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Procès Verbal - DELB 20180020
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 février 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Michel MAILLARD et Agnès CANAYER ; - Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a auparavant donné pouvoir à Karim BENAOUDA ;
- Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180020
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - PRESTATIONS D'HOTELLERIE POUR LES INVITES DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 28 ;
VU les délibérations n os 20170302 et 20170303 du conseil municipal du 26 juin 2017 donnant délégation de compétences au maire pour traiter certaines affaires ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 19 janvier 2018 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre, dans le cadre de ses activités, a régulièrement recours à des prestations d’hôtellerie pour héberger différents publics ;
- qu’à cet égard, une consultation a été lancée en vue de la passation de marchés selon une procédure adaptée au titre de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- que la consultation comprenait les lots suivants :
- lot n° 1 : prestations d’hôtellerie de type 3 étoiles dans la zone n° 1 « gare - Magic Mirrors » - lot n° 2 : prestations d’hôtellerie de type 3 étoiles dans la zone n° 2 « hôtel de Ville - Muséum »
- que ces deux lots sont multi-attributaires ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 19 janvier 2018, a décidé d’attribuer le lot n° 1 aux sociétés hôtel IBIS LE HAVRE CENTRE, hôtel KYRIAD et hôtel NOMAD, et le lot n° 2 aux sociétés hôtel ART HOTEL et hôtel IBIS STYLE, offres économiquement avantageuses, au regard des critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation et de leur pondération ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 janvier 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure et de signer des accords-cadres, selon la procédure adaptée sans montant minimum ni maximum, avec les sociétés ci-après :
- lot n° 1 :
- hôtel IBIS LE HAVRE CENTRE (montant annuellement estimé : 8 800,00 euros TC hors taxe de séjour)
- hôtel KYRIAD (montant estimé annuellement : 8 800,00 euros TC hors taxe de séjour) - hôtel NOMAD (montant annuellement estimé : 8 800,00 euros TC hors taxe de séjour)
- lot n° 2 :
- hôtel ART HOTEL (montant annuellement estimé : 5 500,00 euros TC hors taxe de séjour) - hôtel IBIS STYLE ( montant annuellement estimé : 5 500,00 euros TC hors taxe de séjour)Imputation budgétaire
Exercice 2018
Divers sous-fonctions et codes mission
Nature 6232 : fêtes et cérémonies
Montant estimatif de la dépense : 37 400 euros TC (hors taxe de séjour)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 février 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/02/2018
Publié le 20/02/2018