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Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.Proces verbal CM 12 05 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
Semur VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS —— en f
AUXOIS Hôtel de Ville ; Tél : 03 80 97 01 11 - Fax : 03 80 97 06 26 . : Tbis, place de l'Ancienne comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
cité médiévale BP 48 - 21140 Semur-en-Auxois © wwwville-semur-en-auxois.fr
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 mai 2020
L'an deux mille vingt, le 12 mai à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 13 décembre,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du Conseil en mairie, sous la
présidence de Catherine Sadon, maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine Sadon, maire, Yves Couvreux, Christelle Muther, Eric
Baulot, Patrick Creusot, Jean-Luc Baudot, Simone Winckel, Jean-Claude Pernette adjoints, Jean-Loup
Picard, Pierre Libanori, Luc Michel, Sophie Beillaud, Jean-François Donadoni, Fabienne German, Clotilde
De Pas, Nicolas Thomas, et Thierry Daumain.
Absents représentés : Monsieur Christian Arnalsteen (procuration à Catherine Sadon) et Madame
Dominique Bottini (procuration à Eric Baulot)
Absents non représentés : Mesdames Valérie Grandjean et Solène Gorski, Marie Fernandez, Christiane
André, Messieurs Patrice Jacquenet, Laurent Piron, Christophe Ducloux et Christian Gueneau.
Secrétaire de séance : Eric baulot
01-2020 - Finances — Redevance d'occupation du domaine public
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et
suivants,
Vu la délibération 31-2019 fixant les tarifs des services publics pour l’année 2019,
Considérant la crise sanitaire et l'impact sur l’activité économique, notamment pour les cafés-
restaurants,
Sur proposition de Madame le maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal
décide à l'unanimité :
Vote : Pour :
Catherine Sadon, Yves Couvreux, Christelle Muther , Eric Baulot, Patrick Creusot, Jean-Luc Baudot, Si-
mone Winckel, Jean-Claude Pernette, Jean-Loup Picard, Pierre Libanori, Luc Michel, Sophie Beillaud,
Jean-François Donadoni, Clotilde De Pas, Nicolas Thomas, Thierry Daumain
Contre :
Abstention :
- D'actualiser le montant des redevances d'occupation du domaine public comme suit :
Tarifs 2019 Proposition de tarifs 2020
Terrasses des cafés et débits de : |
4,00 € le m? par mois 0,00 € boissons
Occupation de trottoirs par les
30,00 £ le m? par an 0,00 € commerçants
Foires et marchés habituels .
0,65€ le ml 0,00 € (dimanche)
. 25,00 € / jour camion restaurant
| 0,00 €
ou 300,00 €/mois
Ambulants occasionnels hors dates |
‘ 2,00 € le ml 0,00 € foires et marchés
Camion d'outillage
NC 60,00 €
02-2020 — Attribution de subvention dans le cadre du dispositif d'aide Fisac Vu la convention relative à l'opération collective en milieu urbain au titre du fonds
d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce en date du 30 novembre 2017,
Vu l'avis du comité de pilotage en date du 26 février 2020,
Vu les dossiers déposés au titre de la modernisation des vitrines et des locaux commerciaux et
au titre des travaux d'accessibilité,
Considérant la crise sanitaire et l’impact sur l’activité économique,
Sur proposition de Madame le maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal
décide à l'unanimité :
Vote :
Pour :
Catherine Sadon, Yves Couvreux, Christelle Muther , Eric Baulot, Patrick Creusot, Jean-Luc Baudot, Si-
mone Winckel, Jean-Claude Pernette, Jean-Loup Picard, Pierre Libanori, Luc Michel, Sophie Beillaud,
Jean-François Donadoni, Clotilde De Pas, Nicolas Thomas, Thierry Daumain Contre :
Abstention :
- de verser des aides selon le tableau suivant :
Entreprise Type de dossiers Montant fes dépenses Montant de la subvention
