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Déliberation - DEC2023 010 demande subvention departement Loiret FACC spectacle La petite communiste qui ne souriait jamais
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 010 demande subvention departement Loiret FACC spectacle La petite communiste qui ne souriait jamais)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-010
PRISE EN VERTU DES
Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Demande de subvention au département du Loiret dans le cadre du FACC pour le spectacle « La petite communiste qui ne souriait jamais » du 25 mars 2023
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention
dont le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra pas excéder 120 000 €, dont les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à l'éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, au social, au patrimoine communal, à l'aménagement urbain
et dont les demandes d'attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de l'investissement,
Considérant que le spectacle « La petite communiste qui ne souriait jamais», de la compagnie Ouvem Azulis, rentre dans le cadre du festival Festiv'Elles dont la thématique 2023 est « femmes et sports » Considérant que cette représentation, quatrième et dernier épisode de l'adaptation du roman éponyme de Lola Lafon après 3 épisodes donnés dans d'autres villes (Saint Jean de la Ruelle, Ormes, Saran), répond à la demande du COPIL de Festiv'Elles de proposer des actions intercommunales, Considérant que cette lecture accompagnée de musique (clarinette) fait partie des missions de lecture publique,
DECIDE
Article 1 : De solliciter l’aide financière du conseil départemental du Loiret sur ce spectacle à hauteur de 65% du coût de cession des droits.
Article 2 : D'approuver le projet de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant € TTC Organisme Montant € HT
Cession des droits 1250 Conseil départemental du Lairet 812,50
Frais de déplacement Offerts Commune de Semoy 437,50
TOTAL 1250 TOTAL 1250
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations. Fait à Semoy, le 10 janvier 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Pubrix Le 24/03/2023
Transmission et réception en préfecture le : { 1 JAN. 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification