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Arrêté - CHEMIN 5723 1605000517
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 5723 1605000517)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Lutte contre le terrorisme,
Fait à Bernin
Le jeudi O5 novembre 2020
DBMMUNE DE
ARRETE MUNICIPAL N° 2020IPMI146
Portant mesures de prévention pour le multi accueil « la Ribambelle » dans le cadre de
I’éIévation du plan VlGlPlRATE au niveau « urgence attentat »
Le maire de la commune de Bernin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2215-1 1°, L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3,
VU le Code Pénal,
VU l'article R. 417-10 10° du Code de la Route,
VU l'élévation du plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » décidée le 29 octobre 2020 par le Premier Ministre,
VU les courriers en date du 30/10/2020 de la préfecture de l’lsère vis-à-vis de cette posture, VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDÉRANT que la nouvelle menace terroriste impose, par la posture VIGIPIRATE << urgence attentat », la sécurisation des bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que cette sécurité incombe au maire ;
CONSIDERANT que le multi accueil « la Ribambelle », sis 226 chemin de la Proula, nécessite des mesures particulières pour garantir la sécurité des enfants ainsi que celle des agents ;
Arrête :
Article 1 : Les neuf places de stationnement situées devant le multi accueil présentent un risque. Elles
seront donc interdites à I’arrêt et au stationnement.
Article 2 : De la même façon, les cinq places de stationnement chemin de Bas Bernin en face du 91 et
situés sous les cours et dortoirs du multi accueil seront également interdites à I’arrêt et au stationnement.
Article 3 : Des panneaux signaleront cette interdiction sur les emplacements susvisés
Article 4 : Tout véhicule enfreignant cette interdiction fera, outre une verbalisation pour stationnement
gênant, l’objet d'un enlèvement immédiat.
Article 5 : Les mesures du présent arrêté prendront fin sur prescriptions des services de I’Etat.
Article 6 : Le maire, la police municipale et le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint
lsmier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à
la connaissance de la population par voie d'affichage.
Anne —- Françoise BESSON
Maire de Bernin