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Arrêté - Arrêté T03 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté T03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
N° T03/2023
Arrêté portant permis de stationnement
Rue Jacques Prévert — Rue George Sand
Le Maire de la commune de commune de Corneilla-del-Vercol
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur Laurent LHERMITE, régisseur Adjoint « Les Films du Worso » en date du 21/12/2022, qui, pour les besoins du tournage d’un film sur la commune, souhaite disposer de places de stationnement pour des véhicules techniques et ainsi occuper temporairement le domaine public, Rue George Sand et Rue Jacques Prévert ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le tournage ;
ARRÊTÉ :
Article 1% : Du 24 janvier 2023, 13h00 au 26 janvier 2023, 23h00, l’équipe technique, « Les films du Worso », est autorisée à stationner les véhicules techniques Rue George Sand et Rue Jacques Prévert.
Article 2 : Cette autorisation nécessitera la réservation de plusieurs emplacements de stationnement ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, toutes les forces de police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Notification sera faite à l'intéressé.
Corneilla-del-Vercol, le 19/03/2022
Arrêté n°T03/2023