Un homme et une femme | Travaux d'accessibilité 3 065,00 € 1 839,00 €
Un homme et une femme | Modernisation de vitrines 13 599,00 € 3 000,00 €
L'aiguillée Modernisation de vitrines 4 593,00 € 1 837,20 €
SASU Pierr'o Feu Modernisation des locaux 5 069,00 € 2 027,60 €
Délices de Byzance Modernisation de vitrines 3 490,00 € 1 396,00 €
— d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions entre la commune et les
bénéficiaires,
— de préciser que le dispositif Fisac est désormais terminé sur la commune
03-2020 — Finances - Aides à l'installation de commerces — Modification du règlement et attribution
d’aides
Vu l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2015-186 en date du 16 juillet 2015 approuvant le règlement
d’aide à l'immobilier commercial et artisanal pour les nouvelles installations en centre-ville ;
Considérant la crise sanitaire et l’impact sur l’activité économique,
Vu les dossiers de demande de subvention déposés par :
- Le restaurant « Aux vieux pavés », situé 4 rue du vieux marché
- L'entreprise « Cabotine », située 2 place Notre Dame
- La patisserie Notre Dame, située 2 rue Buffon
Sur proposition de Madame le maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal décide
à l'unanimité :
Vote :
Pour :
Catherine Sadon, Yves Couvreux, Christelle Muther , Eric Baulot, Patrick Creusot, Jean-Luc Baudot, Si-
mone Winckel, Jean-Claude Pernette, Jean-Loup Picard, Pierre Libanori, Luc Michel, Sophie Beillaud,
Jean-François Donadoni, Clotilde De Pas, Nicolas Thomas, Thierry Daumain
Contre :
Abstention :
1/ De modifier le règlement approuvé par délibération 2015-186 en date du 16 juillet 2015 de la façon
suivante : Définition du périmètre d'intervention :
Ensemble de la commune Hors ZAE
Condition de versement de la subvention :
La subvention est versée en une fois dès l’installation.
Au terme de la première année de location, le locataire remettra une copie de la quittance des 12 mois
de loyers. Le montant de la subvention indue (fin d'activité, déménagement) devra être reversée à la
commune.
- D'attribuer une aide de 2 000 € à chaque commerçant ou artisan (Restaurant « Aux vieux pavés »,
l’entreprise « Cabottine », la patisserie « Notre Dame ») pour leur installation,
- De l’autoriser à signer les conventions avec les bénéficiaires,
- Que ces sommes soient imputées sur l'article 6745 de la section de fonctionnement du budget 2020,
04-2020 - Personnel — Modification du tableau des emplois
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique en date du 27 avril 2020,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collec-
tivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant qu'une proposition d’avancements de grade a été présentée aux CAP de catégories B
placée auprès du CDG21, nécessitant la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine et ouverture
d’un poste d'assistant de conservation du patrimoine,
Considérant la nécessité de placer un agent administratif sur un cadre d'emploi correspondant à ses
activités,
Considérant la nécessité de renouveler le contrat d’un agent pendant la crise sanitaire, par la
suppression d'un poste permanent de rédacteur et l'ouverture d’un poste non permanent pour
accroissement temporaire d'activité,
Sur proposition de Madame le maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal
décide à l'unanimité : Vote :
Pour :
Catherine Sadon, Yves Couvreux, Christelle Muther , Eric Baulot, Patrick Creusot, Jean-Luc Baudot, Si-
mone Winckel, Jean-Claude Pernette, Jean-Loup Picard, Pierre Libanori, Luc Michel, Sophie Beillaud,,
Clotilde De Pas, Nicolas Thomas, Thierry Daumain
Contre :
Abstention :
Jean-François Donadoni étant déconnecté de la visioconférence il ne participe pas au vote.
— D'adopter les modifications proposées au tableau des emplois (document annexé).
Séance levée à 19h00