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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 20 octobre2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
&
, cs,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
sé
d
Vendredi
20
bre
2023
sa
VILLE DE L’ISLE-ADAM
éance Qu
: Vendredi
20 octobre
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
vingt
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Date
: 13
octobre
2023
Affichée
le
: 13
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
33
Présents
:
27
Votants :
33
Pouvoirs
:
6
Absent
:
0
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
27
octobre
2023
DELIBERATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
LE
:
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L’Isle-Adam.
Etaient
présents: Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Michel
VRAY
—
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
—
M.
Joël
MOREAU
—
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
—-
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL
-
Mme
Armelle
CHAPALAIN
— M.
Jean-Dominique GILLIS
-M.
Alphonse
PAGNON
-
Mme
Sylvie
BRIÈRE
—
Mme
Carole
BOULANGER
—
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Annie
PARAGE
—
M.
François
DELAIS—- Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
—
M.
Thierry
MALHERBE
-
Mme
Virginie
GRANTE
—
M.
Michel
GINOUX
—
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
M.
Rodolphe
MIET
—
Mme
Sophie
ALEXANDRE-CARBON
-— M.
Julien
DOLFI
-
Mme
Carine
PELEGRIN
— M.
Edwin
LEGRIS
—.
Absents
représentés
Mme
Sophie
GUILHAUME
Pouvoir
à
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
Mme
Cécile
PIGNOL
Pouvoir
à
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
M.
Loïc
LEBALLEUR
Pouvoir
à
M.
Bruno
DION
M.
François
RAMPON
Pouvoir
à
M.
Alphonse
PAGNON
Mme
Gaëlle
DEMARS
Pouvoir
à
M.
Thierry
MALHERBE
Mme
Claudine
MULLER
Pouvoir
à
M.
Edwin
LEGRIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Délibération
: n°
2023-10-01
Rapport
n°
1 —
Décisions
du
Maire
n°76-2023
à
n°110-2023.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°76-2023
à
n°110-2023
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2023-10-02
Rapport
n°
2 —- Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
-
Budget
de
la Ville
- Budget
annexe
de
la
Plage
— Budget
annexe
de
la Scène
Adamoise.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
pour
la
Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la Scène
adamoise.
Délibération
: n°
2023-10-03
Rapport
n°
3
-
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
L’isle-Adam.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
de
L’Isle-Adam
tel
qu’annexé
à
la
délibération. Délibération
: n°
2023-10-04
Rapport
n°
4 —
Régime
des
amortissements
des
immobilisations
et
règles
de
fongibilité
des
crédits
—
Nomenclature
budgétaire
M57.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 32
voix
pour,
-
fixe
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
à compter
du 1°
janvier
2024
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
Budget
Principal
de
la ville
et
les
Budgets
Annexes
de
la
Plage
et
de
la Scène
Adamoise,
ainsi
qu'il
suit
:
-
adoption
des
durées
et des
catégories
d’amortissement
conformément
au
tableau
annexé,
-
application
de
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les biens
acquis
à compter
du
1°
janvier 2024
à l'exclusion
des
biens
de
faible
valeur
(montant
unitaire
inférieur
à 1 000€
HT),
qui
restent
amortis
sans
prorata
temporis,
en
une
seule
fois
sur
l’exercice
suivant,
-_
application
de
l’amortissement
par
composants
au
cas
par
cas
à condition
que
l’enjeu
soit
significatif
au
regard
de
la valeur
de
l’immobilisation.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
pour
le
Budget
Principal
de
la Ville
et
les
Budgets
Annexes
de
la
Plage
et
de
la Scène
Adamoise.
Délibération
: n°
2023-10-05
Rapport
n°
5
—
Décision
modificative
n°3
au
budget
de
la
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
approuve
la
Décision
Modificative
de
l'exercice
2023
de
la
Ville
dont
le
tableau
est
annexé
à la
délibération.
Celle-ci
s'élève
à
la somme
123
361,27
€,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
83
385,27
€
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
et
Recettes
=
39
976,00
€
Délibération
: n°
2023-10-06
Rapport
n°
6
—
Corrections
d’erreurs
sur
exercices
antérieurs
—
Rattrapage
d'amortissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
autorise
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
M14
de
2023
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le compte
28031
à
hauteur
de
353
311,70
€
(rattrapage
des
amortissements
non
enregistrés).
Délibération
: n°
2023-10-07
Rapport
n°
7 -
Modification
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et 3 abstentions, -_
adopte
les créations
et les transformations
mentionnées
ci-dessus
et d'apporter
les
modifications
aux
tableaux
des
emplois
pour
tenir
compte
de
restructuration
de
service,
de
recrutements,
des
départs
en
retraite,
des
avancements,
des
évolutions
règlementaires
des
cadres
d'emplois.
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
au
chapitre
concerné.
Délibération
: n°
2023-10-08
Rapport
n°
8 —
Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À
—
Responsable
du
service
Bâtiments
et
Voirie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-__
crée
un
emploi
permanent
de
catégorie
À
de
Responsable
du
Service
Bâtiments
et Voirie.
