiser : le lot N°4 (à vocation économique) et le lot N°6 (à vocation résidentiel). Il fait part des demandes reçues pour ces 2 lots.

Cession Lot N°4

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère du 04/01/2006, autorisant l'acquisition de parcelles à Masméjean, Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2012-100 du 30/05/2012, créant le budget annexe "ZAE de Masméjean",

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2012-122 du 26/09/2012, portant approbation du cahier des charges et financement actualisé,

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2012-132 du 26/10/2012, mandatant le Président pour signer le permis d'aménager,

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2012-135 du 26/10/2012, approuvant le règlement intérieur de la ZAE de Masméjean,

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2016-090 du 22 septembre 2016 fixant le prix de vente des terrains

Le Président informe l'assemblée que dans le cadre de la commercialisation de la ZAE de Masméjean, Monsieur Patrice LOCATELLI a sollicité la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour l’acquisition du terrain lot n° 4, parcelle A377 d’une surface de 1288 m².

Monsieur Patrice LOCATELLI vendeur de vins sur Nîmes propose de construire un stockage pour le vieillissement du vin, un atelier et un emplacement garage pour un véhicule utilitaire; le tout surmonté d'un chalet bois pour le gardiennage.

Le Président demande l’autorisation au conseil communautaire de céder le lot n° 4 d'une surface de 1288 m², à Monsieur Patrice LOCATELLI au prix de 9.17 € HT soit 11 € TTC / m².

Le Président rappelle qu'il y a lieu d'approuver aujourd'hui le cahier des charges de cession des terrains qui a pour but de définir les charges, obligations et droits afférents aux acquéreurs des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la ZAE de Masméjean :

Nom de l’Acquéreur : Monsieur Patrice LOCATELLI

Adresse du terrain cédé : ZAE Masméjean 48220 Pont de Montvert SML Référence cadastrale : A377

Superficie de la parcelle : 1288 m²

Nature du programme : Locaux à vocation économique - habitation

Montant de la cession : 14 168 € TTC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le cahier des charges de cession des terrains de la ZAE de Masméjean annexé à la présente délibération, concernant la cession du lot n° 4 d'une surface de 1288 m² au prix de 9.17 € HT soit 11 € TTC / m², au profit de Monsieur Patrice LOCATELLI,

PRECISE que cette parcelle est soumise au cahier des charges de cession des terrains ci-annexé4

RETIENT l'étude de Maître Yasmina SANIAL, notaire à Génolhac pour rédiger l'acte notarié

AUTORISE le président à signer tous les documents relatifs à cette vente au profit de Monsieur Patrice LOCATELLI

ZAE MASMEJEAN - Cession Lot N°6

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère du 04/01/2006, autorisant l'acquisition de parcelles à Masméjean, Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2012-100 du 30/05/2012, créant le budget annexe "ZAE de Masméjean",

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2012-122 du 26/09/2012, portant approbation du cahier des charges et financement actualisé,

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2012-132 du 26/10/2012, mandatant le Président pour signer le permis d'aménager,

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2012-135 du 26/10/2012, approuvant le règlement intérieur de la ZAE de Masméjean,

Vu la délibération de l'ex CC des Cévennes au Mont Lozère 2016-090 du 22 septembre 2016 fixant le prix de vente des terrains

Le Président informe l'assemblée que dans le cadre de la commercialisation de la ZAE de Masméjean, Monsieur et Madame Pascal MULLER ont sollicité la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour l’acquisition du lot résidentiel N° 6, parcelle A379 d’une surface de 1240 m².

Le Président demande l’autorisation au conseil communautaire de céder le lot résidentiel n° 6 d'une surface de 1240 m², à Monsieur et Madame Pascal MULLER au prix de 16.67 € HT soit 20 € TTC / m².

Le Président rappelle qu'il y a lieu d'approuver aujourd'hui le cahier des charges de cession des terrains qui a pour but de définir les charges, obligations et droits afférents aux acquéreurs des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la ZAE de Masméjean :

Nom de l’Acquéreur : Monsieur et Madame Pascal MULLER

Adresse du terrain cédé : ZAE Masméjean 48220 Pont de Montvert SML Référence cadastrale : A379

Superficie de la parcelle : 1240 m²

Nature du programme : Locaux à vocation économique - habitation

Montant de la cession : 24 800 € TTC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le cahier des charges de cession des terrains de la ZAE de Masméjean annexé à la présente délibération, concernant la cession du lot résidentiel N° 6 d'une surface de 1240 m² au prix de 16.67 € HT soit 20 € TTC / m², au profit de Monsieur et Madame Pascal MULLER,

PRECISE que cette parcelle est soumise au cahier des charges de cession des terrains ci-annexé

RETIENT l'étude de Maître Yasmina SANIAL, notaire à Génolhac pour rédiger l'acte notarié

AUTORISE le président à signer tous les documents relatifs à cette vente au profit de Monsieur et Madame Pascal MULLER.

