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Procès Verbal - DELB 20180094
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h52 et jusqu’à 19h57 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK et Damien LENOIR ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h08 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180094
BATIMENTS - ASSOCIATION FRENCH LINES - ARCHIVES - LOCATION D'UN GROUPE FROID - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-7 ;
VU le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
VU le budget de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- le marché n° 7.5.063 conclu avec l’entreprise ABAC Location pour la location d’un groupe froid afin d’assurer la conservation des archives de l’association French Lines ;
- l’impossibilité de poursuivre l’exécution de ce contrat, compte tenu des dépenses déjà effectuées sur ce fondement ;
- la nécessité de poursuivre la location du groupe froid déjà en place jusqu’à la livraison d’un groupe froid définitif dans le cadre de l’exécution du marché d’aménagement de réserves muséales aux ex ateliers Louis Richard ;
- le devis d’un montant de 51 498 euros TC présenté par l’entreprise ABAC Location au titre de la location du groupe froid d’octobre 2017 à février 2018 et des prestations de repli, grutage retour et transport retour ;
- l’acceptation de ce devis par la ville du Havre ;
- la nécessité en résultant de signer un protocole transactionnel afin d’acter cet accord ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 février 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un protocole transactionnel relatif au paiement d’une somme globale et forfaitaire d’un montant de 42 915 euros HT, soit 51 498 euros TC, à l’entreprise ABAC Location.
Imputation budgétaire
Dépenses
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 6135 : locations mobilières
Code mission G30M02 : maintenance construction réhabilitation bâtiments
Montant de la dépense : 51 498 euros TCADOPTEE A LA MAJORITEL’UNANIMITE
Pour: 52, Contre: , Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: Luc LEMONNIER, André GACOUGNOLLE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine DUNOYER, Régis DEBONS, Nicolas BEAUCHE,.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 mars 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/03/2018
Publié le 20/03/2018