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Arrêté - CHEMIN 7777 1728662334
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 7777 1728662334)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
i,,, .[é'ra'ri'ij Commune de Bernin Anêté du Maire no 2ü24/PM/ü8ü 2C124/....... . ARRÙEMUNICIPAL No2ü24/PM/ü8û Réglementant le statiünnement et la circulatiün paur la fête de la châtaigne et du vin blanc du dimanchs 13 ûctübre 2ü24 Le maire de Bernin, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-6 et R'417-10 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du U juillet 1974 ; VU l'article L 511-1 du code de la sécurité intérieure ; VU l'intérêt général, CONSIDERANT qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête de la châtaigne et du vin blanc qui aura lieu le dimanche13 octobre 2024 aux abords et dans le parc du clos Michel, et pour la sécurité des usagers, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation. CONSIDERANT qu'il y a lieu pourla sécurité des usagers de réglementer l'accès au site où se déroule la festivité. ARRÊÏE !: La circulation sera temporairement réglementée comme suit : La circulation chemin du Varvoux et chemin du vivier se fera en sens unique dans le sens Chemin du Varvoux/Chemin du Vivier, Chemin du Vivier/Chemin de la Cave. Cette réglementation sera applicable le dimanche 13 octobre 2024 de 06 heures à 21 heures. Des panneaux réglementaires matérialiseront cette réglementation temporaire. ARÏICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking du groupe scolaire, situé chemin du Vivier, du samedi 12 octobre 2ü24, 19h00 au dimanche U octobre 2û24 à 21h00. Afin de permettre l'installation des stands et animations liés à la festivité. ARÏICLE 3 : Le stationnement sur les 3 emplacements « dépose minute )), siiués chemin du vivier, sera réservé aux détenteurs de la carte PMR (GIG-GIC) de 06h00 à 21hOû. Cette réglementation provisoire sera signalée par des panneaux. ARTICLE 4 : Le terrain de sport situé en contrebas du parking sera réservé à l'usage de stationnement des exposants, aux détenteurs de carte PMR (GIG-GIC) et aux vélos, sans préjudice des règles de sécurité, est après autorisation des organisateurs et ou autorités compétentes. ARÏICLE 5 : La circulation des motos, scooters, vélos, vélos électriques ainsi que des trottinettes électriques est interdite sur la totalité de la festivité. Les chiens même tenus en laisse, sont également interdit surl'ensemble du site de la festivité, à l'exception des parkings et ou des abords de la festivité. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARÏICLE 7 : Madame le Maire, le commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Meylan, les agents de la police municipale de la commune de Bernin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté. Fait à Bernin, le 20 septembre 2û24 Anne-Françoise BESSON Maire de Bernin