ZAE ST JULIEN

M. LOUCHE rappelle que :

- la demande du permis d’aménager a été déposée.

- la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Communauté de Communes relative à l’aménagement d’un carrefour d’accès à la zone de Sr Julien a été signée.

- la consultation pour les travaux d’aménagement de la zone d’activité agri alimentaire et artisanale a été lancée. Remise des offres le 26-11-2018.5

Il informe le conseil qu’il a reçu un courrier de l’entreprise MTE qui est intéressée pour acheter une parcelle pour y installer son atelier de ferronnerie. Le conseil est favorable pour acter sa demande. Le coût de cette parcelle lui sera précisé au plus tôt.

Pôle agri alimentaire à St Julien des Points : approbation de la convention de cofinancement du Conseil Régional

. VU la délibération 2018_063 du 19/05/2018 sollicitant une subvention d'investissement auprès du Conseil Régional pour le projet de pôle agri alimentaire à Saint Julien des Point,

. VU la décision du Conseil Régional du 12/10/2018 d'attribuer à la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère une subvention de 343 980 € pour la création d'un pôle agri alimentaire à Saint Julien des Points,

Le Président fait part à l'assemblée de la nécessité de signer une convention avec le Conseil Régional pour l'autoriser à intervenir à hauteur de ce montant de subvention précité, ainsi que d'approuver ses dispositions pour ce cofinancement. Le Président demande à l'assemblée de l'autoriser à signer cette convention avec le Conseil Régional.

Considérant l'exposé de M. le Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Conseil Régional à intervenir à hauteur de 343 980 € sur un montant de 1 146 600 € HT

- APPROUVE les dispositions de la convention de cofinancement du Conseil Régional annexée

- AUTORISE le Président à signer cette convention

Aménagement de la ZA de St Julien des Points : attribution et engagement SPS et BC

VU la délibération 2018_100 du 07/09/2018 portant sur le lancement des consultations pour les travaux d'aménagement de la ZA de Saint Julien des Points et arrêtant les montants prévisionnels des dépenses - à 881 208 € HT pour les travaux et à 52 872.48 € HT pour SPS, BC, autres BE, révisions de prix, consultations et publicités, assurances, participations SDEE, ENEDIS, ORANGE, divers imprévus et aléas...(hors contrats avec Amevia ingénierie, Lozère ingénierie et Alphasol)-,

VU la délibération 2018_081 du 05/07/2018 portant sur la mission d'AMO phase travaux confiée à Lozère Ingénierie,

Etant donné le calendrier très serré à respecter pour engager ces travaux et la nécessité de construire le pôle agri alimentaire en 2019 (bâtiments en "blanc" cofinancés par TECPV),

Le Président informe l'assemblée qu'il a approuvé les tableaux d'analyse des offres et les attributaires pour les missions SPS et BC, et engagé ces missions avec ces prestataires proposés par Lozère Ingénierie le 08/10/2018, tels que suivants :

 Mission SPS : MAG SPS : 1 480 € HT,

 Mission BC : SOCOTEC Alès (BC) : 6 600 € HT.

CONSIDERANT l’exposé du Président,

Le Conseil communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE, vu le calendrier très serré à respecter, la décision prise par le Président de valider le tableau d'analyses des offres et attributaires pour les missions SPS et BC, et d'engager ces missions avec les prestataires proposés par Lozère Ingénierie le 08/10/2018 :

- Marché SPS : à MAG SPS : 1 480 € ht

- Marché BC à : SOCOTEC Alès (BC) : 6 600 € ht6

CONFIRME les marchés engagés avec ces entreprises

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces marchés

Travaux d'aménagement de la ZA de St Julien des Points : autorisation au président d'attribuer signer et engager le marché

Vu la délibération 2018_100 du 07/09/2018 relative au lancement des consultations pour les travaux d'aménagement de la ZA de Saint Julien des Points,

Vu la délibération 2018_081 du 05/07/2018 confiant une mission d'AMO à Lozère Ingénierie pour l'ensemble du projet,

Le Président informe l'assemblée de l'état d'avancement de la consultation gérée par Lozère Ingénierie, relative au recrutement de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux d'aménagement de la ZA. Il rappelle le calendrier plus que contraint pour réaliser ces travaux (vu les bâtiments en "blanc" du pôle agri alimentaire à construire en 2019 - cofinancés par TECPV-).

Au vu de ce calendrier, le Président propose à l'assemblée de l'autoriser à attribuer le marché de travaux pour l'aménagement de la ZA, à le signer et à l'engager, après avis de la commission des marchés MAPA, dans la limite du budget alloué par la délibération 2018_100 du 07/09/2018 (881 208 € ht). Le conseil communautaire sera informé de la décision du Président lors de sa réunion de décembre 2018.

