Conseil Municipal - Presentation CM du 07 decembre 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - Presentation CM du 04 decembre 2025

Conseil Municipal - Presentation CM du 09 fevrier 2023

Conseil Municipal - Presentation CM du 19 octobre 2023

Conseil Municipal - Presentation CM du 30 mai 2024

Conseil Municipal - Presentation CM du 05 mars 2026

Conseil Municipal - Presentation CM du 12 juin 2025

Conseil Municipal - Presentation CM du 03 avril 2025

Conseil Municipal - Presentation CM du 27 septembre 2024

Conseil Municipal - Presentation CM du 28 mars 2024

Conseil Municipal - Presentation CM du 16 avril 2026

Conseil Municipal - Presentation CM du 07 decembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Échallat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM du 07 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Dhs SO ral 27 ft d #

passe Ces -

DDR ES AND D Mrs TE DER PAT DR Le NUS. Serre TS AUS en RUSSES ë SORTE be ch RATS de RES AU PRET NES à à LE ee RES TRE Tr ie NP TEE RON SL Ton SEE EE ES ER" 2% 2 nn. LES . he 1. Pr "T2 “ = ECS … ... >} me Fam 2.) 3 ni

0

Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 07 décembre 2023“+

écHALLat — CHARENTE —

1. Convention avec l’association Saint Maurice pour le versement d’un don destiné aux travaux de l’église

2. Création d’un poste de troisième adjoint en remplacement du poste de conseillère déléguée, suite à la demande du SGC de Cognac

3. Mise en place du RIFSEEP pour les employés communaux

4. Point d’avancement concernant l’affaire judiciaire opposant la Commune aux consorts Dubin

ORDRE DU JOUR

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Administration Générale & Finances

Vie Communale et Manifestations

5. Travaux :

- Réparation toiture SDF côté cuisine (fait)

- Changement de la porte de la cuisine dans le SAS de la cantine (fait) - Projet de réhabilitation des toilettes publiques (devis à demander)

- Intervention puisatier pour curage du puits le 26 octobre

- Prévoir changement rideaux salle de classe

- Prévoir nouveau panneau STOP à l’Habit (chemin de l’Enclos – D14) - Réfection du chemin entre Les Brandes et Les Rigauds (fait)

- Projet changement fenêtres cantine (financement association SM – devis 7 774 € ) - Retour sur la tempête et rencontre SDEG

7. Divers :

- Installation guirlandes et sapins le 08 décembre

- Vœux communaux le 19 janvier

- Retour sur la réunion « Porche des Arts » du 01/12 à Saint Genis

Présents : Lucien Auneau-Bonté, Alain Briand, Pascal Clochard, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde- Galteaud, Corinne Vergnaud.

Excusés : Sébastien Charbonnier, Jean-Louis Lacombe, Patrick Métayer, Pascal Singarraud,“ À .

. ÊT

ecHALLat — CHARENTE —

+ Ê

echHALLat — CHARENTE —

CONVENTION

« Portant sur un don en faveur de l'Eglise Saint Maurice

pour des travaux de réhabilitation »

Etablie entre les soussignés :

L'association Saint-Maurice d’Echallat dont le siège est Rue du Pigeonnier au lieudit

Puybollier 16170- Echallat, représentée par son Président : Monsieur JOUMIER Gérard Je:

Marie

ci-après dénommé : le représentant de l’Association Saint-Maurice

Et

La commune d’Echallat, située 31 rue de la Mairie 16170- Echallat, représentée par son

Maire : BRIAND Alain Pierre Marie

ci-après dénommé le Maire de la commune d’Echallat

Article 1 : Objet de la convention

L'association Saint-Maurice a été constituée le 07 mai 1986, conformément à la loi du

1° juillet 1901, ayant pour but l’assistance morale, spirituelle et matérielle à la Paroisse

d'ECHALLAT. Créée par Mademoiselle ROTUREAU, cultivatrice, domiciliée à Echallat

qui a vendu ses biens à ladite association le 20 juin 1986.

Article 2 : Objectifs de la convention

Le représentant de l’Association Saint-Maurice propose de faire un don de soixante-quinze

mille euros à la commune d’Echallat, ce don sera affecté à des travaux de réhabilitation de

l'Eglise et de l’école d’Echallat.

