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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 64 DM1 BP ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L OT
ID :071-217101336-20240916-D2024 64 2-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/64
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 10 septembre 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, MATHUS Véronique,
CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, LAROCHE Daniel, DELANGLE
Nombre de Membres présents : 16 Sylvie, MATHIEUX Marc, MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie, BOUCLIER Florence.
Nombre de suffrages exprimés : 18
18 Procurations : BUSSEUIL Georges à S. DESCHARNE, PLATHEY Pierre à N. CLEMENT
Nombre de Membres en exercice : 19
Votes Pour :
Vote Contre :
Abstentions : 0 Absents excusés : CLEMENT Pascal
Le secrétariat a été assuré par Alaick BRERPAG UE
Obiet : Budget assainissement — décision modificative de crédits n°1
Des travaux en ont été réalisés par l’entreprise Potain en entrée de station.
Compte-tenu des aléas techniques rencontrés, un avenant a été signé à la fin du mois d'août augmentant
ainsi le coût de cette opération de 2 460,84€.
Compte-tenu du manque de crédits inscrits à l'opération, le conseil municipal est invité à valider une décision modificative afin de transférer des crédits de l’opération 800 « aménagement des espaces publics »
vers l'opération 500 « station de Gothard ». I| manque précisément 1 000€.
Il convient donc de procéder à des mouvements de crédits comme suit :
Opération Article Proposition
500 station de Gothard 21532 + 1 000€
800 Aménagement
espaces publics 2318 -1 000€
D2024/161
72 Le conseil municipal décide :
-D’ADOPTER la proposition du Maire,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20240916-D2024 64 2-DE
-DE RECTIFIER les opérations concernées sur le budget de l’exercice en cours.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
crssrsssssà À 5100/2284...
Acte contresigné le 100 J2224.
Le Maire, C. LAVENIR
D2024/162
LE