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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P94 2 DIR COM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
F4 Val
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30853 « 57011 METZ CEDEX 1
SK EUROMÉTEO METZ MÉTROPOLE
Xe S'en mue mat EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 08 87 20 10 CO « F, 03 57 88 32 68 « eurometropoiametz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé{s) : 12 ° 5 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-94 2 :
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet - Chargé de mission revitalisation et amélioration de l'habitat du territoire métropolitain.
Rapporteur : Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-12, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations-des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 8 juillet 2024 relative au Budget Supplémentaire 2024 autorisant la création d'emplois en contrat de projet,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la mise en œuvre d'une opération de revitalisation et d'amélioration de l'habitat du territoire métropolitain,
DECIDE :
de créer un emploi non permanent de catégorie hiérarchique A, relevant du cadre d'emploi des Attachés territoriaux, afin de mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante : mise en œuvre d’une opération de revitalisation et d'amélioration de l'habitat du territoire métropolitain.
L'agent sera recruté par contrat en application de l'article 3 H, de la loi n°84-53 pour une durée initiale d'un an.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. À défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'agent assurera les fonctions de Chargé d'Opération de revitalisation de territoire / Amélioration de l’habitat à temps complet.
L'agent recruté devra connaitre les différents acteurs institutionnels dans les domaines relevant du conseil et ingénierie de l’habitat (SOLIHA), du conseil en développement des territoires et requalification des quartiers anciens (ANAH, DDT), du conseil et ingénierie de la transition et de l'efficacité énergétique (ALEC du Pays Messin).
I! disposera d'un diplôme spécialisé en urbanisme, bâtiment, immobilier, environnement et justifiera d'une expérience significative, notamment dans l'animation ou le suivi de programmes opérationnels.
La rémunération de l'agent sera fixée par référence au cadre d'emplois des Attachés territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur. - de modifier le tableau des effectifs des agents contractuels en conséquence.
Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
our le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
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“METZ
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Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB94-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique : -
2024-09-DB94-2
mardi 24 septembre 2024
DE
Création d'un emploi non permanent dans le cadre
d'un contrat de projet - Chargé de mission
revitalisation et amélioration de l'habitat du territoire
métropolitain
4.2 - Personnel contractuel
Catherine DELLES
29/09/2024 |
057-200039865-20240924-2024-09-DB94-2-DE
40_AC-94-2.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:25 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:26 En cours de transmission
29/09/24 09:30 Transmis en Préfecture
29/09/24. 09:43 Accusé de réception reçu