Article 3 : Engagements des parties

Le représentant de l’Association Saint-Maurice s'engage à verser un montant de 75 000 €

destiné à la réhabilitation de l'Eglise pour des travaux intérieurs et extérieurs et des travaux

à l’école.

Le maire de la commune d’Echallat s'engage à inscrire cette somme au compte 10251 dons

et legs pour un bien non amortissable, destinée à la réhabilitation de l’Eglise Saint-Maurice

et pour des travaux à l’école.

Article 4 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour une opération bien précise, liée aux travaux de

réhabilitation des bâtiments communaux principalement l'Eglise d’Echallat.

Article 5 : Modalités de versement

La somme sera versée par virement sur le compte du SGC de Cognac référencé « Don de

l'Association Saint-Maurice en faveur de l’Eglise d’Echallat »

IBAN : FR73 3000 1003 03C1 6300 0000 075 BIC : BDFEFRPPCCT

Fait à Echallat le 27 Novembre 2023.

Le Maire d’Echallat, Le Président de l’Association

Saint-Maurice d’Echallat

Alain Briand Gérard Joumier

2

1. Convention avec l’association Saint Maurice pour le versement d’un don destiné aux travaux de l’église

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Afin de pouvoir accepter et enregistrer sur nos comptes le don de 75 000 € que

l’association Saint Maurice d’Echallat propose de faire à la Commune, il est

nécessaire de mettre en place une convention qui doit être validée par le CM

DELIBERATIONCHARENTE

3

2. Création d’un poste de troisième adjoint en remplacement du poste de conseillère déléguée, suite à la demande du SGC de Cognac

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Suite à un contrôle de la DGFIP relayé par le SGC Cognac, il s’avère que nous ne pouvions pas mettre en place, en l’état, une indemnisation de notre Conseillère Déléguée à l’animation et à la communication, alors que nos délibérations avaient bien été validées par les services de la Préfecture et du SGC lui-même

DELIBERATION

En effet, l’indemnité versée aux conseillers municipaux délégués doit être comprise dans l’enveloppe budgétaire dédiée aux indemnisations du maire et des adjoints. En nommant un troisième adjoint, l’enveloppe budgétaire dédiée est automatiquement augmentée et l’indemnité y est incluse, et non plus calculée en plus

Nous proposons de créer un poste de troisième adjoint attribué à Madame Stéphanie Laborde-Galteaud, en conservant ses délégations et son régime d’indemnisation actuel.# +

échHALLat — CHARENTE —

à 1. Mise en œuvre du régime indemnitaire RIFSEEP en mars* 2023 pour les agents communaux

* : Le prochain Comité Technique du CDG16 ne se réunissant que le 20 février 2023, nous sommes contraints d’attendre cette date avant la mise en place du RIFSEEP

RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

RIFSEEP

COMPLEMENT INDEMNITAIRE

ANNUEL (CIA)

PART FONCTION SUJETION

(A2 ETS

Fixe selon l'engagement professionnel et

la manière de servir au regard de

l'entretien professionnel

d'à ; ous Où F Fixee selon le niveau de responsabilite et

d'expertise requis dans l'exercice des

fonctions.

P” \.

Fixée selon la prise en compte de

l'expérience professionnelle

Part fixe Part variable

Versement mensuel Versement annuel en une ou deux

fractions

Url nintit einer Li (

w

|

|

|

|

Î

|

Ï

|

r *

|

Ï

Ï

|

Î

|

Ï

|

4

RAPPEL DES PRECEDENTS ECHANGES EN CM

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023

3. Mise en place du RIFSEEP pour les employés communauxPE dt

HARENTE

À £ Commune d'Echallat - Conseil Municipal du 24 novembre 2022 échALLat

1. Mise en œuvre du régime indemnitaire RIFSEEP en mars 2023 pour les agents communaux

RAPPEL de la discussion lors du CM du 23 juin

DELIBERATION à un prochain CM pour fixer les modalités pratiques de mise en place en fonction de l'analyse des :

- résultats professionnels

- compétences professionnelles et techniques

- qualités relationnelles

- capacités d'encadrement ou d'expertise

L'idée serait que le montant de l'IFSE + le CIA soit équivalent à

un treizième mois dans le meilleur des cas

5

RAPPEL DES PRECEDENTS ECHANGES EN CM

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023

3. Mise en place du RIFSEEP pour les employés communaux«+ .+

échHALLat — CHARENTE —

1. Mise en œuvre du régime indemnitaire RIFSEEP en mars 2023 pour les agents communaux

EVALUATION ET CALCUL PART CIA (catégories A & C)

CIA - FICHE D'EVALUATION DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA MANIÈRE DE SERVIR

NOM: PRENOM: HELENE DATE:

EFFICACITE DANS L EMPLOI

Savoir organiser, planifier son travail, anticiper, prendre desinitiatives, gérer les priorités, les imprévus, les urgences...

