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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 071 2023 finances tarifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 071 2023 finances tarifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents :
31
Absents
:
11
dont
suppléés
:
1
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
38
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 38
Date
de
la
convocation
26/06/2023 Date
de
publication
11/07/2023 Délibération
n°
071-2023
Objet
: Finances
- tarifs
Vu
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
FSU
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230704-071_2023-DE
Séance
du
OFJUET
ZUZS
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
M-J.
CHASSIGNET,
I.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
J. GROSCLAUDE,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
S.
MOREL,
A.
NAWROT,
E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS
Pouvoirs
: P.
GUIGON
à A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
V.
ORIAT-BELOT
à
J-L.
ANDERHUEBER,
E.
OTERNAUD
à E.
PARROT,
M.
LEGUILLON
à
P.
MIESCH,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
C.
CANAL
à C.
PARTY
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
e
la délibération
n°131-2022
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
recours
à une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
l’activité
ALSH
enfance
au
sein
de
l’Espace
la
Savoureuse
à Giromagny,
e
la délibération
n°070-2023
du 4 juillet
2023
approuvant
le choix
du
délégataire
de
l’activité
ALSH
enfance
au
sein
de
l’Espace
la Savoureuse
à Giromagny,
+
la
délibération
n°57-2023
du
23
mai
2023
relative
aux
tarifs
des
services
communautaires,
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
délégation
de
service
public
susvisée,
il
incombe
à
la
communauté
de
communes,
autorité
délégante,
d’arrêter
les
tarifs
qui
assureront
au
délégataire
une
partie
substantielle
de
sa rémunération.
Monsieur
le
Président
propose
d’arrêter
ces
tarifs
ainsi
qu’il
suit :
Désignati
:
Désignation
|Tarif
en
€
Accueil
Collectif
de
Heure
d’accueil
QfI
et
Qf2
2.50
Mineurs
Accueil
-
périscolaire
Heure
d’accueil
Qf3
2.60
Accueil
Collectif
de
Enfant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
Mineurs
Journée
complète
avec
repas
Qf1
et
Qf2
18,80
Journée
complète
avec
repas
Qf3
19,50
Journée
complète
avec
repas
QF3
2°"
enfant
14.70
Journée
complète
avec
repas
Qf3
3°"°
enfant
et
plus
13.90
À
journée
avec
repas
QF1
et
Qf2
13.60
2
journée
avec
repas
Qf3
13.70
2
journée
sans
repas
QfI
et
Qf2
8.90
2
journée
sans
repas
Qf3
9.00 Accueil
Collectif
de
Mineurs
Enfant
hors
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
Journée
complète
avec
repas
Qf1
et Qf2
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
CE
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230704-071_2023-DE
Journée
complète
avec
repas
Qf3
20.90
Journée
complète
avec
repas
Qf3
2°"
enfant
16.80
Journée
complète
avec
repas
Qf3
3°"
enfant
et plus
15.60
2 journée
avec
repas
QF1
et Qf2
15.70
2 journée
avec
repas
Qf3
15.80
V2 journée
sans
repas
Qf1
et Qf2
9.90
/2 journée
sans
repas
Qf3
10.00
Périscolaire
Enfant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
Mercredi
Journée
complète
avec
repas
Qf1
et Qf2
18.80
Journée
complète
avec
repas
Qf1
et Qf2
2°"
enfant
14.60
Journée
complète
avec
repas
Qf1
et Qf2
3"°
enfant
et plus
13.80
Journée
complète
avec
repas
Qf3
19.50
Journée
complète
avec
repas
QF3
2°"
enfant
14.70
Journée
complète
avec
repas
Qf3
3°"
enfant
et plus
13.90
}A journée
avec
repas
QF1
et Qf2
13.60
l2 journée
avec
repas
Qf3
13.70
!À journée
sans
repas
Qf1
et Qf2
8.90
V2 journée
sans
repas
Qf3
9.00
Enfant
hors
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
Journée
complète
avec
repas
Qf1
et Qf2
20.80
Journée
complète
avec
repas
Qf1
et Qf2
2?"
enfant
16.70
Journée
complète
avec
repas
Qf1
et Qf2
3°
enfant
et plus
15.45
Journée
complète
avec
repas
Qf3
20.90
Journée
complète
avec
repas
Qf3
2°"*
enfant
16.80
Journée
complète
avec
repas
Qf3
3°"
enfant
et plus
15.60
l journée
avec
repas
QF1
et Qf2
15.70
l4
journée
avec
repas
Qf3
15.80
V2
journée
sans
repas
Qf1
et
Qf2
9.90
l2
journée
sans
repas
Qf3
10.00
Périscolaire
Lundi
mardi
jeudi
vendredi
Repas
et pause
méridienne
Qf1
et Qf2
6.90
Repas
et pause
méridienne
Qf3
7.10
Repas
et pause
méridienne
à partir
du
2°"
enfant
Qf1
et Qf2
6.20
Repas
et pause
méridienne
à partir du 2°"
enfant
Qf3
6.30
Accueil
spécifique
pause
méridienne
Qf1
et Qf2
3,31
Accueil
spécifique
pause
méridienne
Qf3
3,51
Accueil
spécifique
pause
méridienne
à partir du
2°"
enfant
Qf1
et
2,61
Qr2 Accueil
spécifique
pause
méridienne
à partir
du
2°"°
enfant
Qf3
2,71 Répartition
des
quotients
familiaux
sur
les
différents
accuells
Les
tranches
et
les valeurs
sont
définies
par
la C4
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230704-071_2023-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ENTERINE
les
modifications
tarifaires
proposées
par
Monsieur
le Président,
telles
qu’exposées
ci-dessus,
APPROUVE
la grille
tarifaire
modifiée,
ci-annexée.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
_
SGC
Belfort
2 - Antenne
Giromagny.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
J
C.
ANDERHUEBER
Valeur
de
l'aide
par
jour et par enfant
pour
2023
Accueil
de
Lors
#ars
Acciel
de LOTS
SANS
Quctiers Farukai
Séjour
hébergement
hébergement
AVEC
REPAS
SANS
REPAS
OF
1 de D 4 600 €
ue
TE
5€
QF
2 de OUI
à BAG
té
se
3€
Dutbe mirienum
2jeurs
tj
tjour
Pas
de
durée
mans
Grille
Caf
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky
CHIPAUX Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230704-071_2023-DE