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Procès Verbal - DELB 20160786
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160786)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Patrick TEISSERE et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florent SAINT MARTIN.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160786
CULTURE - PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - STATION CLASSEE DE TOURISME - VILLE DU HAVRE - CLASSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-13 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 juin 2012 portant dénomination en Communes touristiques l’ensemble des communes de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2011 classant l’office de tourisme de l’agglomération havraise (OTAH) en catégorie 1 (renouvellement du classement en cours, dossier déposé auprès des services de l’Etat, DIRECCTE - direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour Le Havre d’obtenir le classement en Station classée de tourisme ; - la nécessité d’autoriser le dossier de demande de classement ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter la dénomination de la ville du Havre en Station classée de tourisme et à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l’obtention dudit classement.
ATTESTE
- que la commune n’a pas fait l’objet d’une infraction aux législations et réglementations sanitaires durant les trois années qui précèdent l’année de cette demande de classement.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2016
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/11/2016
Publié le 29/11/2016