Fiabilité et qualité du travail, respect des instuctions, des normes et procédures, des délais, des échéances, rigueur. | | | Î

Disponibilité, implication dans le travail et participation à la réalisation des missions confiées, sens du service, ponctualité [ | I I

O]0)0/0o!o

COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES

et

C ét ques (savoir de la fiche d: îtrise des outils et/< logiciels, opérer des choix techniques adaptés, conseiller, assister et alerter les élus

Entretien et développement des compétences, capacité à s'adapter aux éxigences du postes, aux changements

Communication avec les élus

CRUE NN Te AUTANT

Respect d d public et des ob (réserve, discrétion, respect du secret professionnel, tenue, comportement...)

Relationnel (élus, public, usagers, collègues,partenaires professionnels...)

Capacité à collaborer au collectif de travail, à transmettre l'information, à coopérer...)

Capacité à communiquer un savoir faire, à développer et transmettre une compétence

Capacité à prendre des décisions dans son périmètre, autonomie, être force de proposition

Qualité d'écoute et de dialogue, empathie, bienveillance, capacité à instaurer une communication efficiente

1

2e]e]e/e]ele TOTAL

TOTAL

TOTAL GENERAL

+ 13 critères d'évaluation pour la catégorie A

+ _ Chaque critère est évalué par un nombre de Barrème:

points de 0 à 2,5 in ue

+ __ On définit un barème qui permet de fixer le 10,5 315 40% montant de la prime IR _. 24,5 à26 100%

26,5 à32 120%

1. Mise en œuvre du régime indemnitaire RIFSEEP en mars 2023 pour les agents communaux

EVALUATION ET CALCUL PART IFSE (catégorie C)

Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception LP UTE] Sujétions au poste de travail

Total de Valeuw du IFSE pour

ETAT AL TA PRE

Fe D technicite, évent PRO relation Préparation et VAE TS NES To) | n

CAP RENEE organisation professionnelle CAR rar Le, IR TA T F3 CET expertise et Autonomie (assistant ou Accueil avec élus LU COCA TCS a oe 071(-1) consellier de

Prénom Fonction Catégorie maximum de 6 s ss TA

— |

prévention)

8 critères d'évaluation pour la catégorie C

Chaque critère est évalué par un nombre de points

Le nombre de points maximum est de 30 (catégorie C)

Pour un salaire de 1500 €, la part IFSE maximum est de 0,6 x 1500 = 900 € Dans ce cas, la valeur du point est de 900/30 = 30 €

Pour un salarié qui obtient 20 points sur 30, la part IFSE annuelle s'élève à 20 x 30 = 600 € Soit une somme mensuelle de 600/12 = 50 € brut

Pas de transfert prime/point pour les agents du régime général IRCANTEC

5

6

RAPPEL DES PRECEDENTS ECHANGES EN CM

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023

3. Mise en place du RIFSEEP pour les employés communauxà

. ÊT

ecHALLat CHARENTE

7

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023

3. Mise en place du RIFSEEP pour les employés communaux

DELIBERATION POUR METTRE EN PLACE LE RIFSEEP

A COMPTER DU 01/12/2023

Après entretien individuel avec les agents présents au travail pour évaluer les parts IFSE et CIA, nous fixons les montants selon le tableau ci-dessous

Agents

Part IFSE

mensuelle

Montant versé au

prorata des heures

effectuées

Part CIA

annuelle

Montant versé au

prorata des heures

effectuées

Total annuel versé

pour 2023

Gatineau Helene 85 72,86 1000 857,14 930,00

Magné Philippe 33,75 30,85 / / 30,85

Broy Jean-Jacques 70 70 700 700 770,00

Lacombe Laëtitia 50 4,29 700 60 64,29à

. ÊT

ecHALLat — CHARENTE —

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME

Extrait des Minutes du Greffe

Li Hbunal Judiciaire … ORDONNANCE DU 24 Octobre 2023 d'Angoulême

Minute : 239

Du 24 Octobre

2023

Vu les articles L.161-1 et suivants et L.162-1 à L.162-5 du rural et de la pêche maritime, Vu les articles 2111-1 et 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Ordonnance de la Mise en Etat rendué le 24 Octobre 2023 par Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Kamayi MUKADI, Greffier dans l'instance N° RG 22/02119 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMWP ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 12 et 815 du Code civil,

