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Arrêté - CHEMIN 5748 1605783392
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 5748 1605783392)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
b COMMUNE DE Fait à Bernin
P FN | N Le lundi 16 novembre
2020
ARRETE MUNICIPAL N° 2020/PM/154
Réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Bascule (annule et remplace l'arrêté municipal 2020/PM/044 réglementant provisoirement ladite place)
Le maire de la commune de Bernin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles L 411-1 et R 417-3, Vu l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
CONSIDERANT que suite à la création d'un parking attenant sous la place de la Bascule, il était nécessaire d'en modifier la réglementation,
CONSIDERANT que l'arrêté provisoire 2020/PM/044, pris en ce sens, a donné satisfaction et n’a fait l'objet d'aucune remontée négative ou sollicitation.
Arrête :
Article 1 : Le plan de circulation de la place de la Bascule se fait de la manière suivante :
Plan de circulation
PER
Véhicules Î
entrants
es |
Véhicules |
sortants
Ce shéma n’est qu’indicatif et permet principalement de visualiser les sens de circulation. L'entrée de la place de la Bascule se situe sous le n° 201 et la sortie avant le n° 169. Une
signalisation horizontale sous forme de flèches indique le sens de circulation ainsi qu’un panneau de
sens interdit type B1 face à la sortie de la place.
L'entrée du parking attenant se fait également sous le n° 201.
Concernant sa sortie, étant difficilement possible de prendre un virage à 180° à droite pour s'insérer dans le sens de circulation de la place de la Bascule, les trois premières places de la zone bleue sont transformées en voie de circulaion permettant d'accéder à la même sortie que celle de ladite place. Une signalisation horizontale indique cette nouvelle voie, ainsi que l'interdiction d'y stationnner ou de s'y arrêter.
Article 2 : Une zone de cheminement piétons est créée sur ce parking attenant, de l'autre côté des places de stationnement, jusqu'à l'entrée de la place de la Bascule. Ce cheminement est prioritaire sur les véhicules.
Article 3 : Ce nouveau parking amène 23 emplacements supplémentaires non réglementés aux 11 de la place de la Bascule, sans compter l'emplacement PMR.
Article 4 : Les places centrales de la place de la Bascule, au nombre de 8, sont en zone bleue. Leur stationnement est limité à 2 heures de 09h00 à 19h00 du lundi au samedi sauf les jours fériés.
Article 5 : La réglementation de cette zone bleue est matérialisée par des panneaux de type C1b auxquels sont ajoutés des panonceaux de type M6c comportant les indications de temps maximum de stationnement autorisé ainsi que la période quotidienne de stationnement limité. Les places concernées sont marquées en bleu.
Article 6 : La limitation de la durée de ce stationnement est contrôlée par un disque réglementaire que chaque utilisateur de la zone doit présenter sur le tableau de bord de son véhicule, mentionnant son heure d'arrivée.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ni à ceux affectés aux services publics.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9: Le maire, le responsable de la police municipale et le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Ismier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance de la population par voie d'affichage.
Anne -— Françoise Besson,
Maire de Bernin