CONSIDERANT l’exposé du Président,

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE LE PRESIDENT, vu le calendrier plus que contraint du projet, à attribuer, à signer et à engager le marché de travaux relatif à l'aménagement de la ZA de St Julien des Points, après avis de la commission des marchés MAPA, sans dépasser le budget allouée par la délibération 2018_100 du 07/09/2018 (881 208 € ht)

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à la passation et à l'engagement de ce marché

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché dans la limite du budget précis.

Programme structurant AEP sur les Communes de St Martin de Boubaux – St Julien des Points – St Germain de Calberte : Phase 1 - attribution marchés mission de maîtrise œuvre et mission complémentaire

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a signé un contrat de mandat avec les communes de St Martin de Boubaux, St Julien des Points et St Germain de Calberte. La part d’autofinancement du projet est réglée par la Commune : opération neutre pour la Communauté de Communes.

André Deleuze signale que la Collectivité engage le marché de maîtrise d’œuvre sans l’attribution de la subvention de l’Agence de l’Eau qui s’élève à 300 000 €.

Gérard Lamy rappelle que cette subvention doit être attribuée sur le début du 11ème programme en 2019.

Phase 1 - attribution marchés mission de maîtrise œuvre et mission complémentaire

- Vu le Schéma Directeur en Eau Potable réalisé en mars 2010 sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes,

- Vu la délibération de l'ancienne CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes N°3 du 11 janvier 2013 - Schéma Directeur AEP - assistance à maîtrise d'ouvrage -

- Vu la délibération DE-2017-089 relative à la sécurisation quantitative de l'AEP, - Vu la délibération DE-2018-077 relative à l'appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre et mission complémentaire,

Suite à la consultation en date du 20 juin 2018 des bureaux d'études admis à présenter une offre, et vu l'avis de la commission MAPA réunie le 05 septembre 2018 et le 19 octobre 2018, le Président propose au conseil de retenir7

pour le lot n°1- Commune de St Germain de Calberte - le bureau d'études GAXIEU pour un montant total de 23 689.50 € ht ; pour le lot n°2 - Commune de St Martin de Boubaux - le bureau d'études GAXIEU pour un montant total de 48 547.50 € ht ; pour le lot n°3 - Commune de St Julien des Points - le bureau d'études MEGRET pour un montant total de 13 300.00 € ht.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition de la commission MAPA chargée d'analyser les offres; - RETIENT pour le lot n°1- Commune de St Germain de Calberte - le bureau d'études GAXIEU pour un montant total de 23 689.50 € ht;

- RETIENT pour le lot n°2 - Commune de St Martin de Boubaux - le bureau d'études GAXIEU pour un montant total de 48 547.50 € ht;

- RETIENT pour le lot n°3 - Commune de St Julien des Points - le bureau d'études MEGRET pour un montant total de 13 300.00 € ht;

- AUTORISE le Président à signer les marchés de maîtrise d'œuvre avec les bureaux d'études mentionnés ci-dessus - DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Appel à projet : « Gérer les compétences eau et assainissement »

Gérard Lamy rappelle que la Communauté de Communes a répondu à l’appel à projet et que l’Agence de l’Eau finance pour que l’on puisse mettre en place la compétence « eau et assainissement » au sein de la Communauté. L’Agence de l’Eau n’est en mesure de financer à 80% qu’un poste de technicien sur une assiette de 50 299 €. Il propose de délibérer pour recruter un technicien « eau et assainissement » pour une durée de 1an pour réaliser la mise en œuvre de l’étude et du diagnostic du territoire.

Le conseil décide de délibérer pour recruter un technicien Eau et assainissement, mais précise que le recrutement ne sera effectif que lorsque la Communauté aura reçu la notification de la subvention.

Recrutement CDD technicien EAU et ASSAINISSEMENT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU la délibération 2017_101 du 22 juin 2017 validant la demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour réaliser le diagnostic et l'étude dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes

CONSIDERANT l'avis favorable de l'agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse sur le financement accordé dans le cadre de l'appel à projets 2016-2018 "gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau" CONSIDERANT la possibilité de recruter des agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de recruter sur un emploi non permanent un technicien eau et assainissement pour une durée d'un an, à temps complet, indice brut 567, grade de technicien principal de 1ère classe, échelon 6, pour réaliser la mise en œuvre de l'étude et du diagnostic du territoire sur cette thématique.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE le recrutement d'un technicien eau et assainissement pour une durée d'un an, à temps complet, indice brut 567, grade de technicien principal de 1ère classe échelon 6, pour réaliser la mise en œuvre de l'étude et du diagnostic du territoire sur la compétence eau et assainissement

MANDATE le Président pour :