Vu les pièces versées au débat,

PAR CES MOTIFS

Nous, V.SPIRLET-MARCHAL, juge de la mise en état, statuant par décision insusceptible de recours,

ORDONNE le renvoi de l'affaire à la formation de jugement sans clore l'instruction à l'audience du 25 janvier 2024 à 14H00 pour statuer sur la question de fond portant sur la qualification du chemin d'accès traversant la parcelle B 97 des consorts DUBIN, et sur la fin de non recevoir.

LE GREFFIER LE JUGE

Pour Copis Certifiée Conforme

LÉONRE Le Greffier

Déclarer Monsieur Jean-Marie DUBIN et Madame Brigitte DUBIN irrecevables en leurs demandes en tant que dirigées à l’encontre la commune d'ECHALLAT.

Débouter Monsieur Jean-Marie DUBIN et Madame Brigitte DUBIN épouse METAY de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Condamner in solidum Monsieur Jean-Marie DUBIN et Madame Brigitte DUBIN épouse HROUIN=AU METAY à payer à la commune d'ECHALLAT la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du 1927 Code de procédure civile.

Condamner in solidum Monsieur Jean-Marie DUBIN et Madame Brigitte DUIN épouse METAY aux entiers dépens d'instance et accorder à Maître POUZIEUX la distraction des dépens dont il aurait fait l’avance dans les conditions de l’article 699 du Code de prncédure civile. 8

4. Point d’avancement concernant l’affaire judiciaire opposant la commune à la famille Dubin

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Décision de la juge de mise en état suite à l’audience du 24 octobre 2023

Renvoi de l’affaire devant les juges à l’audience du

25 janvier 2024 pour statuer sur le fond : chemin

rural ou chemin d’exploitation

Conclusions de notre avocat en

date du 01 décembre, après

échange avec AB, pour le jugement

du 25 janvier 2024écHALLat

9

Vie Communale et Manifestations

5. Travaux :

- Réparation toiture SDF côté cuisine (fait)

- Changement de la porte de la cuisine dans le SAS de la cantine (fait)

- Projet de réhabilitation des toilettes publiques (devis à demander)

- Intervention puisatier pour curage du puits le 26 octobre

- Prévoir changement rideaux salle de classe

- Prévoir nouveau panneau STOP à l’Habit (chemin de l’Enclos – D14)

- Réfection du chemin entre Les Brandes et Les Rigauds (fait)

- Projet changement fenêtres cantine (financement ass. SM – devis signé 7774 €)

- Retour sur la tempête et rencontre SDEG

7. Divers :

- Installation guirlandes et sapins le 08 décembre

- Vœux communaux le 19 janvier

- Retour sur la réunion « Porche des Arts » du 01/12 à Saint Genis

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023*

écHALLat

10

Réparation toiture SDF côté cuisine

Changement de la porte de la cuisine dans le SAS de la cantine

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023À

. ÊT

ecHALLat — CHARENTE —

Maire Eco

Salle des Fêtes

11

Intervention puisatier pour

curage du puits le 26 octobre

Prévoir nouveau panneau STOP à

l’Habit (chemin de l’Enclos – D14)

après consultation de l’ADA

Quelques anomalies !

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023«+ .+

écHALLat — CHARENTE —

12

Retour sur la tempête et rencontre SDEG

Bonjour Jean-François.

Suite à un rendez-vous avec Monsieur le Maire de ECHALLAT, j’ai pu

constater plusieurs problématiques sur le réseau HTA qui dessert la

commune.

Effectivement, plusieurs supports ont des armements tordus, des

poteaux béton sont fortement inclinés, des poteaux bois sont

attaqués par des pics verts.

Globalement, il sera nécessaire de vérifier ce réseau sur le périmètre

souligné ( voir document joint), car la vétusté des équipements

engendre de nombreuses interruptions de fourniture.

Deux poteaux récemment tombés sur la RD 14 dans le bourg ont été

remplacés.

Merci d’informer Monsieur le Maire, de vos visites.

Cordialement.

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 07 décembre 2023