Délibération
: n°
2023-10-09
Rapport
n°
9 — Subvention
au
club
de
cyclotourisme
de
L’Isle-Adam
dans
le cadre
du
programme
Savoir
Rouler
à
Vélo.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
verse
une
subvention
de
500€
par
école
primaire,
soit
1 500€,
au
Cyclo-club
de
L’Isle-Adam
dans
le
cadre
du
programme
« Savoir
Rouler
à Vélo
».
Délibération
: n°
2023-10-10
Rapport
n°
10
— Subvention
au
cinéma
Le
Conti.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
décide
de
l'attribution
d’une
subvention
de
28
378€
au
profit
de
la
Société
SPECTA
(Cinéma
le
Conti).
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
définissant
les
obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
Délibération
: n°
2023-10-11
Rapport
n°
11
—-
Convention
entre
le
SIPIAP
et
la
Commune
de
L'Isle-Adam
pour
l’utilisation
de
la
piscine. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
32
voix
pour
et
1
abstention,
-
accepte
la
conclusion
d’une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
installations
de
la
piscine
de
L’Isle-Adam
Parmain
pour
les
groupes
scolaires,
pour
l’année
2023-
2024,
entre
le
SIPIAP
et
la Ville
de
L’Isle-Adam.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
correspondants.
Délibération
: n°
2023-10-12
Rapport
n°
12
—
Accord
de
principe
sur
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
bassin
de
stockage
—
Restitution
Rue
Chantepie-Mancier
par
le
SIAPIA
et
sur
la
participation
financière
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, s'engage
à entreprendre
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SIAPIA
les travaux
de
création
d’un
bassin
de
stockage-restitution
au
droit
du
déversoir
d'orage
rue
Chantepie
Mancier,
avec
une
mise
en
fonctionnement
avant
la fin
du
1°
trimestre
2026.
émet
un
accord
de
principe
sur
la
participation
financière
de
la ville
au
coût
de
l'opération
de
réalisation
d’un
bassin
de
stockage-restitution
au
droit
du
déversoir
d'orage
rue
Chantepie
Mancier
à
la
hauteur
de
50%.
précise
que
cette
opération
sera
portée
par
le SIAPIA
lors
des
travaux
de
la
164°"°
opération
d'assainissement. décide
de
conclure
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
avec
le SIAPIA
prévoyant
la
répartition
financière
à 50%
pour
chaque
partie,
ses
modalités
comptables
et
les
engagements
réciproques
du
SIAPIA
et
de
la ville.
indique
que
cette
convention
ne
pourra
intervenir
qu’une
fois
:
e
le coût
réel
de
l'opération
défini
e
les
notifications
d'attribution
de
subventions
reçues
par
le SIAPIA
e
le
besoin
de
financement
défini
e
la conclusion
par
le SIAPIA
d’un
emprunt
auprès
d’un
établissement
bancaire
Délibération
: n°
2023-10-13
Rapport
n°
13
—
Cession
d’un
terrain
cadastré
AT
439
sis
27
Quai
de
l'Oise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
30
voix
pour
et
3
abstentions,
approuve
la
cession
par
la
ville
de
la
parcelle
AT
439
d’une
contenance
de
313
m?
au
prix
de
320
000
euros
net
vendeur.
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la transaction
correspondante.
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2023-10-14
Rapport
n°
14
-Règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Délibération
: n°
2023-10-15
Rapport
n°
15
-
Renouvellement
des
conseillers
municipaux
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales : 3 conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
:
Madame
Annie
PARAGE,
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Monsieur
Thierry
MALHERBE.
Suppléants
: Monsieur
Loïc
LEBALLEUR,
Monsieur
Rodolphe
MIET
2 conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges : Monsieur
Edwin
LEGRIS,
Madame
Claudine
MULLER.
Suppléante
: Madame
Carine
PELEGRIN
Délibération
: n°
2023-10-16
Rapport
n°
16
—
Convention
relative
aux
modalités
de
gestion
des
équipements
du
carrefour
à
feux
n°110,
Avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
et
Rue
Saint
Lazare.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-_
approuve
la
convention
relative
aux
modalités
de
gestion
des
équipements
du
carrefour
à feux
n°110,
avenue
Valéry
Giscard
d'Estaing
/ rue
Saint-Lazare.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Délibération
: n°
2023-10-17
Rapport
n°
17
—
Convention
de
partenariat
financier
entre
la
commune
et
le
bailleur
social
Erigère
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
de
la
voirie
devant
la
résidence
sise
3
rue
de
l’Abbé
Breuil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
approuve
la
convention
relative
au
partenariat
financier
entre
la
commune
et
le
bailleur
social
ERIGERE
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
de
la voirie
devant
la
résidence
sise
3
rue
de
l’Abbé
Breuil.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Rapport
n°
18
—- Rapport
d'activité
2022
du
SIPIAP.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Rapport
n°
19
-
Rapport
d’activité
2022
du
SIAEP.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Rapport
n°
20
-
Rapport
d’activité
2022
du
SIAPIA.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05.
Le
secrétaire
de
séance
ulita
SALBERT