- effectuer toutes les démarches liées à ce recrutement - inscrire au budget les crédits correspondants8

PLUI

Le Président fait part de la lettre du Maire du Collet de Dèze qui demande à la Communauté de Communes de se prononcer sur la possibilité d’établir un PLUI sur l’ensemble du territoire. Jean-Michel Lacombe rappelle que la la Commune du Collet est actuellement soumise au RNU en matière d’urbanisme. De plus, il déclare que la majorité des CU demandés sont refusés par la DDT car la Commune n’est pas dotée d’un document d’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes ayant la compétence en matière de documents d’urbanisme, la Commune ne peut plus prescrire de PLU

A ce jour, la Communauté de Communes a choisi de maintenir les démarches de planifications engagées par les communes. La seule possibilité pour les Communes n’ayant pas de document d’urbanisme serait que la CC lance dans un PLUI sur l’ensemble du territoire.

Après échanges de points de vue sur les contraintes qu’apporterait un PLUI sur l’ensemble du territoire, et vu le temps imparti pour réaliser un PLUI, le conseil propose dans un 1er temps à Ardoine Clauzel de réunir la commission urbanisme pour étudier la problématique des refus d’autorisation d’urbanisme, particulièrement pour la commune du Collet de DEZE. Après ce travail réalisé par la commission, celle-ci interpellera les services de l’Etat (Sous-Préfet, Député).

Jean-Michel LACOMBE transmettra à la Communauté de Communes la copie du courrier de la DDT.

Avancement du PLUI de la Vallée Française : Ardoine Clauzel indique qu’une réunion est fixée le 29 octobre avec le bureau d’études Robin et Carbonneau et les Maires de la Vallée Française. L’objectif de la réunion est de relancer le projet PLUI des Hauts Gardons, de faire l’état des lieux de la situation ainsi que l’analyse du diagnostic intercommunal réalisé par l’agence Robin et Carbonneau en août 2017.

Contrat Educatif Local

Robert Benoit rappelle qu’à partir de l’année 2018-2019, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) n’abonde plus financièrement dans le CEL. Elle va financer directement les associations.

La DRAC continue à participer financièrement aux actions culturelles par l’intermédiaire de la Communauté de Communes.

Robert Benoit fait le point sur la réunion du CEL qui a eu lieu le 18 octobre. En 2019, il faudra verser plus tôt les subventions notamment aux écoles et collèges (26 €/enfant école primaire et 35€ enfant collège).

Les écoles ayant de faibles effectifs pourront déposer des fiches projets (voyages scolaires) en plus des 26€ par enfant.

Contrat Educatif Local : Année scolaire 2017-2018-subvention DRAC

Le Président indique au conseil que pour soutenir les associations et écoles dans la réalisation de leurs actions dans le cadre du Contrat Educatif Local, la CCCML perçoit des subventions de la DDCSPP et de la DRAC. Suite à la notification de la DRAC des subventions CEL pour l'année scolaire 2017-2018, il est proposé d'autoriser le Président à demander, percevoir et reverser les subventions CEL 2017-2018 attribuées par la DRAC pour un montant de 3450 € pour la réalisation des projets suivants :

- Fiche 2 -Atelier théâtre ados - FR VF - intervenant Olivier Vielzeuf : 300 € - Fiche 3 - Spectacle pour les enfants du village - FR VF : 100 €

- Fiche 4 - Arts du cirque stage trapèze-FR VF- : 500 €

- Fiche 5- Spectacle vivant - FR VF - intervenant Annabelle Dupic : 500 €

- Fiche 28 - Stage Théâtre - FR Passe Montagne : 200 €

- Fiche 33 - Bach à la musique d'aujourd'hui - Amis St Flour : 700 €

- Fiche 41 - Arts plastiques - Ecole Le Collet - intervenante Christine Beau : 300 € - Fiche 42 - Education musicale - Ecole Le Collet : 350 €

- Fiche 48 - Ateliers danses traditionnelles - Regroup. écoles VL- :500 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :9

- Sollicite auprès du Ministère de la Culture et de la Communication - Direction régionale des Affaires Culturelles Languedoc Roussillon une aide financière d’un montant de 3 450 € - Autorise le Président à demander, percevoir et reverser les subventions CEL 2017-2018 de la DRAC suivant le tableau de répartition présenté ci-dessus

- Donne tout pouvoir à son Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier

Contrat Educatif Local : Année scolaire 2017-2018-

Le Président rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu de verser aux associations et écoles les subventions attribuées dans le cadre du CEL pour l'année scolaire 2017-2018. Suite à l'analyse des fiches évaluations et de la proposition de la commission culture, le Président propose d'attribuer les subventions CEL selon le tableau mentionné ci-dessous :

Suite à l'analyse des fiches évaluations, le Président propose d'attribuer les subventions CEL selon le tableau mentionné ci-dessous :

Action Porteur projet Activités Com.de com DDCSPP DRAC TOTAL Acompte Solde

1 FR Vallée Française Football 70.00 0.00 0.00 70.00 70

2 FR Vallée Française CoursThéâtre 900.00 250.00 300.00 1450.00 1450

3 FR Vallée Française Spectacle Noël 130.00 0.00 100.00 230.00 230

4 FR Vallée Française Stage Trapèze Volant 88.00 250.00 500.00 838.00 838

5 FR Vallée Française Ateliers artistiques

pédagogiques

860.00 300.00 500.00 1660.00 1660

6 FR Vallée Française Séances Tennis 82.00 0.00 0.00 82.00 82

8 FR Vallée Française Tennis de table 188.00 100.00 0.00 288.00 288

SOUS TOTAL FRVF 2318.00 900.00 1400.00 4618.00 4618

9 Fédération Ecoles

Musique

Enseignement 8512.50 900.00 0.00 9412.50 8512.50 900

11 Cinéco Séances jeune public 300.00 450.00 0.00 750.00 750

12 Cinéco Séances scolaires 900.00 0.00 0.00 900.00 900

SOUS TOTAL CINECO 1200.00 450.00 0.00 1650.00 1650

13 FR Le Chalut Séjour Gourmet 1665.00 200.00 0.00 1865.00 1865

14 FR Le Chalut Initiation Vidéo 150.00 0.00 0.00 150.00 150

15 FR Le Chalut Séjour itinérant Ados 1080.00 200.00 0.00 1280.00 1280

SOUS TOTAL CHALUT 2895.00 400.00 0.00 3295.00 3295

16 FR St Germain Art martial Systema 108.00 0.00 0.00 108.00 108

17 FR St Germain Stage Théâtre 130.00 0.00 0.00 130.00 130

18 FR St Germain Stage de Voile 0.00 0.00 0.00 0.00 0

19 FR St Germain Eveil Musical 280.00 0.00 0.00 280.00 280

SOUS TOTAL FR ST

GERMAIN

518.00 0.00 0.00 518.00 518

21 L'Esperluette Musique 200.00 260.00 0.00 460.00 460

22 L'Esperluette Bibliothèque 50.00 250.00 0.00 300.00 300

SOUS TOTAL

ESPERLUETTE

250.00 510.00 0.00 760.00 760

23 Trait d'Union Atelier Modelage 144.00 100.00 0.00 244.00 244

24 Trait d'Union Séances de contes 292.00 200.00 0.00 492.00 492

25 Trait d'Union Gyn câline 200.00 0.00 0.00 200.00 200

SOUS TOTAL TRAIT

D'UNION

636.00 300.00 0.00 936.00 936

26 AS Le Collet Football 400.00 0.00 0.00 400.00 400

28 FR Passe Montagne Stage Théâtre 200.00 200.00 200.00 600.00 600

29 La Calade Course pédestre 150.00 0.00 0.00 150.00 150

30 FR St Michel de Dèze Activités manuelles

traditionnelles

100.00 0.00 0.00 100.00 100

31 Gymnastique Volontaire Pt

de Mtvert

Cours gym 0.00 0.00 0.00 0.00 0

32 Vivre à Vialas Atelier Théâtre 200.00 0.00 0.00 200.00 20010

33 Amis de st Flour du

Pompidou

Concerts

Pédagogiques

300.00 0.00 700.00 1000.00 1000

34 Football Sud Lozère Stage de foot 915.00 0.00 0.00 915.00 915

35 Bibliothèque Municipale Le

Collet

Des Livres et des

Mots

450.00 0.00 0.00 450.00 450

36 Eveil Aquatique Cours de natation 260.00 40.00 0.00 300.00 300 0

37 College H. Gamala Projet Internat 1508.00 100.00 0.00 1608.00 1608

38 College H. Gamala Séjour Porquerolles 840.00 0.00 0.00 840.00 840

SOUS TOTAL COLLEGE H. GAMALA 2348.00 100.00 0.00 2448.00 2448

39 Collège A. Rousson Séjour Barcelone 1225.00 0.00 0.00 1225.00 1225

40 Ecole Oseraie Collet Séjour Nature 0.00 0.00 0.00 0.00 0

41 Ecole Oseraie Collet Arts Plastiques 1868.00 0.00 300.00 2168.00 2168

42 Ecole Oseraie Collet Natation 0.00 0.00 0.00 0.00 0

43 Ecole Oseraie Collet Education musicale 368.00 0.00 350.00 718.00 718

SOUS TOTAL ECOLE OSERAIE COLLET 2236.00 0.00 650.00 2886.00 2886

44 Ecole Maternelles Pt

Ravagers

Voyage Scolaire 143.00 0.00 0.00 143.00 143

45 Ecole Maternelles Pt

Ravagers ACTION ANNULEE

Correspondance

Ecole Polynésie

0.00 0.00 0.00 0.00 0

46 Ecole Maternelles Pt

Ravagers

Jardin/Arts Plastiques 195.00 0.00 0.00 195.00 195

SOUS TOTAL ECOLE PT RAVAGERS 338.00 0.00 0.00 338.00 338

47 Regroupement Ecoles VL Regroupement 350.00 0.00 0.00 350.00 350

48 Regroupement Ecoles VL Danse Traditionnelle 500.00 0.00 500.00 1000.00 1000

SOUS TOTAL REGROUPEMENT VL 850.00 0.00 500.00 1350.00 1350

49 Ecole Primaire St Etienne Atelier Déco 380.00 0.00 0.00 380.00 380

50 Ecole Maternelles St

Etienne

Ecosystème Forestier 364.00 0.00 0.00 364.00 364

SOUS TOTAL ECOLE ST ETIENNE 744.00 0.00 0.00 744.00 744

51 Ecole St Germain de C Const. poulailler 0.00 0.00 0.00 0.00 0

52 Ecole St Germain de C Natation 1000.00 0.00 0.00 1000.00 1000

53 Ecole St Germain de C Travail sur la Forêt 416.00 0.00 0.00 416.00 416

SOUS TOTAL ECOLE ST GERMAIN DE C 1416.00 0.00 0.00 1416.00 1416

54 APE Estournal Pt de Mtvert Eco Ecole: L'Eau 100.00 0.00 0.00 100.00 100

55 APE Estournal Pt de Mtvert Contes 0.00 0.00 0.00 0.00 0

56 APE Estournal Pt de Mtvert Ski de fond 341.00 0.00 0.00 341.00 341

57 APE Estournal Pt de Mtvert Danse 341.00 0.00 0.00 341.00 341

58 APE Estournal Pt de Mtvert Eco Ecole: L'Eau,

Découv.milieu marin

341.00 0.00 0.00 341.00 341

SOUS TOTAL APE ESTOURNAL PT DE

MTVERT

1123.00 0.00 0.00 1123.00

59 APE Ecole des Abrits St

Frézal

Voyage scolaire

Littoral

800.00 0.00 0.00 800.00 800

60 APE Ecole des Abrits St

Frézal

Geocaching 200.00 0.00 0.00 200.00 200

SOUS TOTAL APE ECOLE ABRITS 1000.00 0.00 0.00 1000.00 1000

61 Ecole Primaire Vialas Ateliers Batucada 300.00 0.00 0.00 300.00 300

62 Ecole Primaire Gabriac PAS

D'EVALUATION

Journée Randonnée 0.00 0.00 0.00 0.00 0

63 Ecole Primaire Ste Croix VF Rencontres Sportives 390.00 0.00 0.00 390.00 390

64 APE Ecole St Roman de T Voyage scolaire

Centre de la Terre

455.00 0.00 0.00 455.00 455

65 Ecoles et Partages Piscine 1179.00 0.00 0.00 1179.00 1179

66 Collège du Trenze PAS

D'EVALUATION

Atelier Théâtre 0.00 0.00 0.00 0.00 0

67 Collège du Trenze PAS

D'EVALUATION

Jardin pédagogique 0.00 0.00 0.00 0.00 011

SOUS TOTAL COLLEGE DU TRENZE 0.00 0.00 0.00 0.00 0

TOTAUX 32948.50 3800.00 3450.00 40198.50 8812.50 31386

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - VOTE les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus.

Le projet Les Cévennes chez vous

Pierre Fesquet, Maire de Moissac Vallée Française, expose à l'assemblée le projet "les Cévennes chez vous" qui a été présenté en bureau et dont chaque conseiller a reçu un exemplaire. Trois personnes, habitantes de la Vallée Française, accompagnées par l'association pour l'Emploi en Cévennes (APEC), se sont mobilisées pour monter un plan d'actions en vue de la création, sur la Corniche des Cévennes, d'une boutique de commercialisation de produits locaux, issus d'une agriculture raisonnée ou biologique, garantis par une charte. Ce projet est couplé avec la réalisation d'un site de vente en ligne pour commercialiser ces produits du terroir et la création d'un logement pour accueillir les gérants en dessous de la boutique.

Un bâtiment situé sur la commune de Moissac Vallée Française, d'une superficie d'environ 80m² au sol a été ciblé. La Commune concernée avait réalisé un atelier relais pour y installer une coutellerie. Aujourd'hui, les propriétaires ont cessé leur activité et souhaitent vendre leur bien. Les élus de la commune de Moissac Vallée Française ont délibéré pour que ce bâtiment ne puisse être vendu que dans le cadre de la création d'une activité économique.

