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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 113 demande subvention Loiret dispositif en scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le TT
ID : 045-214503088-20251216-DEC2025 113-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-113
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Demande de subvention au département du Loiret dans le cadre du dispositif « En scène » pour le spectacle du 21 juin 2026
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention
dont le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra pas excéder 120 000 €,
dont les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à l'éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, au social, au patrimoine communal, à l'aménagement urbain
et dont les démandes d'attribution de subvention pourront concemer du fonctionnement comme de l'investissement,
Considérant que le spectacle « Dans mon jardin», de la compagnie Ella fait partie de la saison culturelle 2025-26, et est programmé en clôture de saison, pour la fête de la musique,
Considérant que ce spectacle fait partie du catalogue du dispositif « En scène » proposé par le Conseil départemental du Loiret pour la saison 2025-2026
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter l'aide financière du conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « En scène » à hauteur de 60% du coût de cession des droits du spectacle, soit 1440 € (mille quatre cent quarante euros)
Article 2 : D'approuver le projet de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature | Montante Organisme Montant €
CONTRAT PARLAPAPAI PROD
Cession des droits 2400 no éperenentel du LOL 1440
Location de matériel 600
Prestation régisseur 500
SOUS TOTAL € HT 3500
SOUS TOTAL € TTC (TVA 5,5%) 3692,50 Commune de Semoy 28475
FRAIS ANNEXES
Charges de personnel 450
Repas | 145
TOTAL GLOBAL € TTC 4287,50 TOTAL € 4287,5 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20251216-DEC2025 113-AU
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 2 3 DEC. 2075
Publication numérique le : 23 DEC. 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification