Procès Verbal - CHEMIN 2053 1369922202

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Procès Verbal - CHEMIN 2053 1369922202 Document publié le Jeudi 10 janvier 2013 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 2053 1369922202)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport, Vu pour être annexé à la délibération N° £5\2 ] os { ©?

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REUNION D'EXAMEN CONJOINT

DE LA MISE EN COMPATIBILITE

DU POS DE BERNIN

XXX

Projet de construction de deux courts de tennis clos et couverts XX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU 10.01.2013

Présents

Elus : Laurence BELLICARD (maire) — Georges ROUSSET (Conseiller municipal) Personnes publiques associées : M. Olivier ALEXANDRE (EP SCOT), Mme Aurélie VILLATE (chambre d'agriculture)

Techniciens: Xavier PERRIN (DGS), Matthieu GUILBERT (resp service urbanisme), Colombe BUEVOZ (chargée de mission PLU), Bernard VIOLA (DST).

Matthieu GUILBERT présente le projet de tennis couverts et les modalités de mise en compatibilité du POS (Présentation à l'écran)

Olivier ALEXANDRE (EP SCOT) remarque que l'accent est mis sur la question des stationnements alors que l'équipement programmé ne semble pas apporter de flux importants et que les 6 places liées aux tennis couverts sont suffisantes. Matthieu GUILBERT indique qu'effectivement l'utilisation éventuelle des stationnements du Cube n'est envisagée qu'en cas de besoin exceptionnel.

Aurélie VILLATE (Chambre agriculture) mentionne que, pour la Chambre d'agriculture, il n'y a pas d'opposition à ce projet, les terrains impactés n'étant pas utilisés à des fins agricoles. Elle demande à quel projet était destinée la zone 1NDa au POS ?

Mme le Maire explique que la vocation 1NDa du POS était de recevoir un stade et ses équipements annexes. Elle précise que l'équipe municipale considère que la commune dispose de suffisamment d'équipements intercommunaux à disposition sans qu'il y ait nécessité d'en créer un nouveau. La question s'est posée pour les tennis couverts car le tennis club berninois est parmi les plus importants en Isère. Par ailleurs, l’utilisation actuelle du Cube par le club ne convient pas à la pratique du tennis.

Olivier ALEXANDRE interroge la commune sur la localisation de ce projet, il note qu'il aurait été préférable d'envisager de réaliser ce nouvel équipement sur la partie de la zone 1NDa située au nord du Cube plutôt qu'en aval de l'équipement sportif actuel.Il conçoit qu'un programme de logements soit envisagé sur ces tènements et suppose qu'on sera amenés à échanger plus en avant sur ce sujet dans le cadre du PLU.

Mme le Maire explique que même en limitant les hauteurs, et au vu de la faible pente sur ce secteur, l'implantation d'un tel équipement, à proximité immédiate des habitations, serait source de nuisances visuelles en occultant la vue sur le grand paysage, problème qui ne se pose pas sous le Cube. La commune disposant ici d'une réserve foncière importante a donc fait le choix de permettre la réalisation une frange bâtie qui vient fermer l'enveloppe avec le Cube. Il ne serait pas vraiment possible en cas de réalisation d'une « ligne d'équipement » sur la partie Nord du site d'envisager ensuite de réaliser une ligne d'habitat en dessous, sans connexion avec le tissu d'habitat existant.

Aurélie VILLATE (Chambre agriculture) demande si les terrains sur le site étaient cultivés avant le Cube.

Mme le Maire explique que oui, essentiellement sous la forme de vergers, d’une vieille vigne et de quelques plantations, mais rien d'intensif. Elle souligne que la mairie a proposé un retour à une utilisation agricole des terres libres mais les terrains ayant été remblayés lors de la construction du Cube, la commune n’a pas recueilli d'accord. Elle précise que l’ancienne équipe avait lancé une procédure d'expropriation qui a été abandonné par l'équipe actuelle au profit d'une transaction avec les propriétaires.

Aurélie VILLATE (Chambre agriculture) demande si les agriculteurs avaient alors été indemnisés ?

Mme le Maire répond que oui mais que sur ces tènements ont avait plutôt été en présence de petits propriétaires privés sur de petites parcelles.

Olivier ALEXANDRE (EP SCOT) conclut qu'il n'y a pas d'objection à la réalisation du projet au regard des arguments développés (insertion paysagère et nécessité de disponibilité foncière pour la réalisation de logements).

Laurence Bellicard

Maire de Bernin,