Les porteurs du projet n'ont pas les moyens financiers d'acquérir ce bâtiment et sollicitent la Communauté de Communes pour porter ce projet sous la forme d'un atelier relais.

Le Président propose à l'assemblée de :

- donner un accord de principe sur la prise en compte du projet par la Communauté de Communes - contacter l'Etablissement Public Foncier afin de connaître leurs possibilités d’accompagnement et de portage pour ce projet

- solliciter une estimation des domaines pour connaitre la valeur de l'acquisition

A noter que ce dossier sera présenté à nouveau aux élus communautaires lorsqu'il sera plus avancé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la proposition du Président de donner un accord de principe sur la prise en compte du projet "les Cévennes chez vous" par la Communauté de Communes

MANDATE le Président pour contacter l'l'Etablissement Public Foncier et pour poursuive les actions liées à cette opération (estimation des domaines, estimation des travaux, recherche de financements ...)

MSAP : Contrat aidé « Parcours Emploi Compétence » (PEC)

Michel Reydon propose de signer avant la fin de l’année un contrat aidé pour suppléer Coralie et déployer les MSAP.

Annie Goiset demande s’il ne serait pas judicieux de revoir les fiches de postes du personnel qui est dans les MSAP. Michel Reydon précise que les heures dévolues MSAP ne peuvent être faites pour autres choses. Eric Bessac demande qu’avec l’ouverture des MSAP on réfléchisse à créer un emploi basé sur la fonction publique et non sur un emploi précaire.

Michel Reydon indique que l’emploi créé dans le cadre du Parcours Emploi Compétence n’est pas un emploi précaire. La Collectivité pendant une année va permettre à cette personne de se former. L’objectif est de pérenniser cet emploi.

Le Président propose de délibérer.12

RH : création de poste dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour la Lozère.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine minimum, la durée du contrat doit être de 9 mois minimum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur Président propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

1. Contenu du poste : animateur MSAP

2. Durée du contrat : CDD de 12 mois

3. Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

4. Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 26 voix "pour" et 3 "abstention":

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

5. Contenu du poste : animateur MSAP

6. Durée du contrat : CDD de 12 mois

7. Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

8. Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Modifications statutaires Syndicat Mixte ABCèze

- VU la délibération du Syndicat Mixte ABCèze en date du 09 octobre 2018 relative aux modifications statutaires du syndicat;

- VU les Statuts en date du 09 octobre 2018 du Syndicat Mixte ABCèze annexés à la délibération,

Le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère est membre du Syndicat Mixte ABCèze pour 2 communes : Vialas et une partie du Pont de Montvert.13

Le Président présente ensuite les modifications apportées aux nouveaux statuts et demande au conseil de se prononcer.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE les modifications statutaires définitives telles indiquées dans les statuts en date du 09 octobre

2018 annexés à la présente délibération.

Aides à l’immobilier GIE Bois Paysan des Cévennes

- Considérant que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a la compétence économique,

- Considérant la demande d'aide présentée par le GIE " Bois Paysan des Cévennes" dans le cadre du développement de son activité et le plan de financement s'y rapportant, dûment approuvé par les partenaires institutionnels Europe, Région Occitanie, Parc National des Cévennes, Département de la Lozère, Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes et la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour un investissement total prévu de 77 322 €,

- Considérant l'avis favorable du bureau pour que la Communauté de Communes attribue une aide à l'immobilier pour les projets sélectionnés par le LEADER, plafonnée à 1000 € par projet,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (M. PLAGNE ne prend pas part à la délibération):

DECIDE d'accorder l'aide financière directe, dite aide levier, d'un montant de 1000 euros au GIE "Bois Paysan des Cévennes"

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2018

Ressources Humaines : Mise en place du Compte Epargne du Temps

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément aux dispositions de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET) sont fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale. La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial du 26 août 2004. Il ouvre notamment la possibilité aux agents, de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci ou une prise en compte au titre du RAFP.

CONSIDERANT l’avis du CT en date du 29 septembre 2018

Le Président demande à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’application du compte épargne temps dans l’Etablissement.

Le Président propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du CET prévu au

bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er novembre 2018

1) L’alimentation du CET :14

 Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet)  Le report de jours de repos compensateurs d’heures supplémentaires à raison de 10 jours par an maximum Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours, les jours non utilisés au-delà de 60 jours, ne pouvant pas être maintenus sur le CET sont définitivement perdus.

2) Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

Le conseil fixe la date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du CET.

Celle-ci doit parvenir auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 décembre de l’année en cours. Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

3) L’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET sous la forme de jours de congé, dès qu’il le souhaite et sans limitation de durée, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. La monétisation du CET n’est pas prévue par l’EPCI. En conséquence, aucune indemnisation des jours de CET ou de prise en compte au titre du RAFP ne seront possibles, les jours de CET ne peuvent être pris que sous la forme de jours de congé.

