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Déliberation - D2024 45 DM1 BP EAU
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 45 DM1 BP EAU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/45
Séance du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 18 juin 2024
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Vote Contre : 0
Abstentions :
Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL
Georges, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel
Procurations : DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D., BOUCLIER Florence a
donné pouvoir à MORIN DESMURS M., BENCADI Karim a donné pouvoir à
S. DESCHARNE, MATHUS Véronique a donné pouvoir à CLEMENT N.
Absents excusés : MATHIEUX Marc, CLEMENT Pascal, MUNCH Armelle
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Décision modificative de crédits n°1 BP Eau
Le Maire de la Commune de LA CLAYETTE,
VU la nécessité de procéder à des mouvements de crédits en section d'investissement à l'opération 100 « Sources de la Faux »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-DECIDE de procéder aux mouvements de crédits suivants :
crédits ouverts | crédits réduits
opération 100 3 532,90 €
opération 200 3 532,90 €
-CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre la présente délibération.
Le Maire, C. LAVENIR
Acte contresigné Île
D2024/120
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