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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 028 2024 finances tarifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité routière,
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 1
dont représentés : 6
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 38
Date de la convocation
06/03/2024
Date de publication
18/03/2024
Délibération n° 028-2024
Objet : Finances - tarifs
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPAR|
EXTRAIT DU REGISTR
Publié le ER
ID :-090-200069060-20240312-028_2024-DE
Séance du 12 mars 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, À. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY,
P. LACREUSE, C. LESOU, G. MICLO, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-
BELOT, E. OTERNAUD E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX-
DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, A. ZIEGLER
Membre avec voix délibérative : B. FOLTZER
Pouvoirs : M. LEGUILLON à J. CHIPAUX, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER,
F. MONCHABLON à G. MICLO, D. VALLVERDU à J-L. SALORT,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, E. WILLEMAIN à C. CODDET
Secrétaire de séance : C. CANAL
Vu
e l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°104-2023 du 19 décembre 2023 relative aux tarifs,
Considérant
e la nécessité d’actualiser la grille tarifaire des services communautaires concernant les matériels mis à disposition des communes ainsi que l’instauration d’un forfait horaire pour le ménage EISCAE,
Monsieur le Président propose de modifier la grille tarifaire :
° en prévoyant le tarif des matériels mis à disposition des communes à :
- disqueuse : 15,00 €
- burineur électronique : 5,00 €
- barrière de sécurité : 1,00 € l’unité
- panneau de signalisation : 1,00 € l’unité
- feux tricolores : 15,00 €
+ en ajoutant un forfait horaire ménage d’un montant de 30,00 € correspondant au nettoyage partiel de
VPEISCAE s’il n’était pas rendu propre à l’issue de sa mise à disposition ou de sa location (ce forfait s’ajouterait à celui prévu pour le nettoyage complet de l’EISCAE au tarif de 250 €),
L'ensemble des autres tarifs préalablement définis demeurerait inchangé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer la modification tarifaire proposée par Monsieur le Président, telle qu’exposée ci-dessus,
APPROUVE la grille tarifaire modifiée, ci-annexée.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
n-Luf ANDE
Le secrétaire de séance,
/
Christian CANAL