4) Changement d’employeur :

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de :  Mutation

 Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du champ d’application de la loi du 26 janvier 1984

 Détachement dans une autre fonction publique

 Disponibilité

 Congé parental

 Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire

 Placement en position hors-cadres

 Mise à disposition (y compris auprès d’une organisation syndicale).

5) Règle de fermeture du CET :

Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent non titulaire. Le non-titulaire doit solder son CET avant chaque changement d’employeur.

Décès de l’agent :

En cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :15

- DECIDE d’adopter les modalités ainsi proposées qui prendront effet à compter du 1er novembre 2018

- PRECISE que cette délibération remplace les délibérations fixant les modalités d’application du CET de l’ancienne Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (2014_133 du 27 novembre 2014) et de l’ancienne Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons (11 octobre 2010)

- MANDATE le Président pour informer les agents concernés par le CET

Assurance statutaire de prévoyance

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident du travail envers le personnel intercommunal, telles qu’elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires. Il met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d’accident de travail grave et de décès.

L’adhésion à un contrat d’assurance nécessite la mise en place d’une procédure de mise en concurrence comme l’exige la nouvelle règlementation des marchés publics. Aussi, suite à la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour le compte des collectivités adhérentes, ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN a été retenu. Un contrat groupe à adhésion facultative a donc été signé entre ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Lozère. En effet, comme le prévoit l’article 26 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».

A l’issue de cette procédure, le CDG48 a obtenu la signature d’un contrat groupe dont le taux global a été fixé à 4,42% concernant les agents affiliés à la CNRACL et à 1.15% pour les agents IRCANTEC.

Monsieur le Président rappelle en outre à l’assemblée qu’en vertu des dispositions prévues par l’article 25 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements. »

Il propose ainsi de confier au CDG., via la mise à disposition d’un agent du CDG, la gestion dudit contrat d’assurance souscrit auprès de ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN et, pour couvrir les frais de gestion, s’engage à régler au C.D.G. une somme correspondant à 0.55 % de la masse salariale (cf. base de l’assurance) pour le contrat CNRACL et à 0.11 % pour le contrat IRCANTEC. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.

Le Président propose :

- d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère

auprès de ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN, à compter du 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans.

- d’être autorisé à signer le certificat d’adhésion relatif à ce contrat d’assurance statutaire du personnel communal, à

compter du 1er janvier 2019 :

pour le personnel affilié à la CNRACL : taux global de 4.97% (frais de gestion du CDG 48 inclus) ;

pour le personnel affilié à l’IRCANTEC : taux global de 1.26% (frais de gestion du CDG 48 inclus).

- d’être autorisé à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

la Lozère, à compter du 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans.

- de prévoir au budget le coût de l’adhésion au contrat groupe qui englobe la somme due au Centre de Gestion en compensation de la prestation de gestion.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide par 28 voix "pour" et 1 "abstention":16

1. d’adopter les propositions du Président et de l’autoriser à signer l’ensemble des contrats et conventions nécessaires,

2. d’inscrire au budget les sommes afférentes aux cotisations de l’assurance statutaire.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2017 – Rapport annexé -

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

1. ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération 3. DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr 4. DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

LA POSTE :

Les élus signalent que la Poste fait le forcing pour réduire les heures et les jours d’ouverture des bureaux de poste sur le territoire.

Gérard Lamy confirme que sur St Germain, la Poste veut réduire les heures d’ouverture à 12 H et les regrouper sur 2 jours et demi. Pour les entreprises locales cela pose un problème économique. La mairie de St Germain demande que les 12 h d’ouverture de la Poste soit réparties sur 5 jours.

Alain Louche propose de discuter l’organisation des services publics de manière globale : recenser l’état des services publics. Faire toucher du doigt cette dégradation du service public (poste, trésorerie …). Puis il faudra mobiliser la population.

Gérard Lamy indique qu’il a demandé à FR3 de venir le 16 novembre à St Germain pour un conseil municipal exceptionnel qui se tiendra devant le bureau de poste.

Après échanges de points de vue, le conseil décide de solliciter un rendez-vous avec Mme la Directrice de la Poste en présence de M. le Sous-Préfet de Florac et des Maires de la Communauté de Communes.

Questions diverses :

Initiative Lozère : Initiative Lozère accompagne les entreprises. Pour 2019, le conseil communautaire décide de renouveler l’adhésion à cette structure.

Adefpat : Association qui accompagne les porteurs de projets. Elle intervient sur le PETR Sud Lozère. Pour 2019, le conseil décide d’adhérer à l’Adefpat.

La séance est levée à 20H30171819

ATTRIBUTION AIDE AUX ENTREPRISES : GIE Bois P